INSTITUTIONS POLITIQUES

Nous avons donc proposé d'organiser le gouvernement fédéral d'après les principes de V irresponsahilité du chef de Vélaf^ ne gouvernant que d'après l'avis de mimstres responsables aux chambres, du pouvoir accordé à l'exécutif de dissoudre les chambres et du concours obligé du chef exécutif dans la passassion des lois ; tout en limitant la toute puissance du Parlement aux choses de son ressort et niant la concession à la chambre haute d'attributs judiciaires : c'est donc emprunter à la constitution des Etats-Unis les principes d'un Pacte écrit, de l'extension du système électif à la formation des trois branches et de la séparation du pouvoir judiciaire des autres pouvoîrs-

On a vu comment la limitation des pouvoirs, attribués au gouvernement fédéral, serait de nature à garantir aux diverses provinces la jouissance de toutes les immunités de l'ordre civil et une action exclusive sur tout ce qui tient à la vie de famille et aux intérêts particuliers. Pour plus amples garanties, on pouraient limiter le choix des fonctionnaires du gouvernement fédéral, devant résider et exercer leurs fonctions au sein des provinces, aux personnes dont les noms seraient couchés sur des listes fournies à l'exécutif fédéral parles divers gouvernement* locaux.

184 CONFJEDÉRATION.

Nous n'entrons dans aucun détail sur les formes et les procédures de notre constitution ; comme ce qui a trait aux rapports des divers pouvoirs entre eux, à l'initiative des lois, à leur promulgation, etc., etc., toutes ces choses plus ou moins bien réglées par la pratique des gouvernements constitutionnels et fédéralistes, sont en dehors du cadre que nous nous sommes tracé : mais il est un principe sur lequel nous voulons insister et que nous voudrions voir admis dans la lettre comme dans l'esprit et la pratique de la constitution fédérale et des institutions privées des provinces, c'est celui de la séparation absolue du pouvoir judiciaire et des pouvoirs exécutifs et législatifs. Ainsi nous remettrions au pouvoir judiciaire le soin de punir les grands coupables comme le soin de décider des contestations d'élection; en un mot chaque fois qu'il s'agirait de juger entre deux parties, que ces parties soient des individus, des collectiops d'individus ou la société contre un individu, nous n'admettrions la compétence que d'un seul tribunal celui des juges naturels, dans l'ordre do la hiérarchie judicaire, n'attribuant à aucun degré le pouvoir de juger des contestations de droit juridique ni à l'une ni à l'autre des chambres législatives.

Il est encore essentiel d'éviter deux maux dans lesquls sont tombés les Etats-Unis, ceux de l'extension du système électif au choix des fonctionnaires des ordres administratif et judicaire et de l'extrême brièveté de la durée des mandats confiés aux fonctionnaires chargés de l'accomplissement des fonctions executives et législatives. Il n'y a pas de doute que ces deux erreurs ont, en grande partie, amené chez les américains tous ces malheurs qui naissent de l'incertitude et de la faiblesse des préposés aux charges de l'état d'un côté et de l'esprit

CONI'ÉDÉRATION. 185

d'insubordination chez le peuple : cet état de choses fait que chacun s'imagine être seul juge de tout ce qui se fait et s'irrite et s'agite si les choses ne vont pas à sa guise. Car il faut bien se persuader que jamais gouvernement ne sera parfait, que toujours il y aura des choses à reprendre et des griefs non redressés 3 mais il est du devoir d'un bon citoyen de savoir se laisser gouverner et d'endurer patiemment les misères inséparables de notre nature, ce qui faisait dire à Bossuet : ^'11 " est juste, dit-on, que les méchants soient réprimés ; oui, ^' par les lois. Mais quand cela ne se peut, et que " les lois n'y pourvoient pas, ou ne le peuvent, on doit " alors souffrir l'offence comme une suite de la société, " L'impuissance humaine ne peut pourvoir à tout ; et " Ton verrait un désordre extrême si chacun se faisait " justice." Or ce désordre extrême se laisse voir chez nos voisins et un peu beaucoup chez nous, par suite de ces méchantes pensées de l'orgueil individuel qui croit ou feint de croire pouvoir tout perfectionner et veut s'ingérer de tout et en imposer aux masses par de vaines et trompeuses promesses, faites avec ou sans bonne foi. Un auteur moderne dont le nom nous échappe a dit : " on plait au peuple, non par les services qu'on " lui a rendu, mais par les avantages qu'on lui fait '^ attendre!" Cette vérité est une vérité commune de l'Histoire des peuples, et cette malheureuse disposition des masses est la seule explication des succès, inexplicables autrement, de folles et insoutenables doctrines. Gardons-nous de donner dans ces écarts qui consistent à exagérer un principe et à en pousser les conséquences jusqu'aux limites de l'absurde : ces limites sont atteintes à coup sûr en fait de gouvernement quand on en vient jusqu'à élire les juges, les magistrats, les notaires, les

