Belgique

Les seuls peuples qui admettent les mêmes principes que la France en notre matière sont la Belgique et la Roumanie.

En ce qui concerne la Belgique, nous avons eu l’occasion, au cours de notre étude, de fa’re connaître la doctrine représentée par l'illustre jurisconsulte Laurent. Bornons-nous maintenant à mentionner la jurisprudence la plus récente.

La rupture peut donner lieu à une réparation dans le cas où elle est survenue sans juste motif après la publication (Bruxelles 24 décembre 1902, Panda. 1903), ou lorsque la promesse de mariage a servi de moyen de séduction (Trib. Bruxelles, 17 janvier 1903, Pas., 1903, 3, 174 : Gand, 18 juillet 1906, Pas., 1908, 2, 80). La cour de Liège interprète dans ce cas la promesse de mariage comme moyen constitutif

de séduction même dans le cas où elle a suivi la sé-

(1) Raoul de la Grasserie, GC. civ. suédois, p. 7.

duction, mais avait eu pour résultat d'amener la continuation des relations établies (Liège, 16 mai 1904, Pas., 1904, 2, 208).

Enfin quant aux justes causes de rupture, elles peuvent provenir aussi d’un obstacle indépendant de la volonté de celui qui rompt ou de la révélation de la conduite de la fiancée résultant d'une lettre émanant d'elle-même (Trib. Bruxelles, 13 juin 1902, Pas., 1903, 3, 107).