BUREAUCRATIE FORESTIÈRE. — REBOISEMENT

24 novembre s'attache, par un vaste ensemble de dispositions préliminaires, de mesures préparatoires, de formules tracassières, à paralyser toute initiative privée. Le contrôle et le formalisme s'installent au cœur de la loi, comme pour en faire le monopole des agents de l'administration. C'est surtout dans le titre II, contenant les articles 6 à 12, que se dresse un vaste appareil de formalités préalables dont, sous prétexte de protection, notre vigilante administration ne manque pas d'obstruer le seuil de toute réforme.

« C'est :

« l** La désignation faite au préfet, par l'administration des forêts, des agents forestiers chargés de la reconnaissance des lieux;

c< 2** La désignation, par le préfet, de l'ingénieur des ponts et chaussées ou des mines chargé de concourir à l'opération ;

« 3** Le procès-verbal de reconnaissance accompagné d'un mémoire descriptif, le plan des lieux, l'avantprojet des travaux;

« 4° L'envoi de toutes ces pièces par l'administration des forêts au préfet ;

c< 5** L'ouverture d'une enquête dans chaque commune, le dépôt du projet à la mairie pendant un mois ;

c< 6"* Â l'expiration de ce délai, la nomination par le préfet d'un commissaire pour recevoir les dires des habitants ;

406 UVRE IV. - CHAHTRE XIYI.

« V La transmission au préfet des déclarations avec l'avis moliVé du commissaire ;

a 8"* La convocation des conseils municipaux des communes intéressées qui ont un autre mois pour émettre leur avis ;

« 0' La nomination d'une commission par le préfet, la réunion de cette commission dans la quinzaine de 1 -arrêté préfectoral, avec un nouveau délai d'un mois pour rédiger son procès* verbal ;

«10^* Puis le préfet prend l'avis du conseil d'arrondissement et du conseil général ;

<( 11^ Envoi de toutes les pièces au ministre des finances, lequel consulte le ministre de l'agriculture et le ministre de Tintérieur, puis envoie son rapport à l'Empereur ;

«12^ Transmission de toutes les pièces au conseil d'État, lequel, comme on le sait, prend son temps avant de se permettre de prononcer ;

«13° Décret impérial qui statue sur la question d'utilité publique,

c( Oh ! sainte bureaucratie ! jamais ta féconde imagination a4-elle accumulé tant de lenteurs, tant de vaines procédures pour servir d'introduction à un bienfait! Que d'agents mis en campagne, que de paperasses amoncelées» que de temps gaspillé, avant de planter un seul arbrisseau 1 Que les torrents se déchaînent du haut