CX>UR ROYALE DE PARIS

. ARi^ÊT .OE RENVOI,

A Cour^ réunie en la cb^mbre du conseif ,

M. Am^lin, substitut de M. le procureur-général, est en^ré et a fait le rapport du procès instruit contre M. de Pradt, ancien archevêque de Malines, et François Béchet alné^ libraire.

Le greffier a donné. lecture des pièces du procès , qui ont été laissées suit lo bureau*

Le sul^stitnt a. déposé sur le bureau sa ré<» quisitipu écrite et signée , tendance à ce q«u9 les^

( aô )

autres, la dite proyocation non ^tî« d'efTeC^ savoir:

Dominique de Pradt, en composant , et Béchet ainé^ en publiant comme ëditenr) les passages suivans d'nn ouvrage imprimé y distribué et Tendu et ayant pour titre : De îc^ffairt de la Loi deg éleciion^ :

Avant-Propos > page 47*^ ^^^ 'oi^ ne sortent Y point de leur palais sans un cortège propre » à imposer et à faire ouvrir les rangs V de » même la loi ne doit sortir du palais de la légis- » latjon^ qu'environnée de tout les attributs qui » attirent la vénération et l'obéissance : or . est-K^e » ainsi que la loi nonveUe^^que cette importante » loi qui y plus que toute autre, avait besoin de » cet appui révéré^ entre dans le code des Fràn- » çais et leur demande radfaéston de leur esprit,^ » les affections du coçuraveclà soumission ex- » térieure et apparente 7 en fut-il jamais une » dont l'entrée dans le monde fvd marquée de » signes plus funestes, »

Page 5o. « Le parti qui a juré la perte de la » loi d élection dès le jour de sa naissance, et 3» qui , depuis cette heure , n'a cessé de rugir »^ autour d'ellç comm« autour de sa proie, a saisi » le joint que la subtilité lui a offert et s'appuyant » sur une maioriié législative obsédée de ter-

( »7 ) » renîs obimériques y qui sont Bon ouvrage , il a » remis entre les mains de son nouvel ail ië, le » ministère, cette arme vîlo et faible; et^ 6 honte. » éternelle ! elle a suffi pour faire dépouilleislo "» peuple français de s^s droits et le livrer à » Faristoctatie. » '

Page 5^ : « L'Histoire n'offre pas un exemple » de déception pareille, appliquée à la décision » du sort d'un peuple.

» Pour compléter toutes ces douleurs, il faut » de plus qu'une loi aussi capitale ait reçu l'itn* » posante Sanctioi^ d'une majorité de cinq voix , » et cela , une heure après avoir été repoussée » par une majorité contraire d'une voix, et l'on » appelle cela de la législation , on exige du re$- » pect pour cela ! aussi que doit penser la France » à la vue de Umt «ela ! Quelles idées se former » à l'aspect de ce passsage instantané parmi les » mêmes hom«nes de la majorité à la minorité » et de la minorité à la majoriil? Quels motifs » de pt^reilles variations ne dontient*eUes.pas 3t lieu au vulgaire^ toujours méfiant , de prêter }> Il ceux qu'il voit s'y laisser aller,i}t que ne dit-il » pas? Quelle autorité, quel poids porte avec » elle, dans l'ordre rationnel, une majorité d'uno » voix, de cinq voix ^ et quellé& voix encore l » comme nous le montrerons 'tout à l'heure.

» La majorité lëgislative n'est qn'ane fictîoii » convenue , celle de la représentation de Topi* » nîon générale dans laquelle la vérité est Ion- 1» jours supposée résider; mais comment re-^ » connaître et cette opinion générale et cette » présomption de vérité , lorsque la loi est » évidemment contraire au vœu de Topinion » générale, lorsque la majorité législative ne » représente plus qu'elle-même, et, ce qui » achève tout, lorsque la discussion a mils une » distance immense entre l'opinion triom- 3» phante et l'opinion repoussée, et lorsque la » raison dams toute sa supériorité a prononcé » en faveur du vaincu contre le vainqueur.

)» Il y a toujours un retour du vote émis par yf la maprité législative au tribunal.de la ma-^ » jorilé nationale qui le confirme ou qui Tin-* » firme. Dans ce cas la loi matérielle peut tenir ^ » mais la loi morale n'existe pas. »

Page 67. « J'allais continuer cet examen^ 3» j'allais montrer comment la Charte, ce seul » bien politique des Français, leur avait él& )» ravie le 3 juin 1820.

» J'allais démontrer que ce jour le procès fut 3» fait à la Chai*te, et le peuple français con- 3) damné aux dépens par la plus indigne &uper^ » chérie qui fût jamais. 31

( ^9 ) Page 7 1 • «Le sang français à coulé dans Paris ; » dans l'état oiji des imprudens ont condok les » tsboses^ où peut-il ne pas couler? Encpelle 9 i^ondance ? et oh. s'arrêtera cette horrible liba-^ » tion? La représentation nationale a été yiolée » par le plus infâme guet-à-pens» De vils assas* » sins ont osé porter la mainf, vomir les plus dé- » gôÂtans outrages, les menaces les plus hor-. » ribles contre les représentans du peuple.

)i L'enceinte de la Chambre des Députéi » n'est-elle donc pas aussi sacrée que le palais 3» des Tuileries peut l'être? Le prince est invion lable parce qu'il est le premier représentant « de la nation , et que seul yis-k-yis de tous , il to a besoin, dans son isolement, delaprotectîoa » d'un plus grand respect. Ce n'est pas le fils » ou le pétit-fils de Henri lY qui est légalement » sacré, c'est le représentant de la nation. Qui » donc'représentent les députés de la nation?

» Quel spectacle offre tout ceci ?

9 Les citoyens assaillis par la garde <lu prince.» » assassinés par ceux qu'ils puaient pçur les dér » fendre!, le j^alais où réside la fuajesté royale o> changé ea château -fort! Grand Dieu! ok 7è somnxes-nous , oà nous a-t-on conduis?

D A Paris comme àCâdix, des mdivîdas qiie » décore un habit ^'ils profanent, imbus d'une n haine ancienne contre nos ijystitutions, dres<* M-seùt les soldats qui leur som cofUSës pour 1« » plus noble luage , à aaassacrer un peuple sans » armes. En tout pajs ces faomme&.sèmt les mé^ M mes, «nnémis nés de toute rallK^n, esclaves « acquis à tous les préjugés., qioelB qu'ils soient^. » Aussi qu^a b^lBoin le trftne de l'entourage d'une » armée, au milieu d'i^n peuple sans défense et » dont la partie armée garantit tout par son zèle 3» comme par son nombre ?

a A quoi sert ^'ailleurs , qu'empêche c^tte » armée le jour où le crime veut agir? quel » bras a^t-elle retenu ? '

» La France entière saura jpes scènes, les res- » sentira^ en sera ébranlée peu]^*étre. Où peut » nous conduire une crise pareille , après tputes » celle;5 dont se comppse notre existence depuis » six ans ?.., Oui > depuis six ans^^ tout bonheur » a fui de la France , tout bonheur en fuira à ja-> » mais , si r^on ne se hâte de suîvjre ce que, il » n^y a pasplùsdid trois mots, j'indiquais comme D lejseul mojeii de«alut; le 'changement com* 9 plet de direction du gotrirememefit et le renvoi j» imntédiat, entier^ ëtetiicS, de tous ceux qui » nous ont ineiiés «u i»ord -de cet abpne avec un

» aveuglement et un entêtement dont ju^qu^k » eux on ne croyait pas Thùmanité capable. » Loin de nous tous ces hommes qai se plai* -M sent à faire de tous les Français des Brutus N de cal»ret! loin de nous tous ces hommes M qui nous traitent tous de rëyolutionnaires et' » de conspirateur»! Qu'ils mettent ei^tre notre » impureté et leur pureté toute la distance qu'ils » voudront , la plus grande sera toujours la meil* 9» leure^ qu'ils s'éloignent d'une terre indigne » de leurs hautes vertus et ne portant qu'une » race gani^renée! nous ne sommes point faits » pour respirer le même air qu'eux. Leur ab* )) senoe ne stériliisera pas la France ; elle ne fera »> pas plus dessécher son sol que son génie. Sans »> eux la France a commandé à l'Europe *, avec » eux elle a été commandée par elle. Qu'ils se » retirent, tous les directeurs d'affaires qui , de- » puis six ans, ont si bien dirigé celles de la » France, à la vue de ce qu'une restauration » a valu à l'Angleterre, à l'Espagne, a la » France (1} t —- ' Imprudens 1 ils ont ïkii céurir

(i) (c J'ai le droit de parler de In restauration ; j'ai^pris trop » de part & ce grand événement, poar i^ne son résultat ne M-m^affecte pas plus qu'un autre. J'ai eu à sacrifier des afièo* • lions si chères, j'ai reçu tant de reproches à cet égard, que

no

» le risque de rendre les peuples irréconciliables » avec cfe mot, et leur ont appris par là les ré-* » volutions jusqu'au bout. Qu'ils disparaissent M ceux qui pe savent qu'environner le trône » d'une armée plus forte que celle de plusieurs » états , et de soldats étrangers qui offusquent » les regards et pèsent sur le cœur des Français! » qu'ils s'éloignent tous ces courtisans qui , ignoj» rant la France , inconnus d'elle^ assiègent le » trône de terreur^» calomnient la nation au- » près de lui et l'exposent à être calomnié par » elle. Ce n'est ni l'amour ni Thonneur de la » France qui les a ramenas dans son sein , mais » la soif du commandement 9 de la fortune, et » de la vengeance , si elle eût été possible;.

» je dois prendre mes sûretés avec l'Histoire. La restauration , » contre sa nature, a si mal réussi jusqu'à ce jour, que je » crois devoir à Thonnear de tnon nom- de publier , que de- » puis ma «ortie du conseil des souverains , dans lequel fut 3i décide cette restauration , j'ai été Soigné des affaires.

3> Je d<fsire que l'on sache , qu'^ partirdece jour 3i mars i8i4> ».je n'ai cessé de gémir sur tout ce que je voyais faire, d'en V prédire les résultats. De tout ce qui a été fait depuis cette 2) époque, je ne connais pas trois actes auxquels j'eusse voulu » donner mon approbation, et encore moins ma signature.

9 Je n'ai pas plus erré sur la France que sur l'Amérique et a» sur l'Espagne', v

Cérpsde tçnîfrage^y page a53. * Paris a Irévii ^ les dragonnadea^ Paria a revu les irruptions i> du prince de Lambesc dans lea Tuileries.

31 Paris a vu faire par des soldais français > oà » que u^ se sont permis^ ni 6eux de la Prusse^ « ni ceux de la Russie. La capitale de là France n a yu^ent mille de ses habitans dans le eas » d'être foulés aux pieds des chevaux de la gardd i> royale pour une chose qui j en Angleterre ^ » n'eût pas mis cent constables en mouvement. )>

Délits prévus par les articles i , 2 , 3, 4) ^ ^ de la loi du 17 mai 1819, et 91 du Code pénal.

Renvoie lesdits Dominique de Pradt et Franr cois Béchet , devant la Cour d'aesises du dépàr* tement de la Seine, pour y être jugés à la plus prochaîne session , confortnément ajak disposir tions de Tarticle 1 3 de la loi du 26 mai 18^9.

Maintint la saisie des instrum^ns de public cation.

Ordonne" que le préseut atrét sera exécutéà la diligence du procureur-général*

Fait au Palais de Justice, à Paris > I9 huit août mil huit cent vingt, en la ChamlN?e du Conéeil , où siégeaient M. Merville , président ; MM. Pavyot'Saint- Aubin, de Bemy, Dehaussy, conseillers, et M. Godart de Belhœuf , conseiller auditeur ayant voix délibérative , tous composant

b«0iambrè^ d'acônsation, et qui ont signe ainsi ^0 Ip greffier. Signtf Hëdduin.

L*sfiam devaiit être portée à la j^Ius ]Mrocfaàine •ossioa , âtak d'abord été indiquée poar être jugiée dskbs là Sisssioti d'seét. l/iloigtkemem du pritfoij^al préf euu «ytit déteriàiiié la Cour à là r^orter k laseséion dé septembre ; m^ M. de Pradt / surmomaitt l^a souQTratices contittuelles q«*îl oiidtttiaiSy Sién^tampieMé do se tendre à Pafis ^ oii il soHidlà et obtint , par ses iûstatices téiïérées ^ d'êtite fugé le ft^ août^^

L'audtencé s'était ouverte à lo bernas, et quoi^ que Faffairo i^e fût indiquée que la troisiètne du rtAn\f dès lé manAû^^itmte» les places disponibles dtaieM; rmttipUéS' pat l'asseuiMée la plus nomi)rousee&k plus brillante qu'eût jamais réunie la Cour d'âssll$es, lët >au debors wÉit fbule tioinbrou^, qui Ur'avait pu troumer de place dans l'auditoire, obstruait tous les passages.

M« de Prttdt et M. 'fl^hlft ont été içfondùits à la chambre du eObjifei)|, oà il a été procédé, en leur préséMe, ^m tlraj^e des jurés/ ' liés fùrés désignés par le préfet pour la session ^ ^àîètttMM.

. Ball'et^ passeméUtié]^, rttè Si.-Oettis, n* 104. ' 'teàUqttesAe^'uégoéîàùr, rue Bèiiutreillis , n' 14. ' BiâktiiU^a^'^iciety tnt Mouffetàtd, n« 1. .

Bi^i^liaircl^ fèpëiitt^ tuB des Grands» Angtis^ tins, n« 7« ^

Bfièr^, piN>priëtaitë, tte SfVJaccpies, n^ ilg.

Caignë, notaire, rue de la Harpe, n° 28^

CbauHiet, marekand de aelf rtia delà Mbriellerîe,h*' i43.

Cornu Bteatffort^ proprîétailrè^ tué dea Mouliné, n® 10.

Qptellef libi'aire, xtie.Beuvedts Petîta*Chaiîi{>sr, n*» 34. -

Dehemans de Saint*Félîx , propriétaire , qxïii de Béihtine , tl!" 26. • •

Dejean, avocat au conseil^ rue de Clërj^ n«5. ^

Delnhay^e^euncf, atone) rue Bouclier, n^ i.

