INTRODUCTION

1. La théorie des promesses et stipulations pour autrui soulève encore de vives controverses. Née en droit romain, elle a traversé tout notre ancien droit, et elle est entrée dans le Code civil, sans dépouiller un vieux renom d’obscurité qui semble la poursuivre. Les deux règles romaines : « nemo alienum factum promittere potest, alteri nemo stipulari potest, » ont été de tout temps rangées au nombre des questions épineuses et redoutées. De nos Jours encore, après tant de savants travaux, l’article 1119, qui les reproduit, passe pour l’un des plus inexplicables du Code civil, et, si nous n'avions craint d’exagérer les difficultés du sujet que nous nous proposons de trailer, nous aurions pu prendre pour épigraphe les plaintes quelque peu barbares d’un vieux jurisconsulte : « Hæc materia, doctorum opinionibus plurimum offuscata,

et dudum ab interpretibus vexata, apud omnes ju- Panr: 1

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risconsultos reputatur obscura, difficilis, et intricata (1). »

2. Pour éviter de nous égarer dans ce dédale de controverses séculaires, nous croyons devoir jeter un coup d'œil d'ensemble sur la route à suivre, afin d'en préciser le but et d'en marquer exactement les limites. Les jurisconsultes romains et les rédacteurs du Code civil sont d'accord pour soumettre les promesses et les stipulations pour autrui à un régime spécial; il faut donc, avant d'aborder l’étude des textes, déterminer les contrats auxquels ce régime doit s'appliquer. En outre, il n’est peut-être pas inutile de distinguer et de caractériser par avance les principales questions que soulève notre sujet.

3. Que faut-il entendre par contrats pour autrui, et comment les distinguer des contrats pour soimême? Il faut s'attacher à l'intention des contractants. Le but de tout contrat est de faire naître des droits de créance ou d'obligation. Or, si les contractants ont l'intention de faire naître ces droits dans leur propre personne, il est évident qu'ils ne font pas un contrat pour autrui : « les personnes agissantes dans le contrat sont absolument les

(4) Scaccia, Tractatus de commereiis, $ 1, quest. 2, n°s 44 et 18, cité par MM. Delamarre et Lepoitvin, Traité du contrat de commission, t. I, p. 178.

AR pu

mêmes que celles qui se rencontrent comme parlies dans l’obligation; les contractants et les parties sont des personnes identiques (1). » Si, au contraire, l'intention des contractants est de faire naître ces droits dans la personne d'un tiers, d’un individu qui n’a pas figuré par lui-même à l’opération, ils font un contrat pour autrui. Dans ce cas, en effet, les contractants et les parties ne sont plus des personnes identiques, et le but poursuivi par les contractants est de rendre un tiers débiteur ou créancier. Dans la pratique, il peut être quelquefois difficile de déterminer exactement cette intenlion, de reconnaître si l’on a voulu faire un contrat pour autrui ou un contrat pour soi-même; mais c’est là une difficulté d'interprétation qui n’infirme en rien la valeur du principe. Qu'est-ce donc qu’une promesse pour autrui? C’est tout contrat qui a pour but de rendre un tiers débiteur. Qu'est-ce qu’une stipulation pour autrui? C’est tout contrat qui a pour but de rendre un tiers créancier.

4. Pour qu’un contrat soit conforme à cette définition, il faut, en principe, qu'il désigne un tiers comme devant accomplir la prestation promise : c’est là le signe auquel on reconnaîtra le plus souvent l'intention des contractants. Si donc je promets ou stipule dans l'intérêt d'un tiers, mais en mon propre nom, C'est-à-dire sans désigner le tiers comme devant devenir débiteur ou créancier par

(1) De Savigny, Le Droit des obligations, trad. Hippert, $ 53.

Ne l'effet du contrat, je ne fais pas un véritable contrat pour autrui. Dans ce cas, en effet, je contracte ostensiblement pour moi-même, et si, plus tard, je communique au tiers les bénéfices ou les charges de l'opération, c’est une affaire à part qui n’a rien de commun avec la promesse ou la stipulation. C'était ainsi, comme nous le verrons, que le mandataire devait contracter en droit romain; dans notre droit, c’est encore ainsi que procède ordinairement le commissionnaire (art. 92 C. comm.), et même en droit civil, le mandataire désigné par l'appellation de prête-nom. Tous ces intermédiaires contractent dans l'intérêt d’un tiers, mais ne font pas de véritables contrats pour autrui, parce qu'ils ne désignent pas le tiers comme devant devenir débiteur ou créancier par l'effet du contrat.

