ET A ROUEN, CHEZ BÉCHET FILS, LIBR

»17E GRAND-PONT, H" "fi»

1 8:io,

LE PORTRAIT DE M. DE PRAt)T,

très refisemblant, deMÎnë et grave avec soin, par M. Amhroîtc Takdieui se vend chez Béchet atné, libraire, quai des Augqa-* tins, no 57;etchetrAatear, me da Battoir -Saiilt' André', HP la. Prix : I fr. 5o c. sur papier ve'lin satine. U e^t de grandeur à pdavoir entrer, dans les C£uvres de ce grand publtciste , et fait partie de la Collection des Portraits des Députés, Écrivains et Pairs constitutionnels, que publie le même artiste, et doht il paratt dc)k 12 livraisons , de quatre Portraits chacune. Prix : 5 fr. la U' vraison^ on les trouve aussi chez Béchet^ ■*

■*A^bM*a#

DE L'IMPRIMERIE DE HUZARD-COURCIER ,

RUE DU JARDINET, M"" ia«

PROCÈS

COMPLET

DE M. DE PRADT

mTRODUGTION.

X^EFUis quelques mois, les causes relatives wix délits de la presse se sont multipliées , et les tribunaux n'ont pas cessé de retentir de ces débatS| dont Futilité n'égale pas toujours le bruit-, qui souvent ont l'inconvénient de donner de la publicité à ce qu'il serait bon de cacher; qui placent un danger pour la société dans des paroles ou des assertions qui souvent, sans cela , resteraient inaperçues du monde entier; qui , dans l'état ac* tuel de la société, ne sont propres \ exciter aucun mouvement , ni à produire aucun effet ; ces accusations portent avec elles l'inconvénient vrai* ment effrayant pour les membres de la société, de faire dépendre les intérêts les plus précieux des citoyens d'interprétations dans lesquelles toujours

il «ntre noeciss^iremeajt qn peu.d!arbiiraire, et dont, par la.c.onipositioi^, actaelie du jury, ]a décision £nale est remise à des hoitimes dont réquitë naturelle peut n'être pas secondée parle genre d'études , de connaissances et de pratiq^ues qui rend propre à. discerner ce qui peut se trouver de réel dans un écrit, conîme à faire avec justice Iç partage entre le bien et le mal.... C'est ce que Ton a vu dans les causes de la souscription dite nationale, de la. municipalité de Toulon , contre M. de Jouy , membre de l'Académie , de M. Cauchois-Lemaire , de M. Bousquet, et d'ua grand nombre d'autres causes..* Beaucoup ont échappé à la condamnation-, celles-ci , en se ré-^ pétant, affectent plus désagréablement le public, et lorsque déjà beaucoup deVetraits se trouvent, par les lois mêmes, imposés à la libre manifestation de la pensée, il est naturel que le public désire plus de sobriété dans ces condamnations , car alors chaque jugement menace ou atteint en quelque point chaque particulier.

Les choses en étaient là lorsque Touvrage de MS'^ l'archevêque de Malines, sur' l'affaire des électioiis, fut déféré aux tribunaux. Le public a été imbu de l'idée que des ordres directs du ministère avaient mis en action Ibs tftagistrats; que des mesures de rigueur avaient dû être proposées

C 3 ) contre rautéut-, qiié Pe£fet en aVâit été prévenu par les rej^résents^iotis iXès cT^éh dfu clergé; tout cela peut être ou n'être pais; aujourd'Huî , il im^ porte peu de le çotiiialtre', s^én informer, tenait* alors à' iWtive et inquiètéciirîbsîtéqui porte à^ rechercher ies principes et lés aUtëui:^ des' évènWxiiens jiublibsVét à l'étaVaëttlei dèis sbùiélës dans' lesquelles un graud^ nômHré' d^homtnes ont le"" goût des affaires puBliquès , et dii teiiàps à leur doilnér.

