JARGON

d'un succès ou d'un événement chimérique, fait remettre diverses sommes d'argent. »

L'article 405 du codepénal n'avait jamais prévu qu'il pourrait un jour recevoir une semblable application.

Mais en voici une beaucoup plus étrange. On sait que les voyageurs en chemin de fer ont droit chacun au transport gratuit de 30 kilogr. de bagages. 11 est arrivé que deux voyageurs ayant, le premier 20 kilogr. et le second 40 kilogr., mirent en commun leurs bagages, pour éviter au second la dépense de son excédant de 10 kilogr. Rien ne paraît plus légitime qu'une telle, opération ; elle se pratique librement dans tous les cas analogues. Mais ici les toutes-puissantes compagnies de chemins de fer voulurent réaliser sur l'excédant des bagagesdu second voyageur un petit proliL additionnel.

Il fallut, pour cela, poursuivre ceux qui mettaient en commun leurs bagages. Les tribunaux ne refusèrent point de les condamner; mais cela ne suffisait pas. H fallait que la condamnation ne coûtât rien aux compagnies et fût payée par le public, comme si le public avait eu lo plus léger intérêt à cela. Pour en venir à bout, on ne recula point devant l'inconcevable idée de poursuivre comme escroqnerie la mise en commun des bagages.

Les tribunaux accueillirent également cetle prétention. On appliqua l'arlicle 405 du code pénal, de sorte que la mise eu commun des bagages de deux voya-

geurs se trouve classée dans les cas prévus par la disposition suivante :

« Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader Texistence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la lolalité ou partie de fortune d'autrui, sera puni, etc., etc. »

Existe-t-il le plus léger rapport entre les actes énumérés ci-dessus et la mise en commun des bagages de deux voyageurs? Il ne m'est pas possible de Taper-, cevoir.

L'abus du code pénal poussé à un tel excès entraine deux inconvénients graves :

1* Il ôte toute sécurité au citoyen le plus honorable, qui peut toujours tomber sous le coup d'un article qui n'a rien de commun avec lui et les actes qu'on lui reproche ;

2*" Il émousse et éteint le point d'honneur, qui fait la principale force des lois. Le mot d'escroquerie et la répulsion qu'il inspire perd de son prestige, lors-