IM

9 L'obëissanoe nW pin» qd'im dmnë de èth^è n personnelle^ mais umrplild de dél éâééritinÊéhè m ^ui propieni d& ta satiëfcictiûfê dt là faisoH^t}, 9 Dans ce cas f la t*éPéiié des ira» simnt iHégédé^ % et deviendrait fatale^ mais celle dk c^i^ir ëèt » in/aiitible; celle-ci n'est qvCnné protestation n en farear des droits de la justice, et tin appel » k la seule sa^ive-garde de Thumanité, la loi » d'après la raison , et non pas seulement d après » le nombre des votes .> »

Page 53. « Quelle est la destidation de la lé- » gislation? régler et ëpor^r l'homme, c'ést^-à» n dire le rendre môral^ en traitant devdtit^ àofk » espîtf les règles d'ëqnied et de <k>itdtlité ^ti'H » doit suivre.

9 Et comment atteitidre ce bnt^ en lui pré* 9 sentant, comme sa règle ^ dés lois qu'il a vt» » naître des combinaisons d'intërêts prÎT^s, dm 9 màncraTres, d'intrigues, ou d'autres sourèe» 9 aussi peu reccmtmsîtdables? -^-^ U obéissance f 9 il est vraij est un acte de sûreté persan neile f » durable autant que la terrenr et la contramte^

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(0 OrcRdaiteitieiit le lëgîslàtenr «6 cdfÉteate dé l'ob^ssanctf «ttërieùre) il n^a ni k droit, ni le pouvoir d-^n exiger umm antre. Le peuple chante, il paiera, disait Mazarin. Donc, pcrarva qn^il paie, il petit clianter; ^onc, pourvu qu'il obéisse k Ui M, iip^t en dire son sentiment.

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» mais finissatit arec eux. DaHK tMt cela , ()a'y » a-t-il pour la m6talité Au petiplé,^ et sané* jf cette ihoMité à quoi éétfetit les lois ? »

Je ne commenté pas* ici ^ Messieurs , mais je vons le demandé , est-ce Ik de la faction ou do la raison ? Est-ce Tk j^arler le langage d'un $é* dltieux ou celai d'un archevêque? Et, pourren» trer dans le texte de l'accusation , est-ce là provoquer à la désobéissance aux lois?

Vous ne voulez pas seulement qu'on obéisse k vos lois, voué voulez de plus ({ù'on les aimé; mais la justice elle-même a proclamé l'impos^ sibilité d'exiger Un jpareil culte. L^amour ne J>eut sô commander.

On a tu certains journaux traduits à la Cour d'assises pour quelques articles relatifs k l'inviolabilité dei domaines nationàttï. Quelle a été^ leur défense ? Elle a feulé sur ëette proposition : Vous pouvez bien exiger des anciens propriétaires qu'fis sé sonmettenf k là loi qui consacre la vente de leurs biens; mais vous né pouvez pas les forcer k la chérir : roùs ne pôu« vez pas leur faire violence au point de leur fermer la plainte et d'éto'uffer leurs rivets , c(uatid du reste ils obéissent extérieurement k ce qUe la loi exige d'eux. Cette défense a triomphé. — Les prévenus ont été acquittés -^ L'un d'eux

(choÂe inouïe futque là!) a même été BCipxiiié par contumace ! C'était la Quotidienne/

Le chancelier d'Aguesseau dit en plus d'im endroit de ses OEuvres, dura lex^ êed îex; c'est une loi dure, mais enfin c'est Aine loi. On peut renverser les termes et dire aussi, c'est une loi , sans doute y mais une loi bien dure , Iex ^ ^ed dura Iex, C'est une loi , sans doute , mais cette loi est aristocratique , ce n'est pas une loi d'ëgalité, ce n'est pas une loi comme la nation la voudrait, et cootme son intérêt exige-, rait qu'elle. fft(.

Non, Messieurs, la pensée. de M. l'atchevêque n'est pas seulement exempte de blâme, elle eH digne d'éloges \ elle est grande , noble et pro« fonde.

L'expérrence prouve que les hommes changent plus aisément de domioation que de lois. La plupart des conquérans ont échoué, quelques puissans qu'ils fussent, lorsqu'ils ont voulu for* cer les vaincus à changer de législation (i).

Le plus petit peuple devient invincible quand

(i) Ainsi. les Romains , qui s'entendaitnt noo'^euleineDt à vaincre, mais à conquërir, n'allaient pas imposer inconsidérément aux vaincus leurs lois cirilea et de procédure. Contens dé la souveraineté , ils négligeaient le reste. Aputt Romanos , jus valet gladiify cœtera ttansmUlunttur.

( ia5 )

il combat pour de tels intérêts. Mais, pour obtenir de lui cet héroïsme de résistance, il faut que les lois qu'il s'agit de défendre soient des lois qu'il affectionne > des lois identifiées avec ses besoins , ses mœurs , son bonheur , son existence sociale*, autrement, proposez-lui de se battre pour des lois d'exception , ou pour toute autre manière d'être qui choque ses idées, ses intérêts, ses souvenirs ou sa gloire; dites lui : Allons enfansde la monarchie, un ennemi féroce a pénétré sur notre territoire , il vient nous arracher aux douceurs du secret , à l'impartialité de la censure^ etc., etc. Un peuple se rirait d'un tel langage ; à l'instant même vous lui verriez commettre le cHme d'inertie» Et voilà pourquoi Napoléona succombé; ce n'est point qu'on l'ait renversé, mais on n'a plus voulu le soutenir, on l'a laissé tomber de lui-même : Il nous avait ravi nos libertés, il avait tout renfermé dans le fourreau de ses épées.

L'intérêt est la mesure des actions (i). Les hommes libres se battent pour conserver leur liberté, les esclaves pour la' conquérir.' Faites donc qu'on aime vos lois» Leur' force morale est tout. Quid leges sine moribus ?

(0 Voyez Tâne de la fable.

( "6 ) Le passage que je discute est terminé par cette réflexion « qui s'applîqpe k \si loi proposée; fc en )> fut-il jamais une dont l'entrée dans le mi>ude M fût marquée de signes plus funestes? »

La réponse à cette question se trouverait dans l'acte même d'accusation, si au lieu de s'arrêter à la question, on eût }ugéà propos de transcrire la réponse suivante ;

Page xlvij. « Avant sa naissance, météore » déjà menaçant, un parti lamontrait à laFrance » dans un lointain eiTrayant*, enfant ré|>rQuvé » par ses parens avant que de nattre, elle avait » été étouffée en i8ig, des propres mains de » ceux qui la présentant aujourcFhui, » (M. De— cazes lui-même , alor^ premier ministre, n'a-tril pas dit, en parlant de la proposition de M. Barthélémy 9 que c'était la proposition laplusfune&te qu'on eût p4 faire 7) a Conçue et enfantée dans » les douleurs des misères publiques , elle a reçu 3» le jour à côté de celui qui restera à jamais obs- » curei par un crime horrible. •• )> (N'a-t-dle pas en efiet été présentée le ^ février?...)

11 est iaaui qu'on fasse le procès à un écrivaia qui n'a dit que la vérité , quand cette vérité surtout repose sur des faits au^i éclatans.

Pour terminer sur ce premier chef, je ne ferai plus qu'une réflexion : elle est décisive.

M. de Pradt est iK^cusé d'avoir provoqué à la désobéissance bv%. lois, c'est-à-dire à la loi des «leclions, car il ne parle que de eelle-là.

Quoi ! un homme ami de la Ckarte donner ce conseil ! Un homme fuî craint que i* aristocrate n'envahisse la chambre populaire ^ conseiller de déserter les éLeotions? car remarquez bien qu'il n'y a pas* d'autre moyen de désobéir à la loi des élections , que dé ne pas aller voter*, pas d'autre moyen de provoquer à y désobéir, qu'en détour* nant les citoyens de voter? Or, de bonne foi ^ M. de Pradt , a-^t^il eu , a-t-il pu avoir cette pensée , lui et tous les hommes constitutionnels ne tiennent-ils pas absolument le langage contraire ? nedisent-il&pasàqui veut l'entendre : allez, faites vous inscrire , qui quitte la partie, la perd) tout dépend d'une seule voix, ou si l'on veut, de cinq; nous en avons été témoins... Allez vite, ne perdez pas de temps \ on vous fera mille difficultés sur vos pièces, sur vos impositions, sur vos qualités ; attendez -vous à toutes ces chicanes, prene^-^ vous y d'avance, ne perdez pas courage. Envoyez-nons des députés ainis du Roi et de la Charte: silami^jOrité estoonstiiutionnelle, tout sera sauvé; dansle^^as contraire, toiit est perdu; allez, faites vous inscrire, et votez : votez surtout en votre âme et conscience , et dans le sens de

( ia8 ) ,

VOS intérêts. Quand un ministre est malade ^ il a griind soin de faire appeler aH plus vite les plus habiles médecins; prenez pour défendre vos droits, les hommes les plus habiles, les plus courageux , les plus incorruptibles : faites comme lorsque vous plaidez; (lonneX''Vous alors votre procuration à votre partie adverse? choississez donc, vous dis-je, non ceux que le ministère TOUS commandera ou vous recommandera de nommer > mais, comme l'a dit Valter ego de Naples, dans sa proclamation constitutionnelle du ai juillet, tAxoi^wez les meilleurs parmi les bons.

Ainsi se trouve bien, démontré , j'espère, que M. de Pradt n'a point provoqué à la désobéissance à la loi des élections.

Maintenant , a-t-il commis le délit d'attaque formelle contre rautorité du Roi et des Chambres? On prétend faire résulter ce délit de ce que dit M. de Pradt, » qu'une loi aussi capitale n'a passé qu'à la majorité de cinq voix, et cela une heure après avoir été repoussée par une majorité contraire d'une voix; qu'on a tort d'appeler cela de la législation...; qu'une telle majorité n'a aucun poids dans l'ordre rationnel... , surtout quand ces cinq voix sont celles des cinq ministres promoteurs du projet...; que' la majorité légishtive

n'est qu'une fiction convenue, celle de la repre* sentation de l'opinion générale*.. ;' qu'il y a tou-^ jours un retour émis par la majorité législative , au tribunal de la majorité nationale...; que dans ce cas, la loi matérielle existe, mais que la loi morale n'existe pas. »

Nous examinerons toutes ces propositions avec soin.

Mais auparavant , et pour ne rien laisser san« réponse, il faut discuter sommairement le second passage signalé à votre animadversion par l'arrêt de renvoi.

Dès la première ligne, je suis arrêté par ces mots, (c le parti qui a juré la perte de la loi » d'élections. » {Ai>ant'propos, page 1.)

Quoi ! me dis-je, cet article signale un parti ^ il n'attaque qfixxvi parti ^ il ne s'adresse qu'à lui, et ce passage a paru criminel au ministère pu-* blic! Est-il donc ordQnné de respecter un parti ^ est-il défendu de lui désobéir? Je concevrais l'accusation si ce parti éioh en cause, si> par exemple, f aristocratie en corps (i) avait rendu plainte, et qu'elle assistât à cette audience comme

(i) Voyez dans l'Esprit des Lois , livre XII , chap. i3 , pourquoi les procès de la presse ne sont jamais plus fre'quens que lorsque raristocrati« domine.

partie civile; mais comme je ne la vols point ici^ et que ce n'est certainement point dans son intérêt que le procès a été suscité à M. de Pradt , j'en conclus que réellement le passage où il e.^t question de ce parti , ne peut pas faire sérieusement la matière d'une accusation.

Voyons toutefois.

» Le parti qui a juré la perte de la loi (Télecy tion dès le jour de sa naissance. » — L'analyse de Tavant-propos a dû , j'espère , ne vous laisser V ce sujet aucun doute.

« Depuis ce jour il n 'a pas cessé de rugir autour » d'elle comme autour de sa proie, » — Depuis ce jour, en effet, c'est-à-dire, depuis plus de trois ans, la loi d'élection n'a pas cessé d'être l'objet de ses attaques. Rappelez-vous les articles du Consen^ateur, les écrits de MM. De Bonald et Chateaubriand, et la proposition de M. le comte Barthélémy!.,.

» Ce parti (car c'est toujours lui qui gou- » verne la phrase, et il gouverne bien autre « chose vraiment! ) ce parti a saisi le joint que » 1(1 subtilité lui a ojfert, »

li y a subtilité quand on joue sur les mots (i).

(t) Subti^iias verborum, ditlaloi20| injinef weàigcu^^ as rébus dubiis.

Or, te J)reiiïîer projet , celui que discute M. âë t^radt , roulait précisément sur ce qu'on appelaii rinterpre'tation du mol concourir; interprétation, qui n'était conforme ni k la grammaire, ni à l'usage, ni à la Charte, et qui , hréf , a fini par être retirée avec le projet lui-môrac;,

« En s'appUyant éur une majorité législative » obsédée de terreurs chimériques, » — Que ces terreuts existassent , on ne peut le i-évoquér eu doute. Otl avait alarmé la majorité sur l'existence même de la monarchie \ étrë ou n'être pas, si la quatrième série arrive ; c'est à ce point extrême , h ce dilemme inquiétant, que le mi-* nistère avait réduit la question.

Maintenant, que ces terreurs fussent chimé^ riques^ c'est ce que M. de Pradt a fait voir de la manière la plus forte et la plus rassurante, dans son chapitre sur la Djnastie.

Ecoutez, Messieurs, la chose mérite de votrcf part la plus sérieuse attention.

( Analyse du chapitre de la Dynastie, )

Page 2b4. — a Epineuse question ^

« Comment ne pas être affligé et ne pas élever la voix de la plainte , lorsque de tous côtés on n'entend parler que des dangers de la dynastie et du trône, chose sans exemple dans les annales du monde , et chez aucun peuple de l'Europe }••• n

205. — c( Ce qn'il faudrait confier aux entrailles de la terre, si le malheur faisait qu'il existât , ils^ trouvent salutaire et beau de Texposer sur la place publique ; en cela dignes rivaux de jugement et de zèle avec ces prêtres qui vont proclamant partout qu'il n y a plus de foi , plus de religion , et plus que de la Laine onde Tindifierence pourries : étrange m^anière de servir la religion et le trône ; que d'affirmer que l'on n'en veut plus, et que le monde appartient à rincrédulité et au républicanisme ! »

206. '•^ Etre ou n'être pas la dynastie est perdue si la quatrième série arrive ; changez la loi d'élection : voilà le mal et le remède !

20*7. — « Ici vont redoubler mes plaintes , dit WL de Pradt.

Ces plaintes, je les fonde :

10. Sur la nature de la royauté; 2°. Sur l'état de la France*, 3^. Sur l'impuissance de toute espèce de conspirateurs légaux ou illégaux. »

208. « Le premier besoin de la royauté est d'avoir foi à elle-même; pour que les autres ea aient» il faut commencer par en montrer soimême; et l'annonce de dangers possibles est la création de dangers réels.

Or, la royauté et la dynastie ont beaucoup de motifs pour se rassurer et se croire affermies.

