Elle trouva les esprits partagés en deux partis opposés

Tout le -parti dé la contre-révolution ne voulait pas de Oiarte, aucune absolument; de tout ce qu'il avait d'idées, celle-là seule était assise et fixée. Ce parti avait des volontés, de* ambitions, mais aucun plan.

Au contraire, tout le parti de la révolution, c'est-à-dire la France entière , voulait un pacte, un contrat délibéré librement, et accepté réciproquement. C'était bien là certainement ce qui existait dans tous les esprits : l'assemblée de i8i4 ^^^ ^™® espèce de transition d'un temps à \xa autre , une pierre d'attente.

L'assemblée de 1 8 1 5 se trouva composée , en majorité, d'hommes qui primitivement regardaient une charte comme une importation étrangère, comme une innovation révolutionnaire. Leurs collègues, pour s'appuyer sur

quelque chose, se sentant trop faibles par eux* mêmes , se saisirent de la Charte comme d'ua boucher , et de la seule arme dont Fusage leur fût accordé j mais pendant que Ton rusait ainsi de part et d'autre , la nation s'attachait à cette Charte, comme à son seul titre légal; son attachement redoublait par les attaques mêmes -dont elle était l'objet , car ces attaques lui Êii* baient craindre la perte du seul bien qui lui restait. Le parti de la contre-révolution remarqua cet attachement croissant; il sentit qu'il n'y avait pas pour lui de moyen de crédit dans la nation sans la profession ouvert^ d'attachement à cette Qiarte. Il vit clairement que se déclarer contre elle était se placer au-dehors de la nation et perdre toute influence ; il se mit donc à la professer comme «'il y croyait, comme s'il la voulait. A son tour , il s'en servit contre ses adversaires , de manière que les deux partis rappelaient les disputes théologiques dans lesquelles de part et d'autre on s'efforçait de se montrer le meilleur cathohque.De là, il arriva que la fortuite de la Charte fut consolidée par deux rivalités opposées , et des mains ennemis se trouvèrent réunies sur les autels d'une même divinité^

|>ar des hommes dont les uns ne voulaient pas de la Charte et dont lès autres contestaient son origine céleste : spectacle assez curieux à oh- Berver* Le temps n'a fait que développer les mêmes eflfets par les mêmes causes; et si aujourd'hui la France entière demande le maintien de la Charte, ce n'est pas en vue de Texcellence de celle-<^i , mais par le désir de conserver ce qu'on tient d'elle, et ce qu'on sait être condamné dans l'esprit de son en-* nemi. C'est à la garantie renfermée dans la Charte, et non pas au texte de la loi, que la Trance a voué cet amour qui éclate partout : on ne veut pas rester à nu.

D. Que doit-on penser de la Charte?

72. Qu'elle doit être l'objet de nos respedts, de notre obéissance et de notre vigilance à la défendre*: elle est la loi de l'état, il faut s'y tenir j qu'elle renferme des principes très sains ; que ses lacunes ne doivent pas nuire à son maintien , mais qu'un jugenient calme et réfléchi n'admet point non plus les expressions exagérées , les locutions enflammées par lesquelles on l'entend souvent proclamer comme V ancre de miséricorde, T œuvre de la haute eagesscp et mille autres appellations aussi

peu mesurées. Tant d'admiration va mal ayieè tant d'embarras.

Z>. Quelles sont les institutions principales résultantes de la Charte?

R. La Chambre des pairs et celle des dé^ pûtes.

D. Que sont ces deux Qiambres?

R. Deux branches de la souveraineté, indispensables pour l'exercice de l^autorité publique nationale, formant, avec le Roi, la réimion complète de la souveraineté.

D. Qu'est la Chambre des pairs dans sa destination ?

R. Le bouclier respectif du trône contre Ife peuple , et du peuple contre le trône.

Z). Que doit-elle être dans sa composition ? ^ R. La réunion de toutes les grandes illustrations nationales , le miroir de la splendeur de la nation. Toute grande illustration est une pairie née.

D. Qu'est un pair de France?

R. Un co-souverain héréditaire se représeri^ tant lui-même.

D. Est-ce une grande dignité que la pairie française?

R. Eu considérant l'élévation des fonctions

attadbées à la pairie, et la grandear de la na^ lion au milieu de laquelle elles s'exercent , on ne peut pas concev^oir dans le monde, hors du rang suprême , une dignitesupérieure ou même ^le à la pairie française.