La sàiàle d'un oûvt^^é dk ]\ï. dSé'^radt' devint ' tin évèhéineht. Ce résultat ^bnd'iiisaii à' la Coiir d*aséhê's uti>tdhëvéqué, spébtàclé nômveau , un' auteur qui', dans vltigt ouvrages', àVàit étlt^ les écueiû de la liberté des opînionè èi^de la fniii--' chise dès paVbleà^ -^" Il régné en gi^ti^ràV en France uni dbtiHtèlaligagè, Tun'iîaitirei'it Vautre" artificiel, et Côittiiie oiffiéîélV c'ést^uii'arg'oi néau* sein dés violètiifés'dé la révbluiioii'; le besoin dô la sûreté l'a fait naiiré; llntèrftk l'a maîntenu; la transportatibn rkpidé dii'poVifbir dWè miaiin à une autre Ta niôhtrécdniilie une saùvé-garilé'; on a voulu préparer dés exctiÂéS'à'Tafefnir, et i^^ affirme c/èvahY Texistehce dti])bhhèur, qui derrière dëploreoutr^dit déBttàilKéuri:... M^. de P signalé plusieuM foi^ cette h3rpborisiè du lan^ gage, et né petit être aCGuiGfedWtiairbjr usé VsoÂ

profit».'*. Il a dit ce ^'il a cru être la vérité, k tous et sur tout.... Il a parlé du présent comme du passé, et quelquefois l'avenir à entr'ouvert devant lui ses sombres profondeurs. Tout avait bien été jusque-là \ mais comme il n'est pas de bonheur durable , il a fallu arriver au bord de l'ar byme commun, et recevoir un coup semblable il celui qui avait frappé tant d'autres.

L'ouvrage sur l'affaire des élections fut com-^ posé à cent lieues de Paris, avec une extrême ra^ pidité, à la chaleur de la plus vive discussion qui ait animé aucune des assemblées délibérantes depuis 1789 : quelques étincelles de <ft feu tombèrent sur le bureau de l'auteur *, il était malade ; temps^ fâcheux pour écrire ; pressé par Tempii^e des circonstances , autre inconvénient ; l'impres* sion se po]ursuivait à Paris, sans possibilité de révision dans un mouvement accéléré, sans correction persennelle des épreuves imprimées ; les troubles de Parii^ , éclatèrent ; les peintures les plus enflammées remplirent les contrées qu'ha-» bitait M. de Pradt. A Paris , on juge très impar^

faitementleis impressions que les faits ou les opinions de Paris produisent sur les provinces-, Paris et celles-ci s'ignorent également, et il serait assez difficile de dire à qui de ParÎ9 ou des proyinces , appartient , sur leur position mutuelle ^

• (5) la pins grande somme d'errears* <-— Ce qui est bien certain, , qnant au fait présent, c'est que M. de Pradt avait la pleine et entière conviction que la prolongation des troubles deParis^ n'eus- 9ent-ils continué que trois jours encore , donnait dans les contrées qu'il habitait alors , et qu'il con« naît très bien, ouverture à une perturbation populaire, dont aucun pouvoir ne peut diriger, arrêter le flot ni guérir les ravages : quelques fusillés , à la suite de Fouragan, ne guérissent pas les victimes qu'il a, fait ^ et puisque M. de Pradt a acquis à ses dépens le. droit de parler clair, sans cet argot si cher et si propice à tant d'autres, il dira qu'il a toujours pensé , qu/à l'nve de prêtre et de noble, malgré son libéralisme, il avait t^n double tribut à payer à ces pertutbàtions , et qu'il ne lui était pas plus réservé d'en éviter le paiement, que celui qm'il a été sommé d'acquitter à la Cour d'assis^^s.

