‹ Des Promesses de MariageChapitre 39 sur 40 · PREMIÈRE PARTIE. — Aperçu historique · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. — Aperçu historique

Tirre L. — Droit romain.

Chapitre premier.— Conditions de validité des fiançailles. Chapitre II. — Forme et effets des fiançailles. Chapitre IIT.— Sortide la donalion ante nuptias en cas

de rupture .

Tire II. — Les fiançailles chez les Germains.

Trrre III. — Les fiançailles dans l’ancien droit . Chapitre premier.— Formation et nature des fiançailles. Chapitre Il. — Effets des fiançailles .

Tire IV. — Les promesses de mariage sous la Révolution

et jusqu'au code civil .

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