‹ Des privilégiés de l'ancien régime en France et des privilégiés du nouveauChapitre 32 sur 124 · TRAITEMENTS DE LA COUP. DE CHANCELLERIE · texte numérisé non relu

TRAITEMENTS DE LA COUP. DE CHANCELLERIE

Le lord chancelier 350,000 fr.

(Il cumule cette charge avec celle de président de la chambre des lords.)

Les deux lords juges de la cour

d'appel, chacun 150,000 fr.

Le maître des rôles 150,000

Trois vice-chanceliers, chacun. . . 125,000 Le secrétaire des commissions . . . 100,000

COUR DU bahc de la reine.

Le président 200,000

Trois juges, chacun 125,000

Un quatrième nommé dans Tannée . 115,000

COUR DES COMMOK PLBAS.

Le président 175,000

Quatre juges, chacun 125,000

COUB DE l'échiquier.

Le président 175,000

Trois juges, chacun 125,000

Un quatrième nommé dans Tannée • 81,700

Les traitements des juges des comtés varient de 37,500 à 30,000 fr.

En Ecosse, le lord chef de ia justice et président de la cour reçoit. . . 120,000 fr.

Le lord président de la seconde division •. . 112,500

Onze juges, chacun 75,000

L'Irlande a, comme l'Angleterre proprement dite, les quatre cours supérieures de la Chancellerie, du Banc de la reine, desGommon pleas, deFl^chiquier; les présidents ont de 115,300 à 200,000 fr.; les juges, de 17,500 à 27,500 fr.

En France, les traitements les plus élevés, ceux du premier président et ceux du procureur général de la cour de cassation sont de 35,000 fr. Vous savez à quel

IMmRTANCË DES DIVERSES VARIÉTÉS D'HOMMES DE LOI. 79

chiffre modeste s^abaissent les émoluments de nos magistrats dans les cours impériales et les tribunaux de première instance.

Voici maintenant le chiffre des pensions accordées à d'anciens magistrats :

Quatre anciens chanceliers reçoivent

chacun 125,000 fr.

Trois autres, en moyenne 93,000

Quatre anciens présidents des cours

du Banc de la reine, de TÉchi-.

quier, des Common pleas .... 87,000 D'anciens juges de ces cours .... 60,000 D'anciens juges des cours des comtés. 25,000

On voit également inscrites au budget des pensions civiles et militaires de 50, 75, et 100,000 fr.

Le maximum des pensions allouées par nos lois pour des services similaires est de 6,000 fr.

A côté des différences qui se remarquent entre l'organisation matérielle et financière des deux corps judiciaires anglais et français, il faut faire rsssortir la différence morale qui existe entre l'esprit qui les dirige.

Les juges du Banc de la reine jugent des débats qui s'élèvent entre la couronne et les particuliers. Le serment qu'ils prêtent dit virtuellement «qu'ils ne de-

vront point céder, même à un ordre exprès du roi. » (Budget de la France et de r Angleterre^ par M. de Nervo, p. 350.)

Je ne connais en France aucun tribunal judiciaire ou administratif qui ail formellement prête le même serment.

L'organisation du corps judiciaire est à réformer en entier. On trouvera un projet de réformes aux Résumé et Conclusions des deux volumes, § 10, Organisation de la Magistrature.

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