greffiers de cours de justice, etc., etc., et à reconstituer les parlements et les bureaux publics à neuf tous lea deux ou trois ans. Un auteur qui ne fait pas autorité dans la matière ; mais qui souvent a de profondes appréciations, Balzac, a dit : " Le mot police effraye " aujourd'hui le législateur, qui ne sait plus distinguer

'^ entre ces mots '^ Gauverner administrer , • •

i^ faire des lois. Le législateur tend à tout absorder '^ dans l'état, comme s'il pouvait agir." Il aurait pu ajouter : et tout le monde tend à devenir législateur.

Dans la constitution autonome de nos diverses provinces nous voudrions voir conserver l'espèce de trilogie politique que constituent le chef de l'état et les deux chambres législatives : elle consacre le principe de l'unité du pouvoir exécutif et de la pluralité du pouvoir législatif, qui garantit mieux la sagesse des lois, en soumettant les travaux des conseils de la nation à de. salutaires lenteurs et qui donne à l'action du pouvoir qui exécute toute la promptitude qu'elle demande.

Ces propositions ont reçu une telle consécration de l'histoire qu'il devient même difficile de ne pas les. admettre comme des vérités communes ] pourtant, dans, les temps modernes encore, chaque fois qu'il s'est agi de constituer les états on a toujours posé de nouveaux en regard les questions de l'unité et de la dualité du pouvoir législatif. Lors de l'adoption de la constitution américaine Franklin et de nombreux partisans voulaient d'une chambre unique ; mais John Adams, qui fut plus, tard président des Etats-Unis, défendit avec toute l'autorité de l'histoire l'opinion contraire, et son mémoire sur le sujet est peut-être le seul travail d'une grande valeur qui reste de tous les travaux préparatoires de la constitution des Etats-Unis. Les deux républiques

CX)NFfcDÉRATIOÎf. 18;T

françaises se sont aussi posé la question ; mais les snccèa de ces deux républiques ne disent guère ni oui ni non en faveur ou contre les choses qu'elles ont rejettées ou adoptées, et à coup sûr la chambre unique de 1848 n'esfe pas un bien fort argument contre la dualité du pouvoir législatif.

Composant la souveraineté publique de chaque province d'un président et de deux chambres, nous serions d'avis de laisser ici de côté la constitution anglaise pour adopter celle des Etats-Unis, en la modifiant dans le sens des principes que nous avons émis. Ainsi nous adopterions une constitution écrite^ comportant pour la législature F obligation d'y obéir sous peine de voir ses actes frappés de nullité par un tribunal créé ad hoc. Le pouvoir législatif serait exclusivement réservé aux deux chambres ; la durée des mendats serait fixée ; le chef de l'état serait responsable et seul exerçant exclusivement les pouvoirs de Tordre exécutif, il serait la source de tous les honneurs et de tous les profits comme en Angleterre ; mais nous mettrions une restriction à ce pouvoir de nommer à tous les emplois, celle de ne pouvoir choisir que sur des listes fournies par la chambra haute de la Législature (1).

