INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

L'ouyjrage de M. dé Pra.dt intitulé : De Vcfffmr^ de la L0i des ilecti<mSy,9L.éié publié le li^yoAXiiet

Le 1 7 9 M. le procureur du Roi dëlirra Toi^dre de le saisir, et rendit plainte tant contre l'auteur et Fédîteurque contre les distributeurs de Touvrage , en leur imputant d'avoir commis , par la publication de divers passages de l'ouvrage > les délits de provoçaciou et désobéijssanc^ aux lois ^ d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roî et des Chambres , et d'excitation à la guerre civile- La procédure, se suivit avec la plus grande rapidité^ des saisi^ furent faites :chez les libraires Béchet aine , éditeur ; Jacquinot , Goullet ^ Delaunay, jGosselin et Ladvocat..

M. Huzar^-Courcieriy imprimeur du livr^, interrogé par M. Leblond , juge d'instruction, déposa que M. de Pradt en était l'aïueur^^que le manuscrit étai^le sa main , qu'il l'avait imprimé par Tordre de M. Béchet aine, Jibraire.

Le libraire Béchet déclara qu'il, imprimait ordinairement les ouvrages de M. de Pradt, et toujours avec confiance^ qu'au surplus de tous

{ i6 ) ceux qu'il avait imprimés pout lui , il n'en avait jamais lu un seul, pas même celiii qu'on lui reprësentait ; qu'il n'en avait pas le temps, el qu'il n'avait pas le talent nécessaire pour juger du degré de culpabilité que pourrait avoir tin othvrage; que tout éditeur qu'il était, dès qu'il représentait l'auteur, et que ce dernier offrait des garanties, il se croyait complettement à Tabru

On lui objecta que le manuscrit n'était pas inèmé sig^é par M. de Pradt.

Il est tout entier de sa main , répondit M. Bécbet f et il ne me démentira pas.

UnA commission rogatoire avait été adressée k M. le procureur d'Issoire , dès le 17 juillet , pour faire procéder à l'interrogatoire de M. de Pradt ; arrivée à Issoire le 23 , elle fut notifiée le ^4 ^ M. de Pradt, à sa résidence ordinaire, du Breuil : mais depuis plusieurs semaines^ M. de Pradt en était absent , et se trouvait retenu à ÂUanches, situé à iieuf lieues d'Issoire , par une grave maladie.

Dans cet état, la maladie de M. de Pradt et son éloignement ayant empécbé^e continuer l'instruction , une ordonnance de là Cbambre du conseil du tribunal de première instance de la Seine^ signée par MM. Oharanguier de'Quincerot, vice-prési<lent -, Leblond, juge d'instruction ;

Ceoffrol , juge : dëclaraqp'il yavait Heu à hxxlyté contre M. Bécbet ainé^ qu'il n'y fhrait lieu à suivre contre les libraires Jacquinot , CouUet , Delaunay, Gosselin, LadycMiaty.ni contré l'impri-* meur Hu2ard-€ôurcier , disjoignit à l'ég^ard de M. de Pradt ^ pour être statué Imipëdiatemént après le retour de l'instruction qui le àoncendàit), Cependant M. de Pfadt , malgré sa maladie , s'était empressé de 3e, rendre aux ordres de la justice.' Il était comparu le 28 juillet devant M. Monteil , juge d'instruction à Issoire ; et après avoir reconnu l'ouvrage , après qu'on lui eût communiqué les passages inculpés de son liviié et les chefs de prévention qu'on prétendait eiL induire , il fit la déclaration suivante t

« Ma surprise et ma douleur Ont été extrêmes^ lorsque j'ai pu voir ac^caser de proYocatioii à la rébellion , au méprisi de l'autorité royale %t déà Chambres , un ouvragé qui d'un bout à l'autre est un monument de respect pour les lois , la légiâfi* lation , pour l'excelleUce de la monarchie, et que l'auteur surtout dans le chapitre de la JDjynaêtùik cherché à rendre le plus favorable à l'affermissement de cette mâme dynastie , objet de tous sei vœux.

