CHAPITRE XX

Dm la ukmgMnAurm. — GonsIdératioBs «énérAlM.

La magistralure a deux devoirs :

1** Terminer les querelles ;

2* liCS terminer autant que possible conformément aux règles de la justice.

Un refus de les terminer, même dans le cas de doute et d'obscurité, est un déni de justice; il faut Téviler avant tout, parce que la querelle est contagieuse; des individus elle passe aux familles, aux clans, aux tribus, aux nations. Il faut Tétoufler à son début, comme le choléra ou la peste bovine.

Gela est si vrai, qu'au point de vue général il vaudrait mieux terminer une querelle en tirant à la courte paille que de ne pas la terminer du tout. Â une époque où on ne pouvait espérer aucune espèce de jugement équitable et régulier, ^institution des combats judi*

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claires fut un progrès, en ce qu'elle localisait la querelle. Deux hommes se disputaient un champ, on les faisait combattre : cela valait mieux que de faire com^ battre deux peuplades. On appelait cela, par antiphrase, le jugement de Dieu; c'était en réalité le jugement du diable, puisqu'il n'y avait là rien autre chose que le triomphe de la force.

Mais ce jugement, tout déplorable qu'il était, valait encore mieux que la continuation et la généralisation du conflit.

Il n'en faut pas conclure qu'on ne peut pas mieux faire, et que les procès doivent se terminer en frappant au hasard sur l'un ou l'autre des conteudanls.

Avec l'obscurité de nos lois, la variation de notre jurisprudence et les innombrables obstacles que rencontre en France le rendement de la justice, il ne faut pas compter sur une justice qui soit complètement et absolument juste. J'ai tâché d'établir à peu près, d'après le calcul des probabilités de Laplace, les chances de succès d'un conflit quelconque devant les tribunaux français; je suis arrivé au résultat suivant, que je crois bien près de la vérité.

Les chances se divisent par tiers.

Un tiers au talent de l'avocat et à la connaissance de la procédure. C'est le gros tiers.

Un tiers au bon droit et à la justice réelle.

Un tiers à l'imprévu et à des causes tellement com«>

plexes qu'il est impossible de les énumérer toutes. Tels sont le degré de savoir et d'intelligence du juge, ses préoccupations personnelles et son opinion préconçue sur les points de législation et de jurisprudence en litige, les questions politiques, sociales ou philanthropiques, auxquelles ces points peuvent de près ou de loin se rattacher, les procès similaires auxquels le juge a précédemment pris part, les influences de parti ou de famille, les considérations de carrière, les impressions personnelles produites par la vue des plaideurs, la disposition physique et l'état de santé du juge, etc.

Dans d'autres pays, la part des chances conservées au bon droit est plus considérable. En France, elle le deviendra d'autant plus qu'on fera disparaître une plus grande partie des entraves que nous allons énumérer.

La première vient certainement de la médiocrité de la position faite au juge. La position du corps judiciaire devrait être, au moins sur ce point, rapprochée de celle qu'occupaient autrefois les parlements. Il ne

peut être question de ressusciter l'hérédité; on ne peut pas davantage rendre aux cours impériales le pouvoir politique et le droit d'enregistrer les édits; mais au moins le traitement des juges devrait être en rapport avec ce qu'il était autrefois. Ils remplissent les mêmes fonctions, ils devraient recevoir une rémunération équivalente, quoique sous une autre forme. Le ministère de la justice a considéré, avant tout, le

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nombre de places dont il pourrait disposer. Il a voulu se faire de nombreux clients, et comme les fonds destinés au rendement de la justice étaient limités, on a partagé entre trois ce qui devait faire le traitement raisonnable d'un seul. Le juge n'est pas payé en proportion des services qu'il rend. L'abaissement du traitement entraînait dans l'avenir un abaissement de valeur dans le recrutement du corps judiciaire.

On a prétendu que l'on payait les juges en considération et en respect ; mais ce n'est pas de cela qu'une famille peut vivre. L'Écriture dit : Quand vos enfants vous demandent du pain^ ne leur offrez pas une pierre. Or, dans ce cas-ci, le respect est une véritable pierre pour les enfanls du juge.

U richesse va aux autres hommes de loi.

Et tout naturellement les plus habiles hommes de loi vont à la richesse. De sorte qu'il se fait un triage parmi eux, au moment où ils choisissent une carrière.