Delalain^ draj^ier^ rue St^^Honoré, n^ 4^;

D^latoa i naarcbaàd de soieries , rue St ^-iSènis ^ n" ii^g. , ' ' .

Desnuizigy «htef de bureau, rae Neuvé^dés-

Petits-Champs^ n^ 4^*

Favart, instituteur, rue St.«'Antoiàe^ii«iaiii;

Oérard> afenide ehange, ravdf Riohetteu,

Gissot, m^édn, rue des Moulins ^ H* 3* Guiboul^ ayoéàl au oônneil, më dit Gros* Chenet I n® ii*

Botiel, chef de bureau à la Guerre , tue des Itfarais, n** ik^, fa^ourg Saint-Germain.

. Lecbq, négociw, Vieille rue du Temple ,

Lefevre , notaire 9 ruetSt.-Marc, u* i4*

Lucot , nëgociant, rue des Singes , u* i» , Morphj j {^ropriéuire , rue des Yieux-Auguslins, n* 34. -^

Mure,' propriétaire, rae Castiglione, n*" 3.

Korblin , . propriétaire , rae Saint - Honoré ^ n^ 49 Y résidant à Gentilly.

Pigrent, propriétaire^ rue Geoffroy-Lasnie'r ,

Pelletier , épicier, Marché aux Pôirées, n* 24.

Pilet , imprimeur, rue Christine, n^ 5.

Pourrîer, drapier, rne St.-Honoré, n^ 3. : Ricou> marchand de bois , rue du faubourg Montmartre, n*'33.

Robine, propriétaire , place Collégiale, n<*4-

Ruinet, propriétaire, cul-de-sac des Feuillantines, u® 3.

Séguin , pharmacien , rue des Bons-Enfans ,

Sénart, bijoutier, rue Saînt-Honoré , n? 2o3. Yaldruche , i^ent de surveillance de la Maison d'accouchement, rue de la Bourbe , n® 3. Le uûnistère public a exercée onze récusa-

( 37 ) lions , les prëyehus douze , et la liste test troix-r rëe ainsi réduite à MM.

Norblin,

Fourrier,

Leçoq ,

Caigné, . . . ^ , . /^^ ^ .: .^: -

Ricou ,

Ballet,

Oelahaye , jeune ^

Mure ,

Robinea

Valdruch^ ,

Brière.

EtLefevre.

A midi ; les affaires précëdestes ëtant termi^ nées I la Cour, composée' de MM. Bouchard, président*,' Crespin de la Ra'chëe, Tilon, Héxnerjr> conseillers; Brisson, conseiller anditeuv; et de M. de Vatimesnil, substitat du prt>cureurgénérai, faisant fonction d'-afocat-génétal'^ est entrée en séance; les jurés ont oèc upjé leurs bancs; M. dé Pràdt, décoré do glrand ' etïrdon de la Légion dlionneur , et de la cro ix archiépisco« pale, a travei^ l'aïutîtoieey êni reeue iliant sûr son passage les téoBLoignages dia vespe cl et dé IHatérèt qo/il iu^piiîait^ et à pris plaee au pai:q[tiet^

$^ OH Ivnlwfl foi lui avait été 4eitin^ ) M. déchet s'est assis à ses c6tés.

M* Dapîn rainé, avocat défensetir de M. de Pradt, et M« Moret, avocat défenseur de M. Déchet, assistés de M. Coche, ïeur avbué, se sont placés au barreau.

Le président à M. de Pradt .* Quels sont vos noms, prénoms , profession, âge et demeurç 7

M. de Pradt : Dominique de Pradt,' ancien archevêque de Mailines, gtand'croix de rprdre iroy al de la Xégfon d'honneur, &gé de soixantedeux ans , né à Alianche, département du Cantal, demeurant à Paris, grand hôtel de Iticheli. eu , rue Neuve-Saînt-Augustin ,

La même question est faite à M. Béchet , qui r^ond 90 aiOMflMsr François Béche^ ^libraire , âgé dé ^oarâiilè'deux «Hf, né à Naftel, dépariement de là JjAanclfce-, demeurant à-Paris, quai des Au^isliâs, n^ 57.'

Le pctésidént vcigeit lesement des forés et rappelle aux défenseurs ks devoirs ^qne la l^î leur impose*

Le grefflev dpnne Itotore de fairét de renvoi .

lie président mak priwenua : Vens* ooni^aisse? les charges qui: s'iéièveni dowife yp«6, aojreK atten* t ifs à ce c(né Tdus rilett ittffuéve.

M. db J^M^y'ifiir VitfterptNatio&'d^ M, le

prësident, reconnaît le m^nu^erlt de l'ouvr^gç inculpe.

M. de F^atfn^e^niiy fa,VPUV fp^cUon dVop^tgénéral, a U parole ei dit : . .

Mesatenrs lea jurés , -

Dans la plupart des causes qui vous sont soumises , la considération de la pçrsonne de V^fir cusé est d'une haute importance. Un homme est traduit devant vous, comiyie auteur d'un îfait cri* minel \ il le nie : il est naturel de^ scruter sa vie passée et de se retracer les séntimens ^'il a manifestés, pour apprécier la probabilité ouTinvraii^emblance des inculpations dçnt.il est Tobiet,

Mais ce que nPns V^npni^ de dire n'i^ ntill« apr plication ans; préiye|itipns dgs délitf'de U pr§sçe^ Là , le fait est toujours constant , car ce fait n'est autre chose i^ne la j^ubliçalion de tel livre par telle persQnpiç. La question est die savoir s\ cet ouvrage rentre dans un des cas prévue par )& loi { et les antécédajis de la vie de l'auteur, ne sont en aucune manière j. les élémens de solution de cette difficulté.

Cette vérité est daubant plu^ certaine, <jue les écrivains séditieux peuvent différer beaucoup sous le rapport du caractère çt de la position so» ciale* ^ f-

Les uns sont d'audacieux démagogues prêts Si prendre part à la révolte qu'ils excitent. Aujourd'hui ils ont à là main l'écrit incendiaire, demain ce sera l'étendard de la rébellion. Nous n'âvops pas besoin de dire que nous n'avons devant nous personne qui ressemble à ce portrait.

D'autres provocateurs sont placés dans une spbère plus haute.

Des motifs personnels^, tels que l'habitude du c^lme ou^ la crainte de compromettre une existence élevée, les empêcheront, du moins dans les temps ordinaires ,• de prendre une part active 4IU désprdre^

Mais il convient k leurs sentimens et à leurs desseins de j^ùssèr la multitude à des actions (luiCqueltes il leur répugnerait de coopérer eux^ miêmes.

Ces hommes sont agités de violentes passions politiques ; quelles soient nées de l'ambition trompée , d'un àiaioicir excessif de la célébrité , ou d'un ressentiment exagéré contre des attaques qui ont offensé une susceptibilité extrême , peu importe dès qu'elles existent.

Le propre de toute affection ardente est de chercher à se communiquer , de répandre au« dehors les sentimens dont on est animé , et de U^ iaire partager aUx imtres. Ainsi un écrivain

est pénëtrë d'une korreur inviôcible pour nos institutions ou quelques-unes de nos institutions; il est dëyoré d'une haine irréconciliable envers telle classe de la société : il emploiera tous ses efforts, toute sa dialectique, toi^te son éloquence, pour faire des prosélytes et pour monter les àihés de ses lecteurs au ton de la sienne. Voilà la nature humaine.

Si Touvrage composé dans cet esprit csftise un grand dommage, comme la chose est à peu près iofaillîble> on sera très fondé à croire que l'écrivain avait désiré ce résultat, maia du moins ^ il sera incontestable qu'il l'avait prévu. Il est impossible qu'il n'ait pas mé^ré à l'avance tout le danger de la réduction. Les senti mens qui l'agitaient^ en écrivant, l'avertissaient de cens que ses peu** sées et ses expressions^ comme un levain funestei feraîeii t fermenter dans l'âme de ses lecteurs ; tnalgré cette prévoyance , leâ passions l'ont empor« té , et le livre a paru. Chacun de vous se dit , Messieurs , que nul motif étranger à l'ouvragW ne peut excuser l^riVaih ; il a causé du pr^n« dice , il l'a causé avec connaissance ; il est con^ pable. . '

Le personnel de l'auteur et le plus ou moins d'estime qu'il peut se croire fondé à revendiquer ^nt donc des considérations à peu près indifie^is

rentes dans cc^ sqnes de ifauses* Les grands moyens de décision , les seuls dignes de tous , Messieurs, sont : le livre, son but , son esprit , les. circonstances dans leis^ueUes il a paru.

Ainsi y Messieurs 9 naos ne nous çuçcuperons en aucune manière de la personne de Técrivain y à moins que Ton ne UQua j force , et noua croyons que Von aurait tort de Jft faire , car en supposant que vous trouYassiez de l'ëlévation dans cette personne .; d'une pari y l'ourrage vou« paraîtrait plu^ dangerem: k raison du poids que pourrait 7 ajouter cette cirçonatance 1 et de Fautre la transgression^ des devoirs désuet et de ciioyea vous se.n!|blerait plus inexcusable*

Ainsi, encore une fois, le livre est l'unique objet de notre ani^adveprsion; nQUSijLe.Tou5 pa^leronst qKie du livre. Iligueur inflexible eny^s .l'écrit , ^|;ards et méuiageinens envers rbomme \ voilà la règje de nps pirpi^édés.

!Pes trois ques|tions q[«^ v^oui^ aurez; à juger, tk qi\i dérivent de faits que nous ne rappellerons pas , attendit qu'ils sont cmflw^ui^!^!^^ exposiés dans larrèt de ^n^oi t deut soxU des questions de provocations; la troisième, une question d'at- Mtque assimilée à des prx>vpealions.. .

Parlons d'abord des provoo^jtiQns , et occii-f pons-^nous de qnelquea çoiui4«^fi4io}|s. gj^néxak»

sur ce gelure ^ délit. Cherchons quels ont été 1^8 motifs' <j[ui ont jprésidé il rétablisscnxeni; des Io|s sur les proyocatiops.

Ce fiîerait en vain que la sagesse humaine , dana tome «d plçrUtude^ ^épuiserait pour faire à une ^«tjoii l'inestimiahle présent d'ii;istitutio99 uU^ep et protectrices 9 ai des maia^ impies ou impru-»deutes avs^lept le pouvoir de détruire impuni* ment cet ouvrage. Il ne suffit pas de construira rédjficc social, il fai;t le fortifier. Les lois pé< nales , c'esjt-à-dire les rigueurs dont la soeictë menace ceux qui travailleraient à renverser ses institution» , voilà !é boulevard qu'elle élève pour protéger son ^rgàiiisatton'. Dans tous les pays oit la législation est prévoyante et complète , ces lois fiOBt de detis espèeeis, et forment une double barrière ecNucre ie éësordre et la révolte.

Les «netf revissent centre ceux qui , par dès aelione ceRipubles y oitt porté^ une atteinte ma« térielte « l\)râre public ;

.Les autres étendent leur sollicitude plus loin f leur objet est de prévenir les atteintes matérielles que les premières frappeat de punition. Elles cootftlient parla FinCërét social avec tous lessea* ûmeAs d'humaàîlé ; t intérêt soùlal^ car il vaut mieux parer les coups q«'on poavràit lui porter,, que. devoir à vwfer sa cause , après qu'il les (H

reças. Lès sentîmens d^humanUé, caiL ces lofs ^ beaucoup moins sévères en gênerai que celles de la première espèce , tendent à dispenser la jus* tice de prononcer des clifttimens terribles, au moyen de l'application dé cbfttimens modères faite judiciensement et en temps utile. Ainsi les lois qne nous Tenons de distinguer , ^ont ^;alement dès lois pénales , mais des lois pénales de deux ordres différens :

Les unes destinées à cbàtier tout acte qui est en lui-même une agression contre la société ;

Les autres destinées à châtier ce qui n'est pas une agression y mais ce qui a pour effet naturel d'j conduire.

Les lois sur les proTOcations appartiennent à cette dernière classe^ Une provocation par elle-même ne cause pas de dommage au corps politique^ elle ne trouble pas Tharmonie so* ciale ; ce ne sont que des paroles dont le souffle ne renverse et ne dérange rien dansj'ordre physique.

Mais les provocations changent les esprits , agitent Içs imaginations , pervertissent les cœurs. Nos actions sont Teffet de nos opinions et de nos sentimens ; endénaturant les unes, en boulever* aant les autres /les provocations deviennent U

f oorce d'actioiu criminelles qui , sans ce déplo* nble yéhicule^ n'auraient jamais eu lieu.

Le législateur a donc dû faire ce calcul à la (bis sage et paterneL « Pour éviter, autant que 1» possible, d'appliquer des peines très graves » ai^ crimes qui sont les, suites de provoca^ » tions , empêchons qu'il n'y ait des proroca-^ » tionS| en effrayanc les provocateurs par des » peines suffisantes pour les contenir, et pour- 1» tant moins sévères que celles qui suivraient » un crime. »

Ainsi , dans Tintérét de tous les amis de la tranquillité , dans Tintérât même des esprits inquiets et ardens, dont les passions pourraient être excitées par des provocations, il faut sévir contre les provocateurs, quels qu'ils soient , et quelques^moyens qu'ik aient employés.

Nous disons , quelques moyens qiiils aient ém>^ ploies ^ et cette réflexion nous conduit à examiner ce qui constitue la provocation. /

Provoquer à telle action , c'est faire naître le désir de la commettre. Mille chemins di£férens conduisent à ce but *, on emploie tantôt plus d audace , tantât plus d'artifice , tantôt les ressources d'un talent plus séduisant^ mais au milieu de ces nombreuses yariantes, il y a deux points qui demeurent fixes et que l'on aperçoit

toujours. Le premier \êsi rimemioii 4e l'atitetit de la provocation, d'agir sUr l'esprit dé ses c)oii^ citoyens ) de manière ii leé exciter en liaal) le deuxième est l'impressîi^n plroduite smr eux pat la provocation. En d'autres tèrmeé, celui-là est le d^sir dé nuire, celui'-ei est le doipnage causé.