Z). La formation de la pairie doit -elle être soignée avec attention?

R. Rien n'en mérite davantage. Une puissanced'opinionne peut rien admettre qui soit propre kh. déprécier ou à la ternir. De plus, le pair étant héréditaire , c'est un souverain permanent et irrévocable qu'avec lui l'on impose à toute une nation. Or, c'est une fort grande chose que d'imposer à tout un peuple un souverain , de le soumettre à ses lois , de faire dépendre son sort étemel de cet honnne et de ses descendans. Une fois pair, voilà la natiou liée avec lui sans possibilité de divorce. Il n'est |>as rca^ de voir courir fort légèrement sur ces considérations, fiiire dépendre ces importantes promotions d'intérêts particuHers, et sur-tout de ceux de famille. Un homme en place voit la pairie devant lui , s'imagine souvent qu'au- 4nm des siens ne peut se passer de cette grande dignité. Par là une nation peut se trouver chaînée d'ube aroltitude 4e soweraixtô qu'elle

(67 ) ne connaît point , qui ne lui réprésentenit rien ni dans le présent, ni dans le passé, et ^, à ce titre, ne sont pas propres à la irassttt^ sur ravemr. Faut-il que tous les amis, que tous les condisciples d'un ministre montent à ce poste élevé de la pairie française? 117e nous lassons pas de le dire , il n'est rien à quoi l'on doive plus de respect qu'aux institutions faites pour régir un grand peuple. Quand on songe aux conséquences de ces institutions, pe«t-on s'amusa à jouer, pour ainsi dire , avec elies. La ncnaination d'un pair est comme une élection de demi-roi. Et l'on trate cda avec légèreté i . , . U à'est pars de peuple qtd ne mette le plus grand prix à l'élection de ses souveraims. Que de sang elles ont Élit couler i £t la promotion à un gi^ét^ 1^ tient de -si près à la souveraineté, né coûterait pas de réflexiona, et serait déter-^ minée par des motifs puisés hors de la ptu4 haute région des intérêts nationaux... Ah ! ce n'est pas ainsi que l'on £»deles înstitutionA et que l'on consolide les états !

' De grands besoins peuvent qildqadPois eon« traindre à un accroissement excessif de k pairie... Par exemple, les pairs, en contradîc-

(68) tioii avec la nature même de leur destinàtiod ^ pourrai^it se liguer entre eux pour susciter au Gouvemanentun embarras inextricable. Alors ce dangereux remède pourrait être employé. I41 pairie serait blessée pour sauver le Gouver^nement. Dans ce cas , l'affidblissement qu'elle en éprouverait devrait être imputé à ceux qui auraient rendu cette cruelle ressource indispensable. Mais avant que d'être employée , tout doit être tenté, et la responsabilité d'un acte de cette gravité serait d'autant plus forte, que la répétition d'un jeu pareil de machines , Élit sous les yeux d'un peuple clairvoyant, lui ferait perdre toute considération pour une institution aussi peu ménagée, et dont la consa:*vation est cependant indispensable dans une bomie organisation constitutionnelle. La pairie est un or pur frappé au coin national : il ne faut pas la changer en assignats , ni la

démonétiser.

Z>. Un pair peut-il exercer convenablement des emplois subalternes révocables à volonté, d^administration civile inférieure ?

R. Cela est absolument incompatible avec sa dignité. Le pair est un être à part , renfermé dans sa dignité, pouvant la Êûre monter à de

(f9) hauts emplois , mais jamais la faire descendre

aux petits. Un pair ne doit pas être exposé à une révocation , à subir le sort d\ui commis. Un pair, dans cette espèce d^emploi,' est une gêne pour l'administrateur en chef. Il n'est plus régal de ses égaux dans la même carrière ; il peut et doit chaque année laisser en souffrance ou son administration, ou sa pairie. 11 y a dans cela beaucoup de désordre. Chez un peuple éminemment social , dont le tact est très fin , dont le langage est acéré , sur lequel les convenances et les mœurs ont beaucoup d'empire , il faut éviter avec soin tout ce qui peut blesser ce sens exquis et si prompt des convenances, pour que des institutions déco* lorées n'aient pas perdu à l'avance une partie de leur autorité. Puisqu'on veut faire de l'autorité , il ne faut pas commencer par de la déconsidération : l'une ne fiit jamais le chemin de l'autre.