Tout ce que nous venons de dire suffit nous l'espérons, pour faire connaître sur quelles bases nous voudrions poser l'édifice de notre future indépendance, et sur quelles garanties nous voudrions voir assis les intérêts séparés des diverses provinces et, pour nous canadiensfarnçais du Bas-Canada et pour les catholiques, nos

(1) NotiS voulons faire remarquer qu'en tout ceci noua cédons beaucou]) de nos idées personnelles sur les constitutiona des états, pour nous conformer aux circonstances de temps, de lieu, d'éducation, d'habitudes, et de mélange de nos populatior4Ji.

intérêts de religion et de nationnalité. Nous n'avons voulu qu'énoncer les principes sous la sauvegarde desquels nous croyons devoir mettre pour Favenir toutes les choses que nous aimons et que nous avons le droit d'aimer et le droit de défendre : ce que nous en avons énoncé peut suffire, à chacun de ceux qui nous ont suivi attentivement, pour en calculer toute la portée.

Avant de laisser cette partie de notre travail pour entrer dans F examen de la question financière de l'Union des provinces britanniques de l'Amérique du Nord, question qui pour un grand nombre domine toutes les autres, disons un mot de cette autre question qui s'est offerte lors de l'Union des Canadas et que nous avons fait régler dans notre sens de T égalité de droits, la question de la langue officielle Naturellement les provinces séparées choisiraient elle-mêmes la langue destinée à exprimer la pensée de leur législation dans le texte des lois, et la langue dominante serait celle de la majorité des habitants dans chacune de ces provinces et pour le Bas-Canada ce serait le français ; naturellement encore le même principe de la prédominence de la langue de la majorité recevrait son application dans le parlement fédéral; mais comme un tiers de toute la population parle la langue française il faudrait exiger partout le droit de faire usage de cette langue et le droit aux traductions des documents d'une nature publique, tout en acceptant, partout ailleurs que dans le Bas-Canada, la langue anglaise, comme langue officielle sans exclusion de la langue française, comme moyen de communiquer avec les fonctionaires et comme organe dans les délibérations parlementaires.

Nous devons dire encore que nous adoptons comme sage équitable et fondée sur les vrais principes de la justice

d'une part, et des garanties politiques de Tautre, le principe proclamé dans la constitution des Etats-Unis, de donner à toutes les provinces confédérées, quelque soit leur étendue territoriale et le chiffre de leur population, un nombre égal de mandataires dans la chambre haute qui réprésente l'élément modérateur, et d'accorder dans Tautre chambre à chaque province une réprésentation proportionnelle à sa population.

xxvrr.

QUESTIOÎT FINAÎs^CIÈPwR

Pour nous la question financière est toujours Ta dernière et nous croyons que s'il est une faiblaisse qui déshonore notre siècle, c'est celle qui empêche la plupart des hommes de notre temps de comprendre et d'honorer la pauvreté, qui nait du sacrifice de la soif de posséder et de l'amour du pouvoir ; mais il faut prendre lee hommes et les temps tels qu'il sont, et les sauveurs de la patrie au dixneuvième siècle ne mangeront dans les écuelles de bois des romains que lorsqu'il leur sera impossible de trouver d'autre vaisselle : au reste le peuple, lui, ne sent d'ordinaire que ce qui touche ses intérêts, matériels. On se tromperait même beaucoup si on croyait, ce qui se répète tous les jours dans une certaine presse, que les américains ont soulevé l'étendard de l'indépendance par pur amour de la liberté et de la dignité nationale embrassant une grande cause : la preuve est là toute faite dans la déclaration du premier congrès de Philadelphie en 1775, et que des auteurs ont appellée VActe de naissajice de la réjyuhlique des Etats-Unis : citons : " Nous n'avons pas mis des armées en campagne dans le *^ dessein ambitieux de nous séparer de la métropole et do " constituer des états indépendants : noua n'avons pas " pour but en combattant d'acquérir de la gloire ou âo.