Le premier besoin de la France constitution'* nelle ^ c'est la rojauté ; et le premier senlinient de la France est celui de ce besoin. // en est de même de la dynastie. La nécessité la rappela ; laissons dire : c'est par cette porte qu'elle est euirée-^fj étais ^ et je Vai vu. Elle a beaucoup parlé Ae ses titres^ c'est de nos besoins i\ne\\e' devait nous entretenir. Si elle ne se fût pas trouvée à nos portes , on eût été la chercber loin. Ce sont de pauvres appréciateurs des choses humaines^ que ceux qui croient qu'on pouvait lui donner des suppléans. ISapoléon était plus clairvoyant qu'eux, et dès long-temps avant sa chute, qu'il regardait comme certaine, il reconnaissait que le rappel de la dynastie était la seule voie assurée à la tranquillité commune de la Franct et de ï Europe, »

2og. — (( Le maintien de la dynastie est dans celui du repos public, comme le repos public est dans le maintien de la dynastie.. »

a i o». *— «Un français raisonnable n'aime pas la royauté de toutes les affections de son coeur sujet au changement*, mais de toute la puissance de sa raison ^ siège de la solidité. »

%x\.' — «Une institution telle que la royauté^

ne se forme ni ne s'ébranle dans un jour ; il y i^ là quelque chose des colonnes d' Hercule; il en est de m-ême de la dynastie. »

(L auteur en rapporte plusieurs preuves. )

21 3. — ce Oh donc est lé danger? »

2i4« — «Dans les conspirations?... (M. dePradc les regarde comme impossibles. En effet , dit-il , )

Ou les conspirateurs sont des hommes obcurs, des Plcignier, desTolleron. De tels hommes lue peuvent appartenir qu*à la police; elle peu| les opprimer.aise'ment. »

21 5. — « Les conspirateurs sont-ils puissans et illustres ? ( Ecoutez la réponse : )

Et qui est puissant en France , sinon la loi ! niais pour les hommes , il n'en est pas un seul : puissant , lorsqu'il n'est personne qui puisse disposer de trois hommes -, puissant, lorsqu'il n'est personne qui ne reste tout seul , au moment où il est séparé du pouvoir. L'homme le plus puissant de France y serait arrêté par le premier garde

champêtre (i).

Je dis hardiment aux uns, rassurez-vous, le danger est loin -, aux autres , mettez bas toute

(i) La révolution , dit M. de Pradt, a détruit les individua- |iu's \ il n'est reste'que les masses ; elles seules seraient ht craindre- ^ ille prouve par une belle dçductiçn d'exemples^ />. 126 et siiiu^

conspiration , vous êtes en France , de plus puissans que vous y ont péri , et , pour votre propre intérêt, mettez fin à un méchant métier. »

219, — Ainsi point de danger : « pour que la dynastie soit hors de danger, je ne lui demande qu'une chose ; c'est qu'elle ait beaucoup de foi en elle-même , et très peu dans ses bmj'^ansr amis. » *

219.— -«Craindra-t-elle la quatrième série ?..45 — Pour cela il faudrait que les électeurs ^ ( c'est-à-dire la masse ) fût ennemie des Bourbons,... sous ce point de vue , Tobjection est bien maladroite. » (Pag. 220. )

22 1 . — « Mais voici ce qu'on craint : le transport de la majorité au parti libéral ; et pourquoi ? c'est que l'on sent bien qu'avec une majorité libérale , il faudrait dans le Gouvernement une marche plus nationale , c'est-à dîre , extréme-t ment conforme à l'ordre constitutionnel : voilà l'épouvantail véritable !»

222. — ( En résultat veut-on savoir au juste ce que produira celle quatrième série ? -^ le voici :)

1^ « Elle rendra delà conformité à la Chambre qui , depuis 1816, est non conformiste avec ellemême.

2^ » La majorité de la quatrième série don-

nera à la Chambre de la conformité avec la na-

tion.

3® )) Celle majorité forcera le Gouvernement

d'entrer tout-a-fait dans les voies constitutionnelles. (Pag. îiaS,)

» Mais dans tout cela , où se trouve le danger pour la dynastie et pour le. trône ?... »

L'auteur dès lorsn'a-t-il pas eu raison de dîre« comme il Ta fait , que les terreurs dont on avait obsédé la majorité de la Chambre étaient des terreurs chimériques ?

Si, après avoir écrit de pareilles pages en fa-» veur de la royauté, M, de Pradt était condamné, il pourrait hardiment se retirer par devers les cours de TEurope , son arrêt d'une main et son livre de Tautre , et dire aux souverains ; ouvrez et ^isez : voilà ce que j'ai dit des Bourbons, de leur dynastie, de leur restauration, de votre ou-i vrage enfin -, et i*ai été condamné , sous leur lègne , en leur nom , pour avoir osé dire que les terreurs élevées sur la stabilité de leur dynastie étaient des terreurs chimériques ? -r— O / cœcas. hominum mentes /

J'ai ajouté, sans^ doute , que ces tei^reurs étaient l'ouvrage d'un parti ^ de ce parti qui tire perpétuellement sur t avenir des lettres de change e/^-. Rossées par la peur ; de ce parti qui au dehors çs|

en requête permanente devant Tétranger -, qui , au dedans , s'est fait accapareur de roj-alisjne , de vertu, de probité; qui s'est dit exclusivement les honnêtes gens ; qui appelle tout le reste de la nation, démocrate ^ dérnagogue ou. jacobin ; tantôt menaçant de la république^ et tantôt A.e& doctrines dont il fait les suppléans des faits qui lui 7nanqucnt, -'■^ Mais des gens qui font tout cela , sont ëyidemment un parti.

C'est encore ces gens-là qu'a eu en vue M. de Pradt, lorsqu'il parle des décrépitudes qui obstruent toutes les avenues ^e la cour et tiennent, pour ainsi dire , le trône en charte privée •, c'est à eux qu'il s'adresse , lorsqu'il dit : Laissez-nous donc enfin voir le trône (i) ; nous ne V avons pas encore vu.

Et il en donne les raisons : a Plus nous con^ » naîtrons le trône , dit-il, et plus nous T aime" » rons; plus il nous aimera; leur interposition )) entre lui et nous nous a empêchés de nous » connaître et de nous aimer mutuellement. » (P. Ixxvij. )

Pourquoi faut-il que la discussion ne puisse finir ici , et que je sois réduit à continuer des

(i) Longé fugabuntur qui absorbcbant te» (Isaïe*)

fiplicatioii3 au$6i pénibles? Elles auront da jnoins pour eflfel, de prouver de plus m plus qu« toutes les allégations de M. de Pradt sont basées iur les faits les mieux avérés.

K 11 a remis entre les mains de son nouvel al-* » lié, le ministère, cetie arme vile et faible. » Cette arme vile et faible, c'est-à-dire, Yéqtii^ voque sur le mot concourir. Arme jaible parce qu'elle est vile -, arme s^ile parce qu'elle est de mauvaise foi , « tandis que la Charte , qu'on

» prétend interpréter, est et ne peut t^tre qu'un » acte de haute J)onne foi, de la sincérité la » plus épurée, de la droiture la plus sévère. » (P. 160.)

a Le ministère, son nouvel allié, n\^exn\xnsihvQ

s'est-il allié, oui ou non , avec l'aristocratie ? A-t-il voté, ouï ou non, avec le côté droit? Est-ce nouvellement? — Oui , car ce qu'il a sontenu en 1820, il l'avait combattu en iSu); il disait alors que la proposition de M. Barthélémy était la "çius funeste des propositions. L'annexe de 68 Pairs n'a eu lieu que pour faire rejeter cette proposition; et en 1820, on en eAt adjoint un cent de plus, s'il l'eût fallu, pour faire ad-mettre cette proposition. Voilà du nouveau sans doute !

l^i quel est le résultat de cette manœuvre? EU^

a suffi pouj" faire dépouiiler le peuple français de ses droits et le livrera l'aristocratie. — Dépouille, sans doute , puisque les électeurs payant 3oo fr. , qui jusqu'à présent avaient concouru à toutes les élections, sont exclus des collèges de départemens. Dépouillé , puisque le contrat formé avec eux par la Charte jet par la première loi , a été détruit par la loi nouvelle. Et ce qu'ils ont ainsi perdu a évidemment été lii^ré à l'aristocratie sous le titre de grande' propriété, puisqu'elle a aujourd'hui ce qu'elle n'avait pas avant la loi, le droit exclusif de voter dans deux collèges au lieu d'un seul; Charte raidie, en ce que nous voyons à présent \ra privilège , au lieu de l'égalité qu'elle avait consacrée !

L'Histoire, dit ensuite M. de Pradt, n'offre pas un exemple d'une semblable déception appli" (juée à la décision du sort d'un grand peuple, — Osez le démentir. S'il en existe un second, citez-le; cela fera deux, mais l'un ne justifier^ pas l'autre.

M. de Pradt appelle cela une déception; plus loin, il l'appelle supercherie. M. Royer-CoUard, que sa qualité de fonctionnaire n'empêchait pas de dire toute sa pensée , au risque d'être nommé conseiller d'état honoraire, M. Royer -Collard î'^ appelée mensonge dans un discours prononce

Il la tribune, et que tous les journaux ont reproduit. L'Histoire n'a-t-elle pas le m^me droit (i)?

Nous voici arrivés à la majorité de cinq voix, au crinàe d'avoir dit (avec bien àe (indiscrétion assurément)/ « qu'une loi aussi capitale avait » reçu ri m posante sanction de cinq voix, et cela , » une heure après avoir été répoussée par une » majorité contraire d'une s^oix, »

Ici, Messieurs, M. de Pradt n'est qu'un historien ; il raconte ce qui s'est pas^é sous ses j^ eux et sous les nôtres.

Dans les gouvernemens où la loi se prépare obscurément et se consomme à huis clos , comme on ne connaît de la loi que le texte de la loi même^ il est impossible, et d'ailleurs il ne serrait pas décent , d'aller aux écoutes de ce qui se passe dans le cabinet du législateur, pour en faire ensuite la matière d'une chronique scandaleuse; mais dansun gouvernement représentatif, où tout est public , où la loi se propose , se discute, et se vote en présence de la nation et sous ses yeux, les livres ne sont que l'écho de la tri-

(i) C'est un mensonge j dans le sens de M. Royer-CoIJard , et ne déception, dans Je stns tte M. de Pradt, parce qu'ia» sens droit etouvert de la Charte, un s'est efforce de sul)i>thucr un« interprétation fausse et dont la mauvaise foi contraste ayecl^ bonne foi dt la Charte. ( Voyez l'ouvrage, p. iGo à i'^)

bune, et tout se réduit à savoir si les faits râ-« contes sont yrais ou faux.

La loi elle-même a pris soin de le dire. Celle du i<^ mai, en vertu de laquelle M. de Pradt est poursuivi, dit en propres termes , article aa : <c Ne donnera lieu à aucune action, le compte a> fidèle des séances publiques de la Chambre )i des Députés, rendu de bonne foi dans les » journaux, (i) »

Or, si les journaux peuvent le répéter sans danger pour eux-mêmes, comme sans offense contre la société, qui douterait que le même droit n'appartienne, à plus forte raison,' à des compositions d'un ordre plus relevé, à des ou* vrages de Droit public, d'Histoire et de Législation ?

Un écrivain auquel personne ne conteste le < ■ ' ■ «1 ,

(i ) Voyez l'Angleterre j avec qaelle liberté n'y parle-t-on pas en ce moment, du procès entre le roi et la reine ? Défend-oik awc joamauz d'en entretenir lepubJic, sons pre'texte que cela déconsidérerait la royauté? Ce reproche serait fondé si, de leur cbef , ils attaquaient les augustes personnages qui sont en présence; mais s'ils ne racontent qno ce qui se passe an Parl^ meni ; ce qui s'y dit, ce qui s^ fait \ quand mémp il en ré- ' snlterait une découbidératioa des personnes et de leur qualité, on ne pourra pas dire que ce soit la faute des écri^ins j ce se* rait alors la faute des faits. Factum /^jt, non senUntiam notaU L, 43> J. <2e rit, nupt.

mérite d'une grande habileté (M. Fîévëe), donne chaque année Y Histoire de la Session des Chambres ; pensez-vous que , pour eette fois, il sera moins libre que les années précédentes , et qu'il ne lui sera pas permis de raconter les cho-' Êit^ comme il les aura vues ?

M. de Pradt a usé du même droit : journaliste, il ei\t rendu compte dos séances ; historien , il £xe les faits *, publiciste, il en raisonne.

Critiquer la forme sous laquelle une loi a paru^ ce n'est pas contester, ni, à plus forte raison, attaquer X autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

Cett« autorité constitutionnelle est le droit , qu'on ne méconnaît pas , qu'on respecte.

Mais les circonstances de la discussion sont des faits qu'on raconte et qu'on discute.

Les procès-verbaux de l'assemblée , les journaux, l'imperturbable Moniteur sont là.

Eh bien ! maintenant, reprenons notre pas^ sage:

La loi a reçu V imposante sanction d'une 7na^ jorité de cinq i^oix, — Je vous le demande, en a-t-elle obtenu davantage ?

ce La veille^ elle as^alt été repoussée par une » majorité contraire d'une voix, — N'est-ce pas encore vrai? Tout le monde même, n'était- il

bas dans Vopinîon , que sans je ne sais quelle ardeur de discourir, qui a fait remelire la délibération au lendemain , si Ton eût voté de suite, séance tenante, au lieu de deux discours de plus, nous aurions une loi de moins? Chacun n*a-^til pas dit : Vous savez vaincre Camille ;..•• mais il fallait qu'on vous laissât profiter de la victoire !

« Cinq voix! et quelles voix encore, cinq » voit de ministrei^! »

Que n'ont pas dit les jourtiatix, sur les cinq ministres, les beau-pères de ministres, les demiministres, autrement dit, les directeurs-généraux,' etc., etc.! et pourtant on ne leur a pas fait de procès, parce que tout cela était de fait et d'évidencie.

Mais M. de Pradt entre plus avant dans la question , il ne déclame pas , il raisonne : il demande si le ministre qui propose Une loi , peut encore en voter Tadoption ; s'il ne se constitue pas ainsi juge et partie; si son suffrage est bien , libre , si le ministre n'aï>sorbe pas le député , siil:tout quand on se rappelle qu'un ministre de 1 8 1 & a eu la naïveté de déclarer à la tribune, ce qu'if » pensait comme ministre autrement que comme » individu. » ( P. Ivj. )

Il oppose l'exemple de l'Angleterre , oii leï

ministres votent; parce qu'au lieu de proposer exclusivenient la loi y et de la défendre avec l'amour-propre qu'on met à soutenir sou propre ou\rage, ils ia laissent présenter par d'autres membres du parlement \ de sorte qu'yen apparence, du moins, ils conscrveut leur indépendance de vote et de discussion.

A propos de celle majorité de cinq voix dans la Chambre des Députés, M. l'avocat-général a objecté que la majorité avait été bien plus considérable dans la Chambre des Pairs. Je ne m'en étonne pas. Cela rentre danslesystemedeM.de Pradt. La loi était impopulaire ; il a fallu le suffrage de cinq ministres pour forcer le passage' dans la Chambre des Députés ; cette même loi étajt aristocratique y elle a dû passer d'emblée dans la chambre de Taristocratie.

Après avoir rendu compte des contradictions, des variations , des hésitations qui ont accom* pagné toute cette discussion , M. de Pradt s'écrie, je Tavoue, avec un peu d'humeur et comme entraîné par le sentiment douloureux qui l'oppresse : « et l'on appelle cela de la législation / » et ton exige du respect pour cela / »

« Cela/ c'est-à-dire , cette manière de faire en général, si différente de l'idée que M. de Pradt a conçue de la dignité des lois, qui , k Texemple

des rois , ne devraient , dit-il, sortir da palais de la législation qu'environnées de tous les attributs qui attirent la vénération et l'obéissance.

« Et Von exige du respect pour cela/ » pour ces oscillations, pour ce passage subit de la minorité à la majorité , de l'infériorité d'une voix , i la supériorité de cinq voix. C'est ce qu'il développe immédiatement après, par cette réflexion {P. lij) : « Quels motifs , dit-il , de pareilles va- » dations ne donnent-elles pas au vulgaire, tou- » jours méfiant, dç prêter à ceux qu'il voit s'j » laisser aller -, et que ne dit-il pas ? »

Page i4o. « La loi a-t-elle passé? la loipas-

» sera- 1- elle ? Combien d'un côté , combien de

» l'autre ? Ces indignes mots ont trop souvent

» frappé mon oreille ', lorsque je les entends ,

» je ne me sens plus dans le sanctuaire . auguste

)i où se balance le destin des mortels , sous les

» yeux et par la main de la justice \ mais vis-à^

» vis les amphithéâtres sur lesquels une roue

» mobile distribue au hasard les faveurs d'une

» aveugle déesse, entre le peuple d'aveugles, qui

9 a déposé sa fortune sur ses capricieux autels.»

