CHAPITRE I. — Effets des prohibitions licites

Section I. — La prohibition d’aliéner fait naître à la charge

de celui auquel elle est imposée « une obligation dé né pas aline > LU Cu ge 0 SOINS ER ET

S,Setion T.-Pineipe l'E MEME DE MARNE NAT

S. Section IT. = Conséquences. . . . . « . . . 139

$ 1. — La clause met obstacle aux aliénations en-

ADO CE Per 2 RE RS NSP AR Nr EEE À. Rotes VOIES Es, SENTE AS B. — Aljiénations nécessaires ne constituent pas des

contraventions à la prohibition d’aliéner. . . . 442.

$ 2. — La prohibition d'aliéner entraine-t-elle la

prohibition de. tester? TON RIRE $S 3. — La prohibition d’aliéner ou de céder com-

prend-elle les fruits ou revenus des biens qui en

Sont EGRIGU PL NE BEN TS RERO ARE AE) $4. — Emporie-t-elle l'obligation de ne pas hypo-

théquer ou ne ne pas consentir certains actes

qui aboutiraient indirectement à une aliénation? 452. S5. — L'obligation de ne pas aliéner entraîne-t-

elle l'insaisissabilité des biens qui en sont l'objet? 155 $6. — L'obligation de ne pas aliéner entraine-t-

elle l’imprescriptibilité des biens qui en sont

l'objet? . . PES PAL CUIQEE, TFC SN

Section IT. — La prohibition d’aliéner équivaut, dans cer-

tains cas, à une stipulation de retour convention- ue

NOÉ, 40,4, M ent NON PORN Appendice au Chapitre I. — Quelles sont les causes qui met-. &

tent fin aux prohibitions licites d'aliéner? . . . 468

A. — Modes exiinctifs des obligations de ne pas faire . 168. E;

B. — Modes spéciaux. 1° Réalisation du but pour le- 1748

quel elles ont été stipulées. ..*.. . ., , :. . 160

2e Expiration du terme fixé par le stipulant. . . . 171 RO AS tie «08 À ; 1e CHAPITRE II. — Influence des prohibitions d'aliéner illicites

eu sur les actes qu'ellés affectent. . . : , . .., 172 OR OR RE 7 EN ESS SR ERP RE L 7

‘ - ÿ = 40 P'SUATRIÈME PARTIE. — Sanctions des prohibitions d'aliéner.