En revanche, la désignation d’un tiers comme devant accomplir ou recevoir la prestation promise ne suffit pas toujours à constituer un contrat pour autrui; il faut que celte désignation tende à faire naître dans la personne du tiers un droit de créance ou d'obligation.

À Rome, par exemple, on recourait fréquemment à la stipulation suivante : « Mihi et Seio dare spondes? spondeo. » La désignation de Seius n'avait d'autre but que de le constituer mandataire à l'effet de recevoir le paiement. Il n’y avait donc pas stipulation pour autrui, mais slipulation pour soi-même, puisque le stipulant entendait acquérir pour lui-même le droit de créance. De même, si

a le stipulant à un intérêt pécuniaire évident à la réalisation d’un avantage stipulé pour un tiers, il est assez naturel d'en conclure, sauf déclaration ou preuve contraire, qu'il a voulu faire sa propre affaire, stipuler pour lui-même, plutôt que procurer au tiers un droit de créance. En résumé, ce sont là des questions d'interprétation, infiniment variées dans la pratique, mais qui peuvent toutes se ramener à un principe général : il y a contrat pour autrui toutes les fois que les contractants ont l'intention de faire naître un droit de créance ou d'obligation dans la personne d’un tiers.

5. Il est à peine besoin de noter que, dans le cours de notre étude, les mots promesse et stipulation seront souvent pris dans leur sens générique, et non dans le sens qu'ils ont d'ordinaire en droït romain. Stipuler, ce n’est pas seulement prononcer les paroles du contrat verbis, c’est aussi, dans une acception plus large, contracter à l'effet de devenir créancier, de même que promettre, c'est contracter à l’effet de devenir débiteur. En droit romain, les règles que nous nous proposons d'étudier étaient exposées à propos du contrat de stipulalion, parce que la stipulation était le contrat type, Le contrat romain par excellence, mais ces règles s’appliquaient indistinctement à lous les actes producteurs d'obligations. Ajoutons que dans notre langue juridique, promettre ou stipuler signifie souvent aliéner ou acquérir, car, sous l’empire du

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Code civil, la propriété se transfère par le seul effet des conventions (art. 1138 C. civ.). En conséquence, tout ce qui sera dit en droit français des promesses et stipulations pourra s'appliquer également aux aliénations et acquisitions pour autrui. En droit romain, au contraire, où la translation de propriété ne pouvait s’opérer qu'au moyen de procédés rigoureusement distincts des contrats, nous aurons d'importantes différences à signaler entre le régime des acquisitions et le régime des contrats pour autrui.

6. Précisons maintenant les principaux points sur lesquels devra porter notre étude. Tout contrat pour autrui donne lieu aux deux questions suivantes : 1° Le tiers dont on a promis le fait ou pour lequel on a stipulé devient-il débiteur ou créancier par l'effet de la convention? 2° Entre le stipulant et le promettant, la convention fait-elle naître un lien de droit? Ces deux questions doivent être soigneusement distinguées, parce que les principes qu'elles mettent en jeu ne pouvaient manquer d’avoir dans l’histoire des législations des destinées très différentes.

La première de ces questions, celle des effets dans là personne du tiers, n’est pas autre chose qu'une question de représentation, Demander si un liers peut devenir débiteur ou créancier en vertu d'un contrat auquel il ne figure pas personnellement, c'est demander s’il peut être valablement