C'est sous ces inspirations que M. de Pradt avait écrit. M. Savoy e-RolHn avait dit : J'ai voté pour éviter la guerre civile. Eh bien ! M. de Pradt avait écrit . pous éviter : quelque . clibse de pis que la guerre- civile , une perturbaiAn populaire ; car M. de Pradt n'est pas assez dénué de sens pour croire à la possibilité d'uàe guerre civile en Franco -, mais il croit et -beau*

coup , à celle des pertarbatious populairea j malheur ignoble^.plus fatal que ce}ui des guerres civiles , qui tout hideuses et funeste^ qu'elles soient, cependaut peuvent n'être pas «dépoui^

vues , comme l'atteste l'Histoire , de quelque dignité, ni s'c^iposer au développement de hauts caractères, et fième de vertus, dont il £aut deplorer l'emploi , mais ne pas méconnattre l'existence. Pendaot qu'on accusait à Paris M. de Pradt d'excitçr à la guerre civile, il employait daus son pays ses moyens d'influence pour prévenir ces perturbations qui lui inspirent un si légitime effroi. Il en a été victime en 1789 et jeu 1 79^ ; il n a pas la moindre envie de se retrouver vis*ilirvis d'elles en 1820 et années sui-* vantes. A Paris on e^t à l'abri de tout cela , et Ton )uge les autres comme s'ils y étaient auçsi. L'ouvrage parut le i5 juillet : 1 auteur accu^ Sait la lenteur de ^impriineur/; il avait çspéré paraître avant la sanction de la loi. A la seule inspection de l!ouvrage , on le juge ouvrage de circonstance, surtout dai^s sa partie inculpée. La partie permanente précède ëelle-ci : c'est celle qui traite de l'aristocratie , sujet neuf, tableau vrai , tracé avec des égards et des méQagemeçs fiuil^uels \ ariètocratit n'est pas accoutuipée , et qu'ellemime n'emploie guère. Les chapitres de la

(7) législation, de la royauté, de Tinitiative, da ^ ibînîstère , de k dytiastiia^ du goavernemeiii occulte, forment 1*6 c^rps de Touvragè^ el dénotent les intention^ de 1 auteur avec uhe ëvi«f denCe qu'il croyait capable de faire éprouver aux sautres le même sent huent qU'il éjprouvait lui-métaie en les traçant. Jamais il n'avait écrîfe avec plus de' cette ^curité qUi tiait dti sientii^ént de l'intiocencQ des intentions. Le chapitre dé la dynastie tout seul , devait servir comme de paratonnerre à son ouvrage, et à ce qui pouvait s'y rencontrer de défectueux : il devait être protecteur pour lui comme il l'est, s'il n'y a pas de témérité à s'exprimer ajn^i , pour la dynastie elle - même i car jamais' rien de plus vrai , de plus formel, de plus salutaire pour ^lle n'a encore été écrit , et quand M. de Pradt le composait z\eà autant de rapidité que de vérité, .et de désir de servir, il tendait à ramener les espritâP étrangement égarés de . tous les côtés sur cette question. Le chapitre sur le gouvernement Cfc^ culte fut composé dans la même intention^ M. de Pradt saisit cette occasion de jre&dre une éclatante justice aux illustres vie^im^ii d'utie des plus horribles déceptions dotil le spavenir ait souillé l'Histoire i il a voulu fixer le fugemenr de la postérité suK' ce fait historique*, il a lir<ihre,i,

pour le faire , la défaveur altacliëe à contrarier l'opinion d'un parti dans un moment donné \ il ^ a montré par là son impartialité; mais le système des compensations n'existe pas en sa fayeor, et il' ne lui est pas plus donné de faire reconnaître le sens de ce qu'il écrit en i8ao, que le prix de ce qu'il faisait en i8i4 9 lorsque pendant trois mois il exposa sa vie pour amener la restauration que l'état de son pays lui montrait indispensable , pas plus qu'il n'a été tenu compte pour lui des exils et du dépouillement que lui valut le 20 mars 1820.

Quand les passions seront calmées, quand dans son action continue , le temps aura placé Touvrag^ de M. de Pradt dans ce lointain qui donne la perspective véritable des objets, on s'étonnera de la facilité avec laquelle onl'a incriminé, de provocation à la désobéissance aux lois, d'attentat formel à f autorité constitution-* nelle du Roi et des CHambres, et d excitation à la guerre cis^ile : ce sont trois grandes choses que ces crimes : il faut beaucoup d'imprudence ou de 'perversité pour y penser et j\our en provoquer les redoutables résultats sur soi comme sur les autres, il faut écre bien puissant pour en attendre quelque chose : souvent pour savoir ce que veut un homme, surtout s'il est doué ^e quelque

