‹ Des progrès et de l'état actuel de la réforme pénitentiaire et des institutions préventives, aux États-Unis, en France, en Suisse, en Angleterre et en BelgiqueChapitre 78 sur 143 · ADMINISTRATION. — SERVICE DOMESTIQUE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION. — SERVICE DOMESTIQUE

Le bâtiment de l'administration formera la façade de rétablissement. Il contiendra le logement du directeur, celui de la surveillante en chef, le greffe, la salle d'assemblée de la commission, deux pièces, l'une pour les magistrats instructeurs , l'autre pour les avocats, un parloir pour les détenus de chaque sexe, une chambre pour les arrivants, une salle de baios, un magasin pour le linge, les habillements et les effets de couchage , et la loge du portier. Quant aux gardiens on leur réservera une chambre dans chacune des ailes occupées par les détenus.

Bien que le mode de construction de la prison rende absolument inutile la construction d'un corps-de-garde permanent, en pourra néanmoins disposer à l'entrée de la maison une pièce qui puisse servir de corps-de-garde au besoin.

Les principaux locaux pour le service domestique, la cuisine, la panneterie, la dépense, la buanderie ainsi que l'appareil calorifère, pourront être disposés dans le souterrain de l'observatoire : é défaut de pouvoir effectuer cette appropriation, on réunira ces dépendances au bâtiment de l'administration.

A droite ou â gauche de ce bâtiment, et en communication aussi directe que possible avec les locaux du service domestique, on réservera uoe cour garnie d'uue remise pour la voiture de transport des détenus, et d'un hangar qui servira de magasin pour la houille, le bois, la paille, etc. Cette eoor servira d'entrepôt pour les objets, matériaux et denrées entrant dans la maison ou qui en sortiront.

DU SYSTÈME ET DE L'ORGANISATION DES TRAVAUX DANS LES MAISONS CENTRALES DE BELGIQUE.

L'organisation des travaux dans les maisons centrales de Belgique est fort simple : c'est l'État qui fournit le capital nécessaire à l'alimentation des ateliers. Chaque année une somme est portée au budget des dépenses pour l'achat des matières premières, et le paiement des gratifications allouées aux prisonniers; cette même somme, augmentée du bénéfice présumé de la fabrication, figure au budget des recettes et représente les fournitures à faire par les prisons au gouvernement dans le cours de l'exercice. Les détenus travaillent exclusivement à l'équipement de l'armée et à la confection des effets nécessaires au service des prisons : il y a des ateliers de filature, de tissage des

i de lin s de sehakoterie , do bufllctcrie , de eric, de brosserie, de passementerie, de con- [»n d'habits et de chaussures militaires, de «re, de tricot, etc., qui fournissent, année :nne, pour plus d'un million d'objets fabri- . Les achats de matières premières se font ralement par voie d'adjudication publique et 'intermédiaire des commissions administrati- Les objets d'équipement sont envoyés aux n corps au furet à mesure de leur fabrication I leur confection. Un contrôle sévère préside tes les opérations des directions des ira vaux chaque maison centrale , et met l'administraa même de surveiller les opérations et do tater les résultats même les plus minutieux, ;a résultats de ce système sont connus : ils ténent sa faveur. D'après le compte sommaire ravaux dans les maisons centrales, pendant lercices IBM, 1832, 1883, 1834 et 18£1>, ta tant des inventaires au l*r janvier IPâ 1 , était

. . . i>. 1,1|8,SU â6

a été dépensé, pendant les cinq ejees , sur les crédits alloués achat des matières premières ïaires . . . . ÂM®J&$ 66

Total . , . fr, 5,908,264 92

* versements effectues au tréu chef de fournitures à l'armée ,

270 BEI TUYAUX BARS LIS Mil SORS CISTE IL ES

a la marine, etc. , se sont élevés à 4,754,1+6 20

Menues constructions et réparations faites dans les prisons sans entrepreneurs 29ft,&JS6 90

Habillement des détenus et fournitures diverses pour le service des prisons 668,151 46

Montantdes inventaires au 1er janvier 1826 1,052,145 1*

Produit . . fr. 6,767,899 58 Employé. . . . 5,965,264 92

BénéBce «... 802,634 66

Ce bénéfice , qui est de 13 7 p. % sur le capital rois en œuvre, d'après les règles ordinaires du commerce, pourrait paraître suffisant ; cependant il est loin de représenter tous les avantages que retire le gouvernement du système de travail introduit dans les maisons centrales.

