‹ Des progrès du gouvernement représentatif en France. Session de 1817Chapitre 16 sur 29 · L'acte le plus important dans une société politi<pie · texte numérisé non relu

L'acte le plus important dans une société politi<pie

1*. Parce qu'elle est destinée à donner des membres de la souveraineté,

'2\ Parce que la Chambre populaire a toujours, par la nature des choses, la confiance du peuple; c'est sa représentation faite par lui-même : il ne peut pas se méfier de son propre ouvrage. Le Monarque est une autorité à part , supérieure , existant par lui-même ; la Chambre des pairs n'est pas prise dans le sein de la nation par elle-même , toute la confiance du peuple est donc , par la nature des choses, dans la Chambre des députés : il voit en elle ses défenseurs nés. La force de cette Chambre est donc immense. Aussi, dans tous les gouvememens partagés, est-ce toujours la partie populaire qui a fini par l'emporter et qui l'emportera toujours; car, en définitive, le pouvoir restera toujours a /a nation.

De plus, le pouvoir de l'argent réside dans cette Chambre, et en dernière analyse, c^est à ce pouvoir que dans les sociétés modernes, parmi lesquelles tout finit par se solder en argent, tout finit aussi par se rapporter et par révenir.

Mais au sujet de ce privilège, peut-être fiiur drait-il ejLaminer si le pouvoir de Taisent , dans l'ordre des sociétés modernes qui admettent l'égalité de l'impôt, et dans lesquelles la richesse mobiliaire est grande, doit être r^lé comme dans celui des sociétés à privilèges, dans lesquelles le peuple seul contribuait à l'impôt, et où la richesse mobiliaire n'existait pas par le fait; alors il était juste que ceux qui seuls avaient à payer seuls aussi fussent con-^ suites. Mais depuis que les charges publiques s'acquittent en commun et portent sur le mobilier autant que sur la terre, peut-être y aurait-il à revoir cette partie de la législation. Quand les barons anglais arracherait la Charte à Jean-sans-Terre, ils ne devaient pas stipuler pour une charge dont ils étaient exempts. De même en France avec des corps privilégiés; deplus, alors dans les deux pays, larichesse mobiliaire était inconnue. L'intérêt de la nominar

;iion d^ membres de la chambre populaire est donp immense ; il doit frapper fortement le& esprits, et remuer beaucoup d'intérêts.

ZJ^.X'époque des élections est-*elle toujours un moment d'agitation?

R. 11 faudrait plaindre le peuple qui s'y mPPU?eralt insensible.

; J(Ji. Faut-il craindre Fépoque des élections?

JS. Oui, tquand on a mal gouverné ^ non ,. quand on gouverne bien. Ijbs élections ne sont qu'approbation ou ipiprobation du gouverne- |nent : c'est sa revision annuelle.

. f^. Les élections ne sont donc pas une cause?

R. Non ; elles sont un effet ,. et rien de plus.... C'est le pouls du corps politique, qui> par l'état de ses pulsations, marque les degrés de 3a santé.

/?. Comment prouverait-on cela ?

R. Par l'exemple de l'Angleterre. Pendant cent ans les Stuart , le roi Guillaume luimême, furent horriUement contrariés par les élections de leur temps : c'est qu'il existait des sujets de mécontentement dans la nation. Sous la reine Anne ils se trouvèrent dissipés j on n'a plus entendu parler des élections peu-

( 8? ) dant un siècle, jusqu'à ces derniers tasq^s,

dans lesquels un canc^ caché ronge le seiu

de la nation anglaise.

Il en est de même parmi nous. 11 y a mécon* teniement, dé&ance; les élections en sont Texpres^on. Corrigez ces sujets de méconten*tement, les élections iront tout seules.

Nos élections ne présentent aucune c(mfi>r* mité avec les saturnales des élections anglaises» Kien n'est plus calme ni plus décent que les élections françaises.

En Angleterre , les noms les plus mal son* nans pour le gouvernement se retrouvent dans toutes les élections ; plusieurs prévalent sur les candidats ministériels. Le gouyernement ne s'effarouche pas de ce jeu naturel de la ma-* cliine : eUe est faite comme cela , il faut la prendre telle qu'elle est. De vieux nochers ne jettent pas les hauts cris au premier balancement du vaisseau ; ils savent que cela est dans sa nature, et qu'il résistera s'il est bien construit et bien arrimé.

D. Que s'est-U passé parmi nous au sujet des élections?

R. Le voici : en iSiS, eUes sont mises . comme dans la main des préfets \ les soins du

( 92 ) du peuple, qui ne peut prendre une entière

confiance dans les lois émanées d'hommes dans lesquels il peut craindre- le défaut d'une entière indépendance. Ne perdons pas de vue que'nou& sommes dans le gouvernement de Topiniop , et qu'opinion et dépendance ne peuvent jamais se rencontrer ensemble.

. Cette participation directe de la part dn Gouvernement aux élections , est un envahisrsèment d'autant plus pénible pour le peuple, que la faculté d'élire est plus restreinte. La France compte 3o,ooo,ooo hom.

Le renouvellement quinquennal met chaque année en action . • 4t 6^000,000 hom.

