‹ Des Promesses de MariageChapitre 40 sur 40 · DEUXIÈME PARTIE. — Les promesses de mariage en droit moderne · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE. — Les promesses de mariage en droit moderne

Tirre I. — Force légale des promesses de mariage .

Tire Il. — Fondement juridique des dommages-intérêts en cas de rupture des promesses de mariage . Tirre III. — Les éléments du préjudice causé. Chapitre premier.— La réparation du dommage matériel etimo ral AU LEE RÉ ARL MNOE ROUE ALT

Chapitre I[.— La réparation du préjudice résultant des promesses de mariage fallacieuses suivies de séduction.

Titre IV, — Motifs légitimes de rupture Tirre V. — Preuve des promesses de mariage Titre VI. — Sort des donations faites en vue du mariage.

Trrre VII.— Les promesses de mariage dans la législation comparée .

Tirre VIII. — Rôle d'un intermédiaire salarié dans la conclusion d’un mariage. Nature du contrat intervenu.

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