II. — Droit actuel

1°. — Doctrine.

Ancelot. — (Revue critique de légisiation et de jurisprudence. Année 1852, pages 159 à 165). Article sur la clause d’insaisissabilité).

Aubry et Rau. — Cours de droit civil. Traité des Donations et Testaments.

Bartin (E.). — Théorie des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs.

Baudry-Lacantinerie et Colin. — Traité des Donations et Testaments.

Chausse. — De l'intérêt d'affection. (Revue critique de l’année 1895, page 436).

Capitant. — Introduction à l’étude du droit civil. Tome 1.

Defrénois. — Répertoire général et pratique du notariat, Tome 1+. V° Donations et Testaments.

Demante (Gabriel). — Revue critique de 1898. De la prohibition d’hypothéquer sans le consentement du donateur.

Demolombe. — Cours de Droit civil, notamment Traité des Donations et Testaments. Traité de la Distinction des biens.

De la Grasserie (Raoul). — De l'indisponibilité et de l’indivisibilité totales et partielles du patrimoine (Réforme Sociale. Année 1898).

Garçonnet. — Cours de procédure civile.

Guillouard. — Traités du Contrat de Mariage, de la vente. Des Contrats aléatoires. Bes privilèges et hypothèques.

Huc. — Commentaire théorique et pratique de droit civil. (Traité de la Distinction des Biens. Traité des Donations et Testaments).

Larombière. — Traité des obligations, Tomes 1® et 2.

Laurent. — Principes du Droit civil, notamment Traité des Donations et Testaments. Traité des Contrats aléatoires.

Marcadé. — Traité des Donations et Testaments.

Massé et Vergé. — Notes sur Zachariæ.

Merlin. — Dictionnaire de jurisprudence.

Mourlon. — Repétitions écrites sur le droit civil.

Planiol (Marcel). — Note sous Cassation, 26 juillet 1896. D. P. 98. 1. 17, et Revue critique de 1883 (page 670).

Pont. — Traité des Petits Contrats.

Rodière. — Note sous Cassation, 27 juillet 1863, P. G3, p. 798.

Rolland de Villargues. — Répertoire de Notariat. V° Prohibition d’aliéner.

Rousseau et Laisné. — Dictionnaire de procédure civile.

Toullier. — Cours de Droit civil.

Troplong. — Cours de Droit civil, notamment. Traité des Donations et Testaments. Du contrat de mariage. De la rente viagère. De la vente.

20, — Jurisprudence.

Recueils de Sirey et Dalloz. Revue critique de législation et de jurisprudence, etc.