" faire des conquêtes. Nous donnons le spéciale d'un " peuple qui, n'étant ni accusé ni même soupçonné de " provocation ou d'offense se touve forcé de combattre *^ des ennemis qui l'attaquent sans causes comme sans " raison. C'est pour protéger contre les attaques " violentes nos propriétés, que l'industrie de nos ancêtres ^' nous a honorablement acquises, que nous avons les " armes à la main,'' etc., etc.

Certes, nous applaudissons à ces sages et nobles paroles qu'il est bon pour nous de méditer j mais tout en nous gardant des entraînements de l'enthousiasme, il ne tant pas manquer de distinguer dans les mobiles qui font mouvoir les hommes, et classer chaque chose dans la catégorie qui lui appartient : — la guerre de Yendée, par exemple, comme le sublime effort d'hommes de dévouement qui jouent leurs têtes, le sang des leurs, leurs propriétés dans la défense de leur religion, de leur patrie et du principe politique qui, siiivant eux, protège l'une et l'autre : — la révolution américaine comme une entreprise fortuite, comme une opération conduite avec sagesse et courage par ses chefs et qui commencée de la manière la plus prosaïque du monde ; a grandi sous l'influence de conjonctures favorables. Pans les circonstances qui sont nôtres et qui différent de celles que nous venons de xelater, dans l'incertitude de ce que nous prépare l'avenir, inspirons-nous de la foi et du dévouement vendéen et prenons aussi conseil de l'esprit pratique des premiers américains, esprit qui brille dans les quelques lignes que nous venons de citer de la déclaration du premier congrès de Philadelphie.

Avant d'examiner cette question toujours si compliquée des revenus et des dépenses d'un état, question qui mit ea danger immédiat de guerre civile la jeune repu-

blique des Etats-Unis d^ Amérique dont l'histoire doit nous être sans cesse présente à l'esprit, dans l'étude d'une nouvelle organisation des provinces de l'Amérique du Nord, il est nécessaire de résumer les renseignements statistiques que nous donnions dans nos premiers articles sur les ressources fiscales de nos contrées à l'époque actuelle. Nous n^avons pas à examiner quelles pourront être ces ressources plus tard, attendu que si elles suffisent aujourd'hui, qu'une faible population se trouve dispersée sur un immense territoire, à plus forte raison suffiront-elles, accrues qu'elles seront, en raison direct du nombre des habitants, quand un peuple plus nombreux se sera établi sur la même étendue de pays. Il sera en même temps utile, sinon d'absolue nécessité, de mettre en regard, comme point de comparaison et moyen de se guider, les statistiques de petits état indépendants de l'Europe : cet examen des revenus comparés à la population et aux dépenses permanentes de plusieurs pays européens est de nature à éclairer nos études, an point où nous sommes arrivé.

Le revenu actuel de toutes les Provinces de FAmérique du Nord peut être porté, comme nous l'avons dit, au chiffre de 8,200,000 piastres. Les sources de ce revenu peuvent s'inscrire ainsi, avec le chiffre approximatif représentant le revenu provenant de chaque source :

Douanes, $5,741,000

Revenu territorial 820,000

Travaux publics 820,000

Accise 273,000

Impôt sur les banques 273,000

Bevenus divers 273,000

La proportion indiquée dans ce tableau pour n'êtro pas mathématiquement exacte pour toutes les proyincea,

prises séparément, est néanmoins correcte comme proposition générale et à tous cas suffisamment juste pour Tobject de nos remarques.

Que ce revenu soit suffisant sous les circonstances de notre état de dépendance coloniale, la proposition est abondamment prouvée par le fait des choses vraiment étonnantes accomplies dans le sein de nos provinces, en fait d'entreprises et d'améliorations de tous genres opérées au moyen de l'emploi des fonds publics. Nos revenus s'augmentent avec le chiffre de la population et deviendront de plus en plus considérables, à mesure que nous marcherons vers des résultats plus grands, requiérant de nous l'emploi de plus grands sacrifices.