Page Ix. M. de Pradt dit encore y « Sûrs

» d'une majorité dévouée, comptant sur une

» alliance dont ils devraient s'étonner, les mi-

» nistres avaient l'air de dire : nous voulons la

» loi ) noué sommes en force pour ia faire ^ nous » Faurons; la Charte dira ce quelle voudra, >> vous aussi ^ nous avons la majorité^ la loi » passera } car cwec nons^ pourvu quune loi » passe ^ cest tout ce qu il faut.,,. Je n'invente » pas, M. Bourdeau Fa dit : à quoi bon tant dé^ » fibérer? La chose est décidée, Au^ vùix / On » appelle cela faire des lois! (i) )»

Ainsi ce n'est pas sur la loi , mais sur la ma-^ ?iière dont on s'jr est pris pour la faire passer, sur la manière dont les ministres ont obtenu et gouverné U majorité , que pqrte de tout son poids la réflexion de M. de Pradt.

Du reste, il ne conteste ni le droit qu'avaient le Roi et les Chambres de faire la loi , ni l'obéissance qui lui est due*, seulement il soutient qu'une loi votée à la majorité de cinq ministres^ et surtout de cinq ministres promoteurs de cette même loi , n'emporte pas autant d'autorité dans 't ordre rationnel ^ que si la loi avait reçu la sanction d'une majorité plus indépendante, plus nom* breuse, et par conséquent plus imposante. ...,• «c Dans ce cas , dit-il , la loi matérielle existe y

(i) Si un juge disait à un ayocat, tu as beau dire : les opinions sont faiies , ton client est condamne' d^ayance. On ap-^ pellerait csla, faire des jugemens l

» mais la loi morale n'existe pas. )> Cest la même théorie que j'ai déjà expliquée; et qui roule sur la distinction entre V obéissance extérieure j due à toute loi, même mauvaise, et l'adhésion d'esprit, de cœur et d'afTectien qui ne se commande pas ^ et ne peut être que le résultat de la convictlbn intime de l'utilité et de la convenance de la loi.

Mais, a dit M. l'avotat-géneral, il faut bien, s'en tenir à la majorité; la majorité d'une voix est aussi bien la majorité que celle d'un plus grand nombre.

Sans doute, aussi votre loi est-elle loi; aussi faut-il lui obéir^ aussi nous comptons bien aller aux élections.

Mais cela convenu, il est permis de dire qu'une loi d'élection est une loi de souveraineté^ puisqu'elle assigne le {>artage des pouvoirs public^ entre les mains des membres de Fassbciation ; que, par conséquent, il serait à désirer que pour les lois de ce genre, la majorité fù^plus forte et plus généralement prononcée, que lorsqu'il s'agit de l'échange d'un terrain communal, ou de voter le paiement de quelques millions à la régence d'Alger. C'est ainsi que dans les Etats de Darmstat on a érigé en règle fixe ce que toutes les 31 lois constitutionhelles ne peuvent être son-

» mises à aucun changement qu'avec le consen-

» tement des deux chambres et radhësion des )) deux tiers des membres présens de chaque i> chambre. »

M. de Pradt , en discutant ici la loi sous le rapport moral^ et eu égard aux circonstances de sa confection, ne fait <]ue ce qu'on a fait de tous temps , ce que nous voyons faire , ce que nous faisons tous les jours.

M. Fayocat- général m'a mis sur la voie des exemples , en me citant celui du jurjr. Lorsque huit jurés, dit-il, sont d'avis du oui ou du oo/z, leur Tolonié est censée être la. volonté du jury tout entier.

Sans dioute, dans la cause sur laquelle ils ont prononcé; mais, hors de là, si l'on vetit alléguer leur décision comme un précédent, et s'en autoriser dai^s d'autres affaires ; alors cette décision pourra être examinée sous le rapport moral ^ et son autorité pourra être combattue sous ce point de vue,-^ car il n'arrive pas toujours que le public ratifie les décisions du jury; )es jurés, en rentrant chez eux et dans le monde, ne reçoivent pas toujours des complimens sur les décisions qu'ils ont portées. Tantôt on leur dira , vous avez été trop sévères •, une autre fois , VOUS avez été entraides, influencés, choisis, etc.

C'est encore ce qui arrive toutes les fois que nous citons des arrêts.

Leur autorité est sans doute respectable; à défaut de loi précise , ils deviennent le suppléa ment de la législation (i).

Sur quoi cependant repose cette , autorité ? sur une fiction : resjudicatapro s^erltate habetur. Celle fiction produit un efi*et irrésistible dans l'affaire même pour laquelle l'arrêt a été rendu. Mais^ lorsqu'il s'agit de faire servir l'autorité de ces arrêts à la décision d'espèces analogues, on peut examiner si la fiction est ou non conforme à la vérité. Comme il ne s'agît plus que de \di force morale de cet arrêt, on peut soumettre à la discussion toutes les circonstances au milieu desquelles il a été rendu ; les temps ^ les lieux, les personnes des parties et des juges ; alléguer qu'il y a eu partage, que le ministère public avait donné des conclusions contraires; en un mot , tout ce qu'on allègue en pareil cas pour atténuer l'autorité qui s'attache à la facture des arrêts (a). ^

(i) In ambiguitatibus quc$ ex lege profisciscuntur , rerum judicatorum autoritas ^ ▼im legis obtiset. Loi 38 , ff.de legibus.

(a) C'est ce <]ae faisait toujours Damoulin. Quandà mihi opponas arrestum, dit-il , dic^fitiam mihi, pro quq , contra

et que ce droit une fois exercé , si le Roi persistait à vouloir , ef fesait entendre des ordres ah-solus , il né restait aU parlement que la gloire éCa-béir.

Eh bien ! Messieurs j même autrefois , dans tous nos livres , nous trouvons là preuve de lois eritiquëes et entravées dans leur application , soit pour défaut absolu d'enre^strement , soit pour n'avoir été soumises à cette formalité qu'après des lettres de jussîon^ mainte fois réitérées ; soit enfin parce que lesparlemens n'avaient cédé que comme forbés et contraints dans ces lits de justice , ainsi noQimés, dît-on, parce que la justice y dormait.

En faiit-il des exemples ?

Je n*en citerai que deux , mais notables , Fun dans Tordre politique , l'autre dans Tordre civiF.

Le concordat (cet exemple n'est point déplacé dans la cause ) n'a jamais été reconnu par le par lement (i). Il n'avait pas oublié l'opposition du

(i) (c Le Concordat fat paisiblemeat imprime, publié et affî* che' ; mais le Parlement, fidèle à ses sermeo^, continua de jngeir toutes les afifaires çpi se présentaient ^ conformément aux décrets de la Pragmati^e, et affecta long-temps de méconnaître le Concordat. On ne parvint à se délivrer de cette contradiciioa embarrassante , qu'en lui ôtant la connaissance de ces sortes d^affaires, pour les attribuer an grand-conseil, comme nous le fapporteroos dans la suite. » (Veit , Histoire de France , édir to'4<». toià. XH ; p. 99 il io5).

De n^éme , quan^ on citç des lois , sf ce sont des lois jpeit favorables , oa <;Iierche à les restreindre. Cite-t-on une loi de U révolution? on a, bien soin (elle ministère public n'y çaanque guère) de rappeler qu'elle a été portée bu milieu de la tourmente réifolutionnaire , dans te te caps où l'on faisait des lois par douzaine ) qu'elle se ressent de r esprit du temps } que le rapporteur de cette loi était un tel , et mille, autres cboses enfin.

Mais, pour nous placer dans une position encore plus wforte vis-à-vis de l'^^ccusalion , rappelons ce ^ui se passait autrefois dans le sens des hommes 7nonarchiç/Ues ;le roi était autrefois seul législateur en France ; il gouvernait à son bon plaisir ; il faisait toutes les lois de sa certaine science , pleine puissdttce et autorité royale : si \^eut le roi , si s^eiit la loi. C'est ainsi qu'ils entendent cette règle. Suivant eux, l'enregistrement au parTeiiiént û'étâh pâsrfgourefnséhïcnt nécessaire, et le pouvoir de ce corps n'était, à leurs yeux qu'une usurpation soutenue , il est vrai , par des exemples , mais aussi dè'S exemples âo^avent contestés. Ils pi<étendeilt du moins que le parlement n'avait qu'uri droit de remontrance ^ -

quem , a qùo judice datum sit , et quo tuente advocato, Adde Bacon, m aphorism, de exemplis et eorum usn.

procareur-gëhëral de Saint -Romain, celte de rUniyersitë , de la Sorbonne et de presqpe tout lé clergé de France.

On disait hautement, on imprimait librement, que le roi et le pape s'étaient donné réciproquement ce qui ne leur appartenait pas , la présentation et la nomination. Le clergé n*a cessé depuis ce temps et toutes les fois qu*il Ta pu , de réclamer l'ancienne loi des élections, cette loi démocratique qui supposait que le choix du peuple était le plus agréable tt Dieu , vox populi, vox Dei.

A-t-oa traduit les opposans ou les réclamans k la tournelh criminelle ?

L'autre exemple est celui de Tordonnance de 1629, appelée aussi le code Marillac *, loi qui ne manquait pas de sagesse et qui obligeait notammient les nobles à signer leur nom de famille , au lieu de se désigner perpétuellement sous des noms de terres et de châteaux; Pothier l'appelle la belle ordonnance ; et cependant il convient , et tous les auteurs iavec lui, qu'elle n'a jamais reçu d'exécution , parce que l'enregistrement de cette ordonnance, refusé ou négligé dans quelques par» lemens , forcé dans d'autres , ou accompagné de restrictions , n'avait jamais été fait ayçc cette U^

kerté de sulFrage et cettematuritë de yérification qui fait le principal caractère des' lois.

Alors , notez même , on ne critiquait pas seulement les formes de la législation et la conduite du ministère ; mais on s attaquait à la loi ellC" même} on contestait au roi le droit de. faire seul les lois ; on résistait à r exécution de la loi; on s'e£forçait d'en détourner l'application, et souvent même on y réussissait.

Ici, au contraire, M. de Pradt reconnaît la toute«puissance deja loi comme loi, comme loi matérielle, commandant l'obéissance et devant l'obtenir; mais comme force morale, objet de nos affections , agissant sur les dceurs , dans V ordre rationnelp il vous dit: « que la puissance du légi s- » lateur ne va pas jusqu'à commander l'adhésion i> de l'esprit et du cœur, et qu'il y a toujours un » retour du vote émis par la majorité législative, . » au tribunal de la majorité nationale, qui le 3) confirme ou qui l'infirme (i). »

^ En tout cela , Messieurs , nous, ne trouvdïia rien de ce que l'accusation a cru découvrir dans l'ouvrage de M. de Pradt 2

(1) Cette proposition, dont le passage attaqué ne renferme qae le simple énoncé, se trouve développée dans lechap. XIII. i Voyez p. i55.

outragés, menacés, insultés. Plusieurs jours de suite la tribune a retenti de leurs plaintes. ..QuèUe satisfaction légale ont-iis obtenue?

Et cependant «c renceinte de la Chxunbre des Députés est aussi sacrée que le palais du Roi; » — ~ puisqu'ils participent avec lui à l'exercice de la souveraineté; puistpi'ils sont, comnie lui et avec lui, dans l'ordre de leurs pouvoirs respectifs, les représentans de la nation. .

On a vu des « citoyens, assaillis par la garde » du prince; le palais vu réside là majesté royale » changé en château fort /•.. » M. le général Foy s'en est étonné lui-même; il a blâmé comme impolitique l'emploi de la garde du prince dans cette fatale occasion. Préposée à sa défense , a-t-il dit, la faire marcher, c'était faire croire que le prince lui-môme était attaqué, tandis que dç fait il ne l'était pas. '

Il parle d'individus que décore un habit qu'ils déshonorent, — • Eh bien! que ces individus se montrent, qu'ils se nomment , qu'ils viennent revendiquer l'injure , on leur répondra. Ce sera la matière d'une action particulière de leni? part ; mais ce ne peut être le stijet de l'accusation actuelle.

« Paris a re\^u les dragonnades, » Lesa-t-on revues en effet? N'y a-t-il pas dragonnade\ toutea

l^^ Point de provocation à la désobéissance aux lois; .

3°. Point d'attaque formelle contre Vautoritê constitutionnelle du Roi et des Chambres,

Ainsi s'évanouîsaetitjes deux premiers chefs d'accusation ; voyons ce qui regarde le troisième.

Më^ l'archevêque de Malines est accusé d'avoir excité à la guerre civile / Ah ! -Messieurs , quel deuil pour l'Eglise , si l'un de ses prélats les plus distingués avait à ce point méconnu les préceptes de l'Evangile et les devoirs de-son étatî C'est déjà un grand scandale qu'on ait osé l'en accuser Ice serait un plus grand malheur encore qu'on pût réussir à l'en convaincre ! Mais non , Messieurs, que la religion se console, que la morale se rassure , l'archevêque de Malines n'a point excité %e^ concitoyens à la guerre ; il a horreur du sang (abhon^t à san^ine) ^ et c'est parce qu'il en a horreur ^ptl'il .a parlé avec tant de sensibilité, de chaleur ft d'entraînement, d'un événement qui , grossi encore pas les dis^ tances^ n'a pu lui être raconté sans namrét àon âme de la plus profonde douleur,

(( Le sang français a coulé. » — - Hélas ! oui , dans Paris même...

€< Zéa représentation nationale a été violée, » ' -^ Elle l'a été éans la personne de ses députés ,

les fojs que le sabre des dragons brille là oii Ton aimerait à ne voit que le paisible bâton du constable? n'y a-t-^ilpas dragonnade, quand la voix pacifique du magistrat.çiyil est couverte par lea houra d'une cavalerie lancée à travers un peuple sans armes ?

ft Pari» a revu les irruptions du prince ZrOWfhesc dans les Tuileries. » Il a vu ^ du moins, les irruptions de la cavalerie sur les trottoirs assignés pour retraite aux modestes piétons; il a vu l'inyasipn.du passage de I^orme^ il a vu les fuyatds éperdus et poursuivis avec obstination jusque dans les allées des maisons particulières. Les journaux à\i tenips sont pleins du récit de ces scènes déplorables.

« On a s^u des citoyens assassinés par de^ soi'dats qu'ils paient pour les défendre. »— N 'est-il pas vrai qu'ili les paient? n'est-il pas vrai que c'est pour les .défendre ^çt non pour les charger ? n'est-il pas vrai ei^^iPqu'il y a eu des citoyens tués et blessés? Dubief a-t-il été frappé justemenii ou injustement ? Le jeune Lallemant méritai t-il la mort?,.. -^ On annonce une procédure commencée ; l'instruction s'est déjà faite à la tribune. — Il y aurait eu un homicide, il ne faut pas pour cela le transformer en assassinat. Eh ! n'est-ce donc rien qu'un homicide? Uu seul

ne suffît -il flonc pas pour excuser cent pages de doléances et de regrets? Et qui douterait ^n grand nombre des victimes y puisqu'on y allait avec si peu de discernement , qu'au milieu du péle-méle, un maréchal de France a étéméconni!, battu et foulé comme un simple sédiUeuz ?

Lé langage dé M. de Pradt est celui de l'étonr nement , de la plainte , de l'indignation, des re-r grets! Il' déplore le sang versé, mais il n'excite pas à le répandre *, il n'appelle pas la vengeanop, il ne crie point aux armes, il ne ditpoint comme, le poète : - *

Ferte citi/iammas, date tela, scandite muros, ^

•Voilà le langage de la haine, de la vengeance ,

de l'excitation à la guerre;, mais ne confondons

pas avec, un délire sanguinaire l'objurgation di-^

rigéé contre ceux qui ont versé le sang innocent. ' . ' i '

^Lucain, en racontant les guerres civiles et

celles qu'il appelle plus que civiles, bella plus quam civilia , excitait-il les Romains h recom- . mencer , et né voulait-il pas plutôt leur en inspirer l'horreur?

