CHAPITRE L. — Sanctions des prohibitions d’aliéner pures et

RE RTE ARDENNE ee, 179

DORA ER N le Re LUE SANT AREA TO Sechon I. — Action en révocation de la libéralité ou en

résolution du contrat à titre onéreux «. . . . 180

$ 1. — Fondement de cette action . . . . ; 180 $S 2. — Dans quels cas cette action peut-elle être

intentée? . . . SN Me PP TRS 4 108 $S 3. — Quelles personnes peuvent agir en l'évocation ou en résolution? . . . 185 : $ 4. — Contre qui cette action PET être Pie ténraquie Ne Me Ve SE e- LES $ 5. — Pau TR Rae LOU S6. — Effets. . . . : 0192

$S 7. — Modes d'extinction de AT en RAR ONVENTÉ STUNT ee ue LUZ Section IT. — Action en dommages-intérêt . . . . . 198

A. — Fondement de cette action .°. ... . . . 198 LUE dO LOIS ARLION 2 er un 7 LR GC. — Remarques. . : ER NU ee PA, ad ran En OU Seclion IIT. — Action en nullité RON PE EST Sr AS RER S 1. — Fondement de cette action . . . a DAY

$S 2, — Dans quels cas cette action peut être nue TS APPART TRS CEE À 202

S3.— Par qui l’action en nullité ae être PA DORE R ARR EE LANCE GES LA t 20 1 A GOT NN A EM tee ee it." 240 50 SET de Tu 0 07 240 S 6. — Effets. . . . PMele a S 7. — Modes extinctifs de Yaction en | nullité eo fl

Section IV. — Y a-t-il lieu d'ajouter à ces trois actions ? 219

Cars ner te à 1h

Lee

CHAPITRE II. — Sanctions qui peuvent être stipulées par le disposant en cas d’inobservation des prohibitions d’aliéner par Inishhposses "2 0 RER EE ER RR Observation"; 07 RAR OL Ars MONTE Section I. — Condition ÉD RC Section IT. — Clauses’pénales Nm 20 SA = OO) AtIONS CS 220 $ 2. — Legs ou dons pœnœ nomine . . . . 226.

S 3. — Clauses pénales consistant en une obligation de payer une certaine somme d'argent. . 227 Section III. — Adjonction des mots « à peine de nullité >». 229

CINQUIÈME PARTIE. — De certaines clauses restrictives de la liberté d’aliéner.

CHAPITRE I. — Clauses stipulées par le disposant dans un acte à titre gratuit où dans un contrat à titre onéreux . . 233 Section I. — Défense d’aliéner sans le consentement du

AISDOS AT PL AN ROER RS ou Et PPS Section II. — Defense d’alièner à ie personnes dé-

terminées . . . ee ARE TRS Section III. — Prohibition set d’aliéner, Sur Ÿ cer-

taines personnes , . tool Section IV. —- Permission d’ os mais à à hate ke rem-

DIOLIM EEE : PR ER UE «UT

Section V. — Défense es de par RER modes. 239

$ 1. — Prohibition de disposer à titre onéreux, . 239 $ 2. — Prohibition de tester. Legs de eo quod su-

DER ET VE EE otre toc RAI

Section VI. — Prohibition d ee ADS ENS ie RAT CHAPITRE II. — Clauses restrictives de la faculté d’aliéner résul-

tant d'engagements pris par le proprietaire. Observation. 253

Sechon I. — Obligation de ne pas hypothéquer . . . +. 253 Section IT. — Obligation de proposer préalablement

l'échange à certaines personnes. . . SP NOSS

Section IIT. — Promesses unilatérales de ou SAIS RE 0)

$ 1. — Promesses unilatérales proprement dites

$ 2. — Pacte de préférence. 40... tie

CONCLUSION." 4 LR SN NN ETS

Jouve et Boyer, imp. 15, rue Racine, Paris,

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