Si Ton compare le bénéfice de Tannée 18&I avec celui des années suivantes, on trouve en faveur de la première un excédent assez considérable ; c'est qu'en 1831 les prix des effets fournit par l'administration des prisons au département de la guerre étaient encore cotés d'après l'ancien

1 Ce bénéfice résulte exclusivement du produit des ateliers; mais il y a lieu d'y ajouter les versements opérés par le service domestique des prisons, qui ont produit fr. 162,316-67 pendant les cinq années, de 1831 a 1835, et les trois premiers trimestres de 1836.

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hollandais; depuis, ce tarif a été succcssitc- \ réduit : cette réduction , sur les objets en

dont Ui fourniture est la plus considérable, de 27 p. °j9 en 1832 et de 24 p. •/, en 18â3,

et 1B&S ; elle a élé plus forte encore sur lus îs effets d'équipement, il résulte également

comparaison des prix d'achat des fils, que riï ont été succcssivemet augmentés pendant uotre années de -1, 6, 15 et 17 p. %. i tenant compte d'une port de la réduction rif delà guerre, de l'autre de l'augmentation ressivc du coût des fils , nous trouvons que la lé des effets fournis nu* divers départements stérteU depuis Tannée 1 8S1 , aurait, sous l'emde* conditions de ce dernier exercice, donné bénéfices au moins équivalents à ceux des es précédentes* Si l'administration des prioe les a pas perçus ,. c'a été à l'avantage du rlemenl de la guerre; le taux de la masse du t a subi depuis 1851 une notable réduction; i définitive, ce que le trésor a reçu en moins irisons , il l'a récupéré par suite des économies i sur L'équipement de l'année ; il y a eu coma li on.

nbaissement du prit des objets fournis par rtson«â encore eu pour résultat d'abaisser les des fournisseurs particuliers ] ta concurrence

égard a produit les meilleurs effets 5 elle a u en quelque sorte impossible toute coalition ! 1rs adjudicataires, et elle a imposé à ces

dbyLjOOgl?

272 DU TUYAUX DAlfS LIS BAISONS CS5T1ALBS

derniers l'obligation de mettre leur fabrication et leurs fournitures en rapport avec celles des maisons centrales.

Il résulte des données publiées dans un rapport officiel sur l'état des prisons en Belgique, en 18S&, que le bénéfice résultant des travaux des détenus dans nos prisons l'emporte de beaucoup sur celui des travaux des détenus dans les prisons de France, d'Angleterre et de Suisse , à l'exception de la nouvelle prison de Berne , où les dépenses sont également à peu près couvertes par le bénéfice de la fabrique.

Dans les pénitenciers d'Àuburn et de Philadelphie , les résultats ont été à peu près les mêmes qu'en Belgique ; ils ont été plus favorables dans ceux de Wethersfield et de Baltimore.

Mais il est à remarquer aussi que le besoin de bras aux États-Unis augmente le prix de la main d'œuvre; il s'ensuit que, quelle que soit la dépense qu'y nécessite l'entretien des détenus, cette dépense peut plus facilement qu'ailleurs être égalée et même dépassée par le bénéfice du travail de ces derniers. Dans ce bénéfice, d'ailleurs, est comprise la presque totalité du salaire des travailleurs ; il ne leur en revient que la moindre partie, qui est mise en réserve pour l'époque de leur sortie ; cette réserve est de 3 dollars (fr. 15-90) seulement pour chaque détenu à Auburn. Elle dépasse quelquefois «4 à 500 francs dans les maisons centrales en Belgique, où dans tous les cas les pro-