D^ Un pair peut-il être électeur dans les collèges électoraux ?

JR. La Charte le permet : ainsi il faudrait demander si le pair doit être électeur.

Pton; un pair ne devrait jamais pouvoir Élire partie d'un coU^e électoral : cela est

(70 )^ contre U nature de sa dignité. II est co^souverain^ et m^ souverain ne peut pas être électeur pou? non^ner un membre de sa co-souverakieté, çAw <{uî dmt Featercer avec lui ; il doit y avoir una indi^endiaiee complète entre les deux co^souverainetés ; celle de la pairie et celle de la Chambre des doutés sont destinées paiement toutes les dem à a^r parallèlement dfi^is wae direction exieluswe et privative , sans aucune dépendance réciproqi^us; par conséquent y Tune doit rester ^étrangère à la formation de Pautré. Le pair ne dml pas plus être électeur que leRoi Iw-m^e, ciur tous les deux, quoique dins un degré différent , sont souveraiùs* Le pair se représente lui-même ; cœnme il ne peut pas être représenté par qui que ce soit, il ne doit pas non plus contribuer à la Veprésents^tioB de perscmne. Les Anglais ont lien senti finccmipatibilité de la pairie avec tout droit à l'électorat , car ils ont réglé que lia présence d'un pair dans une assemblée suffisait pour annuler tout ce qu'elle aurait Êdt : cela est conséquent* Ce qui se Êdt chez nous ne l'est pas.

D. Comment la pairie a-t-eUe été formée en {"ranee?

(70 jR. A trois époques et de 1ax>is élément.

I*, En i8i4 (4 j'^)-

a*. En i&i5, au retour du Roi ( 17 août).

3*. En 1819 (5 mars).

I*. De l'ancienne pairie.

2*. De l'ancien sénat.

3\ Des membres nommés^ par le Roi à titres différens , de manière k ce qu'on puisse assigner dans la Qiambre des pairs une divisicHi^ de trois élémens distincts^ dont l'un représente la haute notabilité ancienne , l'autre ht haute notabilité moderne, et la troisième nei tient à aucune de ces deux notabilités.

Le temps apprendra à quel point cet amal-game entre dans les principes d'une bonne formation d'une Chambre des pairs.

Les circonstances ont dû influer beaucoup sur k formation de ce c(»*ps ilhistre. Elles ont toujours une grande part dans les actions humaines. La révolution ayant donné à la rir* chesse une direction bien souvent contraire à cdle que les temps anciens avaient produite et consacrée, il a du s'ensuivre que ce gr»i<) attribut des corps aristocratiques a pu se trouver très souvent absent de la ChanAre des pairs y ou réparti dans une mesmre sans accord

avec d'autres attributs de ce mêàie corps , d» manière à Eure ressortir assez fréquemment le contraste ^aristocrates sans aristocratie % et d^aristocratie sans aristocrates.

D. Quelle est la nature de l'opposition d'une Chambre des pairs ?

; R. Une Chambre des pairs, dans sa destination essentielle, doit servir à la fois de rempart au trône et au peuple; mais comme le peuple a plus de force et sur-^tout plus de fougue que le trône , la Chambre des pairs, pour compenser cette inégalité, doit avoir un penchant naturel et habituel vers le trône. Ainsi une Opposition constante et nombreuse à l'égard du trône , de la part des pairs , est contre la nature de tous les deux. Alors le trône se prouve attaqué par celui qui a charge de le défendre. Le combat est toujours, de sa nature, entre le trône et le peuple, jamais entre le trône et les pairs, non plus qu'entre les pairs et le peuple. Les pairs ne doivent donc se considérer que comme des modérateurs et d'illustres médiateurs entre des rivaux, destinés à amortir l'çflFet des coups qu'ils pourraient se porter mutuellement. Pour garder ce pQ$tç ;4e Jfieutralité^ il faut que l'opposition

