DE LA TENUE DES AUDIEKCES

1^ Le président ne peut, pas plus que le juré, laisser deviner son opinion avant le jugement prononcé;

2° S'il le fait, et si l'une des deux parties en prend acte, elle peut demander le renvoi de l'affaire à une autre session.

3*" S'il prononce des paroles blessantes pour l'une des parties ou pour un accusé, ou pour un témoin, il y a de même cas de renvoi.

4"* Le ministère public ne peut interpeller directement, ni une des parties, ni un accusé, ni un témoin. Il doit s'abstenir vis-à-vis d'eux, de paroles blessantes, et le président doit y veiller.

g i4. — RESPECT DES PERS0«HE8.

Rétablir le respect des personnes :

1*^ Dans le cas de coups, violences ^ voies de fait ou

menaces, appliquer, suivant les circonstances, les peines portées par les articles 308 à 511 du code pénal, au lieu d'appliquer à peu près uniformément le minimum de l'amende, qui est de 16 francs, sans prison ;

2"" Ne pas laisser toujoui^ sans répresi^ion les rixes et batteries, même quand elles ont pour origine une agression immorale ;

S"" Protéger la liberté de tous; en fait de coalition ou grève, accorder à chacun une entière liberté d'action, mais réprimer toute tentative d'agir ou de peser sur la liberté d'action d'autrui. (C'est ce que la police a refusé absolument défaire^ dans des circonstances trèsnombreuses.)

4** Abandonner l'axiome du droit romain : Nul ne peut être contraint à agir; et y substituer celui-ci : Chacun doit être contraint à remplir tous ses engagements.

§ 15. — DU SERMENT JCDICIAIRB.

1** Déférer le serment judiciaire sur tous les points de fait douteux;

2^ Permettre à la partie adverse la preuve contraire par tous les moyens, même après le serment prêté ;

3° Punir le faux serment judiciaire des mêmes peines que le faux témoignage*