PROPRIÉTÉ

1° L'agriculture étant une industrie, considérer Comme essentiel à l'intérêt général et à la richesse publique qu'elle se divise ou s'agglomère librement, suivant les besoins de l'époque et des localités»

2® Toute industrie devant offrir différents degrés aux commerçants et aux plus habiles, trouver bon qu'il y ait de petites, de moyennes et de grandes cultures, comme il y a le gros, le menu et le détail en fait de commerce.

S"" Considérer comme une inmiixtion illégitime et comme un acte d'oppression toute tentative faite pour pousser soit à la division, soit à la réunion des propriétés.

4"" Laisser toute latitude et toute franchise de droit pour les échanges, lorsqu'ils auront pour but de faciliter la culture, en agglomérant les parcelles éparses d'une même propriété.

T Au seul point de vue industriel, et, sans toucher à la loi de succession en ce qui concerne les héritiers non frappés d'incapacité, permettre au père de famille de constituer, par testament, la propriété d'une exploitatalion rurale à l'état d'indivisibilité, par assimilation aux immeubles industriels, tels que moulins et usines. •

§ 4. — DE U RéCLBMENTATlON.

Réglementer uniquement au profil des tiers.

Maintenir le système de tutelle pour les incapables seulement.

Considérer toute réglementation qui gène les actions d'un homme non atteint d'incapacité légale, sous prétexte de lui épargner des fautes à lui-même, comme

i52 LIVRE IV. - CHAPITRE LU.

un acte de despotisme qui masque ordinairement un acte de spoliation.