( 73 ) ne soit pas nombreuse , car si par malheur elle

se trouvait l'être, au lieu d'un médiateur il y aurait un combattant de plus. Les Anglais l'ont bien senti , car leur opposition des pairs se réduit ordinairement à un petit nombre d'iion^ mes , et presque de Ëimilles dont on pourrait dire que l'opposition est l'état politique. Celleci suffit pour constater la liberté de la Chambre , mais elle reste insuffisante pour déranger le penchant naturel et ordinaire de la pairîie qui la porte vers le trône , et par là elle ne s'écarte pas de sa nature véritable ,et de son caractère primitif. Nous n'en sommes pas encore là en France ; le temps complétera cette partie de notre éducation poUtique, ainsi que beaucoup d'autres qui nou» manquent encore»

D. Est'il convenable que la Chambre des pairs soit plus nombreuse que celle des députés?

jR. C'est tout le contraire : le nombre doit appartenir à celle-ci, parce que, i*elle représente la masse de la ns^tion , et qu'il fiiut se rapprocher autant qu'il est possible de la réalité de cette représentation ; 2* parce que c'est sur elle que porte le poids du trône, et qu'elle a à défendre le peuple j 3* parcç que le petit

^ (74) nombre des députés rend la majorité précaire

et peu imposante. L^ loi reçoit sa sanction y aux yeux du peuplé, 4e l'opinioa exprimée par ses représentans. Mais pouv ^e cette opinion ait du poids , il faut de plus qja'eUe ait dix vo^ lume : des lois faites avec de^^^m^jcmtés de quelquei^voix seulement ne commandent pasFobéis« sance avec autorité , parce qi^'on n'y remarcpie pas ce caractère d'opinion pi^ique cpjd seul est propre à porter la conviçtiw et à vaincre les résistances ; l'obéissance à uae majorité de trois 0^ quatre voix est une espèce de ficticm et de concessi(m &ite à la nécessité d'avoir un résultat..*. Le peuple peut toujovis voir dans une loi portée par un si petit nombre, le résultat de quelques coQiibinaisons ou de qaelques moti& pui^s en'ddiors même de la loi^ ce qid e^t trè$ propre à rabaisser la haute idée que le peuple doit toujours conserver de s£| I^ifilation, et sans laqueUe son obéissance est l'hommage de la faiblesse epvers la force , et non pa^ celui de I^k cpoiViiQtîon à l'opinion qui la produit.

B, Le député devrait-il être éMgible à l'âge où le paî^ peut voter ?

IL On n'aperçoit aucune raison pour avoir

établi quelque difierence i^itre eux. Uâ^ge do^ quel la raison de l'hc^nme a acquis son plein et entier développement , celiû que les lois ont fixé pour la pleine disponibilité de la personne^ et de- la fortune, parait devoir être également pour tous les deux l'époque à laqueUe l'un peut prendre aux âflaires pul^ques une part égale à celle qui est attribuée à Fautre. D'après la loi française , Pitt eût à peine paru au par* lement britannique , Fïapoléon n'aurait pu être député. Ce long retard de l'époque d'ad^ mission pour la députation , peut détourner de l'application aux études préparatoires à la car^ rière publique y une Ibule d'hommes qui , surtout avec un renduvellement annuel de 5^ membres seulement sur 6,000,000 d'hommes qui concourent chaque année à Téfeetic»!, n'aperçmvent pas la possibilité d'arriver à cette élection , et ne pensent pas devoir diriger leurs études vers un but dont des milliers de chances peuvent les écarter. Surnager sur cette multi* tude, c'est gagner un terne à la loterie; et quel homme sensé dirigera sa vie v^s u» terme dont la possibilité né se présente que deux fois pendant le cours de cette même vie» On ressent dans ces dispositions craintives dflt

(76) la Charte l'effet de souvenirs récens. Voilà Fia-

convénient de fonder en vue de faits particiv liers : toute institution ne peut jamais résulter que de vues générales, sous peine d'être fautive. Quelques jaunes gens avaient abusé dans un temps, on a été chercher le remède dans un autre, extrême. Une chambre de députés n'est pas un conseil des anciens.

J9. De quoi est composée la Charte?

Jt. D'articles fondamentaux, et d'autres qui ne sont que réglementaires»

Z?.,Qu'entendez-vous par articles fondamen* taux?