(5) sens , il serait bon de commencer paf demander ce qu'il peut, et ce serait dans son pouvoir réel, encore plus que dans ses paroles mêmes, que Ton en trouverait le sens. L'Histoire se trouvera parfaitement d'accord avec la Cour d'assises , sur la nature de l'ouvrage de M. de Pradt> et ^ confirmant son jugement, elle maintiendra qu'il ne contenait rien de ce qui l'a fait tjraduire devant les tribunaux. Quelques phrases chaleureuses, quelques expressions respectueuses pour des choses peu recommandables , quelques coups de pinceau trop vrais pour n'être pas ressentis vive* ment , mais placés à côté de l'expression du respect pour tout ce que le devoir prescrit de respecter^ a côté même des ménagemens offerts à ceux que l'on frappe d'unç main , en les relevant de l'autre/ ne constituent pas les crimes qui exposent ua citoyen dont l'existence toute entière est comme une protestatipii continilelle contre la possiBilité de ces mêmes crimes, à subir la perte de l'honneur, de la liberté , de tout ce qui constitue l'existence honorable dans un monde civilisé. En voyant la légèreté et la' dureté avec laquelle les hommes se traitent m^uellement, on trouve que la se-» ciété vend cher ses avantages^ et l'on se demande quels dédommagemens elle a préparés à ceux qu'elle fait descendre d'un haut rang, sur un

banc d'acftu8é, auxquels elle demande la svlb^ pension de leur considënrtion sociale, qu'elle menacé de la perte de la liberté , qu'elle expose aux regards du public, qu'elle accuse à son de trompe, et qu'elle laisse justifier avec Les ciseaux de là censnre (i); qui entendent leur nom dans toutes les bouches, qui perdent pendant un long espace de temps le repos de l'esprit et du corps , qui ont à parcourir de loïigues distances pour arriver k obtenir la faculté de continuer à parcourir librement les rues, et qui en cas de plainte, peuvent encore être accusés de manquer nu respect.

Voilà ce que vient d'éprouver M. de Pradt : ni son &ge, ni son caractère ecclésiastique, ni se» titres civils, ni une existence aussi honorable ^e paisible dans la contrée qu'il habite, n'ont pu le soustraire h cet enchaînement de douleurs , qu'if aurait bien le droit de qualifier autrement. Ses soujETrances et ses dangers ont alimenté 1^ généreuse allégresse d'un parti ; M. de Pradt 1 a vu préparer ses subsannations, il a entendu les cris de sa joie prématurée, que In justice lui a ordonné de faire rentrer dans un sein qui méconnaissait les droits de Thumanité...

(i) La censure a défendu de rendre compte du plaidoyer d» l^e Dopin y avocat de M. de Pradt.

( Il )

L'ouvragé de M. de Pradt parai le iS jaillet ; il fat saisi Iç 1 7 juillet ;.... défëré dé suite aux tribunaux ) et renvoyé par eux à la -Coijir d'assises Une commi^ion rpgatoii^e £at adressée

a a tribunal dlssoire, départeinetit du Puy-4e» Dôme-, M. de Pradt y fut cité; il était absent et malade. Pressé 4^ re)et.er loin de lui Todieux fardeau dont on venait de le charger ; il brava les douleurs les plus ci^isantes pour se rendre au tribuiial.

L'acte d'accusation envoyé par le juge d'instruction de Paris ^ était beaucoap plus étendu que celui qui a été lancé par la Copr royale.

M. de Pradt ne répondit q^ue sur les deux premiers points , se réservant de continuer à Paris , s'il y avait lieu de le faire.

Il est bon de fair0 connaître ces deux points,

1®. Page s:j de l'Ayaut-Propos.

