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Avouons-le : nous sommes ici en présence d'une grande difficulté , qui n'a été qu'imparfaitement résolue dans les pays qui se sont occupés de la réforme pénitentiaire, si l'on en juge par le nombre de leurs récidives. Et cependant ils ont à leur disposition un ressort puissant qui nous manque dans la classe presque entière des hommes que leurs fautes conduisent devant les tribunaux . le ressort religieux.

En Amérique, en Suisse, dans les Pays-Bas, en Angleterre, les principes religieux , obscurcis par une vie de désordre, ne sont pas complètement effacés : la lecture , les conférences avec des hommes dévoués au bien , ne tardent pas à les réveiller , et alors le criminel retrouve une base sur laquelle peut s'élever l'édifice de sa régénération nouvelle. Hais quand ces sentiments n'ont pas pris racine dans le cœur, comment espérer de les faite naître à un âge avancé? Comment vaincre le double obstacle de l'endurcissement et du défaut d'instruction ?

Vous aves mesuré, Monsieur le ministre , toute l'étendue du mal, mais vous n'a vei pas désespéré. En favorisant l'introduction des écoles dans les prisons , en augmentant le salaire des aumôniers , et facilitant ainsi de bons choix ; en applaudissant aux conférences de morale religieuse sur le modèle de celles qu'a ouvertes avec tant de succès le directeur d'une de nos maisons centrales , vous aplanisses les ▼oies qui peuvent conduire au développement de tous les moyens de régénération employés chez nos voisins.

J'ai cru entrer dans vos vues, M. le ministre, en vous présentant le tableau complet de vos projets d'amélioration. Permettes-moi d'ajouter que le service ordinaire des maisons centrales n'a jamais été surveillé avec plus de soins : vous avet donné à leur personnel toute l'attention qu'il mérite ; vous avez senti que les choix de faveur devaient en être complètement bannis , et que des hommes éprouvés pouvaient seuls être admis à diriger et à surveiller ces établissements importants.

Bientôt sans doute vos regards se porteront aussi sur l'état

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des prisons départementale* ; vous réaliserex ainsi des pensées que Ton pourait traiter d'utopies , mais que des efforts constants et une ferme volonté réaliseront enfin pour la gloire du pays et de votre administration.

Le pair de France, êous-eec rétaire d'état de l'intérieur,

Gaspaiiw. Approuvé : Le pair de France, ministre de l'intérieur,

MOSTALIYIT.

2° Circulaire sur le système a adopter pour la construction et T appropriation des maisons d'arrêt.

Paris, le 2 octobre 1836.

Monsieur ls Piéfit,

L'amélioration du régime des prisons est au premier rang des objets qui excitent la sollicitude du gouvernement. H a déjà donné des preuves de l'intérêt qu'il porte au perfectionnement de cette partie du service public; mais son attention s'est particulièrement fixée sur l'état de la plupart de nos maisons d'arcét et sur le syltème adopté jusqu'ici pour la construction de ces établissements. Ce système est essentiellement vicieux, puisqu'il réunit souvent dans le même local ceux qui sont inculpés de légers délits et ceux qui sont poursuivis pour crimes , les innocents et les coupables, les imprudents et les pervers. Les hommes réservés A la cour d'assises commencent toujours, en effet, par être en état de prévention, avant d'être envoyés dans les maisons de justice par suite d'un arrêt de mise en accusation. Il serait superflu d'insister sur les dangers d'une confusion qui expose des citoyens, peut-être irréprochables, ou qu'une première faute , souvent légère , amène devant la justice ,

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au contact avilissant et corrupteur de criminels endurcis. L'intérêt public , autant que celui des prévenus , exige que de promptes mesures soient prises pour remédier A cet état de choses. Le seul moyen efficace d'y parvenir est d'adopter pour nos maisons d'arrêt le système cellulaire, afin d'y établir, non cette réclusion rigoureuse et absolue employée ailleurs pour obtenir la réforme morale des criminels (car il ne s'agit pas de priver les prévenus de toute communication avec leurs familles ou leurs amis), mais la séparation complète des prisonniers entre eux , afin de mettre un terme, du moins A l'égard d'une des classes de détenus les plus dignes d'intérêt, é cet enseignement mutuel de crimes, la plus grande plaie de nos prisons.