Rousseau excitait-il les Suisses à la guerre civile;, lorsqu'il leur disait, en 1712 :

OU coaNiz-Toof cruels ? qael d^mon parricide Armte TOI McrU^tf Ji>ras J ,

cèrem^ent attache à la royauté ^ d'un homme enfin qui a pris trop de part à la restauration, n {lonr que. son résultat » ne l'affecte pas plus » qu'un. autre. »

Ceci me conduit à parler en dernier lieu de la note quî'renferme cette phrase et qui se trouve aA bas* de la page Ixxiv de l' Avant-Propos,

Le sens de cette note a été singulièrement trayesti par le ministère public. H à supposé que Tatiteur avait voulu calomnier la restauration, en disant qu'elle avait mal réussi ; mais il n'a pas remarqué que M. de Pradt ajoute « mal réussi , 9 cSitre sa nature-^ » donc, sa nature en soi n'a rien de malfaisant ; donc il pouvait espérer, qu'elle ne produirait que de bons résultats.

Mais trente mini sfres successivement employés,^ pris , quittés et repris depuis 1 8i4 7 ont pu suivre de faux systèmes , même avec de bonnes intentions; le Roi lui-même dans sa proclamation de Cambray a dit : « mon gouvernement devait » faire des fautes,; il en a fait ^ »

Et si du reste M. de Pradt en relève quelquesnnes dans le cours de son ouvrage, qu'on ne croie pas que ce soit par antipathie contre le ministère, ou par haine contre tel ou tel ministre , ou par aversion pour le gouvernement :

L'archevêque. de Malînes a exprime le même sentiment , en retraçant des scènes d'horreur et en s'ëcriaift , dans Texc^s de sa <louleur : quel spectacle offre tout ceci/ Grand Dieu/ oàsoTnmes* nous, où nous a-é^on conduits?

Maïs voyons *, que pro{>ose-t-il dafts sa fureur, cet homme de' sang qui veut armet ses concitoyens les uns contre les autres 7 -— Il demande i> le reni^oi de ceux qui nous ont menée au bord » de cet cibyme. » Ainsi , voilà sa Vengeance , et c'est là ce qu'on appelle exciter à la guerre civile / Rëpondrai-]e maintenant au reste de l'article, k ce vœu qu'il eiçprime pourvoir s'éloigner de noua ceux qui ne veulent pas absolument vivre avec nous ? Certes , ce n'est pas là proposer d'en venir aux mains et de s'entr'ëgorger.

«c Sans euxsAil-i\^ la France a eommandé à » t Europe } avec eux , elle a été commandée par » elle. » t^aut-il insister sur la vérité de cette proposition ?

Il parle de V entourage du trône ; il voudrait I0 voir dégagé. C'est la même idée que celle qu'il a déjà si vivement exprimée en disant : « Qu'ils » nous laissent enfin voir le trône ; nous ne » l'avons pas encore vu ; plus nous connaîtrons » le trône , et plus nous l'aimero/^. »

Sentimens vraiment dignes d'un hoihme sin-

la lectare de deux ou trois passages de son livre va vous en convaincre aisément.

Page 58. ce On pourra voir dang le cours de » cet ouvrage que la haute idde que j'ai coiiçue » de la royauté, m'a conduit à porter aussi très » haut la dî|[nité du ministère. » ^

Page i46. « A la hauteur à laquelle j'aperçois » et je montre le ministère, on sent combien est i> loin de moi l'inutile prétention de faire mon-^ » ter une atteinte quelconque jusqu'à ceux que » la pesanteur de leurs fonctions recommande » au respect autant que leur élévation ; dès qu\in 2) homme est ministre , j'oublie son nom , çt je » désire que tout le monde en fasse alitant ; à » mes yeux l'acteur et le théâtre restent seuls. » Je respecte le prince dans son ministère , et » je ne suis pas assez ennemi de mpi-mâme , » non plus que des avantages dont me fait jouir » la société à laquelle il préside , pour travailler » à énerver unç force dont nous avons tous un )> égal besoin. »

Page io8. « Je parle sans critique; chez moi , 3» le sentiment des convenances marche toujours » de front avec celui de la vérité.

» Parmi nous, tout le monde, je n'excepte ' » personne, est entré novice dans le gouveme- ^ ment représentât]! -, nous y sommes tous ar-

^ xiv4s sans le connaître, et nous l'apprenons » en l6 faisant. C'est ce qui explique et ce qui » absout beaucoup de faux pas, et qui doit faire » trouver de l'indulgence II ceux qui jettent des » cris d'étonnemens ou d'effroi, à chaque degré » d'agrandissement que prend ou que découvre » k leurs yeiix cet horizon nouveau. »

Page Û67. «Nous ne demandons qu'à hono- » rer ; ne nous ravissez pa^s les raisons de le » laire. Soyez toujours honorables, vous serez » toujours honorés. ^

M Lorsque je parle ainsi , qu'on se garde bien. }> de me ranger au nombre de ceux- auxquels » on peut trop légitimement reprocher d'avoir » présenté le ministère comine un ennemi public » en permanence et par éuu. Depuis quatre ans , » je combats cette doctrine absorbe, insultante )> et inconstitutionnelle. Je sais tout le respect » dû aux honprables et pénibles fonctions de j> ceux qui sont les bras du Gouvernement, do^t » l'action nous est si nécessaire. Je les honore 3) toujours pour moi et peur leurs fonctions, et » très souvent pour eux-mêmes, aussi ne parlé-je » que d'une circonstance pirticulière dans la- » quelle le ministère , par des motifs que je ne )> puis juger, s'est mis dans la position la plus » bizarre, la plus contradictoire avee lui-niÀme,

» et s'est e3tposé aux rcprocIiQS les plus cuisans^ N mùmc de la part des hommes recomnaanclables » qui sont accoutumés à le défendre (i)« Ceci. » est inconcevable et indique derrière^ la toiU » quelque main cachée dont ils se rendent les

» agens. »

Et toutefois n'allez pas croire que M. de Pradt a voulu parler ici de ce qu'on appelle, depuis quelque temps, le gouvernement occulte. Il eu a fait un chapitre exprès (le 17*), et cela pour nier la possibilité qu'un tel gouvernement existât.

Quant'au Gouvernement royal , prenant soin lui-même d'exposer ses véritables sentimens, il termine son ouvrage (page 25a), par cette phifase qui doit en être regardée comme la moralité. «c ÂiMOMS, souTENOKS le Gouvernement patent; » c'est iji notre devoir et noire ressource, »

L'écrit est jugl , a dit M. Tavocat-général en terminant son réquisitoire ; non, Messieurs, il iiétait pas .encore jugé'i il n'était qit'accusé *, mais il est jugé à présent, parce que vous avez entendu la défense et que tout vous est connu.

Vous pouvez i^ain tenant demander à vos con- «ciences si M. de Pradt est un ennemi des lois ,

(i) MM. Royer-Collard, Canaille -Jordaa ^CouEToisier-

un etinemi de la Charte , un ennemi de la Dy* nastie, un ennemi du Gouvernement.

Inébranlable défenseur des principes, fidèle ob-» servateur de toutes les convenances , la religion ^ la loi, la royauté, le ministère liii-méme, n'ont aucun reproche à lui faire.

Il a dit sa pensée ; il l'a dite à découvert ^ il Ta dite toute entière;, la vérité attachée à se$ paroles triomphe de l'accusation.

Cet habile publiciste s'est placé au sein d'une belle et vaste idée; elle anime et féconde tou» ses écrits. Il s'est dit :

Un grand destin s'ftchèVe, nû grand destin commence.

<c Le monde intelligent a 4éclaré qu'il lais-^ n sait à la stupide Egypte d'adorer des ani^ » maux. Il est las d'obéir aux caprices et au bon plaisir dn pouvoir absolu , et il n'y aura désor < mais de paix pour les peuples , ni de sûreté pour les trônes , que dans l'admission et l'afTermisse* ment des principes constitutionnels. »

Fût-elle exagérée I cetti» idée , par elle-^même^ a de la grandeur; et ne fût-elle qu'une utopie,. son élévation seule inspirerait encore la méditation et le respect.

L'histoire du monde embrasse déjà bien des

siècles , et cependant, il est facile à l'observateur

de la réduire à de grandes masses qui servent à

dibtinguer les révoIiHÎons de Tesprit humain ^ comme les zones servent à marquer la division du globe.

Dès la plus haute antiquité, nous voyons les peuples soumis au gouvernement absolu ; prêtre ou roi , c'est toujours un despote qui commande ; la verge de Moïse et le sceptre de Pharaon pèsent également sur les Juifs et sur les Egyptiens.

Les Grecs offrent le type de gouvernemens plus parfaits; avec la liberté , fleurissent chez eux lès lettres et les arts*, leur politesse devient le modèle des âges suivans. '

L'empire des Homains embrasse l'univers connu : Rome est partout : bient6t elle n'est plus que là où se trouve un emcpereur.

Alors les Barbares s'avancent ; ils démembrent 4'empire; ils répandent la dévastation et la mort. \

A la faveur de cette ftyrce brutale qui abat et détruit tout, la féodalité tenà ses sombres voilesF; l'ignorance la plus profonde règne; la nuit la plus obscure plane Siir' le genre humain : no» incubât atra.

Enfin l'aurore de la liberté commence à luire aux yeux' des peuples asservis.

Les républiques dltalie,

Les villes libres d'Allemagne,

Les affranoliîssemens de, Lotiis-le-Cros, améliorent le sort de rhumanité fe'odalisee.

De ce moment Tesprit humain 'prend Tessor, il s'élève vers un ordre de choses plus conforme à sa dignité et à son bonheur.

Les croisades introduisent la chevalei^ie dans les moeurs, et «successivement les progrès de la navigation, la découverte du Itou veau-Monde, et surtout celle de l'imprimerie, préparent cl assurent la restauration de Tespèce humaine.

Citez-moi, depuis ce temps, un seul pas rétrograde; une bonne idée, une découverte utile qui se soient perdues; une science, un art qui n aient été perfectionnés.

L'impulsion une fois donnée ne s*est pas rai-

lentic, le mouvement s^est continue jusqu'à nous,,

• et la révolution de 1789 ne fut pas l'ouvrago d'un

jour, elle ^tait poussée par lé poids, Tirré^istible

,poids des siècles précédons.

Ainsi TEurope a été tour à tour-.

Grecque , Romaine, Barbare , FjSodale ,

L'Europe entière sera constiiutiannelle.

C'est aux ministres de la religion qu'il appaob^

tient de proclamer ces bautes vérités ; d^en arertîr les rois , de la prédire aux nations.

C'est k eux qu'il convient de signaler les vices des lois, lés excès des gouvernemens, les^misères des peuples.

Si l'on voit dans le Gode théodosien u^e loi qui suspend pendant trente jours lexécution des sentences que le prince aurait rendues dans la fureur de sa vengeance , on le ^oit aux courageuses remontrances de Tarchevéqu^ de Milan qui soumit à la pénitence publique l'Empereur qui s'était souillé du sang dejses sujets ou ordon.* nant le massacre de Thessalonique.

Au neuvième siècle , l'archevêque de Lyou sollicite l'abolition du combat judiciaire.

Le clergé d'Espagne et celui d'Italie favorisent et secondent Télan des peuples vers une Ifherté légale et constitutionnelle : un archevêque préside les certes.

Le clergé de France , si jaloux des libertés de son église , ne doit pas l'être moins des libertés de l'Etat. Sa religion lui en fait un devoir , et son propre intérêt l'y convie •, car, pour reprendre ici en terminant les belles paroles, que mon illustre client ^ fait entendre devant vous : V Les remparts des temples ne sont jamais pludt;

» solides que lorsqu'ils s'appuient sur ceux de » l'édifice social r » ,

M* Moretj défenseur de M. Ééchet a la parole»

Messieurs les jurés ^ dîMl,

Si Timpartialité est le premier deroir; de jurés religieux^ comme vous, Fatlention pour chaque défense en est le Second; et, cependant nous sentions nous- même combien il tous eût été difficile de nous accorder en ce moment ccHte attention que nous aurions réclamée de votre jusijce.

Vos regards se sont attachas jusqu'ici sur un accusé dont la présence sur un banc ignominieux, étonné et affligé lui-même, )e change en un siège honorable; sur un accusé promu à d'éminentes dignités ecclésiastiques, administratives et diplomatiques , sur un archevêque , un ambassadeur, un grand cordon, grand chancelier de la Légion d'honneur, sur M. de Pnidt enfin.

Votre esprit vient d'être transporté sur les sommités sociales par des questions de la plus haute politique, développées par Fauteur lui-même ^ dont les titres littéraires sont plus grands encore que les dignités elles-mêmes, et par un avocat dont la modestie doit se résigner à entendre n««

éloges mérités par son talent et son caractère j par un avocat aussi grand jurisconsulte que grand citoyen, aussi éloquent à la tribune nationale qu'à la tribune judiciaire, par Me Dupin, qtie ron peut peindre d'un seul mot en le nommant notre Romillj français.

Cependant soutenus, ravocat par rindulg^encc tribut accordé à la jeunesse et à Tinexpérience , le client par votre justice qui eût fait descendre jusqu'à notre discussion votre esprit élevé par celle qui Tavait précédée, nous vous aurions prouvé, par des argumens nouveaux, dans Tintérât de la cause, et de la librairie en général , en droit y qi;^ l'article i"^ de la loi du 17 mai 1819 n'est pas applicable i^ux libraires; e/»y^iV, qu'en supj^osant le contraire, M. Béçhét n'était dans le cas ni de cette loi , ni des articles Sq et 60 du Code pénal , c'(SSt-à-dire qu'il n'avait pas agi sciemment j |>our transcrire les expressions légales sacramentelles.

Mais notre tâche* vient d'être remplie par M. l'avQcat-général. L'accusation n'a pas attendu la justification du prévenu, et son innocence vieijit d^tre proclamée par la bouche même chargée de démontrer la culpabilité.

Nous ne dirons pa6 que la chambre du conseil en première instance ; la chambre d'accusation

en cour royale^ auraient pu nous rendre plutôt la mêine justice, et nous épargner de cora paraître devant la Cour d'assises , pour nous y voir défendre par le ministère accusateur lui-même. In ous ne le dirons pas , Messieurs , nouj$ pensons qu'une justice tardive et sans dédommagement, est toujours une justice, et qu'heureut encore sont ceux qui l'obtiennent ainsi !

Nous i'emercions , au contraire, le ministère public , au nom de Tavocat allégé de la défense, au nom du client déckargé de laccusation , et au nom surtout de Mg'f Tarchevéque de Malines, moins affecté , nous le savons , de son danger personnel que par la crainte d'avoi£ çomproiûis la fortune et la liberté de son libraire.

Comme avocat de la cause , nous 46mandons acte du désistement du ministère public -, comme avocat de nos libertés et comme citoyen , nous en demandons acte également.

C'est la seconde fois, depuis un mois,^ue M. Bécbet est traduit devant la Cour d'assises par le ministère public , et c'est la seconde fois que le ministère public lui tient ce même bagage : <f Vous êtes à la vérité vendeur d'un ou- » vrage incriminé^ mais vous n'êtes pa^ com- » pli ce , parce que vous n'avez pas agi avec urne » coopération intelligente du délit. Nousrecon^

» connaissons votre innocence, et nous aLan« » donnons l'accusation. » Cette conviction d*innocence, le ministère public pouvait Tavoir dè& le principe de l'instruction. Son jugement n'a pas ifté modifié par les débats , puiscpi'il n'y avait pas de témoins ni de pièces autres que la saisie et l'acte d'accusation , et qu'en général il en. est ainsi dans ces sortes d'affaires. Nous sommes donc fondés à croire que le ministère public reconnaît avec raison ce principe, que la vente matérielle d'^n ouvrage inculpé ne constitue pas un délit, qu'il ne traduira plus, comme pat le passé, les libraires qui seront dans ce cas, de*> vaut la Cour d'assises, uniquement pour leur dire devant une Cour et des jurés, qu'ils sont iW nocens et irréprochables-, déclaration qui peut être faite plus tôt et avec moins de solennité. Ainsi , nous sommes fondés à croire , et nous le répétons , *que désormais il faudra noii plus le fai'seul de la vente, mais d'autres adminicule^ acquis de culpabilité, des preuves toutes faites de coopération avec conscience de fraude , pour commencer des poursuites judiciaires contre ua. libraire, ébranler son crédit, troubler son commerce, suspendre ses entreprises, paralyser sa force morale, plonger dans le deuil ses amis , se& parens, sa femme, ses enfans, en faisant pesep^

sur sa tète la menace d'Un arrêt de Cour d'as* sises, gui peut lui ravir sa fortune et sa liberté par un jugement de condamnation , ou le déclarer innocent par renvoi d'accusation sans indemnité réparatrice des peines rigoureuses et anticipées que je viens d'énumérer.

