I. — Droit romain et ancien droit

1° Droit romain.

Digeste. — (De legatis. De verborum obligationibus).

Code. — (De condictione ob causam datorum. De fideicommissis ; de rebus alienandis vel non. De pactis inter emptorem et venditorem).

Institutes de Justinien. — 2° Ancien droit français.

Argentré (D'). — Coutume de Bretagne, article 206.

Basnage. — Coutume de Normandie, article 431, p. 260 et suiv.

Brillon. — Dictionnaire d’arrêts, V° Aliénation, Ve Donation.

Dumoulin. — 7° conseil, tome II, p. 824 et suiv.

Furgole. — Traité des testaments, chap. 7.

Ferrière (de). — Dictionnaire,tome Il, v°Prohibition d’aliéner

Henrys. — Tome I*. Livre V.

Louët. — Recueil d’arrêts (tome II, page 380).

Pothier.— Traité des substitutions, (Œuvres de Pothier. Edition Bugnet, tome VII, page 455 et suiv.).

Ricard. — Traité des substitutions et des dispositions conditionnelles.