Il serait bien désirable, monsieur le préfet, que le système cellulaire , ainsi conçu , pût être introduit immédiatement dans nos maisons d'arrêt par une mesure générale et uniforme : mais nous sommes arrêtés par les dépenses considérables qu'entraînerait la réalisation de ce projet ; et, contraints par la nécessité de conserver les bâtiments actuels , l'administration doit se contenter de disposer en cellules toutes les maisons d'arrêt A construire, et de transporter, autant que possible, cette disposition dans celles qui sont construites. C'est assez vous dire, monsieur le préfet, que désormais je n'approuverai les plans d'une maison d'arrêt qu'autant qu'ils seront dressés suivant le système cellulaire.

En ce qui concerne les maisons d'arrêt actuellement en construction dans votre département, vous auriez à examiner jusqu'A quel point les plans d'après lesquels les travaux s'exécutent ont été conçus dans le système cellulaire, et vous me proposeriez, sur-le-champ, les changements qu'il y aurait A y apporter pour les ramener A ce système.

Dans le cas où il n'aurait point été entrepris à' ouvragée neufs dans le département que vous administrez , mais où il aurait été mis seulement A votre disposition des fonds pour faire face aux travaux de restauration qu'exigeraient les

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bâtiments actuel*, je vont autorise, à moins que l'emploi de ces fonds ne soit impérieusement réclamé par des réparations qui intéressent la solidité et la sûreté des maisons d'arrêt, à comprendre, autant que possible, rétablissement des cellules dans les travaux qui doivent s'exécuter é l'aide de ces fonds. Lors même qu'il n'y aurait possibilité de disposer qu'un petit nombre de chambres séparées, ce serait, déjà une amélioration notable, puisqu'on obtiendrait les moyens d'isoler les prévenus regardés comme les plus corrompus et les plus dangereux.

Enfin, vous voudrez bien , monsieur le préfet, vous préparer A proposer au conseil général de votre département, lors de sa première réunion, de^ voter les fonds nécessaires pour réaliser le plus promptement possible l'importante amélioration qui fait l'objet de cette lettre. Vous devrez d'avance faire dresser les plans et devis des travaux nécessaires pour atteindre ce but, A moins qu'il n'y eût une impossibilité absolue de modifier en rien la disposition des lieux.

Je recommande ces instructions, monsieur le préfet, A toute votre sollicitude , et je vous prie de me faire connaître promptement ce que vous aurez fait et ce que vous pourrez faire pour les mettre é exécution dans le département que vous administrez.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le pair de France, ministre de l 'intérieur,

GiSfAftl*.

La commission chargée, à la suite de ces rapports , de préparer un projet de loi sur les prisons, a terminé son travail au commencement de cette année. D'après le projet, toutes les prisons du

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royaume sont placées dans les attributions exclu* sives du ministère de l'intérieur. Le projet repose d'ailleurs sur les bases suivantes :

1° Le système cellulaire sera adopté généralement, et les prisons seront immédiatement reconstruites d'après les plans nécessaires pour l'application de ce système ; 2° Les prévenus et les accusés seront séparés et ne pourront communiquer entre eux qu'en vertu d'une autorisation de l'autorité compétente ; 2° 11 sera établi , dans chaque ressort de cour royale, une maison de refuge pour les jeunes délinquants ; 4° Il sera créé , sur le budget du ministère de l'intérieur, un fonds d'encouragement pour aider les départements qui voudront immédiatement voter les fonds nécessaires à la reconstruction des prisons départementales suivant le système cellulaire; 5° Un règlement d'administration publique déterminera, pour tout le royaume, les bases d'exécution du travail en commun.

Ce projet devait être soumis à la législature pendant la session actuelle ; mais la crise ministérielle à la suite de laquelle M. Gasparin a résigné ses fonctions de ministre de l'intérieur, et les objections que quelques-unes des bases du travail de la commission ont soulevées dans le conseil d'état , entraîneront probablement un délai et feront remettre la présentation du projet à la session prochaine.