Ainsi , c'est pour les auteurs affranchis à Tavenir de la crainte de compromettre le libraire même qui s'est acquitté de seé obligations légales , pour les libraires en général et leurs familles, dont * la sécurité ne sera plus aussi souvent troublée | pour les ainis du droit commun , ennemis conséquemment des lois exceptionnelles, que je de-* mande acte en terminant, du second désistement du ministère public^ et que j'adresse de sincères actions de. grâce à M. l'avocat-général , dont la justice et l'impartialité viennent de rendre dans cette cause un hommage volontaire à la raison publique, et de donner une garantie de plus à la liberté de la presse> sentinelle vigilante de no» autres libertés.

M. Tavocat-général se lève sur-le-champ, et dit: .

Messieurs,

Nous devions nous attendre que dans une affaire d<^ celte nature, on accuserait le mini-

kse livrer plus aisément au crime, d'avoir fait que des citoyens tranquilles, paisibles ^ omis des lois, disposés à s'y sodviettre, soient sortis de la lecture de ce livre tout antres qu'ils n'étaient, et soient devenus mauvais citoyens, lorsqu'ils étaient auparavant sujets obéissans et fidèles. Si ce mal existe, il faut le punir, et vous savez comment vous devez apprécier ce caractère de l'ouvrage; c'est en songeant aux impressions qu'il a produites sur vous , et en mesurant par là l'edll qu'il auraitpu produire sur la masse» des lecteurs. Il n'y a pas d'autre moyen de décision.

On a dit que l'auteur écrivait sur une loi en discussion. Si ce fait. Messieurs,, était vrai, nous retirerions l'accusation*, il'n'y aurait pas de prévention possible*, tout le monde peut attaquer une loi en discussion, elle est livrée aux disputes des hommes , elle ne mérite pas enaore ce respect, cette vénération dont nous voulons que la loi soit entourée; mais ici ce n'est plus une question de droit, c'est une question défait que uous allons résoudre.

La loi a été promulguée le 29 juin, l'écrit a été publié le i*]^ juillet, quinze jours après. On dira, si l'on veut, que la première partie de l'ouvrage contenant aoo pages , a été coipposée avant celte quinzaine ^ cela 9e touche en rien à

la gestion ; ce n'est pas l'épo^e de la composl-^ tion qu'il faut considërei^ mais celle où il est mis iiu jour. Par exemple, un outrage a été composé il y a deux cents ani^ il n'a pas éU publié y il au* /ait été criminel s'il eût paru il j a deux cents ans , parce qu'il attaquait la réputation de quelqu'un ^^ mais aujourd'hui sa publication n'entraînant plus aucun inconvénient, il ne saurait être poursuivi; Il en est de mâme(quoiqu'en sens inverse) ^^ messieurs, si l'ouvrage a été composé k une époque où il n'était pas criminel^ où sa publi« cation ne pouvait pas constituer un corps dm délit, lorsqu'il était question d'une loi qui ne s# trouvait encore qu'une discussion , qui n'avait point reçu la sanction des trois branches du pouvoir législatif. Publié postérieurement à la promulgation de la loi , l'ouvrage est désormais dirigé contre la loi elle -même. Il faut donc mettre à l'écart tout ce qui a été dit sur ce point par le défenseur.

I^aintenant que nous avons épuisé les géné^

4^ralité$, nous arrivons k la discussion de ce qui

est particulier à chacun des points dont vous êtes

saisis. Nous commençons par la provocation à la

désobéissance aux lois.

Ici on s'est attaché & établir des principes et &

alléguer des faits» EsaminQDS d'abord les pria-:

tipes. On vous a dit que ^a loi actuelle, àiffé' rente de celle du o novembre i8i5« ne reconnaît pas .de provocaiU^ tnatrecte^' et en a clierché même à jeter une sorte d*ironie et de ridicnle sur le mot ébranlement ^ dont nous nous étions servis pour mieux nous faire entendre. On a dit que nous voulions rétablir purement et simplement le système des provocations indirectes.

Voyons te qu'il y a de vrai* dans tout cet^ le défenseur le sait parfaitement bien, il a m toute la discussion qui a eu lieu dans les deux Cbambres ; nous avons dit que la distinction en provocations directes et en provocations indirectes avait étésuppriméé, et qu'elle s'était effacée de la loi , puisqu'il n'y a plus lés mots de* provocations directes où indirectes, maïs le setd mot de provocation. '

En effet, les provocations sont des excitations; on peut exciter de mille manières différentes, ou en s'adressant à la raison, ou en s'a dressant au sentiment > ou enfin, en remuant tout autre mobile de Timagination humaine. Ce que la loi% punit, c'est Texcitation, parce que l'excitation conduit au mal.

Vous sentez que la loi aurait été singulièrement imprudente et inexcusable, si elle avait dit : .diffe'rens moyens peuvent produire des éx-

citations,, et cependantde tous ces moyens qui fout le mâme mal, on pupieél^ juns on ne punira pas les autres. Le mot de provocation sans epiibète, suffisait à tout. Qu'est-ce qu'uqe provocation? iCest ce qui excite , c'est ce qui remue, ,çe qui ébranle j les jures doivent mesurer par l'ébranlement qu'ils ont resseiat^ ^ux-mémes, celui que les classes inférieures de la société comme plus fiqpessibles k la séductiop,^ autont pu éprouver.

Ce mot à!ébr(piiement qu'on a critiqué , qu'on a cbercbé' à tourner en dérision, ce n'est pas nous qui Tavons imagi^é *, nous v.oudrions.ï'avoir inventé;, parce qu'il est parfaitement approprié à la nature des cboses. Ç'e3( un noble .pair dont apparemment ceux qui se disent les défenseurs de la liberté 7. ne récuseronjt pas l'autorité ^^c'est M. le.dup de i^rogliei rapporteur de la loi dont il s'agit à. la Cbanibre. des Pairs, qui a établi qu'en matière de* délits de la. presse,, les jurés devaient prononcer d'après l'ébranlement qu'ils éprouvaient à la lecture de l'ouvrage.

Nous le répétons, le mot e>t trèjs énergique ^ et on pourrait, «sans craindr%rle ridicule, accepter l'bonneur de l'invention»

Après sa' discussion sur les principes, le dé<fenseur nons« opposé de§ moyens, de ;&its# On vous a dit d'abord, comme une considération

'qu'on jetait en ayant pour s'emparer de vos "esprits, ayant de leur 'apporter des raisons solides : ce Quoi? Le ministère public scinde ^ Touyrage, il ne l'a pas cite tout entier? '» Coisiment? l'un des passages qui sont in« » culpés commence par ces mots : avant tout , ''^'^ » reépètt à la loi; et ces mots, qui dëtruisent

» toute espèce d'idée de criminalité, se troa- » yent omis. Pourquoi donc 'le ministère fÊt^ » blic n a-t-il pas fait précéder sa icitation de » ces mots, qui renyersaient la prétention?» Nous répondons en premier lieu, que le«uinistère public doit strictement se renfem^r dans l'arrêt de Tenyoi. Vous sarez que les seuls passages sur lesquels on puisse asseoir une condamnation sont ceux qui sont énoncés et transcrits dans l'arrêt de renyoi. Si le ministère pid>lic sortait de ce cercle, on s'élèyerait fortement contre lui, on l'acèuserait de transgresser la loi, et de porter atteinte à la liberté de la presse.

Ces mots n'étant pas dai^s l'arrêt de renvoi , nous ne deviolil' pas les citer. Veut' on que nous les rappellions? Nous le ferons yolon tiers ^ parce que nous y trouvons l'explication com-^ piète , évidente, de la doctrine de l'auteur. Remarquez que dans celle discussion, tout porte

sur des subterfuges et des subtilités; c*est sur un mot qu'on fait rouler toute Targumentationy et nous, laissant de côté les mats, nous nous occupons des choses.

Avant toutj respect à la loi ^ a dit l'auteur;certes, si c'était de la loi des élections qu'il, eût dit cela> toute la prévention s'écroulerait ;r mais si c'est de la loi en général qu'il a parlé ^ et si nous prouvons, qu'en préchant le fespect pour la loi en général il a décrié en particulier celle des élections^ c'est alors que vous jugerez que ces mots, cubant tout, respect à lu loî^ rendent le délit plus grave. Voici le passage entier :

H. Ayant tout, respect à la loi. Les rois ne sortent pas de leur palais sans un cortège propre à imposer et à faire ouvrir les rangs. De méme^ la loi ne doit sortir du palais de la législation qu'environnée de tous les attributs qui attirent la vénération et l'obéissance. Or^ est-ce ainsi que la nouvelle loi, que cette importante loi,, qui, plus que toifte autre, avait besoin d'êtra appréciée et révérée, entre dans le Code des- Français , et leur demande F^ilhésion de leurs esprits, les affections du cœur avec la soumis7 (ion eitérieure et apparente? En fut-il iaqi^.^

une dont l'entrée au monde fut marquée de signes plus funestei^? >»

Ceci vous explique la /pensée de Tauieurj; respect à la loi en général^ mais point de respect pour la loi des élections/ Voilà le mot.

Messieurs , nous arrivons à une autre partie delà c^Sicussion^ et c'est ici que nous allons être beaucoup plus forts, nous osons le direj nous prenons pour moyen ^c décision de la cause une proposition même de Mi de Pradt. Vous vous rappelez que ce sont précisément les expressions dpnt-il s'est servi. Il a distingué deux sortes ,,ï4e lois, les unes auxquelles on doit seulement' une obéissance extérieure, les autres auxqu,clles on doit Fadhésion du cœur, le respect, en ua iQOt, l'obéissance que méritent naturellement les lois, et qui était tant recommandée par les législateurs anciens.

C'est évidemment dans le premier membre de la division qu'ont place la loi des élections, elle n'est point de celles qui inéritent le respect et radbésion du' ctteur, on ne lui doit qu'une obéissance extérieure; tuais si noiis vous- prouvons qu'en thèse générale, dire d'une loi qu'elle ne mérite qu'uUe obéissance extérieure, c'est provoquer à la désobéissance à celte loi , nous aurons prouvé que, daris la thèse particulière,

on a provoqae à y dësoBeir ; il est inutile de répéter les rdisonnemens que nous avons pré« sentes dans notre première plaidoirie; mais ici nous serons bien plus forts , nous allons nous armer de deux opinions qui apparemment ne seront pas attaquées ^ car Tune est du défenseur, l'autre du prévenu. Voici ce qui a été 4it par le défenseur dans le fameux procès de la souscription dite nationale.

« Ainsi, dit un auteur dont j^ai cité les termes » si souvent > que je me les rappelle encore y » qu'un souverain donne une loi évidemment » opposée à ^a loi natiirelle , à la constitution âer » son empire, aux mœurs essentielles de son

» peuple ; la force en assure l'exécution un in-

» stant , dans quelques lieux près du trône : mais

3» dans Téloignement, bientôt la justice , topi--

» nion publique, reprennent le' dessus ; le temps

» fait le reste.' » *(i)

Qu'est-ce que cela veut dire? Qu'on oLéiçse à la loi dans les temps de tyrannie parce qu'on y est contraint, mais que quand l'état de contraînte cesse, on peut désobéir à la loi. Voyons actuellement ce qui est particulier à M. de Pradt,

(i) Prost de Royer, dans son Dictioim. de Droit, au mot Abrogation.

et remtirqaez qae 8i nous sortons ici de Taft^ de reoLToi, en citant d'autres passages cpie eeux qui j sont transcrits, on ne peut nous bl&mer;^ car dès que Ton a été chercher des moyens de défense hors du cercle tracé par cet arrêt , toat devant être égal entre les parties, nous pqurronsk j puiser des moyens d'attaque^

« L'obéissance, il est vrai, est un acte deràreté personnelle, etc.» (i)

Qu'est-ce que cela veut dire encore? C'est que le& baKotiuettes commandaient la soumis--^ fiion, et que quand il n'y ^ plus de baïonnettes^ on u'est plus tenu d'obéir. Yoilk ce que veut dire l'auteur,, sau9 cela le passage n'a aucune espèce de sens,

lia provocation k la désobéissance au£ lois est essentiellement distincte de toute provocation à. la rébellion -, car il. y a dans la loi pénale du 1 7 mai des dispositions séparées à cet égard; la: nuance qui existe entre les deux espèces de délit doit donc être soigneusement saisie, lie miuis-. tère public n'accuse donc pas, dans cette partie de la discussion , M. 4e Pradt d'avoir excité. ]l se révolter a main armée.

Il lui dit : vous avez excité à la désobéis-

(i) Voyez page ifi de l'OuTrage.

sance aux lois; ce qui Veut dire : tous ne vous êtes pas contente de critiquer la loi, vous l'avez livrée au mëprîs , vous l'avez rangée dans la catégorie de ces lois qui ne méritent qu'une obéissance extérieure et qu'on viole dès qu'on le peut.

D'après ce que nous venons de dire , Targument du défenseur, que ron n'est pas obligé dH aimer la loi^ porte à faux; car il s'agit icr, non d'amour, mais d'obéissance.

On vous a parlé à ce sujet de l'affaire du [Drapeau blanc , dans laquelle il était questfon des biens nationaux. Un article était inculpé" d'attaque contre le maintien des ventes de ces biens. On vous a dit que la question était de ' savoir si ceux qui' avaient perdu leurs biens devaient être obligés d'aimer la loi qui les en dépouillait ; qu'on à jugé qu'il eût été absurde de vouloir qu'ils cbérissent cette loi , et qu'en conséquence l'acquittement avait eu lieu.

Rien de tout cela n'est vrai. Dans l'affaire du Drapeau blanc j on n'accusait pas les prévenus de n'avoir pas aimtë la loi qui consacrait les ventes nationales, on les accusait de provocations formelles contre le maintien des droite reconnus par l'article 9 de la Charte. Le délit n'existait ^e dans la provotuition, et surtout

dans sa publicité •, si bien que l'auteur de TaPr, lîcle a été acquitté , et que Tëditeur responsable, du Drapeau Tilanc a été seul condamné. Vous voyez que cette citation est tout*à-fait un liora-r d'ceuvre.

On présente un antre argument qui n'est pas plus spécieux-, car il disparaît à l'examen le moins approfondi. On dit : en quoi voulez-^ TOUS que consiste la provocation à la désobéis-» tance à la loi des élections? Elle consisterait apparemment à dire qu'il ne faut pas aller aux élections. Ce n'est pas là ce que conseille M. de Pradt; il dit, au contraire, comme tous les hommes de son parti : allez aux élections, tà-^ chez d'avoir la majorité, de faire des nominations qui nous soient favorables.

Non, Messieurs, la provocation à la déso-» héissance à la loi des élections ne consiste pas^ à dire qu'il ne faut pas voter dans les assena* blées électorales ; car la loi des élections n'est pas une loi impérative, ce n'est qu'une loi facultative*, la preuve, c'est qnie la proposition que M. Rojer-Collard avait faite lors de la discussion de 1817, et qui tendait à prononcer des amendes contre les électeurs qui ne se ren-> draient pas aux collèges, à moins d'excuses lé-* Çitimes*, cette proposition a été rejetée. Con--

seiller à des . citoyens , par une raison quelcon-' que, de ne pas user d'une faculté^ ce n'esi pi:s les exciter à désobéir aux lois.