Le revenu de nos provinces a suffi à tous nos engagements et les dettes provinciales, avec les idées économiques du jour, n'ont rien qui soit de nature à nous alarmer. Cependant l'administration de nos affaires sans compter parmi les plus mauvaises ne peut pas non plus se classer parmi les meilleures, et l'organisation actuelle de nos contrées est de nature à entraîner chaque province dans des dépenses administratives que nous pourrions réduire considérablement, sous l'empire du nouveau système.

Les différents gouverneurs de nos provinces, par exemple, coûtent à ces diverses colonies, salaires et traitements compris, une somme collective d'environ ^120,000 piastres (i); avec la confédération un seul gouverneur pour toutes les provinces coûterait disons, pour être généreux, 40,000 piastres et chacun des

(1) Nous ne tenons pas compte de ce que conte l'administration du territoire de la Baie (VHudson, bien que ce territoire dans notre système doive faire partie de la Confédération, partie par annexion aux provinces limitrophes, partie par organisation géparée.

présidents des province séparées^ homme du pays élus dans les colonies, chacun 6^000 piastres environ en moyenne, formant un montant collectif de $80,000 nomhres ronds. Nous ne <ionnons ceci que comme exemple, pour faire voir que, puisque sur cet item seul, il est possible de réaliser une économie de 40,000 piastres, il est facile d'imaginer quelle réduction une bonne appropriation des deniers publics, dans un ordre de choses rationel, pourrait opérer sur les charges permanentes portées dans notre budjet.

NuS provinces avec une population collective de moins que 3,400,000 individus comptent à l'heure qu'il est 43 ministres responsables, 115 conseillers législatifs et 261 députés, en tout 419 législateurs, c'est, suivant nous, plus que suffisant, dans l'état actuel de nos provinces désunies, et nous proposerions de rendre le nombre collectif des membres des deux chambres du parlement fédéral et des parlements séparés, moins élevé même qu'il ne l'est maintenant pour les provinces prises ensemble. Il l'était beaucoup moins il n'y a pas longtemps pour le Canada-Uni, et l'expérience que nous avons faite d'une augmentation de représentation, peu en rapport avec le chiffre de la population, nous a suffisamment prouvé que nous n'avons guère gagné qu'un surcroit de dépenses. En réduisant l'importance des collèges électoraux, nous avons, dans une certaine mesure, rendu le choix des mendataires moins difficile et fait un pas vers le règne de la médiocrité. Pour nous, une représentation donnant à chaque 35,000 habitants un représentant à la Chambre d'Assemblée fédérale, alors que chaque province amènerait par exemple six membres au Conseil Législatif, nous paraîtrait largement abondante et suffisante h toutes fins; car, nous le pensons sincèrement,

malgré la popularité dont à joui la mesure de l'augmentation de représentation dans le temps, bien que nous ayons été alors entrainé à la voter avec les autres, nous avons exagéré l'application du principe électif et aujourd'hui nous en payons de toutes manières la façon. Des législatures provinciales séparées composées chacune de "douze conseillers législatifs et de vingt-quatre députés sembleraient formées d'un assez grand nombre de législateurs, pour d'ici à quelques années du moins; la diète Helvétique ne compte que 24 députés. Quand au nombre de 43 ministres responsables, il se trouverait réduit au nombre jugé suffisant pour le gouvernement fédéral, ne comptant au plus que sept à huit départements ; les quelques ministres de chaque province devenant, sous Fempire de la responsabilité des présidents de ces provinces, des chefs de bureaux permanents et par conséquent des fonctionaires ordinaires.

Or, il ne faut pas oublier que les dépenses aujourd'hui encourues pour soutenir le système actuel, sous les rapports indiqués, s'élèvent à une somme collective qui ne s'éloigne guère d'un million de piastres, dont les item sont répartis sous différents titres, dans les résumés jjue nous avons donnés des budgets des provinces, et comprennent en entier les sommes placées sous la dénomination de dépenses des corps législatifs : — dans la proposition que nous émettons ici, il s'opérerait sur ce montant une réduction de quelques chose comme 200,000 piastres.