Or y le désir de nuire el le dèmœage cati^^ sont précisément et uiiiopieineitt ce qui constitua un délit. Il suit dé lii que les différences de foi^m^i qui existent entre les provocations , ne cbangeiS^ en rien leiiir Criminalité» Dès que Ton a voulu exciter et qu6 l'oxi a eotcitë éh effet , peu importe de quels stîmillans en s'est serti* Voilà ^ Mes« sieurs, pourquoi la loi aeiueile a supprimé toute distinction entre les provocations et a dégagé les discuÀsiotis judiciaires d'étemelles arguties sur les provocations directes et les provocations indirectes. Ces mots ne se trouvent pas dans la loi , et ce n'est pas par inadvertance qu'ils en ùtt été bannis-, le lé|;islatèor a exprittié l'intention formelle d'en abolir l'usage.

ccLes discours , les écrits, ont dit les orateurs du Gouvernement et leis rapporteuref, exèitettt ou n'excitent pa^. S'ils excitent, ce sont des provo^ cations qDi vont éjgalemeal droit au but , soit que Ton ait ejrttpiipyé lel tour de phrase ou tel autre ,

( 47 ) ttixqueU il $erait# par conséquent cliimërlque d'appliquer la division en directe et indirecte ; .s'ils n'éïcitent pas , on ne peut y voir de provocation d'aucune espèce. »

À quels signes reconnaltra-t«-on donc Une provocation ? La loi y d'après le jsjstème que nous venons d'exposer, n'a pu dire qu'elle ];ésulterait de telles ou telles expressions , et Ton conçoit que des milliers d'articles n'auraient pas suffi pour prévoir tous les cas possibles.

« Le moyen de décision pour les jurés, continuent les orateurs du Côuvetnement et les rapporteurs, c'est de descendre en eux-môtnes , et de se rendre cootipte , avec cette bonne foi qui doit trouver la vérité, parce qu'elle la cherche ardemment , de l'impression que les discours ou les écrits inculpés ont produite sur les esprits. Les discours ou lès écrits ne sont provocateurs que parce c^'iU Opèrent chet, lés auditeuris ou les lecteui's, uti ébranlement qui influe sur leur volonté. Le juré doit donc se dire : Ai-je senti un ébranlement qui pourrait mè porter au mal , si j'étais dans une au tte situation chrile, si je faisais partie de Cette multitude ignorante ou passionnée pour laquelle les hommes de parti parlent et écrivent, et qu^ils considèrent comme la matière première de la sédition ? Scion que la

tepoDse à celte question est affirmative ou n^gj^ iive, Fauteur est coupable ou Innocent. »

Maintenantque nous avons établi les principes généraux en matière de provocation, descendons à ceux qui sont particuliers a cbacune des deux espèces de provocation dont il s'agit an procès.

La première est la provocation à la désobéissance aux lois. U est nécessaire de se faire une idée nette de ce genre de délit.

En prenant' le mot provocation à la désobéissance aux lois dans un sens étendu , il pourrait comprendre la provocation à la rébellion et même à toute espèce de crime ou délit , car se révolter, se rendre coupable d'un crime ou d'un délit, c'est désobéir aux lois. Cependant il est manifeste que ce n'est pas là le sens légal des mots provocation à la désobéissance aux lois; car il y a un article spécial pour les provocations au crime, c'est ÏSiXt* a ; un article spécial pour la provocation au délit, c'est l'art. 3 -, et enfin un article spécial pour la provocation à la désobéissance aux lois , c'est l'art. 6.

Ainsi la provocation à la désobéissance aux lois est tout autre chose que la provocation, soit au crime^ soit au délit. Cherchons donc quel est son caractère.

L'obéissance aux lois est de deux sortes. L'une

lîist volontaire, c'eet celle d'un bon citoyen et 4'un sujet fidèle*, c'est l'hommage pur et spontané que Ton rend à Ja puissance des lois , en gaç» dant leura commandemens lors même que l'on pourrait les enfreindre.

L'autre est une obéissance seryile*, elle^est le produit de la contraiinte, et elle cesse dès que la contrainte vient à cesser»

' Il est clair que l'obéissance volontaire est la ;5eule qui soit compatible av«c le bon ordre; car si toutes les classes d'une nation noyaient aujourd'hui pour leflf lois qu'une obéi^aiice seryile> certainement demain elles en secoue» raieîit absolument le joug..

Concluons de là que détruire Tobéissa^cd volontaire pour ne laiiisser subsister que l'obéis-sance seryile, c'est provoquera la désobéissance.

Maintenant, comment détruit-on l'obéissance volontaire? Cette obéissance n'ayant d'autres ibndemens que l'amour pour les lois^ la con- ^ance dans les lois, le respect pour, les lois , en anëan tissant cet amour, cette confiance, ce respect, on fait disparaître l'obéissance y^o]/>n taire.

Cette doctrine ) Messieurs, ne peut être coinbattue pour la défense de l'ouvrage saisi; car elle est consignée en termes formels dans cet oùvfage marne.

Pag0 4^ 4« l'A-vant- Propos.

•ic ^Partout où l'on fait dos lois , il devrait être ' > écrit en lettres d*or : Aidant tout, respect à ta » loi. Les rois ne sortent ppint de leurs palais » sans un cortège propre à imposer et k fair^ «, ouvrir les rangs ; de même la loi ne doit sortir » du palais de la lëgislatlon qu'environnée de j» tons les attributs qui attirent la vénération et. 9» l'obéissance. Or, est-te ainsi que la loi nou« » ^elle, quet^ette importante loi qui , plus que )i foute autre , avait besoin de cçt â|>pui révéré y » entre -dans le Code des Français et leur de«> » mand^l'adhésion de leur esprit, le^^aiOfections ' » du cœur avec la soumission extérieure et appa* ^ rente ? En fnt-il jamais uiïe dçnt l'entrée dans p lé monde fàt marquée de signes plus funestes?»

Yoxci l'^ncbainement très juste des idées.

<c Les lois , comme les monarques , ont besoin d'être respectées. »

« Si elles ne le sont pas , elle$ n'obtiennent ' ni l'adhésion de l'esprit, ni les affections du ec^ur, mais seulement une soumission extérieure et apparente. »

« Dès lors il ne peut y avoir obéissance véritable et proprement dite. »

Prenons, ces maximes de l'accusé^ pour moyen de décision contre l'accusation et cont]:« lui.

Pa^e ^o. ce Le parti qui a juré la perte Ae là loi k> d'élection dès le jour de 89 naissante , et qu! , » depuis cette heure, ti'a pas cessé de tugh autour » d'elle comme autour de sa proie , a saisi le joint » que la subtilisé lui a offert, et s'apptiyaii t aurune 1» inajorité législative obsédée de terreurs chimé-' » riquès qui sont son ouvrage , rla remis entre les » mains de éori nouvel allié, le ministère^ cette » arme vile et faillie, et, ô honte étemelle, elle » a suffi pour faire dépouiller lé peuple français » dé ses droits , et le livrer à l'aristocratie ! »

Page Sa. «Pour compléter tomes ces douleurs, D il faut de |îlusq]a'un€^loi aussi capitale ait reçu » l'imposante sanction d'un|3 majorité de cinq , » voit , et cela une heure après avoir été repoussé' » par une majorité contraire d'une vois ;' et Fou n appelle cela de la législation , on exige du » respect pour cela ! Aussi , que* doit penser la » France^ à la vue de tout cela 7 Quéllea 1» idées se former à l'aspect de ce passage in- » stantané parmi les mêmes hommes , de la u majorité à Ir. minorité, et de la minorité à la » majorité? Quels motifs de pareilles variations » ne donnent-elles pas lieu au vulgaire, toujours, » méfiant , de prêter à ceiuc qu'il voit s'y laisser c( aller, et que né dit - il pas? Quelle autorité ^ » quel poids porte avec elle, dans l'ordre ration* » nel, une majorité d'une voiz^ de cinq voix^^

» ^t quelles voix encore , comme nous le mon-^ k trerons tout à l'heure*

- » La majorité législative ^'est qu'une fiction If convenue , celle de Itf représentation de Topi- ]» nion générale , dans laquelfe la vérité est (ou- «jours supposée résider; maiéi oommept re* 3» connaître et cette opinion générale et cett« » présomption de vérité, lorsque la loi est, 31 évidemment ebntraire au vceu de l'opinion )i générale , lorsque la majorité' législative ne 3> représente plw qu'elle même , et ce qui achève n tout 9 lorsque la discussion a mia une distance ^ immense entre l'opinion triompl:|Aprê et l'opi- 3» nion repoussée ^ et lorsque la raison dàna » toute sa supériorité a prononcé icn faveur du 31 vaincu eontre le vainqueur. »

» Il y à toupurs iin retour du vote émis par n la majorité législative, au tribunal de la majon rite nationale qui le confirme ou qi^lFinfirme. » Dans ce cas, la loi matérielle peut tenir, maia ^ la loi morale n'existe pas. »

Page 67. » J'allais continuer cet examen ;

' » J'allaismontrer comment la Charte, ce seul il bien politique des Français, leur avait été ra- )» vie le 3 juin iBao ;

' 3» J'allais démontrer que ce jour, le procès fut w iait h la Charte et le peuple français condamné

» aux dépens par U plus indigne supercliene- » qni fut jamais. »

Messieurs, lés raisonnemens sont ici presque superflus; car^ ainsi qu^ nous Tavcms établi ^ il ne s'agit que de vous rendre compte d'unie impression, de porter votre attention /sur Fébranlement que vous ayea^ éprouvé, et par là, de mesurer celui que peut ressentir la masse des lecteurs qui n'a ni votre instruction^ ni votre expérience, ni autant d'attachement que vous atix devoirs du citoyen.

La tâche du ministère public se borne donc, après vous avoir ÏjI . e^ passages , • à recommander de nouveau à notre attention les expressions les plus saillanies dont une partie aurait pu vous échapper dans une lecture rapide.

Ainsi 4 vous voudrez bien, graver dans voue mémoire que, d après le livre saisi :

« Il n'a jamais existé de loi dont Tentrée » dans I^ mopde fUt marquée de signes piqs » funeste, que celle dejuin, sur les élections. »

a Qu'elle a dépouillé le peuple français de » ses droits , et l'a livré à l'aristocratie. ^

o Qu'elle est contraire au vœu de ï'opinioa » générale. »

« Que la raison, dans toute sa supériorité,. 3» s'est prononcée contre ceur qui la soute^

^ Haient,' et en faveur du parti qui la coin* » battait* »

« Que la Charte a été ' ravie aux Français » le 3 juin (jour ou rartîcle preïnier de cette » loi a é(ë voté^, que la loi 7nate'nelle\ existe j % jnjàis que la loi morale n'existe pas. »

C'est vous maintenant, Messieurs, qui vous demanderez k vous-mêmes, avec bonne foi, si une loi que l'on peint comme contraire 2i l'omnion générale et à la raison , une loi dont l'ap* pafritioii dans le monde aurait été marquée des signes les plus funestes, pourrait jamais rencontrer ce respect , cette adhésion d'esprit , cette affection du cœur, qui sont représentés dans l'ouvragé saisi comme les conditions essentielles de l'obéissance?

Si. les Français ne serait pas excusables de désobéir à une loi qvi les dépouillerait de leurs droits

Si ce ne serait pas même un devoir pour eux àe repousser une loi qui leur aurait ravi la Charte, de la repousser par le généreux effort d'un refus unanime de lui obéir ? Nous avons juré la Charte , nous l'aimons, et nous ne pouvons séparer notre attachement pour elle de notre dévouement au trône légitime. Le maintien de la Charte, comme celui du trône, sont pour nous

dès besoins du premier ordre*, dëf<pndre le trônr et la Charte, voilà des devoirs qui sont au plus haut degré dans FécheHe des obligations 50ciales,| et qui imposent silence à tous les autres.

S'il était vrai que la Cbarte nous fût ravie par une loi violatrice del'arche d'alliance entre le Roi et son peuple, la désobéissance k cette loi serait une vertu digne de couronnes civique».

Ainsi, quand on allègue faussement qu'une loi brise et détruit la Charte^ on excite à désobéir à cette loi. Enfin (et ici l'évidence s'accroît encore , s'il est possible) , qu'est-ce qu'un acte du pouvoir législatif dans lequel

* ; La loi matérielle existe ,

Mais la loi morale n'existe pas.;

C'est un commandepient que l'on observerai tant que Ton j sera contraint, mais auquel on cessera d'obéir dès que l'on sera libre de le faire..

Cest une cbaîne que Ton brisera, non-seule* ment sans remords, maïs avec joie,, avec cette satisfaction intérieure que donne le témoignage d'une conscience tranquille ?

^ous le sceptre de la tyrannie, il existe des lois matérielles , c'est-à-dire des ordres émanés du caprice du maître; jamais de lois morales,, e^est-à-dire de lois protectrices, auxquelles le»

tiijets doivent un amour pur et spontané; aussi désobéit- on aux lois de la tyrannie dès qu'on le peat sans péril, et se fait^on même gloire de leur • être rebelle.

Persuader aux citoyens que la loi matérielle existe sans la loi morale, c'est donc une puissante excitation à la désobéissance.

Les principes qùé nous avons exposés simplifieront notre tàcbe relativement à Ja deuxième . espèce de provocation / qualifiée paj^ l'arrêt de renvoi *, nous voulons parier de là provocation à la guerre civile, en excitant les citoyens à s armer les uns contre les autres.

Nous abordons cette deuxième partie de notre discussion.

Les guerres civiles sont rarement produites . par des intérêts réels. '

L'Histoire nous apprend que des passions violentes et irréfléchies les font ordinairement ëclore.

La haine qui voudrait anéantir l'objet auquel elle s'attache.

Le ressentiment qui croît toute vengeance légitime.

La peur qui s'jjnagine voir un ennemi prêt à frapper, qu'il faut se hàler de prévenir.

Yoilà les ca|is.esde ces déplorables fureurs qui arment lec ciAiyeas, les amisj les frères, les uns

contre les antres , et qui ne prennent fin que par l'extermination des vaineus, lés remords et l'op- • probre du yainqueur.

S'efforcer de faire naître ces affections terribles et de les porter à un haut degré d'exaltation , c'est donc pi^ovoquer k la guerre civile.