représenté par celui qui agit en son nom. Les contrats ne produisent d’effet qu'entre les parties, c'est-à-dire entre les personnes qui ont consenti : « Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest. » Par conséquent, pour qu’un tiers puisse souffrir ou se prévaloir d’un contrat qu'il n'a pas fait lui-même, il faut, de toute nécessité, que son consentement ait pu être manifesté valablement par celui qui a stipulé ou promis en son nom. Or, c’est là une question dont la solution varie suivant les époques. L'idée de représentation, cette fiction légale, mais parfaitement rationnelle, qui fait considérer le consentement formulé par le représentant comme émané du représenté lui-même, c’est une idée abstraite qui ne se rencontre pas dans les législations primitives. En droit romain, la représentation était rigoureusement interdite dans tous les actes juridiques; chacun devait agir par luimême et pour son propre comple; on ne pouvait rien acquérir par l'entremise d’un tiers : « Per ex- {raneam personam nihil adquiri posse. » Dès lors, il est évident que la promesse ou la stipulation pour autrui ne pouvait rendre créancier ou débiteur le tiers dont on avait promis le fait ou pour lequel on avait stipulé : elle était à son égard res inter inter alios acta. Au contraire, dans les législations qui admettent la représentation, rien ne s’oppose à ce que la promesse ou la stipulation produise son effet dans la personne du tiers, s’il a été représenté. On voit que Le principé mis en jeu par cette première

question n’a rien d’immuable; ilse transforme avec le temps et suit les progrès de la civilisation.

7. Venons maintenant à notre seconde question : entre le stipulant et le promettant, la convention pour autrui fait-elle naître un lien de droit? Je vous ai promis que Primus vous construirait une maison : pouvez-vous exiger de moi, promettant, l'exécution du contrat, ou des dommages-intérêts en cas d’inexécution? J’ai stipulé de vous que vous donneriez 1,000 fr. à Paul : suis-je muni d’une action, et puis-je vous contraindre à verser la somme promise?

La réponse à cette double question est contenue dans les deux règles fameuses : « Nemo alienum factum promittere potest, alteri nemo stipulari potest. » Les jurisconsultes qui ont écrit sur le droit romain n'ont pas toujours distingué bien nettement le domaine exact de ces deux règles, el c'est une des causes de l’obscurité qui règne sur la matière; mais voici le sens qu'elles paraissent avoir dans les textes. « On ne peut promettre le fait d'autrui signifie, abstraction faite de toute idée de mandat, qu'on n’est pas obligé quand on a promis qu'un üers ferait ou donnerait. Ici, ce n’est pas seulement le tiers qui n’est pas obligé, c’est aussi le promettant qui ne contracte aucune obligation. De même on ne peut stipuler pour autrui : alteri shipulari nemo potest signifie, abstraction faite de toute idée de mandat, qu'on ne peut pas acquérir

ARE un droit de créance consistant à obliger celui avec lequel on a contracté à faire pour autrui ou à donner à autrui, ce qui ne ressemble en rien à cette autre règle déjà expliquée qu’on ne peut acquérir à autrui un droit de créance (1). »

Telle est donc la réponse du droit romain : le promeltant pour autrui ne s’oblige pas lui-même, le stipulant pour autrui n’acquiert pas d'action. Ces règles, du reste, ne sont pas spéciales au droit romain, elles se retrouvent dans toutes les législations, parce qu’elles reposent sur des principes qui ne changent pas. Pourquoi le promettant pour autrui n'est-il pas obligé par l'effet de sa promesse? C'est parce qu’en promettant qu’un tiers ferait ou donnerait, 1l n'a pas manifesté l'intention de s’obliger lui-même, et que les obligations ne se présument pas. Pourquoi le stipulant pour autrui n'a-t-il pas d'action à l'effet d'exiger l'exécution du contrat? C'est parce qu'ayant stipulé dans le but de rendre un tiers créancier, il n’a pas eu l’intention d'acquérir pour lui-même un droit de créance, et que, d'autre part, il n’a pas d'intérêt pécuniaire à ce que le contrat soit exécuté à l'égard du tiers. Or il est de principe que les con-

(4) Vernet, Teætes choisis sur la théorie des obligations en droit

romain, p. 191. — Demangeat, Cours élém. de droit romain, t. I, p. 241. — Accarias, Précis de droit romain, t. IT, n° 520. Ces

deux derniers auteurs ne distinguent pas nettement nos deux questions, mais ils reconnaissent que le sens que nous indiquons est le sens principal, sinon le sens unique des deux règles romaines, |

MAT) A ventions ne recoivent la sanction de l'autorité publique que si elles tendent à procurer un intérêt pécuniaire à celui qui les invoque : « Inventæ sunt enim, «disait Ulpien, » hujusmodi obligationes ad hoc ut unusquisque adquirat quod sua interest; cæterum, ut alii detur, nihil interest mea (1). » Voilà des principes qui sont aussi vrais de notre temps que du temps des jurisconsultes romains. Ils ne sont pas soumis, comme les principes de la représentation, à l'influence des transformations du régime social et des progrès de la science Juridique; ce sont des vérités immuables, des règles de droit naturel, qui ont leur raison d’être dans tous les temps, et qui doivent avoir leur place dans toutes les législations.