fit Biicigrt. 2TB

u travail sont partagea entre le trésor et les nnters*

st particulièrement à la substitution du sys~ de la réjpe nu système de l'entreprise , que loït les résultats favorables obtenus dans nos ns. Sous le gouvernement français f et, jusi Iïî2;>. sous le gouvernement hollandaiSj les preneurs recevaient de 32 à 84 centimes par pour chaque détenu* De plus ils exploitaient r bénéfice exclusif les bras des prisonniers. ouvernement ne retirait rien de ce chef, unThui encore, eu France, ou Ton a continue sterne de l'entreprise, la moyenne de la lée du détenu dans les maisons centrales est 5 centimes , déduction faite du produit do ravaiL système, contraire au but d'économie que doit se proposer dans l'administrai ion des 3ns de détention, est également défavorable t essai de réforme morale»

mlait-on introduire une amélioration quelue? L'entrepreneur étnît la , qui , se fondant on contrat, invoquant ses intérêts qu'il prénit devoir ou pouvoir être lésés par la mesure ïlëe * y mettait un obstacle en quelque sorte inojttable. Impuissante pour opérer le bien, nïnistration l'était également pour empêcher al; force lui était non seulement de négliger des principaux buts de la peine, raïuendet des condamnés , mais encore de prêter en

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quelque sorte les mains à des arrangements qui devaient avoir les suites les plus funestes. C'est ainsi que toute classification était devenue impossible par suite des dispositions prises par les entrepreneurs , qui ne pouvaient et ne voulaient voir dans les condamnés que des ouvriers plus ou moins habiles et actifs , et non des coupables qu'il fallait corriger.

Les fabricants se plaignaient aussi du privilège octroyé aux entrepreneurs. Ceux-ci n'accordant aux détenus qu'un salaire réduit, établissaient une concurrence dangereuse pour les manufacturiers obligés de rétribuer plus chèrement leurs ouvriers. Les plaintes qui retentissaient, il y a quelques années en Belgique, sous ce rapport, se reproduisent maintenant en France; elles sont devenues si nombreuses et si unanimes que la législature et le gouvernement ont cru devoir leur accorder une attention toute particulière '.

1 Aux États-Unis d'Amérique la concurrence des fabriques des pénitenciers tend è soulever la même opposition ches les classes ouvrières ; voici ce que nous lisons à cet égard dans l'ouvrage récent de M. Ranion de la Sagra {Cinq mois ans États-Unis, Paris, 1837, p. 93 et suiv.) : « L 'éprit démocratique de la classe prolétaire a donné ces jours derniers une grande preuve de sa prépondérance, et a même obtenu une victoire en faisant porter une loi par laquelle il est défendu d'exercer dans les prisons des métiers qui puissent ouvrir concurrence avec le pays. Il y a quelque temps, les ouvriers se plaignirent du système qu'on avait adopté dans les pénitenciers, 1° parce que, d'après leur manière de

DI BIIGIQU1. 275

Et cependant ce serait une erreur de oroire que le travail des détenus est une mine d'or pour les

f oir, les malfaiteurs, en lei exerçant, agissaient les professions ; 2° parce qu'en sortant des prisons où ils avaient appris cet état, ils entraient dans les ateliers et se trouvaient en contact avec des citoyens honnêtes ; 3° parce qu.e le bas prix des contrats permettait aux administrations de vendre les ouvrages à un prix trop inférieur pour que les ouvriers pussent soutenir la concurrence sans se ruiner. Pour remédier a ces maux, les artisans soulevèrent tous les ressorts de l'opinion publique, écrivirent des articles, firent des pétitions et formèrent des associations spéciales. L'an dernier, le 20 janvier , ils tinrent à Hew-York une assemblée fort ■ombreuse, et au mois de juin nommèrent des commissaires chargés d'aller é Utique se réunir au congrès des mécaniciens qui y étaient convoqués pour le 20 août. 99 délégués représentaient 34 branches d industriels. Les commissions lurent des mémoires sur les mauvais effets des travaux des prisons ; on en discota tous les points, l'on désigna une commission centrale qui se créa des correspondants dans chaque canton , et il fut réglé que tous les ans, le 3 août, il y aurait assemblée générale jusqu'à ce qu'on obtînt du gouvernement ce qu'on demandait.