Mais ce n'est pas des droits des électeurs iqull s'agît', ces droits sont une' charge comme celle que vous remplissez, Messieurs; une loi d'élection est celle qui donne des députés à la France; une loi d'élection est le berceau delà Chambre des Députés; alors vous sentez com- ' ment on peut provoquer à la désobéissance à b loi des élections. Voua connaissez le mécanisme de la loi actuelle, la division en collèges de département et en collèges d'arrondissement , qui Donimeront respectivement un certain nomlire de députés. On yeut bien des collèges d'arrondissement; mais, ce que le parti ne voudkait pas^ ce sont les collèges de département: Les écrivains de la couleur de celui que nous poursuivons, voiidi^aient établir la zizanie entre les Députés , ils se proposent de contester la légitimité des èlçcUons des collèges départemear taux.

Ypilà en quoi consiste la provocation à la désobéissance aux lois : vous ne reconnaîtrez pour vrais , Dépuiès que ceux nommés de telle manière; vous regarderez les autres comme choisis en violation de la Charte, Voilà la aligne

de démarcation que veulent établir des écrfts politiques de la nature de celui sur lequel you» ayez à prononcer.

Vous, Messieurs, qui ne voulez plus que les assemblées soient décimées, qui ne voulez plus de 3 1 mai , vous sévirez contre les auteurs qui soutiennent de pareilles propositions.

Nous avons répondu sur te premier chef de provocation , reste toujours ce qui demeurera éternellement empreint dans vos esprits. «La naissance de la loi, suivant l'auteur, a été ac« compagnée des signes les plus funestes ; elle annulle nos droits, et nous livre, pieds et poings liés, à Faristocratie; la loi matérielle existe^ mais la loi morale n'existe pas. »

Comment? Ce ne serait pas provoquer à Fa désobéissance aux lois que de tenir un tel langage. Un jeune homme ardent, doué d^une imagination prompte à s'enflammer, plein d'è respect pour la loi avant d'avoir lu cet ouvrage ^ ne* se laissera-it pas ébranler par de telles assertions, surtout à raison du' grand talent de ratt^ teur, que nous lui accordons ? il s'est imbu de l'idée que c'est une loi vicieuse, une loi qui nous livre à l'aristocratie , que ce i^'est pas uue^ véritable loi d'élection , et vous voulez qu'il obéisse k cette loi ? Oui yi\ y obéira tantr qu'Ile

sera contraint de le faire/ mais dès qu'il pourra y désobéir impunément^ il ne manquera pas de se soustraire à cette obligation ; il sera persuadé que la loi matérielle existe , mais* que la loi morale n'existe pas, qu'elle ne mérite qu'une obéissance extérieure , et quelle doit disparaître légalement lorsque la contrainte cessera*

Nous ayons à nojus occuper du chef de prévention que nous ayons présenté comnie le second dans l'ordre de la discussion , celui de pro^ vocation à la guerre civile. Ici, nous ayons J)eaucoup moins d'efforts à faire pour repousser la défense^ parce que notre Jiremière plaidoirie est demeurée presque entièrement intacte.

Nous avons dit : pourquoi se livre-t-on à la guerre civile ? c'est parce qu'on est animé de passions violentes, parce qu'on suppose des in* tentions criminelles à une autre . portion de ses concitoyens , parce que Ton ressent le désir ardent de la vengeancer

La provocation à la guerre ciyile consiste donc dans l'excitation des passions \ car n'allez pas croire qn^on ne puisse provoquer à la guerre civile que lorsqu'il se trouvera dans l'écrit inculpé ces mots formels : Citoyens ! armez-vous , livrez-vous à la guerre ciyile !

Cti ne prononcera jamais isâfemenl'oéS' mois borribles , ou bien , lorsqu'on lef9i'dirft^> lo tdesiti aura sonné , la guerre civile sera eouitûencée ; il n'y aura plus aucun moyert de ^intirles écrits^ ce sera la force , ce ne elera'pkis l'applidatielu deb lois par les tribunaux gui tëprîmerat Iç crinie. • . '

Nous le répétons, la provocation ne peut con>^ sister que dans Texcitation violente des passions qifl conduisent à la guerre civile. Quelles sont ces passions eft général ? C'est la balne , e^est lé ressentiment, c'est la peur ; oui , la peur ! elle est un des- plus ptiii9sans hiobiles dé là'gf^errè civile. Les peuples courent aux^armès quand' ils croient leur existence sociale 6u leurs droits civils menacés. Frappez leur esprit de malheurs imiai'ginaires , ils seront plus disposés à- la guerre civile •, voilà ce que nous avons éprôàré , ce dont nous avons été témoin^. Ort coni^plète l'œuvre de la provocation, quand oh peint le Gouvernement $ous dés. couleurs odieuses ^ et quand on. annonce prophétiquemenr'dé grands désàstresr. Nous avons prouvé que l'auteur avait employé conjointement tous ces moyens. Qu'a-^o^ fait })Our briser ce faisceau si c<tmpact q^nlous vous avons présenté ; on ne Ta pas même tenté ; on s est contenté de justifier isolément une faible

partie de6 passages attaques. Examinons ce qni a ëté dit pour y parvenir.

Nous avons dit que Fauteur de l'ouvrage cher* chait à exciter la haine et le res&entiment contre les émigrés et v contre, les troupes. Il a dit des émigrés: Ce sont des individus que décore un habit quils déshonorent*

On prétend qu'il n'y a aucun mal de dipe d'un classe entière d'individus , qu'elle déshonore l'habit qu'elle porte! Vous jugerez^ sans doute, qu'une telle provocation contre une.masse nombreuse de citoyens, ne saurait rester impu-* nie ; n'est*il pas vrai qu'on excite contre eux l'animosité) qu'on lesprésenteeux-mém^ comme implacables et que c'est un moyen de faire naître la guerre civile?

On ajoute dans l'ouvrage , que c'est, la soif du commandement «t le désir de la vengeance qui

les ont ramenés en France Donc il faut les

empêcher de se venger? Que fera<>t-on pour les

en empêcher ? Noip ne répondrons pas, vous

avez fait la réponse.

JN'ous ne sommes pas faits , dit-on, pour subir leur ymg;^ faut que les urts ou les coitres àban- j

donnent le sol de la France. Il faut , pour cela , recourir à la guerre civile, car cette sortie ne serait pas volontaire. Il faut que la patrie déchire

Mn sein pour en rejeter une partie de ses etifans.' On n'a pas justifie ces deux derniers passages.

Les mêmes provocations ont eu lieu contre les troupes. On a dit : « Paris a revu les dra- » gonnades , il a revu les scènes de Cadix ; on a n vu des citoyens assassinés par ceux ^oi étaient » payes pour les défendre. »

0 Vous voyez comme tout est lié dans cet ouvrage; au ressentiment qu'on veut allumer contre les émigrés, se joint celui contre les soldats*

Le défenseur répond froideihent que tetnt cela est vrai , qu effectivement Paris a revu les dragonnades, puisque les dragons ont tiré leur sabre, Qt que des citoyens ont perdu la yie. Vëritablement , est-ce qu'il faut ainsi s'attacher aux mots, pour perdre de vue toute la force des choses ? Les dragonnades sont-elles simplement des expéditions militaires dans lesquelles les dragons tirentleurs sabres? N'entend-on pas plutôt par là , des expéditions dans lesquelles la force armée opprime injustement les citoyens ? Yoilà ce que c'est que les dragonnades. Les troupes qui ont été employées dans les troubles du mois de juin , ont usé d'un droit oui Icvur appartenait, celui de repousser la force par la force^ et Ton travestit cet événement en dragonnades. On représente nos soldats comme des monstres

dont la rage furieuse se serait armée eontre leâ citoyens , contre l'innocent , comme contre le coupable !

On a essayé de justifier l'imputation d'assas* sinat, en disant : qu'on avait vu des citoyens assassinés, puisque le sang ayait coulé. De ce qu'il y aurait eu un homicide, s^etisuîvrait-il qu'il y ait eu assassinat ? On accuse les soldats d'tin crime effiroyable *, on les accus^ d'un or^ne qui doit souleyer contre eux l'indignation de tous les gens de bien , et les porter à se faire justice à eux*mème6; on oublie qiie l'homicida n'est pas toujours assassinat , qu'il y a méine des homicides considérés par la loi comme légitimes*

Nous ayons cité le passage où il eist dit que les soldats français ont fait ce que ne se seraient pas permis les soldats prussiens ou russes. Hé bien ! sont-ils nos amis les soldats prussiens ou russes? s'ils tentaient encore de revenir sur notre territoire, quelle conduite tiendrait-ou contre eux? Si yous leur comparez les soldats français ^ vous voulez donc quAseux-ci soient pareillement traités en ennemis? qui peut se méprendre suc l'intention hostile et provocatrice de telles assertions^

Ou cherche k mettre en action le mobile de l'a peur^ on se livre aux déclamations les plus

ptopmes il It hite naître. Le sang a cùulé... en ^ueUe abondance ne couhra-t^il pas ?

Ces passages n'ont pas été justifiés. -

Cenx oii Ton attaque lé GouTemement n« Tont été qtie par une profession d*ainoar pour k dynastie.

TottsVousditesamisdela dynastiei et nesayez- TOtis pas que Tamour pont les Rois est fondé sur Vopinion que les peuples ont de leur sagesse? Pourquoi Henri IV ftit-îl regardé ëomme le père dupeupj[e?c*e^ parce qu'il éteignit les discordes tiviles, c'est parce quUÎ réconcilia tous les Français. Pourquoi d'autres princes ont-ils été odieux, 'pourquoi leur nom est- il flétri dans THistoire? c'est parce «pue leur gonvemement fut kijttôie.

Toui lyonhewr, diteeHrocis, a fai de làFrantie depuis six ans , voilà ce qiM vous osez imprimer^ 'let vous vous prétendez ami de la dynastie, parce 'que vous avez dit dans un de vos chapitres, qu'il n'y avai^ pas de Coùv^ei^ement bccalte. Nous allons lire ce passage , on jugera si <^ n^est pas véritablenaent u«e dértsi^ que .4e prétendre y Ifouv^r Tassertion que le Gouvernement occulte OSl vme chimère.

L'auteur a établi qu'il y a anarcliidW France, et voici comment il raisonne.

« Il jr à jmarcliie , là où les instittitfoits con-

le ]BliHitionn«llè« sont incomplètes , discordantes » et su^endues à chaque instant.

» Il 7 a iinarchie, là oà la formation^ d'une » Cfaainl>re des Pairs offre trois Siemens dîffé*^ » rens et trois àg^es, de manière à présenter Ti- N mage d'un corps législatif à trois branches ; là » oh. des Pairs peuvent être électeurs (i).

» Il y a anarchie -, là où la Chaml>re populaire » n*est pas conformiste avec elle-même, lors* » qn'uhe moitié entend les points principaux •> d'une manière opposée à celle dont l'autre M l'éUtend; là oii lés suppositions les pins offen* » santés circulent d'un c6té à l'autre.

» Il y a anarchie , là oii les notes secrètes et » les directions secrètes sont en pleine vigueur, » où l'appel des étrangers est en honneur au» » près d'un parti v là où- des écrits publics, oi> » ganes reconnus d'an parti puissant dans Tordre D social, ont répandu pendaiit long-temps les » proclaftratioUs les plus 'Incendiaires, les ou-. » trâg^ systématique^ contre les citoyens ; Ih » où des attaques formelles contte les droite » consacrés pat la Charte ont échappé aux peinee » qui le||L étaient bien dues ^ là où le mini- » stère sawé de la religion est détourné Vers la

(i) P^o^^le Piscours de M. Basuurècbe, et ce ^oi »'y ttQiiTS ■Dr la Chambre d<ê PaôA.

» ipoli tiqué, où Ton a'eflforce d'attirer ia prfma*^ n tie d'attention et d'affection vera dea miniatres »- du culte et dea inatitutions évidemment en » opposition avec l'ordre généralement ëlubli et » déairé en France.

3» Avec cela I les au jeta de douleur ne nous » manquent paa, et' nous n'avons pas besoin d'jr » i^uier les GonvemeAiens occtiltes^ ni les diji -k^ctiona secrètes.

)» Aimons , soutenons le gouvernement patent, » «'est là notre devoir «t notre ressource; quant » à tout le reste, notre richesse consistera à en » avoir le moins possible. » ^ .

Sans doute ces assertions sont mêlées de quel* que protestation pour le Gouvernement légitime; dans ces sortes d'écrits il faut toujours un contre-poison , un passe-port ; mais ce contre* poison y ce passe-port ne peuvent tromper; sur le sens réel , sur le but véritable de 1 écrit.

Voilà ce que nous avons à dire sur l'excitation à la guerre civile; nous passons au troisième grief y celui de lattaque formelle contre l'auto* rite, constitutionneljie du Roi et des Cl^ambres» Ici nous n'avons pas à répondre à la nlaidoirie , car au lieu de nous, combattre comnJMn l'a fait sur les autres chefs, on n'a rien dit qui Mt relatif à* la cause j on s'est jette dans àek raiabnnemens vaguesl

On a prétendu que parler de la majorité nutnërique, ce n'élait pas attaquer 1 autorité con- 4BtitQlionnelle des Chambres ; mais nous n'ayons pas prétendu que le délk se troave précisément dans ces mots.

On yous a parié des parlemens, du Concordat de François P% des papes, des libertés de l'église gallicane, en un mot, de tout, excepté de ce qui constitue dans Técrii, l'attaque formelle dont il est question. Il n'y a nul riipport entre l'autorité constitutionnelle établie par la Charte, et ce qui s'est passé il y a 3oo ans -, il n'y a nul argument à en tirer.

L'auteur a dit que la majorité des Chambres ne représentait qu'elle-même-, nous ayons combattu cette erreur funeste > nous ayons dit que la majorité des Chambres présentait l'expression du yœu de la nation, comme les décisions rendues par la majorité des jurés sont le^ugemenc rendu au nom de la société. L'auteur dit que ce qu'il nomme la majorité nationale confirnife ou infirme la loi. Confirme ou infirme , yoilh Iû souyeraineté du pouyoir législatif expressémeiH contestée.

C'elpen ces deux derniers points, que nou« ayons fiait consister l'attaque formelle, et ou vl% pas même essayé de nous réfuter.

Enfin I Messie tirs, on tous a perlë d*iiiqMniâence dans cette cause , on vous a parlé de scandale , et on a cherché, k jeter ces deox sortes de blJUne sur l'action da ministère public*

Oui , u y a de l'imprudence dans cette cause , xnais dé qiiel c6té7 Dans une discussion loyale et modérée , nous osons I^ dire , nous n'àrions pas voulu faire retentir e|L cette ehceinte le titre- ec-clésiastiquê qui appartient au prévenu; noua avionà voulu ménager rhomieur du sacerdoce ; nous avions respecté Tliuile sainte empreinte, sur éon^ front. Hé bien! cette qualité, dont il semblait qu'il n'aurait pas dû parler par respect pour son titre même, cette qualité a éternise eir avant par lui-^méme et parjion défenseur. Messieurs, f^il doit ei| résuUerdesconsidérations qui puissent influer sur votre délibération , et si ces considé-> rations^ont contre le prévenu^ qu'elles retombent sur sa téte^ c'est lui qui les a provoquées L-

jVIinistre de TéTangile, il vient vous parler de cette qualité , il s'en honore , et nous avons prouvé qu'il était Coupable de provocation à la désobéissance aux lois; nous avons prouvé qu'il insultait le Gouvernement du Roi ; ainsi il a oublié ce qui a été dit par son divin maitMf qu'il faut obéir aux puissances^ établies ^ et rendre à César ce qui esta César*

U excipecteçette qualité de ministre deJévan^. gile comme d'an privilège ^ et Ii|i , miniftlre dm Culte, il a ckerché à faire naître les discordes ^i peuyent conduire à l'effusiou du sang» à toutes les horreurs de la guerre civile.

