‹ Des privilégiés de l'ancien régime en France et des privilégiés du nouveauChapitre 47 sur 124 · DE LA MORALITÉ DE QUELQUES OFFICIERS MINISTÉRIELS · texte numérisé non relu

DE LA MORALITÉ DE QUELQUES OFFICIERS MINISTÉRIELS

Dans un autre arrondissement, huit sur dix-sept, ont dû quitter leurs études en huit années. Ils ne furent pas tous poursuivis, mais la plupart foi*cés à vendre par la chambre des notaires.

Ce ne sont point là des faits exceptionnels ; le notariat, sauf à Paris, en Normandie et dans quelques autres ressorts, est dans un état effrayant d'abandon et de défaut de surveillance. Ils ne veulent pas se surveiller ni se laisser surveiller entre eux. Il y a des chambres qui sont censées vérifier les livres des notaires. Elles disent : Présentez-nous vos livres, nous regarderons seulement la couverture. Quand on parle au notaire d'une surveillance sérieuse de la part de la chambre, ils s'écrie que ce serait de la délation.

La surveillance qui s'exerce du dehors est pour le notariat aussi inefficace que celle qui s'exerce du dedans. Il y a quelques années, un notaire manqua dans la banlieue de Paris. Le ministère public avait été itérativement appelé au secours par la chambre des notaires ; il avait refusé d'intervenir.

On s'arrange pour que leurs méfaits demeurent cachés le plus possible. Par exemple : un notaire chargé d'une vente s'entend avec l'acquéreur, et se fait donner, sous une forme peu déguisée, un pot-de-vin. Il n'y a contre lui qu'une poursuite civile. Autrefois, on s'en rapportait à un certificat de notaire pour admettre qu'un canSidat au notariat avait travaillé dans son

iiO LITRE IV. — CRAPITRE XÏX.

étude; mais les certificats de complaisance ont été si fréquents, qu'à présent, en dehors du certificat, on exige des preuves.

Il y a des tribunaux qui, pour empêcher les huis* siers de rançonner leui^ clients, taxent d'avance et écrivent la taxe sur leur copie. Mais, dans une circonstance dont j'ai eu connaissance, l'huissier a pris sur lui de surcharger les chiffres de la copie. Sa surcharge a été découverte ; il en a été quitte pour une réprimande.

Tout va de la sorte en fait d'officiers, ministériels ; ils font ce qu'ils veulent et, tant qu'il n'y a pas crime, et publicité dans le crime, personne n'ose les réprimer.

On les entoure, au contraire, d'une respectueuse déférence, la Gazette des tribunuux les appelle les magistrots de la loi.

a Je ne crains pas, ajoute l'écrivain en s'animant, d'honorer de ce nom, pris dans la plus large acception du mot, tous les agents qui concourent a l'œuvre indivisible de la justice, depuis celui qui juge, au sommet de la hiérarchie, jusqu'au greffier qui enregistre la sentence, jusqu'à Vhumhle huissier^ qui amène ou protège le plaideur à la barre !»

Puisque tous les agents qui concourent à l'œuvre indivisible de la justice doivent être décorés du titre de magistrat, l'énumérat ion ci-dessus Vi'eSt pas corn-

De U moralité de quelques officiers ministériels. 141

plète : on a oublié messieurs les gardes du commerce, les geôliers et surveillants des prisons et des bagnes, les argousins et lesgardes-chiourmes, qui évidemment concourent à l'œuvre indivisible de la justice et de la loi.

M; Campenon s'attendrit en pensant à ces bons huissiers « les premiers conseillers, les seuls souvent des plaideurs pauvres !... Leurs fonctions délicates les mettent en rapport avec toutes les misères. . . Ils peuvent rendre d'importants services sans aucun éclat... Cette situation qui exige la loyauté professionnelle, etc.. ne produit que d'insuffisants émoluments ! »

Augmentons, dans l'intérêt des plaideurs pauvres, les émoluments de ces philanthropes! que deviendrait la misère, si elle n'était plus mise en rapport avec le bon magistral qui* saisit son mobilier et le vend à l'encan sur la place publique ?

(Pour la vénalité des offices voir aux Pièces justificatives, S 5.)

Page 1