• Pour démontrer les deux premiers points, ils eurent recours aux doctrines de la démagogie la plus outrée, qui sont en contradiction palpable avec les résultats importants qu'offre m discipline des prisons de l'Etat et les principes philanthropiques qui ont présidé au projet de réformer le moral des condamnés et de les rendre à la société comme hommes utiles. Selon leurs idées, le malheureux qui a commis un délit devrait, après l'avoir eipié dans les cachots , être exclu de la société et marqué du 6ceau de l'infamie ; car c'est à cela que retient le refus qu'on leur a fait. Quant au troisième point, qui regarde les effets du bas prix

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entrepreneurs. Plusieurs , au contraire , n'ont trouvé dans leurs entreprises qu'une cause de

auquel on Tend les ouvrages des prisonniers au préjudice des artisans, la question semble assez raisonnable, et en l'examinant sous toutes ses faces , on se range bien vite du côté des ouvriers.

» Cependant les directeurs des pénitenciers cherchaient à leur tour quels étaient les véritables effets que produisait è l'extérieur le travail des condamnés, bien convaincus qu'il est non-seulement utile, mais encore indispensable à la discipline. Le surintendant de la maison d'Auburn , qui est celle qui possède le plus d'ateliers différents, adressa grand nombre de circulaires sur certaines questions importantes; sur la quantité des objets confectionnés dans les prisons, vendus dans les villes et les campagnes; sur l'influence nuisible que pourrait exercer la concurrence , soit par rapport à cette quantité ou au prix , soit par rapport à plusieurs autres choses. Sur 167 lettres en réponse qui parlaient des objets travaillés dans les prisons et mis en vente aux endroits d'où elles venaient, 152 soutenaient qu'on n'en avait pas vendu un seul. On s'y plaignait de l'influence des articles qu'on supposait sortis de ces ateliers , ce qui du reste était faux. Quant à celles qui parlaient de l'influence qu'exercent les manufactures, 18 répondirent affirmativement, 282 négativement, et 19 restèrent neutres. Quoique les résultats de ces recherches semblent opposés aux assertions des ouvriers, il est certain que ceux-ci présentèrent dans leurs assemblées beaucoup de faits contradictoires , et se montrèrent fort alarmés du plan d'exploration adopté par le surintendant d'Auburn. Il paraît que dans la seule ville de Bufalo on Tendit des articles sortis de la prison pour plus de 15,000 piastres, ce qui causa la ruine de quelques établissements et en fit chanceler bien d'autres ; car la matière ouvrée fut cédée souvent à un prix inférieur à celui de la matière brute.

raine, ou ne s'en sont retirés qu'avec des pertes considérables.

En effet, l'entreprise des travaux des condamnés ne peut être accordée qu'à la condition , pour l'entrepreneur, de les occuper , sans la moindre interruption, pendant un terme plus ou moins longs. Mille ouvriers produisent une masse de marchandises, qui, comme il arrive souvent dans le commerce, à des époques de stagnation, peuvent ne pas s'écouler, ou ne s'écouler qu'avec beaucoup de peine; dans l'un et l'autre cas il y a perte. Averti par le ralentissement ou la cessation delà demande, le fabricant ralentit ou cesse provisoirement sa fabrication ; il renvoie les ouvriers dont.il n'a plus besoin. Il n'en est pas de même de l'entrepreneur; lié par son contrat , force lui est d'occuper tous les détenus mis a sa disposition , d'alimenter la fabrication, de faire marcher ses ateliers , même au prix des plus grands sacrifices; il entasse donc les produits manufacturés, les pertes s'accumulent chaque jour , et finalement il se trouve arrêté et ruiné , à moins d'avoir une

» Enfin, les moyens réunis qu'employèrent les ouvriers, U puissante influence que les classes prolétaires exercent aujourd'hui , tout cela a forcé la législature, le 6 du mois dernier, é approuver une loi qui prescrit que dès que les travaux commencés dans les prisons seront terminés, on suspendra les ateliers, et qu'on ne s'occupera que de ce qui fait 1 objet du commerce étranger et des manufactures de •oie. •

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