II

proût. Ils ont bien voulu, jusqu'ici, lui allouer une prime pour ses peines ; à présent ils songent à la lui retrancher. C'est pour eux que l'impôt a été établi, et le prélèvement minime qui se fait au profit du budget leur semble un détournement commis à leur préjudice.

Le 31 décembre 1867, deux mille deux cent cinquante-sept avoués remirent à l'Empereur une pétition demandant : « Que la réduction projetée des frais judiciaires en faveur de la petite propriété portât uniquement sur l'impôt du timbre et de l'enregistrement et non sur le salaire des gens de loi. »

On aurait ainsi supprimé la prime de 25 pour 100 que touche encore le gouvernement, et l'on serait arrivé à ce magnifique résultat de faire demeurer la totalité du produit de l'impôt entre les mains des percepteurs.

L'ancien régime n'avait rien imaginé d'aussi complet.