R. Ceux sans lesquels l'ordre social ne pourrait subsister. Ainsi la Kberté, la sûreté, la propriété, l'égalité légale, la division des pouvoirs en trois branches, et beaucoup d'autres articles, sont des clauses fondamentales qu'au^ cun pouvoir au monde ne peut détruire , que le peuple lui-même ne peut pas abandonner ' sans commettre ui> suicide, ce qui n'est pa& plus au pouvoir d'un peuple qu'à celui d'uu individu, parce que l'un , pas plus que l'autre^ né peut renoncer à ce qui constitue son être et à ce qui entretient sa vie. Tout le reste est réglementaire, et par conséquent sujet aux mo^

difications commandées par l'intérêt public ^ jugées telles par les concours des trois branches de la législature, et accomplies par elles seules. Les citoyens ont le droit de les indiquer; mais il n'îippartient qu'aux trois autorités législatives, et à elles seules, de les accomplir.

D. Depuis quand cette distinction date-t-elle parmi nous ?

jR. Depuis le mois de janvier 1819 , à l'époque de la discussion sur la dotation attribuée à un ministre alors en retraite. M. Manuel a le premier, fait cette découverte : jusque-là aucune distinction n'avait encore été apportée entre les articles de la Charte..,. Elle était considérée, d'après une locution vulgaire, comme étant tout d^une pièce. En y regardant de plu3 près, on a reconnu la diversité de ses élétnens.

D. Une charte confère-t-elle à un peuple ses droits constitutionnels ?

R. Non : elle ne fait que les déclarer. C'est la simple rédaction d'une chose déjà existante. Autrement, les peuples sans chartes seraient sans droits j ils ne seraient plus même en société ) car quelle est la société qui n'a pas de

droits? Par conséqueut une charte n'est que la reconnaissance de ces droits préexistons.

/>. Toute la partie purement réglementaire/ d'une charte peut donc être changée ?

R. Sûrement, d'après l'qpportunité reconnue»... C^te question j comme' beaucoup d'autres, se décide par les premiers principes de i'ordre social... Quel est le but d'une société? son bien-être. Celle-ci a-t-elle le droit de le chercher? Qui oserait le lui contester? Quel pro}»iétaire n'a pas le droit de réformer ce qm le gène dans son vêtement ou dans son logement? Il en est de même ici, et la société ne peut pas être réduite à une condition inféneuré à ceUe d'un simpk particulier.

Deux fois dans lemètne aâède , l'Anj^eterre a donné de grands exemples à cet .égard : deux fois des ministres, vrais faonmies d'état, ont Êdt plus que de changer quelques règlemens constitutionnels , ils ont porté la hache jusqu'au! racines de deux ocmstitutions , pour unir toutes les parties de l'empire, pour le &rtî6er j on les a vus , aux deux extréontés du dernier siècle, d'une main ferme el hardie, étfemdre les parlemieos d'Ecosse et d'Irlande, les fondre dans le parknimit britaniiuque, et

( 79 ) présentTer à ces deux pays les avantages de Pas*

sociation générale , comme le dédommagement de leurs sacnfbes privés. Grande et noble %)reuve de la part des ministres et des deux pèi^les, dont les uns ont su distingua- la nécessité de ce dhiangem^it , et les autres accepter les sacrifices.

D. La nécessité d'augmenter la Clhambre des députés et de rapprocher l'âge de la députation est-elle généralement sentie en France?

R. Sans aucun doute.

D. Pourquoi n'a-t-dle pas dé}à eu lieu?

R. Parce qu'on a manqué le moment opportun, le 5 mars, quand on renforça laChamiH'e des pairs.

D. Cette mesure eût-elle alors éprouvé à$ l'opposition?

R. "Eue eût été accuemie avec acda^naftion*

U. Pmirquoi?

jR. Parce qu'il y avait confiance.

D. Pourquoi donc est^lle si viv€aneSit<3Mft^ i>attue aujourd'hui?

R. Parce qu'il n'y a pkis cDâfiance. li^tm sommes dans le gouvernement Teprésentâ^, c'est-à-dire dans celui de ftipiniôn. Mais dans ce gouvernement, confiiemce et di^Éiâee Besètit

( 8o ) qu'opimon. Celle-ci s'est retirée. Mille causer ont amené des défiances : ces mesures se trouvent proposées à côté d'autres qui excitent les plus vives, alarmes ; on ne leur en voudrait pas personnellement y mais on les trouve en mauvaise compagnie ; et comme celle-ci finit toujours par coûter cher , on les repousse en vue de ce mauvais voisinage.

