SÉNAT CONSERVATEUR

Extrait des régis très du Sénat conservateur^ séance du vendredi 1 avril i8i4> après • midi,

A trois heures et demie , les membres du sénat se réunissent en vertu d'une convocation extraordinaire , sous la présidence de S. A. S. le prince de Bénévent^ vice-grand-électeùr.

La séance est ouverte par la lecture du procèsverbal de celle du a8 mars derhier.

Le sénat en adopte la rédaction.

S. A. S. le. prince vice-grand éleieteur i président , prend ensuite la parole en ces termes :

SÉNÀTEUBS 9

t La lettre que j'ai eu Thonneur d^adresser à chacun de vous , pour les prévenir de cette convocation , leur en a fait connaître Tobjet. Il s^agit de vous transmettre des propositions. Ce seul mot suffit pour indiquer la liberté que chacun de vous apporte dans cette assemblée. Elle vous donnp les moyens

de laisser prendre un généreux essor aux sentimens dont i^âme de chacun de vous est remplie, la volonté de sauver votre pays, et la résolution d*ac-? courir au secours d*un peuple délaissé.

c Sénateurs, les circonstances, quelques graves qu'elles soient, ne peuvent être au-dessus du patriotisme ferme et éclairé de tous les membres de cette assemblée, et vous avez sûrement senti tous également la nécessité d'une délibération qui ferme la porte à tout retard, et qui ne laisse pas écouler ^ journée sans rétablir Faction de' radminîstratiod , le premier de tous les besoins, pour la* formation d'un gouvernement dont l'autorité formée pour le besoin du moment, ne peut qu'être rassurante. •

Le prince vice-grand-électeur ayant cessé de pàv^

( lOO )

ler» diverses propositions sont fietites par plusieurs membres. La matière mise en délibération , le sénat arrête :

1 >. Qu'il sera établi un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de Tadministration , et de présenter au sénat un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français )

2**' Que ce go^uvernemeut sera composé de cinq membres.

Procédant de suite à leur nomination, le sénat élit pour membres du gouvernement provisoire :

M. de Talleyrand, prince de Bénévent^

M. le sénateur comte de Beurnonviile;

M. le sénateur comte de Jaucourt ;

M. le duc, de Dalberg, conseiller d'état;

M. de Montesquieu, ancien membre de TAssemblée constituante.

. i)s sont proclamés en cette qualité par le prince vtce-^rand-électeur, président.

S. A. S. ajoute que l'un des premiers soins du ^uvernement provisoire devant être la rédaction d'^un projet de constitution , les memrbres de ce gouverbement, lorsqu'ils s'occuperont de cette rédac*^ liott , en donneront avis à tous les membres du séoàt, qui sont invités à concourir de leurs lumières . à la perfection d'un travail si important.

Il est ensuite arrêté que l'acte de nomination du gouvernement provisoire sera notifié au peuple français par une adresse des membres de ce gouver^ nement.

( Mbniteot da siamedî a avril i8i40

S. M. Fempereur de Russie , dès qu'elle a su le

changement dans le gouvernement fVançais opéré

par le sénat, et rétablissement du gouvernement

provisoire y a fait proposer, au nom des puissances

alliées , à Napoléon Bonaparte, de se choisir un lieu

et un établissement de retraite pour lui et sa famille,

et M. le duc de Yicence a été chargé de lui remettre

cette proposition. Elle a été principalement dictée

aux puissances alliées par le désir d'arrêter l'effusion

du sang, et la conviction que si elle était adoptée par Napoléon, Tœuvre de la paix générale et lé

rétablissement' du repos intérieur de la France ne

seraient plus que l'affaire d'un jour.

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