Tout ce que nous venons de dire ne tend qu'à prouver la suffisance de nos revenus dans notre hypothèse et non à entrer dans l'étude de détails d'économie de bureaux qui n'appartiennent pas à notre sujet. Comme nouvelle preuve de notre proposition et afin de porter en même

temps la pensée du lecteur vers un ordre d^idées, qui se rapporte à notre avenir et aux destinées de notre pays, nous allons mettre en regard des quelques chiffres que nous avons donnés et de ceux qui vont suivre, les statistiques sommaires de la population et du revenu de quelques petits états indépendants de TEurope ; il nefaut pas oublier qu'au cahier des charges de ces divers états on doit porter les sommes nécessaires à T entretien des cours, d'un corps diplomatique, d'armées relativement très nombreuses ; toutes charges que nous évitons, dans la plus grande mesure, en demeurant dépendanca coloniale d'une grande puissance. Toutes ces dépenses n'empêchent pas le gouvernement de ces pays de dépenser des sommes considérables pour l'encouragement des arts que nous négligeons : — que n'a pas fait par exemple le roi de Bavière dans ce sens ? Mais ne nous arrêtons pas plus qu'il ne faut.

Le Portugal avec une population d'un peu moins que 4,000,000 a un revenu d'environ 10,000,000 de piastres et entretient une armée régulière de 30,000 hommes,, plus une milice organisée de 40,000 hommes et une flotte de 20 bâtiments de guerre ; la dette du Portugal est d'à peu près 40,000,000 de piastres.

Le royaume de Bavière a une population d'un peu plus de 4,000,000; un revenu d'environ 14,000,000 de piastres et entretient une armée de 50,000 hommes ; sa dette sélève à peu près au chiffre de 54,000,000 de piastres.

Le royaume de Wurtemberg a une population de 1,600,000 habitants environ; un revenu de 4,200,000 piastres à peu près, il entretient une armée d'environ 10,000 hommes en service actif en temps ordinaire, sa dette s'élève à 10,000,000 de piastres.

Le royaume de Suède et Norvège a une population d^environ 4,000;000 d^liabitants ; a un revenu de 11,000- 000 de piastres, et entretient une armée régulière de 35,000 hommes, une milice de reserve organisée d'environ 80,000 hommes, et une petite flotte augmentée d'une nombreuse flotille de chaloupes canonnières ; sa dette ne s'élève qu'a quelques millions de piastres.

Nous pourrions continuer à citer ainsi, car les royaumes de Sardaigne, de Belgique, le grand duché de Toscane, le Danemark, &c. &c. viennent se ranger à proportion de leur population à côté des états dont nous venons de faire mention ; encore les royaumes de Sardaigne et de Belgique tiennent sur pied des armées comparativement beaucoup plus nombreuses que le sont celles du Portugal, de la Bavière, du "Wurtemberg et de le Suède, aussi ces deux états occupent-ils un rang plus élevé dans le monde politique que ne semblerait devoir leur assigner le chifire de leur population.

Avec notre population qui aura dans quelques années atteint un chiffre double de celle du plus peuplé de ces états, avec un revenu accru dans une proportion graduelle, il est temps que nous posions les bases de notre avenir et que pour ce faire nous examinions avec calme et sang-froid, aidés des leçons de l'histoire et des exemples des autres pays, et exempts de toute idée fixe, toutes les questions qui se rattachent à un sujet de cette importance pour nous.

PAETAGE DES CHAEGES PUBLIQUES.

Nous avons démontré que notre revenu actuel serait pleinement suffisant au soutien des charges de Tordre de choses que nous proposons ; bien plus, que la nouvelle organisation serait Toccasion comme le moyen d'opérer des économies considérables dans les dépenses administratives, lesquelles économies, réunies aux sommes actuellement affectées aux objets de la milice, pourraient être employée à l'organisation d'une force armée, qui, augmentée graduellement d'année en année, finirait en peu de temps par constituer une organisation militaire, utile toujours, et qui nous deviendra nécessaire plus tard au jour de notre indépendance. Il ne faut pas oublier que l'esprit militaire est pour une nation, non seulement un élément de force à l'extérieure, mais un élément d'ordre et de discipline intérieure. On se rappelle le mot prononcé devant le peuple anglais par le général Williams, de retour du. siège de Kars : " Malheur, oui " malheur au peuple qui néglige le noble métier des