8. On comprend maintenant l'importance de la distinction que nous avons essayé de mettre en lumière. Si on confondait les deux questions qui se posent à propos des promesses et stipulations pour autrui, on s’exposerait à leur appliquer des règles qui leur sont étrangères, et à transporter dans notre droit des principes qui, depuis longtemps, n’ont plus de raison d’être. C’est pour avoir trop souvent perdu de vue cette distinction, que la plupart des auteurs, comme nous le verrons, n'ont émis sur notre matière qu'une théorie vague, peu rationnelle, et nullement conforme aux véritables intentions du législateur. -

(1) L. 38, $ 17, D., de verb. obl. 45, 4.

On blâme souvent les rédacteurs du Code civil d’avoir reproduit, en matière de promesses et stipulations pour autrui, la doctrine du droit romain. « Beaucoup et des meilleurs, dit M. Demolombe (1), ont blâmé le législateur de cette importation des principes romains dans notre société et dans notre système de contrats. » « C'est à une rouline aveugle, dit Marcadé (2), que nous devons ces quatre articles (art. 1119 et suivants) qui ont soulevé tant de difficultés et donné tant de peine aux interprètes. » Ces critiques seraient fondées, si la doctrine du droit romain avait passé tout entière dans le Code civil, si le législateur de 180% avait reproduit à la fois les règles qui régissalent la question des effets dans la personne du promettant ou du stipulant, et les règles qui régissaient la question des effets dans la personne du tiers. Sur cette dernière question, la solution romaine serait en contradiction formelle avec les principes du droit moderne. En droit romain, le contral pour autrui était toujours nul à l'égard du tiers, parce que la représentation était interdite; mais, la représentation étant permise dans notre droit, ce serait un contre-sens que de maintenir la nullité du contrat à l'égard du tiers, lorsqu'il a été représenté.

Ces critiques, au contraire, sont dénuées de fondement, si (comme nous essaierons de le démon-

(1) Demolombe, Traité des obligations, t. Y, n° 209. (2) Marcadé, t. IV, art. 1119, n° 426.

PRIS trer) les rédacteurs du Code civil n’ont voulu emprunter au droit romain que les fameuses règles : nemo alienum factum promittere potest, alteri nemo stipulari potest. Uniquement relatives à la question des effets dans la personne du promettant ou du stipulant, ces règles sont aussi bien justifiées dans notre droit qu’en droit romain : il est toujours vrai de dire que le promettant pour autrui ne s’oblige pas lui-même, et que le stipulant pour autrui n'acquiert pas d'action.

9. Le sujet étant désormais suffisamment connu dans ses grandes lignes, il ne nous reste plus qu'à dire un mot de la méthode que nous avons suivie. Elle était toute tracée par la distinction que nous avons cru devoir placer en tête de notre étude : nous avons toujours eu soin de séparer ce qui a trait aux effets dans la personne du tiers, de ce qui a trait aux effets à l'égard du promettant ou du stipulant. Il était impossible de traiter la première de ces questions sans faire des emprunts à la théorie de la réprésentation; mais, comme une étude complète de cette importante matière nous eût entrainé bien au delà des limites que nous avons dû nous imposer, nous nous sommes attaché à faire ressortir les principes, sans entrer dans les détails.

10. Nous diviserons la première partie de notre étude en deux chapitres. Dans le premier, nous étudierons les promesses et stipulations pour autrui à l'égard du tiers dont on a promis le fait ou pour lequel on a stipulé : nous serons ainsi conduit à examiner la portée du principe de non-représentation, et à signaler ses transformations successives. Dans le second chapitre, qui sera consacré aux effets des promesses et stipulations pour autrui à l’égard du promettant ou stipulant, nous étudierons les deux règles fameuses « nemo alienum factum promittere potest, alleri nemo stipulari potest, » et nous verrons comment ces règles sont appliquées dans le cas où la promesse ou stipulation pour autrui est jointe à une promesse ou stipulation pour soi-même.

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