Ministre de pardon , il aurait dû nous dire i Si vous éprouvez des ressentjmens , si vous avei reçu des inju^es^ oubliez-Ies> faiies-en le sacrificel Et il parle du renvoi entier, immédiat, éternel y d'une classe de la société. Eternel ! ne devrait-il pas savoir que ce mot^ pris dans un sens fui^pste, n'est écrit que jsur les pprtes de l'enfer ?. . . .

M, dé Prudt : Je n'ai parlé que du renvoi des directeurs des affaires.

M. de f^aiimesnii : J'ai saisi tqs intentions^ et MM. les jurés en décideront.

On vous a parlé dimproden^e *, lié quoi ! l'imprudence ne cousis te- t-elie, pas, dans cette cause,, à persévérer dans des doctrines fausses , à ne pas^ reconnaître franckement qu'on a des torts dans lesquels on a été entraîné ?

Un prélat, l'honneur et la gloire de l'Eglise française , composa un écrit qui renfermait des propositions dangereuses; on lui prouva que ces proposions étaient dangereuses; que fit-'il? il monta en chaire et^vint s'accuser, lui-môme. La prévenu ignorait-il ce trait; son amour-jpi^opie

aurait-il pu se Y^roire abaissé en rimicaat? Ce pré^ lat, c'est Fenelou !••..

La rdpliq[ue. de M* Dapin a èiê si rapide et si animée , que le Sténographe , déjà fatigué d'ailleurs par une séance qui avait duré près de 6 heures , n'a pu recueillir que les traitf les plus saillâns ; nous allons en oiSrir Tanalyse.

1!^ ESSIEURS y "

iH défense, si favorable d'ailleurs, n'a jamais plus de désavantage que lorsqu'elle vient se reproduire à la suite d'une discussion trop long -temps prolongée, et quand l'attention, déjà fatiguée, semble réclajfner du repos. Mais raccusation vient d'être ranimée par le ministère public avec tant d'insistance et de cbalëur, qu'il est de mon devoir de rentrer en lice, et de soK. liciter encore de voti^ indulgence la même at* temion que vous m'avoz si libéralement accordée jusquici. )

Il est plusieurs des objections du ministère public que je pourrais prendre dans le sens de personnalités offensante^ pour mon client >, si l'on pouvait supposer que l'accusation^ voulu pour un instant emprunter le caractère dé Tia-* jure. "^ De ce genre serait le reproche d'il voir

( 201 ) élevé trop haut l'ouvrage de M, de Pradt. Permis, a dit le ministère public, permis d'exalter cet ouvrage et de s'ëtendre sur le mérite de cette cdmpositioh ; permis ii l'auteur de le croire, et de se comparer à Montesquieu *, permis à son défenseur de le louer : Xa postérité jugera*

En cette occasion, le ministère public a feint de ne pas saisir sous quel point de vue j'avais dit que l'ouvrage de M. de Pradt était un ouvrage élevé. Ce n'êtuh pointa titre d'éloge^ mais comme moyen dé défense , et jpour prouver qu'un tel ouvrage, ne s'adressant qu'aux hommes instruits et aux classes supérieures de la société , i^^vait aucune action sur la masse populaire, et ne pou^ vait par' conséquent offrir aucun caractère de danger. Sans doute , et même «ous le rapport de cette élévation du caractère de l'ouvrage , c'est à la postérité qu'il appartient de le juger; mais en ce cas, né le déférez donc point à la Cour d'assises.

Du même genre encore se trouve le reproche fait à M. de Pradt, d'avoir consigné comnie «n fait, que depuis la restauration, il était resté éloigr^les affaires.^. Voilà problablement , a dit M. l'arocat-général , le secret de V auteur^ c'est le dépit d'être éloigné des affaires qui lui a mis la plume à la main.

Non, Messlenrs; mais c'est cet ëloignement des affaires qui Ta mis k portée d'en mieux juger. Ministre, il eût eu ses flatteurs, il eût pu être trompe, et se tromper comme d'autres;. simple observateur, rien n'a obscurci sa rmison. On juge mieux dé l'effet d'un grand spéctaGle au parterre que sur la scène.

J'avaia avance, comme un fait, que le corps de l'ouvrage avait été composé avant que la loi des éle<itions ne fàt rendue , et qu'il avait été envoyé à rimpreasxon pendant que la discussion se soutenait encore. On m'a répondu par des dates, en diâant^qtfe lalpi était du 09 îuin, et la public^ation de l'ouvrage du i4 juillet.

Cette réponse sei^it concluante , s'ilétait pos-^ sible de concevoir que dans cet intervalle de quinze jours , l'ouvrage eât pA être composé en Auvergne, envoyé à Paris, imprimé^ h^rocké^ publié. Mais quelle que soit la facilité de l'au* teur , celte supposition n'est pas admissible.

L'ouvrage n'a été publié qu'après la' loi rendue : peu importe. Il n'en pouvait guère être autrement -, car l'histoire est toujours postérieure aux faits dont elle rend compte : ladiscjufton de

la loi des élections, bien que tennin^par le rote de la loi , n'en demeurait pas moins, comme fait historique , assujétie k tous les récits qu'on

C ao5 )

en pourrait publier plu» tard, sous la seule con> ditiou de ne pas s'écarter de la vérité.

On a comparé, cela à une offense imprimée contre un prince, et dont les exemplaires seraient publiés an moment où il deviendrait roi. Ah,! Messieurs, il y a là-*dessus Un. mot rassarant dans notre^ histoire, un mot aujourd'hui plus vrai que jamais, c'est celui de Louis XII : le Roi de France ne ^enge pas les injures du duc d'Or-* léans»

Après ces preâiières objections , et avant de rentrer dans l'examen du fond , M» l'avocat général est revenu sur ce qu'il appelle toujours les principes de la matière» Sans doute, dit-il, il n'y a plus de provocations directes ni indirectes , la loi a senti que les nuances qni les séparent sont trop délicates et trop difficiles àsaisin Elle « effacé toute distinction \ elle ne demande plus aux jurés qu'une seule chose : Vous sentez-vous ébranlés? avez- vous éprouvé Un ébranlcTnent à la lecture de l'écrit ? On s'est moqué de celte expression, a continué M. l^vôcat-général, je voudrais qu'elle (hx de moi ^^rorais eu la gloire avéb le ridicule du mot : mais il est d'un illustre pair, auquel on ne refusera pas le titre de défenseur do la liberté; il est du duc de Broglie.

M^ Dupin répond que la loi ne s'est point con«

tenlée d'efiacer toute distinction entre les provo^ cations directes et les proTOcations indirectes , ce qui ferait supposer qu'elle les a fait rentrer les unes dans les autres. Non, dit-il , mais le nouveau lëgislateur , qui connaissait Tabns , l'immense abus qu'on avait fait de la doctrine des provocations indirectes , les a tout-à-fiiit exclues* Ainsi , la loi ne s'est pas contentée d'effacer la ligne qui les séparait, ce qui permettrait la réunion ; mais elle a effacé complètement un des membres de la distinction*, elle a exclu formellement les provocations indirectes, et n'a réservé de peines que pour \es provocations directes et les attaques formelles.

Maintenant , que signifie ce mot êbranlemeni , qu'on se félicite d'avoir rencontré comme un de ces mots heureux qu'on a cherchés long- temps, . et qui apparaissent dans la langue comme un trait de lumière pour rendre de la manière ia plus nette une idée qui , sans cela , fût resiée quelque peu obscure, et n'eût été qu'imparfaitement exprimée? Que l'inventeur de ce mot ait été l'un des dé» fenseurs de la libert^de la liberté historique^ , oui : mais ce n'est pas là la question. — Un orateur que je ne prétends point imiter , mais dont je yeux m'autoriser pour l'exemple , ayant à convbattre îautôrité toujours imposante 'd'un g^and

nom^ et ne voulant pas s'attaquer directement k la personne , fit une excursion sur la secte à la-» quelle ce personnage appartenait , et montra que la trop gi^ande austérité de Caton tenait à ce que lesprincipes du portique aVaient.d'exagéré. Ne me serait*il pas permis , sans comparaison aucune, de faire remarquer à mon tour que le noble duc tenait à une secte connue par des bonnes inten» tioi|S ^ns doute , recommandable par de grands talens , mais à une secte enfin un peu trop adonpée à la métaphysique ; et que les doctrinaires enfin ( puisqu'il faut les nommer par. leur nom ) ont en le défaut qu'on leur a maintefois reproché , d'inventer trop communément des mots qu'ils en« tendaient à peine eux-mêmes , et que le public n'entendait pas du tout. (Rire général.)

De ce nombre est assurément le mot ébranle-^ 'ment, que je n'admets point, que je rejette ab-> solument , p^rce que ce n'est point le mot de la loi y et qu'il ne riemplace que par un sens vague et louche, le sens clair, précis et dégagé de toute équivoque , qu'ofirent à toute conscience droite ces expressions : provocation dirjecte , attaque formelle , dont le législateur s'est servit

Arrivant au fond de la discu^ion, M. l'avocatgénéral a d*abord fait observer que si le premier passage inculpé avait été tron^qué^ ce n'étaU fAi

la fâuteda minittire public, mais klaiitècte la Chaiid>re d'acMsalioB, tfati «Vn arait transcrit ^*iine partie dans son arnk de renToi. AI* Onpin a répondu que le reproche , en ce cas, porterait d'abord sur Tarrèt , et ensuite sur le r^pîsitoire qui n'arait pas restitué | comme il Taurait dû^ le passage dans son entier.

Je suis d'antant plus étonné qu'il ne l'ait pas iait 9 dit M^ Dupin , que M. ratocat-générai ne s'est pas cru circonscrit par l'arrêt de rènroi y paisqn'h llnstant même il rient de citer k Tappui do l'accusatioift , un grand nombre Aé passages dont larrét de renroi nV pas fait m^ention, et qui sont înnoeens par cela seul qu'ils ne sont p^s accusés. ' ^ ■

M. lavocat-^gésiéral a prétendu qu'il lui était loisible d'agir ainsi , parce que la défense araic usé de cette faculté, le crois qu'en cela il s'est trompé.

En effet 9 les passages signalés par TarrAt do renvoi sont* les seuîs accusés ; les seuls qtd soient censés renfermer le délit. Co délit doit être là, ou il n'est nulle part. Tout ce qut.n'est». pas accusé textuelleoient , est par là même à l'abri de l'accusation y et né peut pas étrex)pposé à l'auteur. Il y eA a d'ailleurs une raison fort équitable. Pourquoi la loi eiigc^-elle que les

< ao? )

passages inealp^s soient signales d'avance? I*oac circonscrice Faccusation , pour tp'elle ne puisse pas divaguer; pour que le diéfensevir aille moyeu d'interroger le prévenu sur ce qui lui est <i^erminëmentiulputé, sur les intentions qu'il a eueis en écrivant tel passage , sur la valeur et le sens des mots que cet auteur à employés* Or , c^ trar vail devient impossible à r^udience. Le ministère public n'a donc pas le droit , en xéplique surtout, et quelques înstans seulement avant <^ la déclaration du jury y d'amener dans la cause de nouvelles pages , comme élémens de nouvelle discussion, et comme moyen de produire Vé^ branlement du jury. j

Le défenseur, au contraire, a le livre entier à sa disposition , parce qile la pensée entière dé fauteur lui appartient avec tous les moyens de l'èxpliqer. Il peut donc très licitement faire ser-

vir les passages reconnus innocens > à l'explica**tion des passages signalés comme coupables, sans que le c<$ntrafre soit permis au ministère public. On vort la raison de cette différence. An surplus, dit M^ Dupin, jenefais cette observation que pour I^onneur des principes-, Car je né redoute rien de ces sortes d'exCQrsions : le livre entier est aussi aisé à défendre que les passagdi Qitaqués.

( ape )

Sur le premier chef ^ M. ravocat-gén^ral a prétendu que j'ayah mis la réponse à côlé de la question , en disant que l'on conseillait si peu la désobéissance à la loi des élections que , loin, de là j on recommandait aux électeurs d'y aller. Ce n'est pas en ce iens ^ a-t-il dit , que l'on' a pro- Yoqité à la désobéissance à la loi des élections } cette loi est purement facultative , elle ne commande pas; elle ne punit point-, on a mâme repoussé l'idée d'assujétir à des amendes les électeurs qui n'iraient ^as aux élections. Mais ion provoque à la désobéisiiance à la loi des élections , en ce. sens, qu'on se propose d'attaquer les nominations des hauts collèges, de critiquer 2a validité de leurs nominations , de jeter la.ieemanie dans las esprits , et de décimer la représentation nationale ; mais la nation ne veut plus j^e 3i mai.....

*: Messieurs, je vous ferai d'abord remarquer ce que vous aurez sans, doute observé vousmêmes , que l'accusation a pris ici dans la bouche du ministère public , un caractère de virulence que j'absous de toute mauvaise intention; mais qui n'en contraste pas moins d'une manière affligeaQte avec l'impartialité et le sang -froid qu'exige la fonction d'accusateur.

Je ne veux point encourir le même reproche^

(209 ) iûaîs je ' répondrai que c'est d'abord une^gtavè erreur, que de supposer que la loi* de5 élections ii'èst que facultative , parce que l'absence des élections serait exempte de punition. Toutes les ois que la loi accorde une, qualité , elle impose tous les devoirs attachés à cette qualité. L'électeur, hoînine de bien , sentira qu'il est de soii devoir, et d'un devoir rigoureux, d'aller aux élections , puisque de cette exactitude à ^'y rendire dépend la bonté des choix >, et que de la bonté des choix dépend le sort de lia France c^t <}e ses institutions. Détourner les électeurs dé cette fonction , serait donc leis invitei^ à désobéir au vœu de là loi , leis exciter à trahir les plus chères espérances de la patrie.

Quant au projet supposé de contester le pouvoir des hauts collèges et la validité de leurs nominations, ici l'ose mWresser à vos souve^ nîrs , Messieurs : daignez les inte'rroger , vous rappellent-ils rien qui , dans l'ouvrage de M. de Pradt , ait autorisé à lui prêter cette pensée ? J'ai lu plusieurs fois son livre, une pareille» assertion ne m*eût point échappé; et pourtant je ne l'y ai pas vue. D*ailleiirs pour ne laisser aiictin doute sur ce point , j'ose ici adjurer l'açcfusateùr de m'indiquer à l'insjtant même le passage , l'endroit quelconque du livré sur le-

^oel il a improvisé cette àçeusatloo. : }e sui^ prêt à lai répondre* ••• ( Après un instant 4^in« tervalle, sans ^e M. l'ayocat •- central ait fa^t droit à Tinterpellation, ravocat reprend : )

II est ^tonnfint, Messieurs, quen Tabsence de toute criminalité réelle, on introduise ici de pareilles suppositions ! Et quels sont ceux , par exemple y qu'on accuserait de Touloir décimer la représentation uationale , et renouveler le 3i mai.? les constitutionnels ! Lanjuinais peutêtre ! ce vertuQUX défenseur de nos.iAStiti]tronS| qui, ce pâme jour 3i mai, mit sa tête sur la tribune pour l'opposer aux factions, et qui la mettrait encore, sll le fallait , sur la tribune de la Chambre des Pairs , pour maintenir nos libertés et nous sauver de nouvelles réactions ! ..

