MENDIANTS

1* Adoucir les peines portées contre les mendiants valides par l'article 275 du code pénal, et ensuite les appliquer régulièrement.

S"" Substituer à la prison un travail manuel à exécuter à la tâche.

3* Doubler la peine à la première récidive, et la tripler à la seconde et aux suivantes.

4"" Si le mendiant valide établit qu'il n a pu avoir d'ouvrage, et qu'il a agi sous le coup de la nécessité, l'exempter de la peine; mais s'il est récidiviste, le contraindre à aller chercher du travail, là où on peut lui en donner.

5^ Si le mendiant valide a simulé des malheurs, tels que pertes, incendies, vols, ou des charges telles qu'enfants en bas Age, femme en couches, parents invalides, etc.,» il subira la peine édictée par l'article 276 contre ceux qui simulent des infirmités.

6* Appliquer la peine de la mendicité au père ou maître valide qui fait ou laisse volontairement mendier ses enfants, ou des enfants qui dépendent de lui.