CHAPITRE XVIII

Frais.

La plus grande partie des frais de justice se fait sans autre but que de faire des frais.

Par exemple, il y a ce qu'on appelle les écritures grossoyées ; ce sont des feuilles de papier timbré sur lesquelles un clerc écrit les premières phrases qui lui viennent à l'esprit. Ordinairement ces phrases ont quelque rapport à l'affaire; mais, quand elles n'en auraient pas, c'est complètement indifférent. On y a trouvé quelquefois des passages de Paul de Kock. Personne ne lit jamais ces écritures; mais le plaideur les paye i\ raison de 2 fr. 50 par rôle, sur lesquels le fisc touche 0 fr. 50 pour le papier timbré ^t l'avoué 2 fr., soit 80 pour 100.

Il y a des actes qui ont au fond une utilité réelle ; mais l'exagération des frais est toujours excessive.

132 LIVRE IV. - CHAPITRE XVIIl.

Quant à leur réparlilion , le fisc arrive en dernière ligne, elles hommes de loi se font la part du lion.

J'ai sous les yeux le détail d un bail passé à Àutun dans des conditions tout à fait ordinaires. Sur 88 fr. 91 de frais, la part du gouvernement a été de 30 fr. .56, et celle du notaire de 58 fr. 35.

La création d'une obligation notariée coûte 2 pour 100, dont 1 pour le notaire; mais le renouvellement de l'obligation coûte 1/2 pour 100 au profit du notaire, sur lequel le gouvernement ne perçoit rien.

Une expédition d'acte notarié se paye 2 fr. la feuille, dont 1 fr. 50 pour le notaire, et 0 fr. 50 pour le gouvernement.

Voici ce que coûte la remise d'un exploit dans la commune que j'habite.

Frais de déplacement d'un huissier d'Âutun, un myriamètre, 4 fr.

Allocation pour la copie ou assignation, 1 fr. 50. Papier timbré, 0 fr. 50.

Sur 6 fr. de frais, le fisc touche 0 fr. 50, soit un douzième ou 8 pour 100.

Remarquez que les frais de déplacement sont complètement inutiles, puisque une lettre chargée porterait bien plus sûrement l'assignation.

Il y a peu d'années, une charge de notaire s'est vendue, par autorité de justice^ dans l'arrondissement

d'Âutun. L'annonce insérée dans les journaux par le procureur impérial contient ces mots :

(c La moyenne des actes pendant les cinq dernières « années de l'exercice a été de 272, qui ont payé « 4,770 fr. de droit au Trésor et qui auraient produit « 4,766 fr. d'honoraire.»

La Journal des écoïwmistes de mars 1860 évalue à 250,000,000 par an la somme que coûtent à la France les actes notariés ! ! !

M. Brame a publié une courte , mais excellente brochure sur les frais de justice. Il cite entre autres les frais suivants :

Dans le Pas-de-Calais :

1^ 6 lots de terre valant 36 fr. se vendent avec 758fr. 85defrais;

2** 1 lot de terre valant 46 fr. se vend avec 210 fr.

5° 1 lot de terre valant 58 fr. se vend avec 250 fr.

4** 1 lot de terre valant 55 fr. se vend avec 501 fr.

Les faits semblables peuvent se produire par milliers. Voilà pour les ventes ; maintenant voici pour les recouvrements. 513 détenus pour dettes* devaient 2,186,864 fr., les frais de recouvrement ont été de 2,834,000 fr. (Documents produits au Corps législatif, lors de la discussion de la contrainte par corps.)

En ce qui concerne les successions, nous trouvons

dans un rapport de M. Âbbatucci la note suivante sur les frais de succession .

Succession de 500 à 2,000 fr. Frais, 70 pour 100.

Succession de 500 fr., 100 /r. p. 100.

Succession au-dessous de 500 fr., H2 fr. p. 100.

M. Brame n'a-i-il pas eu bien raison d'intituler sa brochure : r Héritage dévoré par la procédure? ,

Ceux qui désireront des exemples plus nombreux peuvent consulter entre autres : 1° la brochure de M. Brame; ^ Séligman, Réforme de la procédure civile, travail qui a obtenu une première mention honorable de l'Académie des sciences ; 3** Selves, ancien législateur, ancien magistrat, Désordre dam l^ administration de la justice; 4^ M. Bonjean, sénateur. Rapport au sénat.

