STATISTIQU* DIS^ PR1805S , ETC
rique. Mais il faut remarquer que les auteurs que nous citons ont adopté , pour la France , comme base de leurs calculs le minimum des condamnations à un an de prison, tandis que dans deux des plus grands États comparés, le minimum est 2 ans. Une faut pas perdre de vue non plus qu'en France la justice criminelle est infiniment plus active qu'aux États-Unis.
Les données statistiques pour l'Angleterre et la Belgique ne peuvent guère être comparées avec les données bien plus imparfaites encore recueillies aux États-Unis. Dans un travail spécial que nous avons publié il y a deux ans \ nous avons opéré le classement des offenses analogues commises en Angleterre, en France et en Belgique; la comparaison des résultats de ce classement donne les proportions suivantes :
Habit. pr i ace. ou préVenu d'offenses cont. lespers. c lespropr. englnlr.
Angleterre (1827-1883). 22,167 827 798 France (1825-1831). . . 12,037 1,246 1,129 Belgique (1826-1830). . 14,870 1,059 988
On voit que le nombre des accusés ou prévenus d'offenses contre les personnes est proportionnellement plus considérable en France et en Belgique qu'en Angleterre ; l'inverse a lieu pour les offenses contre les propriétés et par suite pour les offenses
1 Statistique comparée de la criminalité en France , en Belgique et en Angleterre, par Ed. Ducpetiaux. Bruxelles, Hauman, 1835.
278 STàTISTlQU» BBS IUSOE8
en général. Mais si la proportion des Wififai jugés par les cours d'assises em Angleterre est plw élevée qu'en France et en Belgique, par contre le nombre des prévenus traduits devant les tribonn correctionnels dans ces deux derniers pari est beaucoup plus grand que dans le premier. Cest que le nombre des actes déclares punissables psr le code français est hors de toute proportion iwc celui des actes auxquels la législation peaik anglaise attache le caractère de délit. Ce sonlden systèmes absolument différents dont les résstew ne pourraient être jugés définitivement qu'à rais* de données plus complète* que celles que M89 possédons.
H en est autrement de la France et debMfl" que; la similitude de législation permet tfycos* parer les offenses de même nature et de tirer de* conclusions plus ou moins positives de cette comparaison.
D'après les documents officiels " , la mojsnae annuelle du nombre des accusés jugés coauwtoirement et par contumace a été en Belgupe: de 1826 à 1850, de 767; 1 accusé sur 5,007 haV 1821 à 1884, de 620; 1 » 6,7*4 •
En France :
de 1825 à 1880, de 7,898; 1 accusé sur 8,9» b* 1882 à 1884, de 7,967 ; 1 » 4,067 •
1 Compte-rendu, etc., par Éd. Ducpetiaux. 1 Ces rapports sont basés, pour la 1M période, sbt U pop* lation de 1828, et pour la 2% sur la population de 19&
El AISE1QHB ET Bfl BV10FE. 279
Le nombre des crimes représenté par celui des accusés â, comme on voit, diminué en Belgique dans une assez forte proportion depuis 1830; tandis qu'en France il est demeuré à peu près stationnaire.
Il résulte également de ces rapports que le nombre des accusés de crimes, eu égard à la population, est de 40 p. % plus élevé en France qu'en Belgique.
La moyenne annuelle du nombre des accusés et le rapport de ce nombre à celui des habitants, varie d'une manière notable d'après les provinces.
À. Moyenne annuelle du nombre de* accusée.
De 1826 * 1829. De 1831 à 1834.