M. l'avocat général a vouli^ m'opposçr à moimême , en rappelant que dans l'affaire de la souscription j'avais cité le passage suivant de Prost de Royer.... ce qu'un souverain donne une loi éyi- » demment opposée à la loi naturelle, à la cons- » titntibn de son empire , aux mœurs essentielles *» de son peuple, la force çn assure Vexécuiion » un instant, dans quelques lieux près du prince j » mais dans l'éloigneméiit , maïs bientôt, la jus- » ticej l'opinion publique, reprennent le dessus ; » le temps fait le reste. »

(ail)

Je m'étomie que M. ravocât-gênëral ait gutàê €eite citation pour la répïiijué , puîsqii'ayant apporté le volume oii se li:t>uve ce passage , il ét^it, dès le principe, entré datis ses intentions de me Topposer. Mais enfin , il feut J répondre, et rieifc'n'esi plus aîsé. .--■-'

Prostde Koyer a- ^té plus ïoîtt que M;, de Pradt (i) ; il a supposé que^a fotte seule pour-* rait assurer Texécutiori d'une lôî telle qû^illa suppose ; M. de Pradt n'a ri eu supposé dé pareil; il a dit ) au Contraire , que la résiitancè à la loi serait illégale èé de^^iendrdit fatale. Cependant Prost de Rx)yer , quoiqu'il écrivît solisf un gou- Temetuent absolu, n'a pas été poursuivi ;^ son livre a même été imprimé avec jor/pt'Zdjfe du Itoil En effet, Prost de Royet à raison de dire qué'j bient^ la jtisticè et t opinion publique reprenriènt le desbus ; parce que , comnré Ta dit Bossuet^ le bon ^ens est le Jtiakredéld vie humaine , et éfu fl' finit par remporter. Xe temps fait lé reste j dit Prost de Royer , et nous lé savons bien , puisque^ lë temps finit pat afii^bgfet ïerlois injustes , in^mo-

(i) Prost "de Royer a ^té plas loto que M. de Pradt, et moins loin que M. l'aYOcabgënëtial , qui a-dit positiTement qae si une loi contraire à ta Charte était portée ; pn derrait refuser d'obéir à cette loi, .

la guerre civile^ ces condisciples qui raccompagnèrent en si grand nombre et en si grand silence j avec tant dp larmes et de douleur ! Quoi de plus propre, en effet, à ëm ou voir les passions, du peuple ! Mais jamais laccomplis* sèment de tels devoirs , ^uelqu'émotion qui s'y rapporte, a-t-elle été considérée comme une excitation de passions qui conduisent à la guerre civile/

M. de Pradt a dit que certains individus y s'ils ne peuvent et s'ils ne veulent vivre avec nous, n'avaient qu'à c'en éloigner. Il iTa fait que répéter l'idée de Platon, qui, pour expliquer comnient les lois étaient obligatoires ppur touS) disait que cela n'avait rien d'injuste ^ parce que les portes. d'Athènes étaient ouvertes pocir ceux qui ne voudraient pas ë^^ soumettre.

Quant au troisième chef, M. l'avocat^général revient sur ce qu'a dît M- de Pradt, que la majorité législative n'était qu'une fiction , et qu'il y avait toujours un retour à la majorité nationale, qui pouvait la confirmer ou l'infir* mer. Cest, dit-il, nier l'essence du pouvoir des Chambres. — M^ Dupin répond que non^ ' puisque cette proposition de M. de Pradt répose sur la distinction suffisamment expliquée entre la loi matérielle à laquelle il faut tou--

jours obéir, et 14|oi morale qui , dans Torctre rationnel, ^st toujours soumise à la ratification de Topinion publique.

M. rayocat-géiïéral a paru s'étonner que M. dè- Pradt eut allégué sa qualité d'arcbevéque, comme si notre religion ne nous apprenait pas que^cette qualité est indélébile en sa personne ! Eb ! quoi ^ il se serait méconnu lui-même à ce point ! Au moment du danger, il se serait séparé de cette (croix divine que je vois briller sur sa poitrine'^ de cetie crpix qui fit le salut du genre buttiàin ^ et qui devient en ce moment le symbole de sa propre délivranee I

On oppose l'exemple de Fénélon, qui avait composé un ouvrage dangereux*, on le lui prouva^, dit M. l'avocat-général, et Fénélon se rélhtetis^ publiquement.

On le lui piXHtva^ à là bonne bèuire ; mais a-t-on également prouvé à Bf. de PrMlt 'î^ue' son livre était dangereux?

On le prouva à Fénélon , et qui lelui prouva ? Home, qui, dit-on, est infaillible; mais ici ^ quil nous soit permis de dire que lémimstèrê public ne l'est pas.

Comme archevêque, ajoute -t- on, M. de Pradt devait du moins connaître le précepte qui prescrit àH obéir aux puissances établièa. Oui

oertes, it le connaît ce pré dj^te. Il le connaît , U saU Vobserver.

C'est parce qu'il est soumis aux puissances fStablies , qu'il ne sépare point Vamour du Roi de lamour de la Charte. C'est parce qu'il est soumis au GoiiTernement établi, qu'il a pris soin d'avertir ce Gouvernement que son existence était liée à l'exécution du pacte fondamental.

E^n effets Messieurs, reportons nos regards sur le sort de tous les goiivernemens dont l'flis-p' toire nous raconte la chute , ou qui sont tom*. ilés sous nos yeux. Aucun d'eux n'a pu survivre à la corruption du principe sur lequel i| savait. été établi. Les constitutions sont les coloa^es sur lesquelles s'appuient les gouverne-* Viens ; on ne peut les ébranler sans qu'aussitôt l'édifice entier menace ruine.

C'est pour eux lé tison de Méléagre, ils se consument avec lui ; dès qu'il est éteint , il» rendent eï\ même temps le dernier soupir.

M. Tavocat-général ne reprenant pas la parole, M. le président demande aux prévenus s'ils ont quelque chose à ajouter à leur défense, et suc leur réponse négative, il déclare que les débats sont fermés , et lit aux jurés les questions qu'ila ont à décider. {P^vyez Tarrét de renvoi.) .

,. Les juréa se rciirent dans leur ckamLre , et jiprès une délibération d'une demi-heure ^ la sonnette annonçant que leur décision est formée, se 4ipiit entendre.

Le silence le plus profond règne dans l'assemblée. Les jurés, précédés. par un huissier, sont introduits*, la Cour rentre en séance. '

JLe président. Je rappelle au public que la loi défend expressément tout signe d'approbation QU d'improbation , et j'ai donné Tordre d'arrêter quiconque se permettrait de troubler l'ordre.

M. le chef du jury , quelle est la déclaration du juiy ?

JLe chef du jury : ( la main étendue sur la poitrine ) Sur mon honneur et ma conscience , deyant Dieu et défaut les hommes, la déclara-* tion du jury est, sur toutes les questions, nos^ les prévenus ne sont pas coupables.

JjC président aux prévenus : Vu la déclaration du jury, et en vertu du pouvoir qui m est conféré par la loi , je déclare que vous êtes acquittés de la prévention, portée contre vous.

La séance est levée.

A ces mots, tout l'auditoire témoigne sa vive satisfaction par de^ acclamations unanimes.

M. de Pradt s'avance vers les jurés et les re-. n;iercie en peu de mots, moins encore en son Tipm qu'au nom. dç la société et de Is^ religion ^

\ ai8 ) I

de la jtstîce qa'ik viennent de Ini rendre. To» consciences peuvent être tranquilles , lenr a-t-il dit , voas avez bien jii|;ë mes intentions^ .

Après avoir rempli ce devoir , M. de Pradt • reçu lesfélicitations dotons eeuxqui rentonraient» Tant de témoignages d'affection Font vivement ëmn. Voilà le plus beau jour de ma vie, disait-il à M^ Dupin ; c'est à vous que je le dois. C'est la plus belle récompense de mes efforts pour le bon-^ Leur public. Je prends rengagement de les redoubler.

La foule nombreuse qui remplissait la cour et les avenues, s'ouvrait respectueusement pour laisser passer le prélat qu'elle a suivi jusqu'à sa voiture ^ tète une et en invitant ceux qu'elle ren« contrait à se découvrir. Des applaudisàemens una*^ mes, joints aux cris de J^iVe V Archevêque/ ont accompagné son départ.

Ainsi s'est terminé un procès propre à frapper l'attention de la France et de TEurOpe, et qui^ restera dans THistoire* Cette cause fait ressortir plusieurs çaracLÈres qui méritentt d'être remar^ qués. . ^

X °. L'éionnementdu public en voyant rassembler trois chefs d'accusatioi^ de la nature la plus grave, contre un homme d'un rang élevé dans la société , sans pouvoir en prouver aucun *, ei^ pareil cas> prouver ne suffit pas . c'est accaUer

( »^9 ) sous le poids de$ preuves qui est nécessaire. S'ex« poser à succomber^ et succomber par le fait, est peu prudent et* d'un effet fàcbeux pour qui peut agir avec cette légèreté.

20. Le respect témoigné constamment pour la religion dans le cours des débats....; le public a accueilli avec la plus grande faveur tout ce qui a été dit sur la liaison de la^ religion et du ministère ecclésiastique avec la société : il a prouvé par là qu'il était loin de cette haine qu'où lui suppose po^r la religion et ses ministres, et que ceux-ci lui seraient toujours cbers,\quandilsse montreraient aussi bons citoyens que prêtres zé« lés et vertueux.

Le caractère ecclésiastique a paru manifestement être en grande partie la cause de la faveur éclatante que le public n'a pas cessé d'accorder à M. l'archevêque de Majines.

Il paraissait ressentir vivement l'injure faite à la religion dans la personne d'un de ses principaux ministres. Surtout il a été offensé du rapprochement de deux causes que le sentiment des. convenances seul commandait de séparer , et la plus grande distance entre elles eût été la plcis convenable.

3**. L'assentiment le plus entier de la part du public n'a pas cessé de se prononcer en faveur des doctrines constitutionnelles qu'ont énoncées, soii

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M. Tarclievéque deMalînes, soit son défénseTtr, comme les doctrines contraires n'ont pas cessé d'ôtre repoussees par le public.

4^. Le mode d'argumentation adopté par le ministère public a fortement frap.pë par les dan-< gers qu'il présente aux citoyens; car, d'après ce genre d'^rgumens , qui est c.çlu.i connu dans FEcole sous le nom de sorite, on arrive à. la septième conséquence , k prouver à. nn hommje qu'il a commis le plus grand crirpe, en partant du point de l'action la plus indifférente et xnôtne la plus innocente. Rien sur la terre n'est plus effrayant !

5*^. Le public a manifesté, autant qu'il éjtait en lui , combien il était désagréablement aflecté^ en entendant le ministère public établir un rapprochement entre un ouvrage composé à cent lieues de Paris, au mois de mai, et le complot du 20 aoi\t, que le Gouvernement a sagement circonscrit entre quelques jeunes militaires , que mille raisons prouvent n'avoir jamais eu de rapports avec M. l'archevêque de Malines. Le public n'a pas montré moins d'éloignement pour plusieurs allégations et observations qu'il a jug<^ propres à blesser M. l'archevêque, et que le ministère public s'est permis bien gratuitement ,e^ que l'on peut croire n'avoir pas aidé au succès do»' son attaque^

'S^. Cette causé a mis dans loiit son jour, qtiè>' "àatis une partie des procès intentes pour les dé-^ lits de la presse^ les dommages ëprouvés par \e^ intéressés à lés poursuivre, surpassent les avan* tages dé la réparation que cette poursuite est destinée à procurer*

•j*'. Le public a montré un grand empressement k dédommager M. Tarchevéque de Malines , de oe qu il supposait justement que sa position de^ vait lui faire éprouver. Il a appliaudi avec transport àsonaicquittément; il l'a comblé de preuves de bienveillance et d'intérêt, il Ta mis dans le cas de regarder comme le plus beau jour de sa vie, celui qtie des apparences bien affligeantes ^ pour, lui, présentaient comme devant en être le plus funeste.... Le public se souvenait des longs travaux de M. de Pradt, des intentions qu'il n'a pas cessé de montrer J)our le service public , et ce jour. Ton a pu reconnaître qu'il exit^tait une opinion publique , qu'il n'est pas plus 'possible d'étouffer que d'égarer.

. L'opinion était formée sur le livre de M. de Pradt. Tous les lecteurs éclairés n'y avaient vu qu'un ouvrage de haute politique et d'histoire ; qu'un hymne à la législation , à la couronne^ à la Charte. Ils avaient rendu hommage au coura*» geux dévouement de l'auteur des chapitres de la Djrnastie et du Gouvernement occulte.,. Et des

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f>l)servations sur la condiHte du ministère* làtB hommes les plas susceptibles , et même les pins conscientienx , pouyaient aller jusqu'à dëairet que quelques expressions qui , au fond , ne sér* Yaient qu'à témoigner des sentiment dé Fauteur, pour le bien de son pays, de seê allafnfred pour la tranquillité, de son borreur, non pour h guêtre civile, mais pour des perturbations civiles, dont il ' se croit destiné a être la victime, ne se ftisseiit pas rencontrés dans son livre;, mais bes expressions n'étaient pas des crimes , mais d'elles à Timpatalion dç trois: grands crimes , il y avait une diatauce immense. Le jugement du tribunal a confirmé leur opinion, il s'est montré juste parccf qu'il était éclairé, il a renvoyé aux mosurâ dé juger ce qu'on a voulu faire juger par )ea= tril^^ Baux... Ce sont deux juridictitms différents. •• L ouvrage de M. de Pradt était celui d'un* bon citoyen ; cet écrit est la suite de beaucoup d^autres composés dans le même esprit , il est si^ formel pour tous les principes de la soci>été, il e^ si plein de vie constitutionnelle , les^ intenilîons^ de Tauteur sont si clairement marquées, qtt'une attaque judiciaire au premier chef, tel qu'il Va éprouvée, est, et sera long- temps, un sujet d'éton*

nemen

Un ouvrage est tiré à mille exemplaires»

Trois ou qnatre c«nis vouil dans FiJlranger. Reste sept cents pour la France entière. Ceux-ci vont aux classes élevées , parmi 1^quelles il y a autant de juges que de lecteurs. Un procès est élevé. Pour accuser, il faut Hre ce qui est supposé dangereux. Alors on met Ip public dans la confidence de ce qu'il faudrait cacher. •

C'est ce qui a eu lieu pour le livre de M. de Pradt. Il n'était connu que d'un petit nombre d'hommes sur l'esprit desquels il ne pouvait produire i^n effet dangereux. Une partie même lie repoussait 4e toutes si^s forces*

Pour l'accuser, il a fisillu te lire ^n publie- Le ministère public pour appuyer ses raison* nemens , a du lire plusieurs fois les morceaux les plus fâcheux pour ceux sur lesquels ils retombent. U a &it connaître au public ce qui n'était venu qu'à la connaissance d'un tvès petit nombre de personnes. Il a pu juger si le pu* blic s'unissait aux vues de l'auteur.

Dans ce cas, qui a j&it le plus de mal, ou l'auteui: ou l'attaque , qui a donné et qui donnera à son écrit une étendue de publicité qu'il n'aurait jamais obtenu sans ce procès engagé bien mal à propos.

II en est de même de presque tous les écrits poursuivis. Le public les ignorait, ils n'auraient

pa» mU en mouvement un enfant; qûetqueel phrases reposaient obscurément au fond dun livre dont on ne soupçonnait pas lexlstence , on valcsy clierchet^ voilk un livre entre les mains de tout le monde. Qu'a-t-on gagne, et qui remporte du dommage fait par le livre, oû^è celui fait par la réparation de ce dommâg^e?" i M. de Pradt méritait des récompenses , "et non pas d'âtre tratné devant les trfbuliaux. C^est une inconcevable supposition que celle de l'excitation à troubler la société, de la part d*ati, homme qui, à raison de son rang, de sa position sociale, a tout à perdre aux troubles, et ne peut rien désirer que du repos pour le reste de ses jours.

. En définitive y la question tout cintière se trouvait résolue par ces mots.

' Un livre de la morale la plus pure, doit-il prévaloir sur quelques phrases déplaisantes , oii ces phrases doivent-elles prévaloir sur ce livre ? L'auteur doit-il être considéré comme un homme déplaisant ou traité en criminel ? Le tribunal a décidé la question; il a éloigné toute idée de crime, et s'est uni à ce que Topinioir publique avait déjà prononcé ; et dans le fait, il n'y avait

que cela.

FIN

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