REGISTRE B
Bien ne sera inscrit dans le registre B sans l'approbation de la commission administrative.
Chaque détenu y aura un compte ouvert ; l'espace qu'il y occupera sera calculé sur la durée de sa captivité.
Le condamné à plus de 5 ans aura deux pages, à moins de 5 ans une page, et même une demi-page et 1/4 de page s'il n'est condamné qu'à un an ou 6 mois.
Les examens de la conduite des prisonniers se feront 6 fois par an, tous les deux mois.
Avec un employé zélé et intelligent pour la tenue des registres de comptabilité morale, le travail de la commission ou des commissaires délégués chargés des examens , équivaudra a peu près a l'ancienne besogne.
A l'époque de chaque examen, ces commissaires se feront représenter les registres des employés ; ils les parcourront, et après les avoir comparés, ils les approuveront s'il y a lieu.
S'il se trouvait que les notes ou renseignements consignés par les employés sur leurs registres particuliers étaient contradictoires, les commissaires pourront provoquer une enquête é l'effet de s'éclairer par eux-mêmes sur le compte de tel ou tel détenu.
Pour faciliter les recherches des commissaires il sera indispensable de joindre a chaque registre particulier d'employé un indicateur qui les mette en rapport avec les registres généraux.
Les notes approuvées seront résumées et transcrites au
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compte courant de chèque détenu au registre B, par lessojins de l'employé spécialement chargé de ce travail .
Indépendamment des registres particuliers de conduite , les commissaires se feront également représenter les régis* très de punition et ceux dans lesquels seront indiqués le montant des masses de sortie et les primes accordées à chaque détenu. On en fera le résumé et la transcription au répertoire, de même que pour les notes de conduite.
La vérification et le contrôle des transcriptions s'opévaront naturellement lors des examens pour les propositions de grâces, examens qui doivent se baser sur les indications recueillies et consignées au répertoire général.
Pour faciliter leur tâche, les commissaires délégués pourront encore, comme cela s'est pratiqué jusqu'ici, faire extraire des registres particuliers et noter sur des listes spéciales et sommaires , les détenus qui , soit en bien , soit en mal, méritent d'attirer plus particulièrement leur attention.
L'adoption de formules déterminées pour indiquer les divers degrés de bonne ou mauvaise conduite, pourrait peutêtre aussi servir i simplifier le travail des examens et des transcriptions.
Quant a la tenue des registres particuliers de chaque employé principal , il serait impossible d'établir é cet égard une règle générale et un modèle unique. Il suffira le plus souvent d'un registre à 3 colonnes dans lequel on inscrira le n*, le nom du détenu et la note recueillie sur sa conduite ou son application.
Il semble au premier abord qne la tenue de ces registres nécessitera un temps considérable ; il n'en est rien cependant. II y a trois classes de prisonniers : ceux qui font mal , ceux qui font bien , et ceux qui ne font ni bien ni mai. Ce n'est qu'à ces deux premières classes que les registres seront consacrés; de sorte qu'on n'y consignera pas journellement des notes sur chaque prisonnier, on se contentera d'y mentionner ceux qui , soit en bien , soit en mal , devront être signalés sous l'un ou l'autre de ces rapports.
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Ma» si les eœployéi ne doivent pat s'occuper du travail minutieux et souvent impossible de recueillir journellement des notes sut tous les détenus , ils s'attacheront néanmoins à se former une opinion sur chacun d'eux , de manière à pouvoir résumer cette opinion toutes les semaines , tous les quinte jours ou tous les mois, sur leurs registres particuliers.
La tenue des registres particuliers de conduite contribue*! à foire apprécier le »èle et la capaeité de chaque employé.
Eu télé du compte ouvert à chaque détenu , eu mentionnera son n°, son nom et le folio do registre A ou indicateur, ou seront inscrits les premiers renseignements recueillis sur sou compte.
Comme il importe que la commission et radministration se fassent une idée première sur le caractère et la conduite des détenus avant la mise à exécution du nouvel arrêté sur les grâces, le commandant de la maison résumera les notes bonnes et mauvaises recueillies jusqu'ici sur chaque détenu, les punitions encourues, etc. ; ce travail présenté à la commission au commencement du mois de janvier prochain , époque fixée pour le premier examen , sera , après son approbation, transcrit au compte ouvert à chaque détenu dans le registre B , colonne des observations de la commission et de l'inspecteur général des prisons, etc.