Si à ces moyens d'entraînement on en ajoute deux autres ,

Le premier de représenter le système suivi par le Gouvernement comme intolérable^

Le second, d'annoncer, par une sinistre prophétie , comme infaillibles les troubles qu6 l'on veut exciter:

N'esfc-il pas vrai que, dans U supposition que le livre, soit lu et qu'il persuade , l'exaspération sera portée à son comble, et que les citoyens prêts à se ranger autour du drapeau sanglant des factions^ n'attendront plus que le moment où le tocsiii leur en donnera le signal?

Tous çes^fermens de guerre civile , Messieurs ,

nous les trouverons dans deux des passager ae

l'écrit saisi.

Page 71 de FAvaiit-Propos.

« Le sang français a coulé dans Paris ; dans l'é*

yy tat oii des imprudens ont conduit lés choses,,

» oii peut-^il ne pas coulef Î.En quelle abondance

» et où s'arrêtera cette horrible libation ? La rc-

» présentation nationale a été violée par le^plus

^ infime gqet-à-pens \ de vils assassins ont ostf « porter la main , vomir les plus dëgo&tans ou* » trages, les menaces les plus horribles^contre les » reprësentans du peuple !

» L'enceinte de la Chambre des Députés n'est- » elle donc pas aussi sacrée que le palais def » Tuileries peut Tâtre ? Le Prince est inviolable, » parce qu'il est le premier représentant de la » nation , et que seul vis-à-vis de tous ^ il a be^ n soin dans son isolement de la protection d'un )» plus grand respect. Ce n'est pas le fils o« le » petit-fils de Henri IV, qui est légalement sacré. , » c'est le représentant de la nation. Qui donc re?- » présentent les députés du peuple ?

» Quel spectacle offire tout ceci l

» Les citoyens assaillis par la garde du Prince , » assassinés par ceux qu'ils paient jAur les dé*

3» fendre! Le palais où réside la majesté

» royale y changé en château fort !...

'% Grand Dieu! où sommes- nous ^ où nous » a-t-on conduits !

» Paris a revu les scènes de Cadix.

» A Paris, comme àCadix, des individus que » décore un habit qu'ils profanent, imbus d'une » haine ancienne contré nos institutions, dresi^ 9 sent les soldats qui leur sont confiés pour le plus » noble usage , à massacrer un peuple $ans armesii»

(59) » En tous pays ces hommes sont les mêmes : ea^- » tiemis nés )ie Coûte raison , esclavejs acquis à tous » préjuges quels qu'ils soient. Aussi qu'à besoin » le trône de l'entourage d'une armée^ au mîliea T d'un pe^uple sans défense et dont la partie àr- » mée garantit tout par son zèle comme psu? » son nombre?

» A quoi sert (d'ailleurs , qu'empêche cette n armée y le jour où le crime veut agir? Quel y> bras a-t-elle retenu ?

» La France entière saura ces scènes, les ressen- » tira y en sera ébranlée peut-être. . • Où peut nous » conduire une crise pareille, après toutes celles » dont se compose notre triste es^istence depuis » six ans,..! Oui, depuis six ans, tout bonheur a » fui de la France, tout bonheur en fuira à jamais » si l'on ne se hâte de suivre ce que , il n'y a pas y} plus de trois mois , j'indiquais comme le seul » moyen de salut : ie changement complet de la » direction du Gouvernement et lé renyoi immé^ » diat, entier, éternel de tous ceux qui nous ont .31 mtsnés au bord de cet afy-me avec un aveuglement n et un entêtement dontjusquà eux on ne croyait n pas l'humanité capable^. Loin de nous , tous cei » hommes qni se plaisent à faire de tous les Fran* » çais des complices d'un Brufus de cabaret; loin 9 de nous tous ces hommes qui nous traitent tous

» dé rerolationnaires et de conspirateurs ; qa'H » mettent entre notre impureté et leur pcfrelé » toute la distance qu'ils voudront^ la plus graii- » de sera toujours la meilleure ; qu'ils s^éloigneni » d'une terre indigne de leurs hautes tertus , et ne » portant qu'une race gangrenée ; nous ne sommes » pas faits pour respirer le même air qu'eux ; leur » absence ne stérilisera pas là France , elle ne fera » pas plus dessécher son sol que son génie \ sans » eus^ la France a commandé h TEuropè ; ayec » eux, elle a été commandée par elle; qu'ils se re- TÊ tirent , tous les directeui» d'affaires , qui depuis ]» six ans ont si bien dirigé celles dé la France, à » la Tue dece qu'une restauration a valu à l'An- » gleterre, à l'Elspagne, à la Prance (i) I Imprù- » dens ! ils ont fait courir le risque de rendre les 3» peuples irréconciliables arec ce mot n et leur » ont appris par là à pousser ^es révolutions jua» » qu'au bout! Qu'ils disparaissent, ceux qui ne » savent qu'environner le tri6ne d'une armée plus » forte que celles de plusieurs états, et de soldats » étrangers qui offusquent les regards et pèsent s> sur le coeur des Français. Qu'ils s'éloignent tous » ces courtisans qui, iguorant la France, Jncon- » nus d'elle, aèsiègent le trâne de terrêtrrs, calom*

(i) Yoja U uoie y page ^u •

( fil )

» nient la nation anprès dû lui et l'exposent a être » calomnié par elle^ ce n'est ni lamouri ni rhon'» » neur. de la F^nce y qui Içs a ramène^ dans son n sein y mais la soif du commandement , de la fôr* » tune et de la vengeance, ai elle eàt étë possible. ,

Page 243* de rOuyrage« . ^

« Paris a revu les dragonnades.

» Paris a revu les irruptions du prince de * Lambesc dans les Tuileries.

» Paris a vu faire, par des soldats français ce » que ne se sont permis ni ceux de la Prusse, ni » ceux de la Russie. La capitale de la France a y> vu cent mille de ses habitans dans le cas d ctre M foulés aux'pieds des cbevaux de la garde royale, » pour une ckpse qui , en Angleterre , n eût pas a mis cent constables en mouvement. »

Nous disons |. Messieurs, que ces deux tao»^ ôeaux très étendus, aiîisi que vous le voyez , tendent à armer la masse du peuple contre deux classes de la nation , contre^leîs troupes et contre ces malheureux Français q^i, revoyant leur patrie après un Iqng exil, yont trouvé tant de sujets de jregrets et d^ douleur , dont ils ontTait aussitôt à rintérèt public le magnanime sacrifice, que> comme nous Tavons annoncé , oa a marché vers ce but , en appelant à son aide la haine , le . cessentiment et la peur^ en peignant le Gouver-

mnctenne contre nos matitutions , dce^senî les soldats qui leur sont confiés pour un plus noble usage, à massacrer un peuple sans armes* -

Ainsi la loyauté de nos militaires eU atta^ée par des accusations d'assassinats , et d'assassinalf prémédîtes , avec . Tatroeité la plus exécrable , puisque leurs officiers les dresseraient à. iniissa* crer un peuple sans armes. Nos troupes françaisea (ô honte !j sont peintes comme plus fai^ouclus et plus hostiles envers nous que les cohortes de l'étranger!.

Si ces imputations étaient -vraies , combien le ressentiment serait naturel et combien la ven« geanee serait excusable! Combien par censé* quent la guerre civile serait près de nous \

Mais non , tout est faux dans ce tableau hideiiS entant quç fantastique, et c'-est ainsi que la jCïh lomnie vient au ^courç de la sédition.

Bientôt unç procédure solennelle fera connaître à la France ei à TEurope entière si ce furent des assassins , que ceux dont le courage aussi câlrae et aussi généreux que ferme et inébranlable , étouffa la révolte et assura la liberté des délibérations» .

Mais vous , Messieurs , vous n'avee]ias besoin du résultât de cette épreuve judiciaire, pour e&seoir votre opinion *, tous vous fûtes témoins

Aes attentats du mois de jum. Paris lésajagës comme la postérité les jugera ;''it a admiré la longanimité de ces braves régiment qui, pen« dant si long-temps , n'opposèrent aux invectirèfl, aux menaces, aux voies défait, que rinvitajtion adressée aux séditieqx d'obéir à là loi en se dispersant, et qui n^emplpyèrent la force que quand ils eurent acquis la conviction de l'urgente nécessité de ce triste et dernier remède»

Cherchez , Messieurs , le but que l'on peut se proposer, en présentant ces honimes d'honneur comme de^ monstres altérés de sang, etv^tgt» si vous potirrez en découvrir un autre que celai «ignalé par Tarrét de renvoi.

Nous avons dit que le motif de la pcfur était aussi mis en oeuvré;. •• ce Le sang français a » coulé dans Paris ; dans l'état ob'desimpmdéna M^ ont conduit les choses, oii peut--il ne pasr cou- » 1er ? en quelle abondance et où s-arr6terti cette «t horrible libation ? »

Ainsi l'on ditaux Français : ce qui s'est fiiitik'ést qu'un prélude. Paris a été ensanglanté'; tonte la France le sera.

Vous avez & Ijéteif^ quelque» 'ÂiieitirtreB ; vous en aurez à déplorer un nombre ittittiense. N'e8t«<:e pas comme si l'on avertissait diacuHt qu'il doit songer à fta sûreté personnelle i qu'il est dans 1er

cas de lëgitiaie défense, que toute ressource loi est permise pour dérober sa tête au fer que Top*-, piîession et la barbarie tiennent suspendu sur elle? ,

Voyez actuellement, Messieurs, de quelle, manière on ajoute à ractivité de ces ferments de. discorde en excitant, comme nous lavons an-» nonce, le mécontentement des sujets du Roi contre son gouyemement.

« Oui, dit-on, depuis six ans tout bonheur, a li Jïti de la France^ tout bonheur en fuira à » jamais,, si l'on ne se bâte de suivre ce que, il 1^ n'y a pas plus de trois mois, j'indiquais conuiie » le seul moyen de salut. Le cbangement conti*^ ai plet de la direction du Grouy^memeat et le reit- » vol entijer, éternel de tous ceux qui nous ont 9 menés au bord de cet abyme« »

.»•.... Qu ib se reti^irenttpus les. directeurs d'af- » £Bi.ires,.à la tue de ce qu'une restauration a » valu à l'Angleterre , à l'EUpagne, à la France. . • » La restauration ,. contre sa nature , «si. si mal » réussi juftq^i'à'.ce jour, que je croîs devoir à 31 L'honnetu: de mon nom , de publier ,que. de- » puis ma hi^xi^ d^ conseil dessoureraii^Sy dans » .lequel fut d^^é^ C^ttÇ: restaura on , j'ai e/e >i éloigné^esi affaires.,... De tout; pe.qu^ a été n„ fait depuis çettç . époque , je : nç. ;GDfiinais pas

jb rytrais actes auxquels f 'eusse voubi -donner \ mon 1» approbation et encore moine ma signatures» "^

DVmres, Mesaîeurs, peuvent chercher à ^ë- CHmTrir, dans ce8>detilières^*x>hra8es et partico» Uèrement dans be^ taotSjj'ài été éloigné des' a/^ foires j le seorètfdes aientimëiis âefFàntenr; noini qui tarons adopte, ctimme plan inVariàbleV dé TOUS occuper du livre et non de récrirain ^ nttàt devons a|)péler votre attention sur d*dutres points.)

Il est convenable 'que, sous un gouverheméùt tel que le nôtre, on puisse discuter avec modération et bonne foi les actes dû gouvernement.

Mais ce qui est intolérable , c'est qifé mettant la déclamation à la place de la logique, et la violence à la place de la raison, on frappe d'ii-^ nathème, en masse et sans daigner les .exaI^iner• toutrensémble des actes du Gouvernement royal, depuis qu'il existe.

Dans une des pages du livre saisi ^oa parle 4l|S malheurs résultant de Vir^ompfltUiilUé ,( le. mot est heureusement trouvé) .qui^'é|#Uit qi^elqu^ fois entre un souverain et aoi^ pf^pplu* i r^ . wm . : '

Et comment voulez-vous qiyf elle Ae Tiaisse ]»%> cette incompatibilité déploraUe^ Sr'il eh peirtaiib à des écrivains d'exciter dans totts> les^ccrafs iltt> sentiment de malaiae imaginaire , ien (proclamant

^é^ dâpùii six mu , tviU tonheut afiii de la JFhuÊCê? '

/ TiOUtJbonkemr a fui....r« Si «es effimyaiites parole»jétiueàt Tiiaieg, «Mcore serait-ce une t^fU4 que le sage , Uhomme. de bicfn^ 4^niie|it s*eff(Mrt> çer d'adoucir,: ponrivi^ir lei^. maux de I4 réypUe ^^deMgiem^ çitile,. loujpucs plus g^nds qjM çfua;de.rQbëisfltonee» . ; ^

]dais du ioud de^fi^U^^ conscience pourcait jamais partir cette assertion calomnieuse : tout bonheur a fui de la France^ quand elle jouit de la paix au dehors et du, calme au dedans , sous le sceptre paternel d'un Bourbon , sous l'autorité de la Charte I sous l'empire des lois 7

Ne craignons donc pas de dire que cette inexcusable déclaration ne peut tendre qu'aux troubles et II la révolte, en éteignant chez les peuples toute affection pour le Gouvernement.

Douteriez-vous, Messieurs , de cette intention, i|uand~vous voyez la comparaison de ce qu'ont nkftf la restauration de T Angleterre , celle de l'JEs'pe^rpe f fielàfiie la France ? La destruction du tr6ne, comtne eti. i688.... ou.... ce que nous ne qpalifiotift paa, ce que l'Europe épouvantée vient 4o !Mir csbexnos voisins, voilà donc l'alternative i|ue l'on nous ofibe 1 r EaGo , pou echeivec Hâxuxdeà les imaéimin

tiotiB , des prophëtieé sinistres couroniieiit rosaVre de la provocation : h La France entière saura «es ^ scènes^ les ressentira, en Mra ëbraniée peut* » êtrelé... où pei^t cond«ire une criaer pareille^ » après toutes celles dont se compose Boura Icislbr «existence depuis 8ÎX ans k..« » '

Messieurs, noms ne pouyonK ici q«e vom dire encore une fois : fnges de VeBkl d'w& par^ écrit. Désormais la décision existe dant YOsresprits \ elle est invariable, car elle dépend d'iiaf impression, et cette impreAsiop» esH Ciomplàt^i puisque vous aves entendu loiit ce qui^ danslt système de l'arrêt dé -renvoi^, constitue la préveOiv tion. Vousdéçidejres actuellement celte quetttdnt l'efTet combiné ^e la haine , du ressentiment^ 4q la frayeur de ravenir> du mécontentement eedtre l'autorité et de la crôjanee k dfi gratid^^Mlr heurs , n'est-il pas d'exciter à la gueipce oilvfilei? L'écrit qui tend h faire naître toiitea eesa^bo^ tions en employant des assertions calomaJeusea et des expressions^yiolentes ^ Q-est^il pas und^pvoh» vocation à ce eiii&e? ' - \ ■ ',

Il nous reste à nous expli^pMi^ sulr le dernier délit qualifié par l'arrêt de renvoi , l'aUaqiie A>r« melle contre Tautorité^ oonatitutioMielle dti Roi et .des Ghamln^es» Nous leVerona avec moioad^»^ tendre, parce qu'ici l'écrit saisi ne noua ciffra pas une m^lièra aussi vuste* ; 0

toujours Beé eSelSj et il n'y a aucune puissance au Inonde ^i ait la faculté de les lui ravir.

