T. — DES CAPITAUX KT DU CRÉDIT DANS LES CAMPAGNES

1° L'agriculteur peut-il toujours, comme le négociant, trouver de l'argent au cours du jour?

2° Ne voit-on pas des cultivateurs grevés de frais de poursuites énormes et quelquefois ruinés, quoiqu'ils aient des ressourças très-supérieures à leurs obligations, parce que ces ressources ne sont pas immédiatement réalisables?

3° Ne voit-on pas des agriculteurs forcés par le besoin d'argent à vendre, au-dessous du cours du jour, leurs denrées et leurs animaux?

4° Lorsque l'agriculteur pauvre manque de semences, ne l'a-t-on pas vu en acheter à crédit, à un prix supérieur, de 50, 40, 50, 60 centimes par double décalitre, au prix du comptant et cela pour un délai de peu de mois?

5° Ne voit-on pas fréquemment, dans une ferme mal montée, des herbes et fourrages se perdre, faute de bestiaux pour les consommer, faute qui provient de ce que le cultivateur manque d'argent pour en acheter?

6° Le produit d'une culture n'est-il pas à peu près proportionnel aux avances faites au terrain en engrais, laçons, etc.?

7° N'y a-t-il pas, dans votre canton, des terrres de bonne qualité mais mal fumées et mal cultivées, dont le produit serait doublé avec des soins convenables et une large fumure?

8° N'obtiendriez-vous pas cette large fumure avec une augmentation de bétail, une augmentation de bétail avec l'extension des racines et des prairies naturelles ou artificielles, et cette extension avec de l'argent?

9° Avec une fumure de trois cents francs ne pourriezvous pas obtenir des betteraves, du colza et du froment, là où vous n'obtenez que des pommes de terre, de l'avoine et du sarrasin?

10° Le prix de revient des récoltes et notamment des céréales ne s'abaisse-t-il pas à mesure que, toutes choses égales, d'ailleurs, le total de la récolte s'élève?

11° L'épargne dès cultivateurs reste-t-elle dans les campagnes ; ou bien vient-on en détourner une partie pour des placements, tels que spéculations à l'étranger, loteries, entreprises urbaines, rentes, obligations, etc.?

12° Les agents du gouvernement, tels que receveurs et percepteurs, se chargent-ils de ramasser ainsi les fonds des campagnes pour les en faire sortir?

13° S'occupent-ils sous une forme quelconque de les y faire revenir?

14° Quand les banquiers prêtent aux agriculteurs à 8 ou 9 pour 100, commission comprise, n'y aurait-il pas intérêt pour les cultivateurs à trouver des prêteurs soit à 6 pour 100, soit à tout autre taux inférieur à celui des banquiers?

15° La difficulté de faire rentrer des fonds prêtés à l'agriculture n'est-elle pas le principal motif qui éloigne d'elle

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les capitaux? Cet éloignement ne disparaîtrait-il pas, si l'agriculture pouvait offrir aux capitaux des garanties positives?

16° N'offrirait-elle pas ces garanties si une sage modification des lois sur le nantissement, le cheptel et l'immobilisation des meubles lui rendait la liberté de ses actions, et le droit d'engager ce qu'elle peul vendre?

17° Y aurait-il inconvénient à simplifier la forme de l'expropriation, et à généraliser les privilèges accordés sur ce point au crédit foncier?

IL — OU PRIVILÈGE DU PROPRIÉTAIRE SUR LK8 BIENS l»U FERMIER.

Le privilège du propriétaire sur les meubles garnissant la ferme doit être conservé de manière à assurer complètement la rentrée de ses fermages.

Ne pourrait-on pas, sans entamer la garantie du propriétaire, rendre au fermier une certaine liberté d'action?

Par exemple :

1" Ne pourrait-on pas rendre transmissible le privilège du propriétaire, lorsqu'il y aurait consentement de sa part, surtout lorsqu'il s'agirait de garantir une dette contractée pour payer les termes du fermage, ou pour augmenter le capital roulant de la ferme?

2° Ne pourrait-on pas, sans diminuer la sécurité du propriétaire, restreindre la durée du privilège, et cette sécurité ne demeurerait-elle pas complète, si elle s'étendait toujours à deux années entières à toutes les époques du bail?