» Con^ment supposer une pareille intention , après les articles nombreux oii^cette même^ in^

iention* reisort. de tomes parts sous lei caractères les plus iiiarc[ués ? Comment supposer TiRtenlion d affaiblir rauloritë du Roi et celle des Chambres à celui qpi a consacré des articles si formols pour les établir et le^ fortifier 7 Un komme de quelque sens peut-il être susceptible de pareilles contradictioRS ? Et à uiie allégktioii générale , neaeraît<^il pas ^l us que fondé à opposer, comme preuve du contraire, non pas un passage ^mpi^ là totalité de Touvrage lui-même ?

» Rien iî!égalé le respect et Fatlacheuient de Tauteur pour.les lois de son pays'et j>our souGouvernement, et plus cette affection provient chez lui de: la riiispn ^ commiô il n a cessé de le dire ^ans le coiftvs de l'ouvrage^ ^surtout dans l'article ci& la jPjdtastte^ plus elle est solide» LWteur écar^ dQUG jusqu'à Fômbre d'une pareille idée ; oll^e u'a jamais approchée de lui , elle ti'eii ap« preKsbieva jamais ; en épri'vahi, il n'a eu pour but que àih fortifier ce qu'on Jui reptoche d'avoir voulti détruire; ainsi il déclare^ quant à l'article .^ge 1 1 , commençant par ces mots : Varistocra-tiey qu'il n*a pas même entendu la nature de ce ^proche. Ce n'est pais de son opinion propre qu'il rend compte, il est bien loin de partager celle qu'il analyse ; il croit l'avoir suffisamment établi dans le passage préc^i^l I lom^tt'il dit : Le côté po-

litige dQ la teatrée de« Boui:boA9 lui avait tobleixijsnt éçhapjpé y et dana lecpeL il établit la nécefi^ ^ite dp la reiiuée des Bourbons et }a non nécessité poUtique de l'arij^tocratiei. Vauteur , dans le cha-> fitT^de la jD^ngstîe^ a dit quelles seyaient été les causes réelles de cçttç rentrée^ ncuiis il n'a jamais €u à s'ocçuper-de C(?lle de l'aristocratie»

» Dan^ Tarticle analysé 9 comme dans les sui«* \^ns et p^G^(j[en8, l'auteur rend Gçmpte des idéeSi du systèttie de l'aristocratie, en ayant isoin de noter, d'après ^es idées^, d'après ce.sjrstênïe,, dans ce système; mais c*est le système d'autres el ,Uon le ai^n, il ne l'approiiTe pas plus qu'il ne le jpar|,a^ ^ il n'^n vire aucune conséquence ni pour Xïi contre; seulement il rapport<B ce que depùîjS 1 8 1 4 il n'a ces&é d'enlendipe dire mx aristoerates»^ li'auteur^fapt^^^voir^ daïisle temps, contribué, au péril de;9^ vie, au rétablissemant de la maison de Jkmrbpn^ ne peut pajs eue soupçonné d^ conte^er, d'examiner leurs di:ç^ts, '«i d'inciden^ 1er desaujs.j jl les respecte ex^es^ défeudxajt a'Ua éti^ietit attaqués. H a déclaré, dana i'article de la J>/naali\ qqe leurs droits étaient la base de 1« jtranquiUiM^ .pHbligue fie 'Ja France ^ il ne peut pas oublier daps une partie de i'iurtidie ce qu'il a , dit dans rauurç. ;

» pAge % I à l^aUnéii Qo«mûiei||aiKt par ces meta :

'vanfplèrait-éllè ? et "dans tante la suite de V&t^ Yicle, jusqu'aux n^ois : peuplé avec ie peuple, lau» teur ëniimèrë lés résiS(ourcés dé ^aristocratie , et rbti v^ît bien qtie sou intention liVst pas de l'en- 'icourager K coïâpler dessus. Il deinandesi, en cas qu'eHe ii!^t maîtresse du pk)nvo1r, elle pourrait gouvemet par la force publique et par l'armëe ; il conclut négativement , d'après te qu'il â établi piusbauty que les résistances que l'aristocratie éprouTeraît dé toutes parts briseraient Celte force. Là thèse n'est pas giSnéràle poiir ïes gouvetnemens, ce qui serait séditieux et en même temps contraire à ce que l'auteur a établi mille fois, que ^ce doit tt)U)otirs réstet à la loi *, mais elle est "relative & raristocratie seule , usant du pouvoir au milieu de résistances géniales.