. Nous venons de voir que Télat normal et régulier, créé par le code de procédure, est une ruine pour la propriété, et que cette ruine profite peu à l'Etat et beaucoup à des intermédiaires ordinairement inutiles. Mais il ne faut pas croire que ces intermédiaires se contentent de leur part légale, si exorbitante qu'elle soit. La fraude se pratique sur tous les points, sans vergogne.

Ainsi, en fait de requêtes et d'écritures grossoyées où la part du gouvernement n'est représentée que par le papier timbré, on supprime les feuilles, en conservant seulement le commencement et la lin, ou bien

on fait servir plusieurs fois les feuilles du milieu, en les transportant d'un dossier dans un autre. Comme personne ne les lit jamais, on ne s'aperçoit pas du défaut absolu de suite.

Les juges taxent souvent l'original et les copies, sans voir ces dernières, qui sont censées signifiées et qui n'existent pas.

Le rôle des frais, qui est censé taxé par le juge, est, en réalité, dressé par l'avoué intéressé. Lorsqu'il y a contestation, le juge, ordinairement très-peu versé dans ces matièresct au moins très-inférieur à l'avoué sur ce point, renvoie l'afTaire à la chambre des avoués, qui ne peut manquer de donner un avis favorable à son confrère. C'est Macaire donnant son avis sur les intérêts de Bertrand ; puis le juge, se fiant peu à son savoir et content, d'ailleurs, d'avoir mis sa responsabilité à couvert, homologue.

Si la partie lésée se permet de critiquer la décision du juge et de former opposition à la taxe, on confie la révision précisément au même juge qui a signé la pièce critiquée ! ! !

Selves cite une taxe qui devait monter à 7 fr. 50 et qui s'est élevée à 1 ,000 fr., et un autre cas où la révision d'un mémoire de 2,000 articles a été ordonnée le jeudi pour être statué le lundi suivant!!!

Comment de tels abus sont-ils tolérés? Hélas ! nous l'avons dit, les juges ne sont pas les plus forts. Les

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ofQciers ministériels et les avocats tiennent le haut du pavé ; lorsqu'ils sont unis, et ils le sont presque toujours, les juges n'osent pas s'attaquer à eux.

Il arrive quelquefois que ces potentats se divisent et se mettent à se piller entre eux. Les avoués exigent des remises des notaires auxquels ils procurent des actes. Ils frustrent les huissiers des bénélices que la loi leur accorde, en faisant faire chez eux les écritures que les huissiers n'ont plus qu'à porter. On a vu de tout temps les corsaires se battre pour le partage du butin.

M. Gampenon, Tavocat des avoués, trouve tout cela superbe ; il s'extasie sur le bonheur de la propriété foncière qui, plus heureuse que les biens mobiliers, ne doit changer de main qu'après une véritable résistance opposée par nos institutions ; la loi a constitué à son profit un véritable privilège y celui de Vexpropriation lente^ coûteuse et difficile I

C'est donc un privilège que l'on a bien voulu nous accorder? Eh bien, nous tous cultivateurs et propriétaires, nous ne voulons plus de privilèges ; nous renonçons aux nôtres ; que MM. les hommes de loi se déclarent prêts à en faire autant.

Indépendamment des frais taxés, on vient de voir dans quelles conditions, les avoués ont l'habitude d'exiger des honoraires, en dehors^ de sorte que la taxe est devenue complètement illusoire.

Les 'huissiers, à Paris, ont aussi l'habitude de se

mettre au-dessus de la loi en ne portant pas leurs copies, comme il leur est enjoint de le faire, de sorte qu'en dernière analyse, les officiers ministériels font ce qu'ils veulent et se font payer ce qu'ils veulent; ce sont des collecteurs dMmpôt dont la remise n'est point tarifîée, mais abandonnée à leur discrétion.

On les défend en disant ce que disait Machault à d'Àrgenson, qui lui proposait une simplification de l'impôt : « Mais que deviendraient les receveurs des tailles? » D'Ârgenson lui répondit : « Apparemment que si l'on pouvait supprimer les scélérats, vous seriez inquiet de ce que deviendraient les bourreaux. »

Conclusion :

Il y aurait lieu de racheter les offices ministériels. En attendant, il serait urgent de diminuer les frais de justice. (Voir les moyens aux Conclusions des deux volumes, § 7.)