Z>. La proposition des dernières. mesures a-t-elle été opportune *?

R. Quand on aurait cherché à les faire marquer à l'avance d'un sceau de réprobation , on n^aurait pas mieux réussi. Quel moment que celui de leur dernière présentation ! Quel temps que celui de leur conception ! Des ministres honorés de l'estime publique se retirent : un pareil événement est toujours un appel à l'opinion , une grande épreuve qu'on lui fait subir. Tout le monde est attentif et reste en suspens. Les menaces faites à la loi des élections, en 1818, sont renouvelées. Cette loi a été, est, et sera l'objet étemel de l'inquiète jalousie de la nation , et ceux qui y porteront la main , celui de son animadversion prononcée : ils doivent s'y attendre. La terre firémissait encore des suites d'une première attaque, et

(Ôi) Voici qu^on la renouveUe ; on saupotidré cëà mets rebutés , de quelques douceurs destinées à feire supporter l'amertume du fond du vase. On aurait montré les pierres changées en pain, que Ton n'aurait pas voulu y toucher. C'est ce qui a perdu des dispositions bonnes en ellesmêmes , généralement désirées > mais décriées momentan^ent par un fâcheux entourage.

La Charte est le seul bien du peuple : elle paraît attaquée, tout est sacrifié pour sa défense : c'est ce qui explique ce qui se passe aujoud'hui en France. Son unique garantie semble menacée, tous les efforts se rapportent à sa conservation. 11 n'y a dans tout cela rien que de fort naturel. On en a la preuve :

i®* Dans l'extrême ajgitation que cette ques* tion a produite en France : elle l'a remuée jus» que dans ses fondemens. Il serait dangereux de s'aveugler sur cette disposition : elle est universelle.

a"*. Dans la résolution montrée par un grand nombre de membres de la Chambre des dé** pûtes , dont les intentions , les votes , les incli^ nations, ont toujours été d'accord avec le niaintien le plus parfait de l'ordre, éloignés également d^ servilité et d'exagération. £h

(80 bien, dans cette circonstance, ils ne montrent pas une moindre disposition que leurs collègues à repousser des propositions qui leur paraissent attaquer la garantie unique de la nation. Le principe de leur opposition se trouve là; ils font eflfort contre le premier coup par crainte d'un second, d'un troisième, qui pourraient tout renverser. La encore la défiance agit et se fiiit seule écouter.

3*. Dans l'oubli de tout autre intérêt. Le budjet lui-même n'attire plus l'attention : il n'en reste que pour les lois proposées*. Les évènemens les plus importans ont presque disparu , et sont comme effacés par cette pensée , qui absorbe toutes les autres.

Z?. Une charteoû acte constitutionnelpeut-il être le résultat d'une rédaction écrite, et faite avec ordre et suite comme tous les actes de léeislation, ou bien est-elle le résultat du temps seul?

22. La navigation a commencé par de fidèles esquifs, elle a fini par des vaisseaux de cent canons. En cela comme en tout , l'esprit humain a agi à sa manière. Il commence parle commencement, c'est-à-dire par peuj il agrandit, il conçoit davantage , il perfectionne , il complète. Lorsque les arts et les modèles ne sont

)pas crées, il faut bien aller lentement et faire pat partie ; lorsque les principes sont fixés, lorsque les modèles sont sous les yeux de tout le monde^ il en coûte peu de les apipliquer,deles imiter et d'achever. La constitution anglaise a mis un espace de temps immense à se développer. Coift^ ment cela eùt^il été autrement : elle existait seule ; le peuple était ignorant'; aucune com* munication n'était ouverte entre les hommes^ L'état des peuples modernes est entièrement différent de celui-là , on pourrait même dire contraire ; ce qui ne pouvait se faire que forl lentement dans un temps doit donc coûter peu de chose dans celui-ci , qui se trouve fort de ce qui manquait aux autres , et de ce qu'ils ont amassé de*richesses*

C'est ce qui rend si vide de sens, et à lai longue si Ëitigaiit , ce que l'on entend trop souvent dire sur l'impossibilité de fiiire une constitution , et sur la nécessité de la recevoir du temps seul»