‹ Des privilégiés de l'ancien régime en France et des privilégiés du nouveauChapitre 102 sur 124 · CHAPITRE LU · texte numérisé non relu

CHAPITRE LU

Résamé et ooaolnsloBfl des devx voliuBes.

§ I. — ORGANISATION DB L^AGRICULICRE.

1® Créer un ministre spécial de l'agriculture, et le choisir parmi les agriculteurs.

S"" Créer sous ses ordres un directeur général.

3*" Joindre les eaux et foréls au ministère de Tagricullure. (C'est fait.)

Comprendre dans les eaux tout ce qui concerne l'irrigation.

4° Joindre les haras au ministère de ragriculturc.

S"" Lui donner la nomination exclusive des chambres consultatives d'agriculture.

6* Faire nommer par chaque chambre son président et son secrétaire, pris dans son sein.

7° Écarter les préfets et sous-préfets des chambres

d'agriculture, ef, si Ton veut absolument les y introduire, ne leur donner que voix consultative et délivrer les chambres de leur présidence.

8° Laisser une entière liberté de discussion sur les questions agricoles, et permettre la correspondance entre les chambres consultatives d'agriculture, comme entre celles du commerce.

9^ Réunir tous les ans en session générale, au cheflieu du déparlement, les présidents et secrétaires des chambres consultatives d'arrondissement, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils nommeront.

10*" Faciliter la création des sociétés d'agriculture, à l'égal (le celles des autres sociétés savantes ou industrielles.

H° Délivrer l'agriculture du patronage du conseil appelé Conseil supérieur de l'agriculture, où on ne trouve pas un agriculteur.

12° Réunij et consulter le Conseil général d'agriculture.

1 3° Consulter l'agriculture dans toutes les questions agricoles, et lui donner la majorité dans toutes les commissions qui doivent s'occuper de ses intérêts.

14"* Créer le livret pour les ouvriers agricoles, et faire respecter les engagements entre ouvriers et patrons.

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