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1° Rapport a M. le miniêtre secrétaire -d'étal au département de l'intérieur, sur la réforme des prisons en France.

Paria, le 6 septembre 1836.

SoRSlIUt Ll MimSTlE,

L'éUt des prisons du royaume a été un des premiers soin* qui aient occupé Votre Excellence. L'attention du public , fixée sur cette matière par une foule de bons écrits et par les fréquenta avertissements des cb ambre», tous faisait un devoir de chercher à remédier aux vices qui étaient signalés. D'abondants matériaux avaient été préparés par votre administration et par l'excellente institution des inspecteurs , dont les rapports portaient la plus vive lumière sur tous les points du service. Appelés par votre prédécesseur à répondre à une série de questions capitales , les directeurs des maisons centrales vous avaient apporté le tribut de leur expérience. Toutes ces études étaient nécessaires ; car avant de s'engager dans une réforme il fallait commencer par constater exactement l'état des choses.

Cet examen vous a conduit à séparer d'abord radicalet ce qui tient aux nfcisons centrales, placées de longue

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main sous la direction ferme , uniforme et vigilante du gouvernement , et ce qui concerne les prisons départementales, que les préfets et les maires administrent avec dévouement, sans doute, mais trop souvent avec des moyens insuffisants et toujours avec des règles très-variables.

11 a été facile de reconnaître que les reproches adressés à notre mode d'emprisonnement tenaient en grande partie à ce que cette distinction n'avait pas été bien faite et que la plupart n'étaient pas applicables à nos maisons centrales gouvernées généralement par des hommes capables, et par un système qui réclame des améliorations, mais qui présente déjà un haut degré de perfection. Ainsi, il était impossible de rien ajouter aux soins que l'on prend de la santé des prisonniers ; il était même à craindre qu'ils ne fussent portés trop loin , et que la peine n'eût pas toujours ce caractère afflictif qui la rend redoutable; le développement de l'industrie et du travail était admirable ; enfin, le petit nombre des évasions , l'ordre et la discipline , attestés par l'absence des rébellions, prouvaient que cette population des maisons centrales , punie de ses révoltes contre les lois sociales , avait trouvé, sous une règle inflexible , le calme et la résignation dont on devait la croire si peu susceptible.

Et cependant le but de l'emprisonnement était-il complètement rempli ? La fréquence des récidives venait protester contre la fausse sécurité que l'examen des maisons centrales semblait devoir vous inspirer. Elle devait du moins voua porter a essayer si un régime pénitentiaire mieux entendu pouvait changer des cœurs soumis pour un temps à la nécessité , mais qui retrouvent tous leurs vices dès qu'elle cesse de peser sur eux : il fallait au moins préserver ceux qui n'étaient pas entièrement corrompus , de la contagion de l'exemple , et des conversations des criminels éraérites quî tiennent dans la prison un enseignement mutuel de corruptions et de vices. Il fallait enfin trouver, un système qui sans rien retrancher des soins nécessaires à la santé do* prisonniers , rendit lenr peine plus réelle , et exerçât sur leur»

*!ï NUAGE.

n réformatrice telle, qu'en rentrant dam L ni disposé* à commencer une nouvelle \jr. >b1èrne était il résolu ? pouvait-il letrc au Dans vc cm , Votre Excellence ne pouvait le pays de cet important résultai* L expéique et de La Suisse voua présentait dent ition : ]» l'emprisonnement Milita in* absolu, tn'irv ; 2* l'emprisonnement solitaire avec un. Ces modes d'emprisonnement otTraicnf iT-cHer la c o m mil n ira t ion entre des hommes elle sorte que chacun d'eux ne ifot pan ation n celle de ses compagnons ; ili nerner à leur conscience et a leurs premiers soi le temps de reprendre leur empire, mal utitftire sur leur conduïie passée, «oit par * appropriées a Ic.u état mural, soit enfin s livres religieux.

ni* de (n séquestration absnlue avaient déjà ; les peuples qui 1 avaient essayée. Ahane, tournant dans le cercle de ses idées, on

prisonnier désespéré tomber dans la dent réformer cotte intelligence déchue, U » prétendu h tuer. Cas effets observés cher,

connu unicativea que la notre, so seraient ut de toute l'aeliviié d esprit , de toute la ont le caractère de notre population ', Va iv ait rire adopte, il ne restait plus que te lil en commun , quoiqu'il fut accompagné L rompre l'uni fortuite de la \io solitaire ■ il f-eui des détenus l'exemple d'une aclmlt^ , et l'expérience avait démontré que cf.

eux du rapport «l àmt» une erreur compléta à *jU *'* hour, le tyiEctne iVemprb on bernent s^hl fétiVM parluul où on l'a urhjpLê. V. aa* l, Ilf*

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mode d'emprisonnement n'entraînait aucun des inconvénients reconnus de la séquestration absolue.