« L'aristocratie n'a jamais conçu et ne conce- » vra jamais que , les Bpurbons rentrant à titre )) de faucille dans Une propriété souyerainec^

2) elle ne rentre pas aussi dans les sfeunet pro- » près , et dèjs que l'on fait du comœaudement

3) social une propriété de famille, dansoe système, fj^ on ne peut accuser Varistocralie d'avoir tort ^

» elle peut ]i>ien «voir tort contre les principes » du contrat social > mais elle a raison dansr le

» système cte la souyerainetë de famîllé ; alors: » celle-ci n'est que rarîstocratîe portée au pltrs » haut degré: le prince plus séparé du corpa » social et plus agissant sur lui que tout antre y* membre de l'aristocratie, dans ce système ^est » le premier des aristocrates, yy

2^. Page xsxix de TAvant-Propo».

3» Je stq^lie l'aristocratie de m'éelairer §ur ce^ » point: comment se déinêlerait-elle de toute la- ^ république des Lettres qui lui est contraire v D écrivains, professeurs, écohers, Kttérature ^. » droit, médecine, tout lui est opposé dans » cette catégorie;

» Du commerce, arts, industri^e , propriétaires » du moyen ordre, si communs en France, dans » les mêmes dispositions U son égard ;

» ÙeB millions d'acquéreurs des domaines que » tant d'intérêts et d'alarmes rendent ses en- » nemis ;

» De la totalité dt la bourgeoisie qui aùfour^ » d'hui dispose du peuple des villes et dès cam- » pagnes ;

» Comptera-t-elle comme colitre-pords la force » publique dont elle disposerait , et i'armée.

» Mais la vraie force publique est dans If » masse de la nation ; le plus léger mouvement » de ce poids écraserait tout. Quant è^Varâiéei^

» voyez ni^ de Léon, i*' janvier 1820; l'armée » la plus ferme, aux frontières , contre des per- M iurbateurs évidens de Tordre public , dans les » discussions civiles, le second jour, sera, avec^e » peuple. Désormais il faut s'arranger sur cela ft car on ne trouvera plus autre chose*

» Le soldat, soldat aux frontières, peuple » avec le peuple^ »

Il était accusé , sur le premier point, d'atten* ter à l'ordre de successibilité au trôné.

Sur le second, d'exciter à la sédition militaire.

Il commença par déclarer qu'il n'entendait pas la première accusation. — Que la successibilité au trône n'était pour rien dans ^on ouvrage ;. qu'il rendait compte des systèmes et des consé« quences des systèmes des autres -, qu'il n'en embrassait ni n'en rejetait aucun ; que les droits successifs aux trônes de tous les pays, en Suède^ en Angleterre, en France, garantis par la loi positive, lui paraissaient également assurés; qu'il n'avait rien à contester ni aux. uns, ni aux autres, qu'il parlait du système i d'autrui ^ et non pas du sien , par la bonne raison qu'il n'en avait point sur ce sujet

Il répondit sur le second point, par l'exemple de l'armée française dans les années 1 ^89, 1 790, 1791, 179a, 1793^ et autres-, par celui de l'Es-

pagne et de Naples , où non seulement le soldat s^ était fait peuple j inais ^y M fait le peuple soldat f Il assigna l'exemple des gardes ai) glaises qui i^iennent de se mtttiner deux: foiis *, il s'étôùna qu^on prit l'indication du mal pour le vœu du ipal, et finit pat* déclarer qu'il copnaissait et redoutai tautant que qui que ce pût être, le danger des coups-de-main militaires dans l'ordre poli-, tique, n Usdt à l'ayance dans le Moniteur du ào août 1820.

Cé^ points ont été abandonnés dans l'acte d'ac* cusation dressé par la Cour' royale, ainsi qu'un très grand notnbre d'autres.

Celle-ci avait prononcé le renvoi devant la Cour d*assises^. Sa session comtnençait lé i 5 août. M. de Pradt était arrivé le 1 o , dans un éiat dé santé très 'pénible , à la suite d*une maladie aiguë dé quatre moisj il était fondé à craindre de ne trouver en lui-ménre aucune force pour soutenir cette épreuve^ et pourvoir à sa défense. Cependant il désira et obtint que le jugement eût lieu lé 28 août; il avait imploré l'appui des talèns de M* Dupiti, dont les* sticçès dans un grand nombre de causes, lui faisaient ptesséWtir celui que cet' orateur célèbre pouvait et yient encOrè obtenir.