AVERTISSEMENT

Nous n’avons pas l’intention de donner ici une théorie savante des procès-verbaux. Le but que nous poursuivons est beaucoup plus modeste : nous voulons simplement donner au praticien un travail simple et aussi clair que possible dans lequel il trouvera, nous l’espérons, avec le minimum de recherches possibles, les solutions aux principales questions qui se posent en cette matière. :

Pour atteindre ce but, nous avons divisé cette étude en quatre titres

Dans les trois premiers, nous avons essayé de dégager les règles générales qui sont communes à tous les procès-verbaux; dans le quatrième, nous étudions surtout les particularités qui caractérisent chaque espèce de procès-verbaux. Au bas de chaque page, le lecteur trouvera des références aux différentes décisions de Jurisprudence qui viennent à l’appui des solutions que nous avons indiquées dans le texte.

En procédant ainsi, nous espérons que cette étude sera de quelque utilité pour l’homme d’affaires; si nous obtenons ce résultat, notre but sera atteint.