Brabant 153 99
Flandre orientale . . 1S1 128
» occidentale • 109 90
Limbourg ...... 92 57
Anvers 80 57
Liège 72 68
Hatnaut 50 35
Namur 49 33
Luxembourg 37 36
B. Rapport du nombre dee accusée à la population :
Hab. pr 1 ace. Hab. pr 1 ace
Brabant .... 3,266 5,617
Limbourg . . . 3,568 6,924
Namur 3,976 6,369
Anvers 4,229 6,138
280 8TAT1ST1QUB DU >UIOSS
Liège. 4,828 5,440
Flandre occid. . 5,282 6,686
» orient. 5,410 5,734
Luxembourg . . 8,072 8,407
Hainaut .... 11,346 17,111
Les provinces sont rangées selon le nombre d'accusés qui* dans la première période, y ont été traduits devant les cours d'assise*; en adoptant la même base de classement pourla deuxième période, voici dans quel ordre se suivent les provinces, en commençant par celles où le nombre des accusés est proportionnellement le plus considérable. Liège, Brabant, Flandre orientale, Limbourg, Anvers, Namur, Flandre occidentale, Luxembourg, Hainaut.
Cet ordre diffère à beaucoup d'égards de celui qui est indiqué pour la période de 1826 à 1829; cependant on peut voir que la diminution du nombre des accusés, s'est étendue à toutes les provinces, mais dans des proportions plus ou moins fortes : elle a été de
°/0 dans le Brabant»
Limbourg.
Namur»
Hainaut.
Anvers.
Flandre occidentale.
Liège.
Flandre orientale.
Luxembourg.
Bfl-AVBEIQUB BT BU IC10H. 28 f
Si nom distinguons maintenant les différents crimes, voici quelles ont été les variations qui se sont fait remarquer dans leur nombre pendant les deux périodes auxquelles se rapportent nos données.
Mojenne ann. du Diin. on augm- du
nomb. dés ace. nomb. de» crimes
rtrfiag. i83i a 34- dans le a« période.
Coups envers ascendants. 19 10 47p.0/0dhB.
Incendie 7 4 43 »
Faux 25 15 40 »
Viol 23 16 30 >»
Banqueroute frauduleuse 7 5 28 »
Vol- ..- 504 382 24 »
Coups et blessures ... 85 77 9 » Assassinat, empoisonnement, parricide. ... 16 15 6 »
Infanticide 7 7 0 »
Menaces sous condition . 3 3 0 »
Meurtre 25 27 7p.°/0aug.
Fausse monnaie 9 12 33 »
On voit par ce tableau que, de 1829 à 1834, il y a eu une légère augmentation du nombre des accusés de meurtre et de fausse monnaie; que celui des accusés d'infanticide et de menaces sous candi' tien est demeuré stationnaire, et que le nombre des accusés de coups et blessures envers ascendants ', d'incendie, de /aux 7 de viol, de banqueroute frauduleuse, de vol, de coups et blessures, d'assassinat, d'empoisonnement et de parricide, a diminué dans une plus ou moins forte proportion.
ui. 24.
283 STATU TIQVB DM UISOHJ
Ce résultat mérite de fixer l'attention de tous ceux qui, dam un résumé statistique, voient autre chose que des chiffres, et qui s'occupent de le solution des problèmes importants qui sont posés dans les comptes de l'administration de la justice criminelle. Alors que les crimes et les délits augmentent dans une forte proportion en Angleterre, alors qu'ils semblent demeurer stationnaires en France sous l'empire d'une nouvelle législation pénale, il est consolant pour la Belgique de les voir décroître pendant quatre années consécutives, malgré l'effervescence inséparable des époques de révolution, malgré la conservation du code de 1810 dont ou connaît l'excessive rigueur, et malgré la suspension de la peine de mort pendant la période dont il s'agit.
Le rétablissement du jury a bien pu influer sur le nombre des condamnations, mais cette influence a été nulle sur celui des accusés. Celle de la police judiciaire aurait pu avoir été plus réelle ; mais tant qu'il ne sera pas prouvé que la poursuite des crimes a été moins active après qu'avant la révolution de 1880, il sera permis de voir dans la diminution du nombre des aoousés un indice de moralité, de bien-être, qui semble inviter le législateur à entrer dans la voie de la réforme pénale, et à adoucir des sanctions qui ne sont plus dans les mœurs ni dans les nécessités de l'époque où nous vivons.