Le commandant se rappellera qu'aux termes des premières instructions données à cet effet, l'arrêté du 13 juillet dernier sur les grâces doit être affiché dans les réfectoires de la prison et lu aux détenus quatre dimanches de suite.
Pareille leoturesera faite à chaque condamné qui entrera.
Un tronc sera placé dans chaque quartier ou division pour recevoir les réclamations des prisonniers ; ce tronc sera dépouillé au moins deux fois par semaine par les soins du commissaire du mois ou du secrétaire de la commission.
A l'avenir toute requête en grâce adressée par un détenu ne sera plus regardée que comme simple renseignement et
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devra être déposée comme telle dans le tronc destiné A recevoir les réclamations.
Gomme il y a tout lieu de croire que les détenus hollandais seront incessamment transférés en Hollande , il ne sera pas nécessaire de les inscrire dans les nouveaux répertoires; on pourra en attendant le transfert, suivre à leur égard, l'ancienne marche.
Il en sera de même des détenus militaires qui ne tarderont pas A être envoyés dans la prison centrale d'Alost.
11 est arrêté en principe que les détenus condamnés aui travaux forcés seront réunis A Gand , les condamnés à la réclusion à Vilvorde et que les femmes détenues seront classées dans un pénitencier séparé.
On aura autant que possible égard A ce projet de classification dans la tenue des registres de comptabilité morale.
Ainsi on séparera dans les registres A , les hommes des femmes et les condamnés A la réclusion des condamnés aux travaux forcés : s'il est possible même on tiendra ce registre en 3 cahiers A Gand et A Vilvorde , de manière A classer séparément les condamnés aux travaux forcés , les condamnés A la réclusion et les femmes détenues.
Les comptes de ces 3 catégories de détenus seront ouverts dans des volumes séparés du registre B , de manière A ce que, dans le cas de transfert , lé volume puisse suivre la catégorie déplacée.
La division -pour les femmes , d'après la nature de leurs délits et de leurs condamnations , n'est pas indispensable puisque dans tous les cas elles seront réunies dans le même pénitencier.
La circulaire adressée aux autorités communales par la commission administrative de la prison de Gand , pourra être communiquée aux autres commissions comme un excellent modèle A imiter.
L inspecteur-général de* priions et des établissements de bienfaisance , (Signé) Ed. Ducfitiaux.
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4. — Circulaire de la commUtion déléguée aux autorités communale*.
Un arrêté de monsieur le régent, en date du 13 juillet 1831, inséré au bulletin officiel, n° 177 , régularise l'exercice du droit de grâce à l'égard des détenus dans les grandes prisons.
La mise à exécution de cet arrêté nous ayant été confiée par la commission administrative des prisons de cette Tille, nous avons senti que, pour pouvoir en remplir efficacement le but, il était important de nous entourer de renseignements sur la conduite des détenus antérieurement à leur condamnation. A, cet effet , nous vous prions de vouloir bien répondre aux questions que nous prenons la liberté de vous adresser, ci-contre , concernant l'individu y désigné , et de nous retourner la présente sous le couvert de monsieur le Gouverneur de la province.
Nous avons lieu d'espérer que vous sentirez toute l'importance du travail qui nous occupe ; il doit servir à mettre un terme aux nombreux abus auxquels le système de grâce, suivi jusqu'à ce jour, avait donné lieu.
Les membres délégués de la commission administrative des prisons à . . . .
Déêignaiion de V individu à V égard de qui on désire avoir les renseignements suivant* :
Né à domicilié avant sa détention à fils (fille) de
1° Était-il ( elle ) marié ou veuf ?
Nombre et âge des enfants ?
2° 6a profession ?
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3* Est-il ( elle ) en état de récidive , et s'il a été gracié précédemment ?
4" Détails succincts sur le délit pour lequel il ( elle ) a été condamné, et sur son caractère connu à l'époque de sa condamnation ?
5° A-t-il (elle) des parents ou amis qui pourront l'aider ou secourir, lorsqu'il ( elle ) viendra à recouvrer sa liberté ?
6° T a-t-il quelque probabilité qu'il (elle) trouvera des moyens d'existence dans la commune après sa libération?
Tous autre» renseignements que Von voudra bien donner seront reçus atec reconnaissance.
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