Dès qu'il est également de l'essence du pou-« Ypî^ législatif d'exister, de représenter tous les Intérêts sociaux, et d'être souverain, on peu| attaquer formellement ce pouvoir (et par con-* aéquent l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres) de trois manières distinctes. D'abord , en niant son existence \ Secondement, en soutenant qu'il ne repré-» sente pas les intérêts sociaux ;

Troisièmement, en contestant sa souvèrài-« neté, et en le présentant comme sujet à une révision quelconque.

Ici on n'attaque pas, il est vrai, l'existence dn pouvoir législatif, mais d'une part on pré-* t)end qu'il ne représente pas les intérêts sociaux ^ de l'autre on nie formellement sa souveraineté^ en soutenant que ses actes peuvent être annulés par ce que l'on appelle t opinion générale.

Relisons le passage de la page lij de rintnw dnctiou (i), que nous avons déjà <sxaiainé sous un autre rapport*

Nous pourrions , Messieurs, faire ici plusieurfiî qbservations, les unes en principes^ les autres

.0) Vo;r<§ ^<^ ^7,

en fuit r sur cette affectation que Ton met à appeler le mépris sur U loi d'élection actuelle, eu parlant sans ces^e de la proportion numérique des suiTrages.

En principe d'abord , quand on parle de la majorité îégislcaiy^ (ce sont les expressions dont on s'est servi ) , il faut faire le calcul de cette ni!iajorité, non-seulement dans là Chambre des .Députés, mais dans la Chambre des Pairs, ptiisr que ces deux corps concourent d'une manière égale à la formation de la loi.

Mais, en fait, ee n'est pas par une naajorité de cinq suffrages que la loi a ét^ acceptée dans la Chambre des Députés, c'est pa^ une majorité composée des deux tiers de la Chambre. Il est vrni que Tun des articles , pris isolément, n'a passé qu'à une pluralité de cinq voix*, mais# quand on a voté sur l'ensemble (et par (consé-? quent siir cet article comme sur, les autres), la Chambre , éclairée par la discussion , et applaudissant avec transports à l'heureuse con-t ciliation qui s'était opérée, a accueitii le projet avec U plus imposante majorité qni ait ei^isté depuis 18 1 5. Voilà ce qu'il fallait dire pour âtre yrai et impartial, et sur-tout il ne lallait pas parler du résultat du scrutin sur un article > aomme s'il ae fût opéré sur la loi. « 11^ fa«t

» qu'une loi aussi capitale ait reçut Timposante 3» sanction d'une majorité de cinq voix. »

Enfin , Messieurs , on n'aurait pas dû oïd^Ucv que la loi du 5 février 1817 , jadis objet da culte et maintenant objet des regrets d'un parti ^ avait 'triçmphé à Faide d'une majorité législatire

infiniment plus faible.

Ce que nous Tenons de dire nous donne la mesure de la bonne foi qui règne dans cet du* vrage.

Mais attaquons de plus près la question.

Tout le délit est dans ces paroles, qui sont la concluaion du raisonnement précédent ••• Lon^^ que la loi est éi^idemment contraire au vœu de ropinion générale , lorsque la majorité légialatiQe ne représente plus fu elle même*., y et dans celles^ ci. ^,^ il jra toujours un recours du uote émis par la majorité législative au tribunal de la majorité nationale j gui le confirme ou l'infirme; dans ce cas y la loi matérielle peut tenir j mais la loi mo» raie n existe pas.

Ainsi deux propositions sont énoncées.

La première , c'est que dans la discussion de la loi d'élection , la majorité législative n*a re^ présenté qu'elle^Tnéme,

Il y a dans cette assertion l'attaque la plus, fdpmelle contre rauv>rité constitutionnelle y soit

des deux Chambres, soit de la Chambre des Députes , si Ton n'a entendu parler que de la Chambre des Députes ;

Car les Chambres n'agissent dai^s le mouve- %îcirt du €orp8 politique que par leurs majorités. L'opinion' de Ja niajorité d'une chambre est celle de cette chambre , comme ^le suffrage de huit d'entre vous. Messieurs, est la décision de tout le jury.

Le Roi et les Chambres , comme nous l'ayons établi , représentent les intérêts sociaux.

Il est égaleiùeiH vrai de dire , par conséquent : le Roi et la majoritédesCHanibres représentent les intérêts sociaux.

Maintenant , soutenir que la majorité d'une Chambre ne représente qu'elle-même, c'est incontestablement lui dénier sa part dans la repiréiséntation des intérêts sociaux : c'est dotic'attaq^erfonàellement son autorité constitutionnelle.

L'autre proposition ost^ quék loi est soumise k la révision de la majorité nationale , qui la confirme ou' l'infirme.

Nous nous demanderons tout à l'heure ce que c'est que la majorilé nationale; mais quatit à pré-' sent , supposons qu'elle soit un être réel.

Elle confirme , dit-on, la loi ; donc le pouvoir législatif n'est pas souverain. ^ • * ' .**

( 76) Mais nous avona vu que la sonTerainetë ^it de son essence.

Par consëqaent, en niant cette, sonrerainciëy on combat ouvertement une des conditicms oou^ stitutives de ce pouvoir , en d'antres termes^; «nr attaque formellement rautorite constitutionMilé du Roi et des Chambres.

Messieurs, nous avons en jurisprudence une expression remarquiJ)Ie : la chose jugée est htvérité.

Eh biep I qu'est-ce que la loi 7 Cest anssi \^ chose jugée ; c'est là cause des besoins de l'Etat eC dea intérêts de la patrie , décidée par le. pins angnste des tribunaux ; nul n\ le droit de l'attaquée, ce jugement-, car. c'e^t une vérité politique,.. commA vos décisions , Messieurs^ sont des vérités )iidi<^ ciaires.

. Nous ne contestons pas aux écrivains le droit de. demander que d'a^tres lois modifient ou abrogent celles qui existent ; mais ce qui ne peut ètx^ loléré, c'est que l'on dénie à celles-ci la puis-i sance suprême avec les attributs qui la compo^ sent ; or^ c'est ce que fait le livre saisi. . Nous avons prouvé que lorsmêmeque eettema* jorité nationale, dont on parte avec faste, serait un être réel, il serait criminel de lareprésen ter comme pouvant briser l'œuvre du pouvoir législatif. , j

( 7^ ) , Hais si c'est un fantôme décore d'un nom pompeux, notre démonstration sera bien plus' rigoureuse encore.

Majorité nationale, qu'en tendez-vt>us par-là? Est-ce lia moitié plus un de tous les Français, ou la fiCioitié plus un des Fraflîçais auxquels la Charte • accorde des droits politiques?

La première partie du dilemme est insoutenable^ car alors vous seriez forcé de faire entrer dans le calcul , pour la part la plus forte , des hommes llletflrës et courbés sous le poids du travail, que dans tous les pays on tient éloignés 4^ affaires publiques;

S'il s'agit de la majorité des Français auxquels la Charte accorde des droits politiques ; comme^ il 'est impossible de scinder la Charte, et qu'il faut la pr^idre dans son ensemble, -Vous serez forcés de nous accorder que cette majorité ne peut exprimer son opinion que de la manière réglée par ta Charte. Or, d'aptes la Charte; la majorité des hommes investis de droits )^ li tiques, li^a 'd'autre' organe que la Chainbré des Députés. Voyez donc ce que devient vdtré proposition : vbus soumettez la Chambre des I)éptttés à la^ révision d'une majorité-^ qui n'a d'àutrie voix pour se faire entendre que la ChaUi* bre des iDéj^mâs éllMnème*

Cherelies ma jti tenant, Mjitsieura, ai Taoteur . da livre aaisi pouvait se proposer un bat légî* tiiDe^t propre à lai servir deKcase.

Nous ne dirons pas qu'elle était Jugée depuis lông-temp», cette loi dont ils'est fait Tardent panégyriste; que les dlestinées de la France, son bon-» neui; *mâme compromis pat une notninaifon efiroyaUeffient scàndaiense, en réclamaient Tabco^ gation comme le plus urgent de tous les Iremèdes.

Nottscplaeerons l'auteur datis la plus favorâb]e^ de toutes les hypothèses : nous, lui accorderons y a'il réclame cet étrange avantage ^ qu'il a été a^es: avetigle pdur ne pas voir ce qui a frappé les yeiijK> des hommes sages ^ qu'il est testé jusqu'à la fin , partisan dé bonne foi de là loi du 5 février.

Nous disons que daâs cette situation d'esprit ^ lia pu gémirWr la destruction d'une institution que son jugement trompé lui présentait comme, digne de regrets ; mais, qu'en qualité de citoy^u , tout lui interdisait d'écrire sur cette mAtière de manière à émouvoir les passions.

Comment! la capitale venait de voir des sçÀneA affligeantes! Elles avaient frappé l'auteur, et ihême outre mesure , car vous avez remarqué l'exagération avec laquelle ii «n parie^ On avait tenté en même temps'^et vous voyez u>u}ours ces

la stricte justice , et sont encore des sentences

équité. f

La société et 1^ prévenu sont en présence devant votre tribunal.

La société reproche au prévenu le mal qu'il lui à fait , ou qu'il a tenté de lui faire.

Le prévenu se défend d'abord en soutenant que son écrit ne contient rien de dangereux.

Si ses efforts dans cette première partie du combat ne sont pas heureux , il se retranche d<nins ses intentions , et le fait souvent avec succès.

Oui , quand vous êtes convaincus que les intentions ont été pures , bien que la plume ait été imprudente , vous prononcez une absolution que tous les cœurs honnêtes ratifient.

Quel est l'auteur qui pe^t alléguer l'excuse de &eB intentions ? c'est celui qui probablement se proposait un but lou&ble et utile , et que trop de chaleur a entrairïé au-delà des justes bornes.

Mais si l'ouvrage, dans les circonstances oii il a été publié , ne pouvait évidemment produire aucun bien , et s'il devait nécessairement opérer dulnal ; si Tauteur n'a pu se faire illusion sur les effets de son écrit , la même équité qui dicte l'absolution de celui dont les intentions ont été pures , réclame hautement toute votre rigueur contre lui.

du mal , et qu'il faut lextirper ; que tout lex&Um n'est qu'un vain palliatif.

. Il n'y a que quelques instans que la terre a trewMfi sous vos pas. La commotion est si rér c«nte , que vous la ressentez encore ; cette comr motion peut-être salutaire, si vous savez profiter de ravertissement.qu'elle vous donu^, pour tra* . yailler à affermir l'édifice assis sur unsolme^«. 'naçant.

Messieurs, l'apparition d'un é<5rit séditieux entre les troubles de juin et la tentative d!aoùt mérite attention et sévérité ; celle circonstance parle plus énergiquement que. tout le reste.

3/. de jPradt se lève : Monsieur le président^ dit-il , je vous pirie de m'accorder et de me main- . tenir la parole pour quelques instans , je n'ai que peu de mol^ à dire.

Le président donne la parole à M. de Pradt , qui s'exprime en ces termes :

Messieurs, aux jours de l'assemblée consti-. luante , on vit le plus vénérable des vieillards , le cardinal de la Rochefoucauld (i) , courber. sa tête, chargée de toutes les dignités de l'église et de Tétat , sous le poids d'une accusation qui menaçait ses derniers ans de s'éteindre d^ns l'ombre

iF' ' ^ . :* .

(i) M. rarcherëque de Malines est nefeu de feu M. le cardÎQgl de la' Rochefoucaold.

d'un cachot. Une lettre surprise par le Comiié des recherches le fit àcdùser, comme je le suis aujourd'hui, de provoquer à la désobéissance aux lois de son pays. Sa gloire ne souffrit point de cette épreuve ; qui , surtout dans les temps de troubles, peut se flatter du rester toujours à l'abri de pareilles attaques ? et d'ailleurs , quelîe distance ne sépare pa^ les délits contre la politique d'avec ceux qui offensent la morale; )

Un livre inspiré par le désir de dannerà mon pays^, dans les circonstances critiques où il ^ trouvait , un gage éclatant de mon zèle poui^ le servir, atfâresur moi l'accusation que vous' venezr d'entendre. Placé dans la m'éme situation ohcomr* parut l'homme vénérable que j'ai cité , je me présente avec la confiance q;u'il montra ^ avec l'espoir qu'une innocence égale A la sienne prô» tégera mon honnAir comme elle ^pMége» lersièD J

Réservant pour d^autres temps et pour d'antres .discussions l'appareil des discours étudiés, dans ce jour, mes paroles ne peuvent porter que la seule empreinte du deuil dont pénètre mon âme ma présence dans un lieu contre Taccèis duquel le caractère dont je suis revêtu, et ma vie en- ^ tière, devaient à jamais me garantir. Si dana ce jour la morale ptiblique est offensée, si les re- . gards d'un peuple, chex lequel le sentiment des convenances est uu législateur toujours agissant

Oana les temps d'agitation et ^e parti , il est rare que la loi sorte du sein du législateur eutifr" renient pure et dégagée de tout motif étranger aux circonstances qui la voient naître. Il est rare qu'on ne demande pas aoiL lois encore plus l'appui de leur force, que celui de la justice et delà raison seliles. Hélas ! combien de fois, mtème parmi nous, cette théorie n'est-elle pas deveaue une affligeante réalité !

