DU RESPECT QU'INSPIRE LA MAGISTRATURE

qui ne devait pas soulever de passions violentes (il s'agissait de la chasse aux petits oiseaux), on disait :

« Le système de la cour de cassation se réfute par sa propre exagération^ puisque si, d'une part, la chasse à courre des petits oiseaux est dérisoire^ il est, d'autre part, déraiionnable de penser que, pour peupler une volière, on ne puisse chasser les oiseaux d'agrément qu'à coups de fiisil ou autre instrument de tir. »

Si un membre de l'administration qualiliait de la sorte un acte ofGciel émané de son supérieur, il serait immédiatement admis à faire valoir ses droits à la retraite. La haute cour, de son côté, casse les arrêts pour abus de pouvoir et violation de la loi. C'est une rédaction terrible que celle-là.

Du moment où Ton sait que les cours et tribunaux ne se font point scrupule de violer la loi, qui peut encore la respecter? Et puis, il faut aller au bout et voir les conséquences. C*est un axiome de droit que ^t// n'est censé ignorer la loi. Voici des gens qui ne sont donc pas censés l'ignorer plus que tous autres et qui la violent! c'est un crime; et les criminels sont des magistrats ! Comment ne les punit-on pas? A moins ' qu'on ne suppose qu'ils ont péché par ignorance? Mais alors il faudrait modifier l'adage et dire : « Personne n'est censé ignorer la loi, excepté pourtant MM. les magistrats et les jurisconsiiltes. »

En réalité, Taxiôme est un contre-bon-sens. La loi

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est fréquemment si obscure, que les plus intelligents « s'y perdent et que les plus judicieux lui donnent souvent des interpréCations opposées.

Une des plaies les plus profondes de la magistrature française est celle-ci : Il n'est point reçu que, tout en appliquant la loi, elle en demande la réformation ou l'interprétation. Ce n'est pas l'usage que les magistrats aient des péunions libres pour discuter, en dehors de leurs fonctions, des points de jurisprudence ou de législation. Les avocats le font sans difficulté : leur conférence public souvent le résultat de ses délibérations, quoique bien plus souvent encore elle ne le publie pas, et pour cause.

Il conviendrait que des travaux analogues fussent non-seulement admis, mais encouragés de la part des magistrats; ils y gagneraient en considération et le législateur tirerait d'eux des lumières précieuses.

Dans les circonstances officielles, les avocats parlent de la magistrature avec le plus profond respect. Mais prenez un avocat h part et faites-le parler au moment où il vient de perdre une cause, vous saurez quelle confiance lui inspire la justice. On verra dans le chapitre suivant un exemple des termes qu'emploient les avocats lorsqu'ils parlent de la magistrature. Au surplus, pour trouver des gens qui professent hautement, et dans les circonstances les plus officielles, un manque absolu de respect pour la décision d'un tribunal , il

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n'est pas nécessaire d'aller chercher en dehors de ce tribunal même; le président se fait quelquefois un jeu de frapper de discrédit le jugement rendu sous sa présidence. Le Mémorial de la Loire nous rapporte l'allocution suivante prononcée par un président de cour d'assises après un acquittement :

— Fille Gachon, l'incroyable indulgence du jury vous a valu un acquittement que vous ne méritez pas. Que la leçon vous profite. Allez-vous-en !

Ainsi, au moment où un jugement venait d'être rendu, le président le stigmatisait comme ayant innocenté un coupable ; lorsque le défaut de respect pour la cause jugée est poussé* à un tel excès par des hommes ainsi placés, comment pourrait-on espérer qu'il en restera quelque trace dans l'esprit du public?

Le corps électoral a quelquefois Toccaçion de manifester ses sentiments là-dessus. Des gens que la justice avait sévèrement frappés se sont présentés devant lui. Hélas ! a-t-il tenu compte des décisions des tribunaux?

Et voyons maintenant comment la justice française est appréciée à l'étranger. Je me borne à rapporter l'avis d'un de nos magistrats les plus estimés.

Dans la séance du Sénat du 4 juin 1861, à propos de l'affaire Libri, le président Bonjean prononçait ces paroles : « Quand les magistrats et les experts sont, depuis plusieurs années, bafoués dans les journavx du monde entier...

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a Nous n'avons qu'à regretter que tant d'hommes distingués^ tant de savants illustres^ pour soutenir la cause de M. Libri, aient cru devoir s'associer aux outrages prodigués à la magistrature française. »

C'est en Angleterre qu'avait paru cette caricature dont le but ironique était peu masqué : Dumolard marchait, tenant sa tête dans sa main et disait : c< Je vais aller me la faire recoller à Douai. »

Et les condamnés à la peine capitale se mettant aussi h faire les plaisants, en mai 1862, Duvaut, auquel on venait de lire son arrêt de mort devant la cour d'assises de l'Aisne, s'écriait : « Ten appelle devant la cour de Douai. »

Enfin de terribles exemples ont appris à tous que la toge pouvait, comme tout autre vêtement, couvrir des tendances que la morale réprouve.

Georgesill, roi d'Angleterre, disait que son chancelier Longborough n'était pas seulement le premier magistrat de l'Angleterre, mais qu'il en était aussi le plus grand coquin.

Saint-Simon nous a laissé de de Harlay un portrait qui montre que de pareils faits pouvaient aussi se rencontrer sans avoir à passer là mer. — Et les hommes de notre siècle n'ignorent pas qu'on pourrait même les " retrouver sans remonter jusqu'à Louis XIV.

Qu'on ne se méprenne pas sur ma pensée! elleappa-