Leur nomination s'élève annuellement au nombre de ...... . S'] hom*

Comment le peuple pourrait-il voir, sans être fortement centriste, que la jouissance d'un bien aussi borné ne lui soit pas laissée toute "entière. Il faut être de bonne foi , et ne pas exiger de la satis&ction de ceux que Ifon dépouille.

D. Les élections des dernières années- eussent-elles donné des résultats moins fécQnd&

C 93 ) ensujetsd'ahrmespourleGouvemement, s^ily

avait eu plus de sécurité dans l'esprit public ? R. Cela n'est pas douteux. Ces élections ne sont que l'expression du chagrin, des.défian ces , de la crainte des arrière-pensées , des ^ ombrages qu'inspire une marche qui n'est pas assez fortement tracée. Ah ! si les hommes savaient ce que vaut la franchise et J'ouverture la plus entière de la pensée ! . . • Le peuple français est celui de tous les peuples du monde qui cède le plus fecilement aux sentimens généreux , à la franchise du langage. Descendans des Francs , c'est sur-tout à l'empire de la vertu que ce nom rappelle, cp'il attache le plus de prix et ^ qu'il abandonne plus facilement son obéi^nce. Biais malheur à qui le trompe y à qui s'enveloppe de nuages, à qui se' jette dans des détours ! 8pirituel et mobile, il vous a bientôt deviné et outre-passé ce qui existe réellement. Tels sont lés dangers d'une marche tortueux avec les Français. D'un bout de la France à J'autre, on n'entend plus que ces mots : Que l'on dise donc ce que l'on veut , et que l'on sache enfin à quoi s'en tenir.

Serait-ce trop présumer de l'honneur français que de dire que, dans cette grave question

( 94 ) des élections , le rôle le plus convenable au

Gouvernementconsisterait,aurenouvellemênt

des élections , à se borner à rappeler Tintérêt

qu'a tout le peuple aux bons choix , à ranimer

les sentimens les plus proprés à les obtenir , et

à déclarer pour son compte que, soigneux

uniquement de faire jouir le peuple de ses

droits , respectant «a liberté , il s'est interdit

toute participation aux élections , et que sûr

du peuple et de lui-même, il ne craint et ne

demande personne. .

Les sentimens généreux ont un grand em* pire sur tous les hommes, particulièrement sur les Français. Ils ne savent pas y résister, et il est bien probable qu'avec eux, se présen* ter avec cette franchise désintéressée, serait à la fois, plus économique et plus profitable que d'employer tous les moyens ouverts ou détournés d'influence dont on a usé jusqu'ici*

D. Quel est le but de la loi des élections ?

R. Rendre justice à la société en général et à ses membres.

D. Quelle est cette justice?

R. Assurer à la société des mandataires dignes , et à ses membres la jouissance de lem^s droits.

(95\ La société ne peut pas être servie par deê

mandataires indignes de cette auguste fonc^ tion : les membres de la société ne peuvent pas 'non plus être dépouillés du droit à ses avantages , lorsqu'ils la soutiennent par leurs tributs. C'est l'accord de ces deux conditions qui fait la bonté d'un système électoral. Ce problème plus ou moins heureusement résolu a occupé tous les législateurs. De sa solution dépend le sort de la société. Si l'on descend trop bas , il y a appel d'agens de troubles ; si l'on se tient trop havit 5 il y a éloignement de ce qui pourrait servir , et qui a droit de le Êiire : par conséquent il y a injustice à leur égard. Cte n'est pas sans de graves raisons qu'on peut dépouiller un membre de l'association. Il n'y en a que dieux causes , le défaut d'éducation et d'indépendance; tout ce qui dépasse cette ligne a droit à l'exercice des droits de la cité. La difi? ficulté est donc d'assigner le point de partage entre ces deux états, et de fixer avec justesse où commence ce degré de défeut de lumières et de liberté , qui rendrait l'intervention d'un citoyen dangereuse dans les affaires de la cité, La loi l'a fixé en France à l'acquittement d'une contribution directe de 3oo fr.

D. Cela était-il raisonnable?

jR. Dans la nécessité de faire une loi égale pour un grand pays où la fortune est très inégale^, il a bien fallu s'arrêter au point qui n'ôtait pas tout aux uns pour donner tout aux autres , et celui-là- parait avoir été heureusement calculé.

7>. Quelle en est la preuve?

jR, Le petit nombre des électeurs et des éligibles.

Sur 3o,oob,ooo d'hpmmes , il y a un peu

plus de 92,000 électeurs

et de • 12,000 éligibles.

Certes une réduction pareiDe au Keu de présenter une démocratie, montre une aristocratie très serrée ; de plus , en France , la médiocrité des fortunes n'exclut pas l'éducatiowi qui rend propre à traiter les affaires publiques ; elle n'éteint pas les sentimens patriotiques , suite de l'intérêt que l'on porte à la chose publique par la considération de son propre intérêt. En France , l'homme de 6,000 fr. de rentes peut être éclairé et citoyen autant que celui de 100,000 fr. CesquaUtés ne s'accroissent pas en raison des 1,000 fr. de rentes. Celm qui a moins ^ doit être plus attaché à ce

(Ô7) inoins, qiiî est sa seule ressource, que odui

qui a plus Fest à ce plus dont une grande.

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