Dans ces derniers momens, j'ai v^ les partis attachés àéhraialeff les fondemens de nos inatitiilions ,' et pour> les raffermir, j'ai dit quelle était la sainteté des lois , la majesté du tréée , ht fidélité due à la Charte. J'ai yu répandre des éo4>* trines funestes, et, en rétablissant l'honneur dea principes yiolés, j'ai cherché à purger la société ^e ces poisons. J'ai entendu , au sein d'un p^iniFe constitutionnel , demander Maràitraire ei pro* mettre de mauvaises lois, et j'ai demandé k'mon tour si un pareil langage pouvait être adressé ^ par les premiers ministres des lois, au peuple le plus éclairé de l'univers , à ceux qui ont vu trois millions de leurs frères s'immoler pour ac^ quérir la liberté fondée sur la raison et sur* lea' lois.

J'ai vu préparer les discussions devinées à décider du sort de ce peuple , par l'abandon des

et loujoon écoulé^ ^e frojuyçnt 1)Iç;$sib&, il ^'inir parce, «v^^t tout, 4^ moa^rçr qvLC je i;\'^i i^ut cuue.p^irt 499s lo^v iijijurie. .

Sepvjr le^ souffrir d^n;» im temp« , rec^nçilljc i^as^ un 9uirç , tel fi|t ^ peu prè^ 1^ p^^tag^e d^ çeu}^quFiipvouèreut9lfCV|ltç 4« U vé^iMy qu'eUct fût adi;essëe soit au^ peuples , soit aq^ roî^.

jp^puinbentucopp d>|iii^'e«, j'^i e|X)Va99é ^n service 4oa| 1^$ temps de pi|r^ redp^bLent ]fsgi dapger^^Oe uomlireuiik écriiç attestent iqes^ffort^ «u^i bi^» que Tespnt géu^r^l çt miifQra^e 4fl bieuveillance pour rbiunaanite qui 1^^ 9^ dîçtf^* De quelques coQ(r4es et de quelq\ie$ bomagiçft qui( [aie patrie, 011 QV;^ je pVî Ç9usi4éré qvte le^ m^wbrea de l{i grande famUIe Ip^ui^^lue , etdf^n^ leur4 erreurs ^mep, je n'o^i fidress^f dereprop^et H\Lii. db qui .pauv9Î4 lour nuire. C'fst ainsi qi|q Uaiunt 4ç! stljeta div^ra, bon^nx^, j-ai d^fipnd^l te# droits . de$ associations bumain^s *, français; , fQUUPdela famille glorieuse à laquelle le ciet fa'a aG(>pr4é d'apparUs^ir ^ prétrç, ceux de l'^li^^ célèbre 4pn( j'ai rboii|iei|r 4'^^ un de$ cbef«»

l&XK écrivant ainsi y je spnt^i# Iç cftrac(^re d^ laa prpfeasipn s'agF^dir ^% a'^^noblir par son union avec les int;iér^^ de la i^piét^ ; car j %i tou- ^urs pa^é que lea risimparia 4^ l^mples s'a^r-

mi^saient en s appuyant $»r ç^m d^ T^di^

social.

principes et des doctrines hautement professées , et j*ai demande de nouveau si les doctrines por litiques, appliquées à la conduite des sociétés ^ ne devaient pas avoir la stabilité des doctrines religieuses elles-mêmes , et s'il existait quelqve moyen de diriger les hommes hors &s routes de la morale.

Il existe un contrat entr^ les lois et les sujets ; celles-ci exercent un empire immense sur eux ; et, pour que le contrat soit égal y si l'obéissance' des uns doit être sans réserve , la pureté desautres doit être sans nuage. Le législateur doit être toujours prêt à prouver que , dans la con*^ fection de la loi, il n'a jamais perdu de vue tet qui doit serrir de modèle à toutes, la justice,' qui n'est que la nature éternelle des choses. C'est elle qui fait le lien véritable entre l'homme et.la' loi. La législation doit être plus imposante , à mesure que les intérêts qu'eue atteint sont plus relevés eux-mêmes, h mesure que les sujets sont mieux pourvus des lumières propres à leur faire apercevoir les principes , les motifs et les conséquences delà loi. Alors, par un effet admirable de la lumière, ce sont les sujets qui forcent le législateur à se surveiller lui-même. '

Une loi qui égale en importance celle qui appartient à la loi qui confère la couronne dans

(89) les contrées où celle-ci dépend du droit d'élec^ lion, venait d'exciter parmi nous les plus violens orages : c'est un des grands évènemens de ces derniers temps , ce sera un des plus féconds ea résultats. Rechercher son origine, l'esprit qui a présidé k sa confection, les raoycins qui l'ont fait prévaloir, montrer sa liaison avec l'ordre' général et le mouvement de la civilisation ac* tuetle/tel fut le but que l'utilité publique m'indiqua. Je n'ai consulté qu'elle : occupé de la seuîe pensée de rappeler le législateur h. un retour salutaire sur lui-même et sur son ouvrage, au lieu de travailler à ébranler la société, j'ai cherché à l'épurer et à la raffermir. Le gouvernement constitutionnel nous en a donné le droit. En nous invitant à assister aux apprêts dé la confection de la loi, il nous a rendus les juges de tout ce qui l'a précédée et qui l'entoure : il n'a pu nous interdire de rendre ce qui a frappé nos yeux et nos oreilles , ni de rappeler le Ian-> gage des législateurs eux-mêmes. Par cet ordre de publicité, nouveau parmi nous, il n'appartient plus qu'aux gouvernemeiis qu'aucune publicité n'éclaire, d'alléguer les excitations au mépris de lois faites en public^ car opmment, hors d'une atteinte évidente à la vérité , pouvoir exciter au mé{^is de ce qui se passe sous Ie$ yeux

(9> ) fidiration et de Fenvie de Fanivers? Gomment ces jours de deaîl n'auraient-iU pas fait revÎTre eoL moi le souTeoir des scènes qui , dans le eonra de nos discordes y trop souvent ensanglantèrent •es murs? Cie}! quand le bras de Fange exterminateur est levé sur le peuple ^ k qui mieuspi qu'au prêtre convient-il de l'arrêter?... Et le sang humain a*t-il donc assez perdu de son prix pour qu'en déplorer l'effusion puisse être de* veau un crime! C'est dansées momens suprêmes qu'oubliant tout danger personnel , renonçant à de lâches déguiseyens, je me suis tourne vers le trône, et qu'élevant vers lui une voix à la fois respectueuse et p/essante, sAr d'interpréter fidèlement la conscience publique, et de servir d'organe à la vérité, trop Ion g^temps retenue , {e conjurai le Monarque de n'admettre sus les marches révérées de son trône que ^es amis siucères des institutions et de Fhonncur nati<mal ^ de n'ouvrir la porte des conseils qu'au génie vë*ritable de la France , de ne chercher d'appai qufi dansFamour d'un peuple, toujours prêt à té'^ pondre aux appels de la confiance , qui voulant Jouir enfin du fruit de travaux dont il a le droit d'être fier , ne craint que de tomber au-des2iou& de lui-i^éme, et d'ajouter à la perte de Fempire acquis par sa vaillapce, celle in rang que ses

(90) ' du monde entier? Alors il n'y a pluis <|ue des faits a juger; et si quelque blâme est encouru, sur qui retombe le reproche , de dèlui qui a fourni le Ibnd du lableau , ou de celui qui n'a fait que le tracer? Quel serait le sort des suj^s dans un ordre où le législateur pourriiit invoquer le bras de la justice pour se venger de la fidélité du tableau de ses erreurs? Quel est parmi nous l'embarras du citoyen, placé comme nous le sommes entre la liberté extrême de notre tribune législative et les restrictions de nos censeurs? Comment arriverions nous à faire l'histoire et l'écrit de nos lois? Uordre constitutionnel, sur lequel je me suis appuyé, et dont }e ne me sé<» pare jamais, est la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes t ce droit s'accroit par la suspension compie par l'absence des institutions, et c'est alors au aèlct^ des citoyens à remplir les lacunes des codes...

Telles étaient. Messieurs, les pensées qui ^l'occupaient , lorsque des évènemens dont je voudrais pouvoir effacer jusqu'au souvenir, vin<» rjsnt montrer la guerra allumée au sein de la capitale^ et prête à étendre ses ctavages sur la France. Qui pouvait alors sans frémir 8U{^rlec rimag« des dangers auxquels se trouvait exposée la population d'une ville qui est l'objet de l'ad"*

( 9^ ) lumières lui assignent dans Funiver^.... En tout temps, dansleurs malheurs, les Français aimèrent à se tourner vers le trône, comni« vers leur consolateur et leur appui... Ce qu^admettait l'antique servitude ne peut être perdu par la liberté nouvelle; c'est dans cet accord de la liberté avee le respect, que réside le droit des citoyens envers ceux qui les gouvernent... Ils sont grandB, lei droits du trône, dans notre ordre constitutionnel \ souvent dans mon ouvrage j'en ai relevé la spendeur, mais iU n'appartiennent qu'à lui seul. En dehors du monarque, qui renferme en lui-même sa famille, il ne se trouve plus que des sujets et des hommes égaux en droit de a'aj^récier mutuellement d'après les services rendus à la chose publique..*

La justice exige de tenir compte des circonstances dans lesquelles un écrit reçut le jour : les impressions d'un temps ne sont pas celles d'ua

autre.

Portez vos regards autour de vous , Messieurs, et mettez-vous à la place de ceux qui écrivent à la vue des scènes qui agitent et qui épouvantent le monde, au bruit des monarchies qui s'écroulent ou qui se métamorphosent , au milieu de systèmes et d'hommes qui tombent, se relèvent et se remplacent tour-à-tonr^ lorsque l'année se partage enlre^sîx moi» d'orage, et les apprêts de Forage

qui va suivre. Dites si les inquiétudes de la plus juste prévoyance , si l'expression des plus vives alarmes peuvent être confondues avec celles de la sédition, et si c'est parla timidité de l'attente ou celle du silence, que Ton vient au secours de la patrie prête à périr. Combien de princes et d'états ont péri à défaut d'une Isentinelle vigilante ou d'un ami assez courageux pour les avertir ! Tels $ont les motifs qui m'ont dicté un ouvrage dont ja voudrais voir tous les Français partager les principes et suivre les préceptes Les lois en seraient plus saintes, le trône plus révéré, la Charte plus religieusement observées , des jours de bonheur et de paix plus rapprochés de nous, ces jours que hâtent tous mes vceux , et pour lesquels ma vie même serait un prompt et doux sacrifice.

Maintenant que, parcette exposition publique de mes sentimens et de mes principes , je puis espérer d'avoir montré qu'aucun oubli de de-voirs , qui doivent m'être plus sacrés qu'à tout autre , n'a pu légitimer ix\on appel en ces lieux , maintenant que le seul bien auquel je puisse consentir d'attacher quelque prix, l'estime de mes concitoyens, èstc^u sûreté, je n'ai plus rien i ajouter à ma défense.

lElloi sera complétée par l'orateur célèbre qui

(94) a ehnobli ses talens en les consacrant à la dé-^ fsnsé de Finnocenoe et de ritifortune. Il lui sera facile de prouver q[ue la lettre dé mon livre est^ aussi légitime que sa source fut pure; que taut de pages ootisacrées à recommander le respect des Idfs^y la majesté du trône, la fidéfité à la Charte^ Me peuvent condahre à méconnaître left devoirs envers les amoriiés, à Tbonneur desquelles mon livre, j*ose le dire, a érigé un monuûieni; et que, pour le «opposer, il faut admettre des ooiitradictions dont un homme de sens lie pîeilt être supposé Capable* Il n'aura paa de peine à montrer la distance qui sépare un li^ vre de droit public et d'bistoire, destiné k con«* fronter les principes de la législation y et la confection d'une loi partîcvlière ^ avec un appel formel à des crimes dont l'idée seule fait reculer d'horreur. Pour intenter une accusation dont le principe suppose une grande perversité et dont les conséquences renferment d'afTreu^t dangers, il faut des preuves qui égalent en évi-^ dence celle de la lumière d« jour. Les chercher dans des interprétations, dans dés rapprochemens de paroles pins qu'e^ipliquéâS par le corps d'un ouvrage entier^ o'est i^emplif* la société dé pièges et de dangers; c'est faire dépendre le sort des citoyens de vagues en û^^nnàsodes for-

xhiil^ d'àoeusfitiôn, c'est rcfnôuveljet' l'trsà^e de ces crimes dé lèâe-tûajeetë, qui portèt^Ht Ib corrupli^ii et l'effroi dans l'empire roiiiâîïi, e| qui. hâtèrent sh ehute dans ces teml» cruels» petL*" dam lesquels on ite deinàtidatl pas ce qù'arâit fait ViXi homm^y mais à quelle ooi:(Ieut il apfiart^aft^ et qui le poursuivait. L'Histoire, en gardtffrt ^ souvenir de cette oaiise, rajèutera au nonkbré déjà trop grand de celles dans lesquelles on ayatl déjà vu l'existenee des plus honorables citoyens soumise à l'art raffiné d'interpréter des parole» et dé prêter des pensées, et sous ee rappcnrt, la société tout entière ^st en Cause avec moi., .

Il n'éeha^pefa pas à des juges chez lesquels la droiture égale, les lumières y qu'un écrit qui a pour objets les intérêts supérieurs de la soeiétié^ ^dressé aux classes élevées parmi lesquelles se trouvent autant de juges que de lecteurs, ne porte avec lui aucun danger : que ceux-ci ne commencent qu'au point où la privation de la lumière facilite la séduction \ que dans ces causes^ c'est labsence ou la présence de la lumière qui fait le mal ou le remède ; que ce n'est point parmi les hommes occupés d^ suivre %8 sociétés dans leurs divers mouvemens , qu'il faut cheroker ceux qui tendent à les tr^oubler, et qu'un hom«ie voué à eeft haales spëeulaticms , qui

( 96 ) 4$crit avec confiance parce qu'il eroit à la bonne fHf , après avoir mis les principes en sureté^y ne peut être tenu de^dëtourner à chaque instant ia tète pour regarijer derrière lui ^ à Tusage que l'on peut faire de chaque parole qu il sème dans une route droite, et dont le but est clairement marqué.