J'ai entendu, à Paris, développer cette thèse par un minotier très-intelligent qui la résumait par un trope emprunté à sa profession. « Les hommes de loi, disait-il, sont sévèrement blulés. Avec la fleur, on fait les grands avocats; avec les recoupes, on fait des avoués et des notaires; on garde le son pour faire des magistrats. »

Il y avait de l'exagération dans la rédaction du minotier: mais, sous un langage figuré, elle contenait une portion considérable de vérité. ^

Je sais bien que les faiseurs de phrases se tirent d'affaire avec le raisonnement suivant : Il y a des spécialités diverses, il faut savoir les employer différemment; il y a des esprits plus brillants que judicieux, faites-en des avocats ; il y a des intelligences solides, des consciences pures, des caractères élevés, faites-en des magistrats.

Cela serait bon si l'éclat de l'intelligence était ordinairement en proportion inverse du caractère et du jugement, et si, pour avoir de gi'andes pensées, il suffisait d'être incapable de les exprimer. Or, c'est précisément l'inverse qui se présente presque toujours.

Le fait est que, dans un grand nombre de cours et tribunaux, la supériorité du barreau sur les magistrats est ordinairement énorme. Il en résulte pour le juge : 1"* l'incapacité de maîtrisera l'audience des avocats qui lui sont trop supérieurs dans l'art de manier la parole ; 2^ l'incapacité de démêler les arguties présentées par des hommes qui lui sont trop supérieurs dans l'art de grouper les chiffres et les faits.

Ce n'est pas que les places de juge ne soient courues comme toutes les autres ; mais il faut voir par qui elles le sont. Il se présente des fils de famille qui veulent peu travailler et avoir une position. Je me borne à dire que ces candidats se présentent ; d'autres vont bien plus loin el prétendent qu'ils sont admis. Voici

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Topinion de M. Paul Royer-Collard, professeur à la Faculté de droit de Paris.

c( Si celui qu'on appelle aux fonctions de la magistrature est distingué par Tautorité, c'est uniquement parce qu'il est le fils, le neveu , le protégé de tel homme puissant, ou bien du fonctionnaire chargé de transmettre la liste des candidats. C'est ainsi que se forme la pépinière de l'ordre judiciaire ; toutes les médiocrités peuvent y entrer, et l'avancement ne leur manquera pas; celui qui ne saura pas parler jugera. Bien plus, nous verrons journellement dans les familles destiner aux fonctions de juge celui qui aura l'esprit trop borne pour suivre une autre carrière. »

Il se présente une seconde classe d'amateurs; c'est la masse des hommes de loi qui a tenté de se frayer une autre voie et qui a été trahie par ses ressources intellectuelles. Un avocat plaide pendant dix ans, à raison de vingt causes en moyenne par an. Il se fait, avec son cabinet , un revenu annuel de ti*ois cents francs. Lorsqu'il a perdu l'espérance de dépasser ce chiffre, il demande à être magistrat. Heureusement, il est le plus souvent éliminé ; mais, d'autres fois, des considérations diverses le font admettre. Dans ce cas, on a ordinairement l'attention de l'envoyer dans une ville éloignée, où ses débuts n'ont pas été bien connus; mais quelquefois on le fait entrer comme juge, dans le tribunal où il a figuré comme avocat non plaidant faute

de cause. Je pourrais citer un tribunal de cinq juges, dont trois, y compris le président, sont des fruits secs du barreau qui plaide devant eux.

Ce mode de recrutement produit des résultats variés; par exemple, il arrive qu'un président soit'hors d*état de rédiger ses jugements et les fasse rédiger par un avocat du tribunal; d'autres les rédigent euxmêmes, mais de manière à faire regretter qu'ils n'aient pas pris le môme parti que les premiers.

Ces détails, rarement ignorés, mais heureusement rares eux-mêmes, ne sont pas de nature à augmenter le respect qu'inspire la magistrature.

Nous allons nous en occuper dans le chapitre suivant.

Mais avant de terminer celui-ci, disons un mot sur les juges de paix. «Le gouvernement, dit M. Campenon, les choisit librement, sans aucune garantie de capacité, et il en est qui n'ont point le grade de licencié en droit; il en est qui, avant de revêtir la toge, portaient l'uniforme d'officier de gendarmerie. »