» Quant à l'armée , rien n'a paru plus simple à l'auteur, et plus éloigné de toutes jprovocationi itlrébellidn militaire, qtie l'idée qu'ilen once que, dans les dissentioôs civiles, l'armée j^assc tout de suite an peuple, eé que , dans les grands mou- Veraeni populâireà , 1© méniè homme qui' fait des merveiilfes aux frontières, diVis rîntérîeur 'serslit' très dangereux. l?aùtc!ut croyait' Savoir suffisaniment noté sa {>ènsëe par i^es 'mots : dans les dissentions civiles. Il n'y a rien* 'dans tout cela

qui ait jamais '^^H lui ptéSfenCe^ uïie idée d«

provocation à rébellion militaire. JLauieurdi't ce qui arrivera^ ntais il ne dit p^s< qu'il soit boBi que cela amve. C'est lorsque l'Europe se remplie de ces funestes exemple^, que i'antcittr énonce, un résultat, malheureusement trop, probable^ mais qui n'implique en aucune façon Vidée, à'un.^ vœu né d'un appel. C'est l'exemple, de l'arçnéev française sous les y^ux, depuis 1789 jusqu'à^, 1792, ainsi que celui de File de Léon, qu'il a parlé. L'armée de Naples vient de vérifier sa pensée, que l'auteur est bien éloigné de donnée , comme précepte aux soldatsf) mais qn'il donne au gouvernement comme ayis. Hélas l ses craintes se sont trop réaliséea*^.

» L'auteur a horreur de Fintervenûondu rojîfe

litaire dans les affaires de la cité. Il y a. six an«v

qu'il ne cesse dedepcoander la diminutioi;i>de cettQ.

masse de militaires, et qu'il annonce qu'pn s'en

trouvera mal. U y a quelques jours, on a eu à se

défendre , à Londres , des gardes anglaises ; dans^

trois mois on a eu la douleur de voir deux trônes.;

de la maison deBourbon attaquas parleurs propres*

soldats. L'auteur Iç répète , comme, le fonds le,' '

plus intime de sa pensée> que bien loin de

songer à exciter aux séditions^ militaires , il lei&

regarde comme le plus mortel poisoii des états^

et l'Histoire lui a trop appris qu*elles étaient

la perte des nations et celle de toute liberté.^

( ai )

)o l^uteur aurait continué de répondre h ces accnsationè , et de Véjéter le fardeau qu'elles fbtit pe^r ttif son cœur, êi répuisement com^ plei de ses forces luf permettait dé continuer, mais étant lUatede depuis qi^atre knois , ayant fait lin effbrt po.ur témoig'ner' son obéissance et a/)n respect h la justice en se rendant à ses ordre, il est forcé d'îrrterrôinpré sa défense, se réservant dé la reprendre, sî tout ce qu'il vient dé dire et fexposftîoÀ qtiH a faite de ses sentimens dans là cotnpo^itîôn de Tôttyrâge ne pouvaient pas snffij^ k la justice; i>

Celte procédure ayant été renvoyée à Paris , l2^ chambre du conseil rendit, le a aoùit, une nràTellë o^dôn^ance pat laquelle :

* Considérant que M. de Pradt a reconnu qu'il était rauteùr dé cet ouvrage , et qu'il avati été publié par ses ordres ;

» Que les réponses tendantes à protester de lia pùrejté de ses inteniiotis neiclétraiseni pas les caractères séditieux qui paraissent exister dans Tensemble de cet ouvrage, let notamment dans les passages analysés ; \ ' -^

» Que par l'ordonnance 3ii bg juillet il aVaît été statué sur les' autres prévenus et tlisjoint à l'égard de M. deT Pradt, par lé- motif que l^instnictiôn à faftns par èttite de la cottimission envoyée à Iséôire notait pas encoi^ô arrivée ;

» EHe declarftj^u'il y avait liea à «afvre contre lui, et le f^iavc^y a pardevant M. ^e^pcocureiirit gënéral de la Cour royale^ pour ôtre agi à «on égard, ainsi que de droit. ».

Cette ordonnance est signée par M. Duibur,. yîce-président ', Leblond, juge d'initruction/ee Lambert, ^uge suppléant.

En conséquence de celte. ordonnance, et sur le réqaisitpijre de M« le substitut Amelin, endate du '4 ^PÛt 1820 ^ la cbambi^e de luise en accusation de la Cour royale a- rendii larcêt de renvoi suivant* -