MM. les jurés, le jugement que vous étea appelés à prononcer dépassera de beaucoup les limites des -. jngemens ordinaires sur la presse-, votre décision atteindra de nouvelles questions de droit public créées par notre ordre constitutionnel... £lle dira de plus aux Français quelle est la part qui leur reste dans la faculté de manifester leur pensée, dans celte liberl,é précieuse si vivement désirée par enx.^ si vivement conlbattue et presque expirante aujourd'hui.

Fasse le ciel que l'esprit de parti ne s'empare pas de cette cause , dont de meilleurs conseils auraient prévenu l'éclat, pour ajouter aux germes de discordes qui déjà ne fermentent que trop au sein de notre patrie !

M. Dupi» aine, avocat de M. de Pradk, a la parole.

Messieurs, dit-il, si quelque chose pouvait attester le progrès de la philosophie moderne et

des idées constitutionnelles , ce serait assnréÀ ment la présence d'un archevêque en ces lieux.

Autrefois un pareil événement eût soulevé l'Eglise; Rome e&t fait entendre ses foudres, et l'accusé lui-même eAt invoqué Futile théorie des cas privilégiés pour se soustraire au vulgaire em* pire du droit commun.

C'est ainsi que naguères encore, nous avons vu chez un gouvernement voisin, un évêque (i) décliner la juridiction séculière^ et quitter plutôt son siège et sa patrie, que de se soumettre à Tautorité de la justice et des lois.

Chez nous, au contraire, si d'un côté le bras séculier s'est étendu sans ménagement jusque sur la personne d'un archevêque , on a vu , en même temps > ce prélat, constitutionnel dans sa conduite comme dans ses écrits, malgré l'éloignement des lieux où il se trouvait, son grand âge, et un état de souffrance qui commandait le repos , se mettre en route pour se rapprocher de la justice et venir rendre hommisige aux lois de son pays.

Cette démarche tient aussi , sans doute , à la confiance qu'il a dans l'innocence de sa cause et

(i) M. d« Broglle, évique dt Gand.

( 98 ) dans la droiture de ses juges. Sa défense et votre jugement ne tarderont pas à convaincre la France entière qu'il ne s'est trompé ni sur lui , ni sur vous.

Ma tâche est déjà rendue pins facile par cette exposition de foi, si pleine de précision, de force, d'éloquence, et de dignité, par laquelle M. Tarchevéque de Malines a voulu lui-ihéme vous faire connaître le fond de ses opinions et toute la pensée de son livre.

Si les senti mens qu'il éprouvait au-dedans de lui-même devaient, suivant l'expression de M. l'avocat-'général , l'avertir de ceux qu'il allait exciter cbez les autres , il devait être bien -tranquille ; il n'a jamais écrit avec plus de conviction du bien qu'il pouvait faire.

Dès à présent, du moins, il éprouve une satisfaction ; c'est de voir son libraire absous de l'accusation par l'accusateur même (i). Il a la consolation de ne lui avoir causé aucun tort. On l'absout par la présomption qu'il n'a peut-être pas lu le livre. Il aurait pu le lire sans danger : car il est d'une nature si élevée, que quiconque serait

(i) M. raTOcat-^«Wral a déclaré rtcirer«oa accoMÙon contre 9t fic'chet.

C 99) assez habile pour y découvrir du mat^ seraijt en même temps assez fort pour s'en' préserver.

On attaque ses doctrines ^ et Ton est forcé du moins de respecter sa personne et son caractère.

Elevé dans le sein de cette Église qui dut sa plus belle existence au 3oin qu'elle eût toujours de garder ses franchises et ses libertés, la réputation constitutionnelle de M. de Pradt date de Tépoque où il fut élu membre de l'Assemblée constituante , de cette assemblée dont il semble encore aujourd'hui qu'il suffise dWoir été mem-* bre, pour être , par cela seul , un homme dis-» tingué.

Ami de son pays, mais inébranlable défenseur de sa foi , il fut déporté en 179a pour avoir refusé de souscrire a des réformes que sa conscience n'approuvait point*

Après dix ans d'exil et de dépouillement , dans un état de dénûnient rendu plu$ complet par son refus constant d'accepter ni secours , ni pension de l'étranger , M. de Pradt revint en France en 1801 , aussitôt après que le Concor-^ dat eût fait rentrer l'Eglise dans l'État, et rafie^mi la religion sur des bases également avouées par l& Sacerdoce et l'Empire.

En i8o5 , il fut promu à l'évéché de Poitiers^ «t en 1808, à l'archevêché de M^lines.

Mais en 18149 co siège ayant cessé de faira^ partie de FEmpire, M. de Pradt n^hésita pas à rentrer lui-ménie dans les limites nouvellement assignées à la France *, satisfait de conserver sa foi , ^a patrie, ses opinions, et le caractère sacré dont il est inséparablement revêtu.

Au jour de la restauration, M. de Pradt fut admis à rassemblée des Souverains où cette grave question fut agitée ; et il y aurait de l'ingratitude à méconnaître que la part qu'il prit à ce grand événement , lui a acquis le droit d'en parler.

Depuis ce temps, resté constamment éloigné dés affaires, M. de Pradt n'a pas regardé sa mission cojnme finie. Il s'est signalé par des écrits 011 les traits de l'imagination la plus vive viennent animer les conseils de la raison la plus éclairée. Plein du passé, il ne s'en constitue pas le froid historien ; il transporte tout dans Tâge actuel ; il vît , il s'avance avec son siècle ; le présent peut à peine le contenir-, non content de marcher avec les évènemens contemporains, il les devance Quelquefois plutôt qu'il ne les suit-, et dans les deux mondes aujourd'hui , l'existence de plusieurs gouvernemens constitutionnels atteste de la manière la plus éclatante, qu'rl ne s'était point trompé en prédisant' comme assurée , la chute prochaine des gouvernemens absolus, et le triomphe des nouveaux intérêts.

( ÏOl )

Tant d'ouvrages publies depuis quelques an-> nées, sur la politique de la France, sur celle de FEurope , et je puis dire sur celle dh monde entier, n'avaient excité que l'admiration des peuples , pour la sagacité de Fauteur et son étonnante fécondité *, les -Colonies ^ les Congrès , les Concordats , TEspagné, tout avait été traité par lui , sans qu'aucune autorité parût en prendre ombrage.

Pourquoi son dernier ouvrage, également bien accueilli dans le monde , a-t-il donc excité , par prédilection , l'inquiète sollicitude du ministère public ? , '

L'auteur était-il au-dessotis de son su}el? Celui* qui avait parlé des intérêts et de la constitution de tant de peuples divers, était -il hors d'état d'écrire sur une loi particulière , portée dans son propre pays après une discussion pu^ blique et solennelle , et long-temps prolongée?

Qu'a donc de particulier cette loi des éleelions, qu'on ne puisse aujourd'hui raconter comment elle s'est faite y ni entreprendre d'en expli^ quer le mécanisme, sans aussitôt courir le risque d'être traduit devant la Cour ^'assises ?

Âh ! j'en trouverai facilement la raison dans le malaise qui suit toujours le changement irréflé^ «hi des lois \ et si dans la cause d'un archevêque^

( ïo^ ) îl m' Aaît permis , ^ l'exemple des erateurs sacrés, de prendre dans VEcrhure un texte ronve* nable au sujet de ce discours, et à la situation oii nous nous trouvons , je m'écrierais avec le prophète Isaïe : Hœc omnia fiunt , quia transgressi 8unt legem, Tnulaverunt jus, et dissipaverunt fœdtês ^empitemum. Toutes ces choses arrivent , parce qu'ils ont transgressé les lois, changé sans mo-^ tif le droit existant , et qu'ils se sont joués' du pacte d alliance !

Pour apprécier cette accusation , Messieurs , il ne faut pas considérer l'accusation seule *, il faut voir rhomme entier, le livre entier, ses principes et ses doctrines. Ma tâche est de vous les faire connaître a fond \ et quand vous en serez bien pénétrés, vous verrez alors si l'accusation portée isolément contre quelques phrases détachées^ peut se soutenir, un instant-, vous jugerez aisément si c'est dans l'intérêt de la société, dans l'intérêt des lois , dans l'intérêt de la morale , et j'ose dire de la pudeur publique (i) , qu'on a cru prudent de traduire un archevêque sur le banc des accusés^

L'ouvrage d^ M. de Pradt a été composé loin

(i) Sartout lorsqu'on saura qae cette cause a ete' appek'e immc-» diàtement après celle d'une fille publique appelée la Coquette ' prévenue (l'avoir proféyé 4e» cris fé4itiçur dan? un çorpf-<^ ^ar4^

( io3 )

de Paris , pendant que la loi actuelle des électTon» se discutait, ou si Ton veut, se disputait encore* Avant qu'elle fût portée , le manuscrit était déjà chez l'imprimeur.

Accoutumé k pressentir les résultats , Tauteur n'avait pas besoin d'attendre Tissuede cette lutte pour écrire; les causes étaient connues, elles suifisaient pour lui révéler les effets.

Bientôt, Messieurs', vous saurez si M. Tarche-^ véque de Malines a bien ou mal apprécié notre situation politique, et vous conviendrez que s'il est accusé , c'est moins pour s'être trompé que pour avoir déplu.

Aussi bien', il n'a point cberehé à plaire; il disait la vérité, et il ne pouvait ignorer que laver rite èurtout offense... ceux qui n*ont pas la force de l'entendre, ni le bon esprit d'e(i profiter.. .•

L'ouvrage de M. de Pradt est précédé d'un jévant'Propos. Supérieur aux critiques comme aux accusations, il y peint à grands traits, en traits ineffaçables, parce qu'ils sont ressemblans^ 1' Aristocratie de France et celle de V Europe.

Analysons en p.eu de mots cette première partie de son livre.

« Voilà le VBAi MOT, dit-il, de l'affaire des élections. La lo i. n'est qu'un yatVjDar</cw/«tfr dans le suj^et fendrai . u'elle a ramené sur la scène *, ce

sujet est Tetat même de la société dans tEu^ rope et dans le reste du monde.

» IL ne faut pas s'y méprendre , celui-ci cliange de face; c'est ce changement qu'un parti repousse , parce qu'il n'y trouve pas son compté.

i> II n'y a qu'une question en Europe , celle du contrat social, qui s'ag^îte aujourd'hui partout*

2> Le contrat Isocial et la disposition des pou^^ voirs de la société , distribués par sa délégation propre , dans son intérêt à elle.

» L'aristocratie résiste à cette distribution , refuse la délégation et soutient que les pouvoirs

de la communauté sont sa propriété natii^e;

c'est-là son dogme favori, sa croyance, sa théo^ logie sacréi^.

» La loi du 5 février 1817, consacrant le principe da pacte social ^ avait rappelé l'aristb* cratie ,au corps de la société-, c'est ce qui l'a transportée de haine contre cette loi. Elle consacrait l'égalité , l'aristocratie la repousse ; comment supporterait- elle l'idée d'une réunion? elle vit de séparation.

)) Par la nouvelle loi, l'aristoci'atie est retournée à son poste , sa séparation du corps social et la recréation d'une place à part dans l'association générale , c'est-à-dire d'un priV//<?^« à son profit»

( io5 )

» Cette rccrëalion faisait l'objet de âes vœux, et fait aujourd'hui celui de ses joies et de ses triomphes. Elle commence à jouir de ce qu'elle n'a cessé de désirer.

» Tout esjt lié dans ses idées : à la restauration royale y elle a toujours Voulu joindre la sienne propre.

» L'absence de la royauté des Bourbons fut pour elle un temps d'éclipsé-, la présence d'une autre royauté créait une aristocratie parallèle à la sienne. Le retour des Bourbons lui présentait la perspective du retour à ses anciens postes : c'était pour elle le retour de la captivité de Babylone. Mais elle n'entendait pas que cette restauration fût complète pour le trône et ne le fût point pour elle, et lorsqu'elle a vu que les choses se passaient ainsi , on lui a entendu dire , qu'elle aussi était légitime. »

Dans Napoléon , ce n'était pas l'usurpation que l'aristocratie détestait; mais le cortège de l'usurpation, c'est-à-dire ces principes et ce peuple S! égajitaires au milieu desquels cette royauté nouvelle lui commandait de se mêler.

Napoléon abattu , l'aristocratie fit effort poui^ se replacer*, « voyez comme tous se montrèrent, » le même jour, aux postes qu'ils avaient occum pés il j a 7,^ ans/ » La Charte arrêta l'inva-

( io8 )

core. Dépourvue de ces moyens, elle prétend reconquérir une prépondérance qu'elle n'a pas su conserver lorsqu'elle en jouissait dans toute leur plénitude.

Ici l'auteur se demande comment-elle espère y parvenir ?

A-t-elle un but? — Ouï , c'est le pouvoir.

A-t-cUe un plan? — Ouï , le retour k iSiîT. » Donnez-nous les hommes après les lois, a dit » un des che& du parti. M. de Chateaubriand, » qui' est son premier évangéliste ^ a tracé le reste » du plan , avoué publiquement par le parti , M dans le sein même de l'assemblée^ qui s'unis*- » sait hautement d'intention à tout ce qu'en lis» sait M. le général Foi. »

Quant aux moyens d'exécution, « raristocratie a pris son point de départ de la Cour qui lui appartient, et de la Chambre des pairs où elle domine.» Assurée de ces deux appuis , pour compléter sa suprématie, que lui restait-il à faire? prévaloir dans la chambre populaire. Ainsi, maitresse dans le& trois branches de la législature , elle le serait encore du miniuère ^ et par celuici de tou^e V administration ; par là j elle se trouverait avoir reconquis, la France /

L'aristocratie n'attaque plus ouvertement la Charte : ses premiers essais lui ont (rop mal

réussi. Loin de là, elle affectera pour elle au besoin une sorte de respect , sauf à la traiter comme « ces souverains dont on baise les pieds et dont on lie les mains. »

Tous feraient, comme l'a dit Fun d'entre eux: a Je suis toujours à clieval sur la Charte, mai^ » c'est pour la crever. » (Rire général.)