Hais en quoi ce régime diffère-t-il donc de celui de nos maisons centrales ? La règle de ces maisons n'est-elle donc pas le travail en commun avec le silence? Les directeurs les plus habiles ne sont-ils pas parvenus à la faire complètement exécuter ? Et si le silence des dortoirs, des cours de promenades et des ateliers peut être ainsi obtenu, qu'attendraitron de plus de la dépense considérable qu'occasionnerait la conversion de tout les dortoirs des maisons centrales en cellules solitaires ?

Pour ceux qui connaissent quelques-unes de nos maisons centrales , et les causes qui font que le silence le plus parfait est observé dans les unes, et ne Test pas dans les autres, la réponse est toute simple. Ces heureux résultats sont dus uniquement à la personne et au caractère de quelques directeurs. Or, peut-on se flatter de trouver dix-neuf directeurs pourvus de toutes les qualités désirables? peut-on livrer au hasard des choix la réussite des plans de ré formation des condamnés? 11 est évident que si l'on peut substituer é cette action morale, si incertaine, l'action aveugle, mais sûre , d'un agent matériel , comme celui que nous fournit une convenable disposition des bâtiments , on aura une chance de plus de succès pour combattre le danger des communications entre les prisonniers.

C'est a ce plan que vous vous êtes arrêté. Si le système des cellules est combiné de telle sorte qu'à l'exception des heures nécessaires à la promenade et au travail , les condamnés puissent y être enfermés solitairement, vous seret au moins déchargé d'une grande responsabilité, celle qui résulte de la corruption que des hommes pervertis répandent autour d'eux par leurs entretiens et par leur voisinage nocturne.

Mais pour appliquer à la fois ces idées à toutes nos maisons centrales , pour demander au pays les sacrifices considérables qui doivent en être la suite , vous avez biest

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compris qu'il fallait lui présenter des expériences certaines faites en France , et mettre , en quelque sorte , sous ses yeux, les deux termes de comparaison. Après quelques années consacrées à ces essais , et qui ne seront pas perdues pour l'amélioration , on pourra entrer largement dans la carrière , sans craindre de compromettre les graves intérêts qui sont confiés à la sollicitude du gouvernement.

Ainsi vous avez arrêté en principe que le quartier qui devait être construit à neuf dans la maison de Limoges , le serait selon le système cellulaire ; qu'il ne recevrait que des hommes condamnés pour la première fois , et qu'ils y seraient soumis â toutes les règles du silence et de l'isolement , hors les heures du travail et de la promenade.

Les achats de vin et de comestibles à la cantine n auront plus lieu dans la forme accoutumée; et si l'on croit devoir encore les tolérer comme encouragement actuel au travail , au moins les consommations n'auront lieu qu'au réfectoire , et pendant l'heure des repas. Ainsi l'emprisonnement, sans présenter moins de sécurité pour la santé des détenus , sera plus afflictif et plus redoutable pour eux , et cependant , éloignés des conversations dangereuses, abandonnés é leurs réflexions , ils seront mieux préparés à recevoir de bons conseils et de salutaires impressions.

Les projets de construction dressés par M. Caristie , membre do conseil des bâtiments civils, sont en ce moment sous tos yeux , et peuvent être définitivement arrêtés. .

L'état de la prison de Rennes , qui exige une complète reconstruction , vous offrira bientôt, si vous jugei à propos de conserver cette maison centrale , l'occasion d'appliquer de nouveau tob principes , et d'étendre vos essais.

Mais ce n'était pas assez : vons avez senti l'insuffisance de ce système, vous avez prévu les reproches qu'une philantropie éclairée pouvait encore lui adresser. Ce n'est pas tout de prévenir l'aggravation du mal , il faut chercher encore a rendre les prisonniers meilleurs , â les corriger , à les réformer.