Madame de Staël ne l'a pas dissimulé : a l'aristocratie est entrée dans* la Charte , comme les grecs dans le cheval de bois, pour surprendre Troye. »

M. dePradt distingue cependant entre la haute noblesse résidant à Paris , et par la même plus éclairée, et la petite noblesse la noblesse campagnardè, vivant obscurément au fond de la province, toujours obsédée parles mêmes préjugés.

Le moyen en effet pour celle-ci d'avoir appris l'œuvre de la Charte à l'armée de Condé , ou dans les ruines de ses châteaux... La résignation n'est pas une vertu aristocratique.

Tout dépendait donc du n ombre dans lequel entreraient dans la chambre populaire ces hommes tout d'une pièce , qui n'entendent à aucune composition.

Le pouvoir absolu est la seule charte de cette classe : elle demande qu'un seul commande et que le reste obéisse, se proposant elle-mêm«

(lia)

3<^ • D'excitation à la guerrcf ciyile« Délits prévus par une foule d'articles cit^s dans l'arrêt de renvoi.

Le ministère public a commencé par rappeler quelques principes ; je dois imiter son exemple, d'autant mieux qu'ici ma doctrine n'est pas toutà-fait d'accord avec la sienne..

J'ai toujours eu dans l'idée que le ministère public n'avait pas cessé de regrettei^ la doctiline des provoccttions indirectes qui , comme oti tait , avait son siège dans la fameuse loi du 9 novembre. Et ce qui me le donne à penser, c'est que tout en paraissant accorder que la loi nouvelle n'admet plus ces provocations indirectes , qui ouvraient un si vaste champ aux accusations , il j revient toujours par des équivalens.

Ainsi, vousa-t-on dit, il n'y a plus lieu à distinguer entre les provocations directes et les provocations indirectes , mais le jury doit uniquement se demander s'il se sent ébranlé ^ s'il éprouve un ébranlement ? — Et qu'est-ce donc, je vous prie , que ce nouveau mot introduit dans la législation? Quel sera cet ébranlement? Le sage, celui que la chute du monde n'ébranlerait pas , demeurera impassible; un juré faible, au contraire , sera ébranlé du plus léger <îhoc , comme

( ii3 ) ' le roseau 4]iiç le moitidre vent agite. On propose donc ici une règle tout^à-fait arbitraire.

Il en faut nne plus fixe pour décider la conacience des g;ensi de bien. Et comme cette coascience est la même pour tous, pour tous atlssi il faut rèconHaitre et proclamer que , d'après la loi actuelle, il ne peut y avoir proyocatiori qu'autant qu'elle est directe ^ c'est-à-dire /brmelle. ^

C'est ce que je vais établir en peu de mots»

£ia simple critique d'une loi existant^ ne peut pas constituer ce que la loi entend par /^roi/ocation. Le |[arde-des-scea9X lui -^ même l'a dit : fc On peut critiquer la justice ^u la conyenaiice » des lois, on peut en solliciter le changement. ».

A plus forte raison , le simple récit des dis-eussions plus ou moins agitées qui ont précédé l'émission d'une loi y ne constitue ni crime ni délit, quand lé récit est exact et qu^on ne peut y reprendre, auctjine infidélité. L'article 22 de la loidui7ûiai est formel sur ce point. «Ne don- » nera lieu (dit-il) k aucune action, le com^pte » fidèle des séances publiques de la Chambre )> des Députés,, rendu de bonne foi dans les » journaux. » A plus forte raison en doit-il être de même , si €e^ compte se trouve dans des ov^ vrages historiques pu.politiques dont la publicité

est moins grande , la dÎYi^Igation moins rapide^ et la composition bien autrement reçommandable que celle des simples journaux.

^ Ainsi , pour qu'il y ait provocatioa dans la

sens de Tariicle 6 de la loi , il faut que la pro« Tocatiou soi( dircctt, expresse, formelle eu ua mot.

On en doit dire autant de l'attaque oçntr» Tautorité constitutiohaelle du Roi et des Chambres.

1^. Il faut une attaque; et il ne snSix .même pas d'une attaque quelconque, il faut une attaqua formelle; c'est le texte même de la loi.

Ensuite il faut que l'attaque, bien qne/or^ mellCj soit dirigée coiUre l'autorité çonstitu--

tionnelle car si, au contraire, pu a attaqué

l'extension ou l'abus de l'autorité du Roi et dea Chambres, en soutenant que cette extension ou cet abus allaient contre le texte de la loi constitutionnelle 4^ l'Etat 9 on n'aura pas attaqué l'autorité dans ses limites constitutionnelles, on aura seulement voulu l'y faire rentrer»

Cefte doctrine, au surplus , est parfaitement développée dans le passage suivant du discours de M. le garde-des-sceaui^. Lors de la discussion de l'article 4> M* Mestadier avait proposé de supprimer le mot form^ll^ y qui, dans cet artî^

cle^ forme l'adjectif du mot attaque* M. le ganiedes«sceaux lui a répondu : a Cette expressiou » attaque formelle .B. pour l>ut d empêcher de$ » interprétations aaagereu$es. L'articiç doit » être entendu dans ce ^ens j que l'autorité « elle-même sera franchement attaquée ; il ne » doit pas empêcher les discussions légales sûr » les limites plus ou Dloins yagi;ie$ qyd peuvent u exister entre le» trois branches du pouvoir » législatif, ou sur les formçs dans lesquellej» » peuvent le plus utilea^nt s'exercer ces trois I» pouvoirs, formes et Umltç^ qui sout souven)L » Tobjet de vos dâ)|ita ; ausçi jiinpprteFt-^il beau-^ » coup d'avertir les m^t^tràtê et les jurés qu'ici 3» l'attaque cpnlre rautorivé à\L Roi et 4®s » Chambres doit ète^/ormsil^y et équivaloir à » une provooatién. »

A plus forte raison, oçs mois t exQîter à la guerre civile, excluant tput em^Joi de l'indirect et de l'interprétation ; car exciter est .encore plus que provoquer; ce dernier mot appelle , .invite | l'antre exprime quelque chose 4e .plus vif« de plus ardent \ il pousse , il presse^ il précipite/

Voyons donc si, dans les passages argués, nous retrouverons ces caractères de provocation dirçcte^^ d'allaique formelle , et ^excitation, qu'on a cru J Recouvrir à l'aide du microscope de Faccusation.

Af . de Pi'i\dt est accusé d'avoir provoqua à la désobéissance aux lois ; et personne n'a parlé avec pins de force et d'éléyalion oue lui , de la dignité de la législation / il en a fait' un chapitre (i) tout exprès dans son livre.

Veuillez prêter votre attention aux passages stilvans t

Âvaùt-Propos , page xlii). « La tâche du lé- » gislateur se compose de grandeur , c'èlt-àrâire, 3» de générosité et de bonne foi. »

Page 5. <c La législation qui est un temple oit » la vérité doit toujours trouver un asile, ne » devrait point admettre de pareilles fictions \ et » faite pour diriger les hommes, c'est k front » découvert et ^ avec des paroles de loyauté, » qu'elle d!oit toujours se présenter devant eux.»

Page i5. « C'est nubien redoutable sacerdoce, 3> que celui du législateur , et dont il ne devrait ]» jamais être permis d'approcher qu'avec un » cœur bien droit et Une main bien habile. » Quand on considère les conséquences des lois,

s> ou ne conçoit pas comment il se trouve des » hommes qui en font l'objet de vues intéressées » ou privées, ;Comme si l'humanité était une ma- A tière à expérience \ c'est ce respect sacré de

(i) Cbapitrc XII. Dm fa dignité de la législation.

Ji rhumanitë qui doit toujours être présent à » respritetauxyeuxdu législateur, etc. »

Page 17. Ce haut respect dû k tant de titres » à l'établissement des lois , l'est de~ même à 3> leur maintien. Si' le changement doit être » tenté, que ce soit avec une circonspection » infinie , etc. »

« Et comme en médecine il faut épargner

» les remèdes et les coqimotions aux corps phy- » siques , de même en législation , il faut aussi )) épargner la surcharge et le remij^ment des lois » aux corps politiques. »

Mais pourquoi vais-je chercher dans le corps de l'ouvrage des preuves du respect que l'auteur professe pour les lois, lorsque dans la page même oh je trouve le pxemiei^ passage attaqué ^ je rencontre les pensées les plus nobles et les plus élevées sur la dignité^ que dis-je, la sainteté des lois ^ et le respect religieux qui leur est, dû.

« AprèsDieu, dit M. l'archevêque de Malines, » ce qui. est le plus sacré à mes yeux , c'est la lé-* » gislation *, elle est une émanation de la dis^inité 31 m^/ne. En elle réside la conscience publique » de l'humanité \. c'estkelle à. fprmer toutes tes » consciences privées, à lies diriger et à Ies.com- 3» mander. Sous quels augustes rapports ne doit« )i on pas la pré^^'er aux hommes ! Partout oii

Cii8)

D l'on fait des lois , il cEevrait être itt/K ënléitreâ » d*or : jivant tout ^ respect à la loi. »

Immëdiatement après cea mots, conlmeiicé I«t passage dont Faccnsâtion a cru pouvoir s'emparer.

Mais outre que ce passage dont elle s'est em« parëe, n'a rien de blâmable, comme je vais le montrer tout à l'heure, je demande d'abord pourquoi tronquer ainsi la pensée d^un auteur ? Pourquoi séparer ce qu'il a réuni?

Ici, ridée ttst évidemment une. Les phrasé» délaissées et les phrases attaquées sont dans le même alinéa. La pensée de fauteur a donc été qu'elles fussent inséparables. Cést ainsi qu'il lut a convenu de lesofinrir atl lecteur. L'accusation ne pouvait donc pas les diviser sans dénàturôr la pensée, sans lui faire violence (ï).

Or , de ce passage ainsi restitué en son entier, résulte-t-il que lauteur ait voulu provoquer à la désobéissance aux lois? N'est-il pas évident, au contraire , qu'il a dît , avant tout respect à la loi / et que c'est tellement là ce qu'il a voulu inculquer dans l'idée du lecteur , que ne pouvant écrire ces mtots en lettres d'or dans son livre , comme il voudrait qu'ils le fassent partout oh Il I lit ■ — — i— 1^— *•

(i) Quod réus éonjuhxitf accusator non separH,

( »i9 ) Vàn fait de» lois ^ 11 leà tt da iiioms( signalés k VslU tention du lecteur^ en leur imprimatit un carao tère {tarliculieir qtii les distinglie du té^i^té : aoani Éôut i resptct à Idloi {i).

Si tnaintenant nous étttrons dans l'examen dq passage ménie ^ tel qu'il est transcris datis l'atrôt dé rényoî, qu'y lisons rioUs? « Lei^ rois rie sor- » lent point, deleur palais sans un cdrtëgeproptd >» à iniposer et à faire ouvrir les rangé:' dé niéme' ]> que la loi ne doit sortir du palais de la légisk^ a» tîon quenviroiinée de tous les attribucsi qui » attirent là véâétauon et l'obéisè^nce. »

N'est-ce dônd {)o{nt là ufté belle et grâtide image qui honore égalent éùt et la pètsoûiié des rois , et Foeurrë de la législation , par Theuréux rappt*ocheme6t qu'elle établit daiïs le respect qui leur en égaleïs^ent dû? J'ai tu iSfôuVént ddns nos livres qu'il fallait obéir aux lois; niais jàtnfaîs, je l'avoué , ce principe si Juste et si nécessaire ne ^est offert à moi avec tant de grandiose et d'é^ lévation -, ce n'est pas seulement du respect de la part de Tauteur , c'est de renthonsiasnve, et , pour ainsi parler, de ridolâtrie pour les lois.

Il est vrai qu'il se demandé ensuite : « Si c'est » «insi que la loi nouvelle ,^ que cette importante

(i) Ces mots sont en îtaliquei, dans le livre de M, de Pïradc.

» loi, qai^ plus que tonte aatre, avait besohi Âe » cet appui rcvére, est entrée dans le code des » Français? » Mais quipoun*ait croire qu^ifprèa avoir parlé avec tant de grandeur du respjsct pour les lois 7 l'auteur eiàt voulu donner immédiatement l'exemple de s6n mépris pour elles î

Quel fruit pourrait se promettre l'auteur d'une aussi scandaleuse contradiction ?

Aussi M. de Pradt s'est bien gardé d'y tomber. «Elst-ce ainsi, dit*il, que cette loi est en* » trée dans le code des Français et leur deuEiande » Y adhésion de leur esprit , les affections du cœur » avec la soumisison extérieure et apparente ? » . Entendez donc sa pensée tout entière.

Ici , et dans plusieurs autres endroits de sor ouvrage, l'auteur distingue entre une loi qui ne renfermerait qu'un commandement sècbe-^ ment despotique ^

Sic volo , sic jubeo , sit pro ratione voluntas ;

et une loi qui porterait dans les esprits^ la Qonviction de son Utilité pour le bien général.

La première loi , dit-il, ne serait qu'une ybrc« physique^ à laquelle, sans doute, il faudrait toujours obéir (cette règle n'admet pas d'exception); mais enfin ce serait une force purement matérielle ; et par là même peu ou point agissante «ur les espri^ts: la seconde, serait une /orce TKOr^

( lai )

raie qui commanderait les affections da cœur; elle n'inviterait pas seulement à lui obéir, mais , par sa moralité même, elle augmenterait la moralité du peuple, et remplirait ainsi i^a véritable destination. ;-

C'est ce que l'auteur explique très bien dans divers passages , sur lesquels je dois appeler ici votre attention.

Page i54. « C'est par suite de la haute im- » portance que j'attache à la force morale de la » législation, et que je regarde comme sa seule » force réelle, que je voudrais voir les dépo- » sitaires de l'autorité faire porter leur confiance » sur des appuis plus relevés que la seule majo- » rite numérique. »

Page \t^\. « La législation ne doit pas être » réduite à. n'être qu'un simple jeu de forces » physiques; elle doit dépendre surtout de la » force morale, résultant de l'évidence de la 3» raison, que l'orateur romain (et après lui Bos- » suet) appelle si bien la maltresse de l'uni- » Vers. Quand ^ au contraire, celle-ci peut suc- » comber sous le poids du nombre réuni contre » elle^ quand sa défaite n'est plus que le ré- » sultat d^une opération algébrique^ le principe » de la législation est détruit par la racine; iljr » a encore des lois y mais plus de législation»