"armes!" Oui malheur, car c'est un signe de

faiblesse ou de décadence morale, intellectuelle et matérielle : parcourons l'histoire et nous demeurerons convaincus que l'affaiblissement de l'esprit militaire chez un peuple, que la réduction continuelle de l'armée chez une grande nation comptent parmi les signes qui

annoncent la chute des états et des empires. Qu'on nous pardonne cette digression ; mais forcé d'être court et ne voulant omettre aucune des remarques qu'il importe de faire, nous sommes obligé de ne pas laisser échapper les pensées que nous croyons utile d'exprimer, quand elles se présentent sous notre plume dans l'improvisation de ces articles.

La manière dont ce fait le répartition des impôts, sous le régime fédéral des Etats-Unis, semble faire craindre, à grand nombre d'habitans de ces provinces, que l'adoption d'une constitution fédérale pour nous ne vienne augmenter les charges publiques et introduire au sein de nos provinces le régime des impôts directs auxquels nos populations sont antipathiques. Il ne faut pas oublier que Je droit exclusif de régler l'impôt nous a été octroyé par la métropole et que nous sommes, par conséquent, investis du privilège de disposer de cette question, dans la manière qui nous paraîtra convenable pour nos intérêts. Soyons surs, au reste, que la confédération des provinces n'aura pas lieu sans que nous soyons consultés ; l'Angleterre ne fera pas la folie de nous bâcler des constitutions à notre insu, cette manière de procéder n'est plus, ni sage, ni politique : nous sommes donc de fait appelés à décider de la chose, autrement, autant vaudrait ne rien dire et nous croiser les bras, prêts à nous soumettre ou à résiter suivant la circonstance.

Il est de fait que le peuple des Etats-Unis est énormément taxé. La constitution attribue au gouvernement fédérale tous les revenus généraux des nations libres et laisse à la charge des citoyens des différents états tout le fardeau des gouvernements locaux, comme ceux-ci laissent aux municipalités toutes les charges, de la vie

civile commune : en sort que, réunissant l'impôt municipal à l'impôt des états séparés et les deux réunis aux revenus de la confédération, on arrive à un chiffre énorme et dont beaucoup de gens, qui veulent tout voir en beau, chez les américains, n'ont point d'idée. Et avec toutes ces ressources ainsi fractionnés, gérées par une nuée de fonctionnaires amovibles et fréquemment déplacés, on est incapable d'avoir une armée permanente, on ne maintient sur pied qu'une marine insignifiante, comparée à l'étendue du commerce de la nation, on n'encourage peu ou point les arts libéreaux et on ne donne point aux lois la sanction d'une force publique capable de se faire respecter. Mais tous ces maux peuvent être évités, dans la mesure du remède qu'on y appliquera, dans l'organisation de la confédération de nos provinces.

Nous sommes bien plus à même de mûrir le plan de notre constitution et de résoudre heureusement pour nous la grave question de la distribution de l'impôt que ne le furent les américains, dont toutes les préoccupations venaient d'être concentrées sur les difficultés d'une guerre avec la mère-patrie et se trouvaient alors en face d'embarras financiers qui, dans les idées du temps, ne manquaient pas de présenter un aspect alarmant. Il n'y a pas de doute que si toutes ces circonstances n'eussent pas pesé dans la balance, la constitution financière de la république voisine serait autre qu'elle n'est aujourd'hui.

Examinons un peu où en était la nouvelle république, lorsque l'attribution de tous les revenus publics fut concédée au gouvernement fédéral. Sortis de la guerre de l'indépendance, les américains se trouvaient avec une armée, seul instrument de l'indépendance, qui demandait

202 CONrÉDÉRATION.

à grands cris sa solde et dont les allures menaçantes furent à grande peine réprimées par Finfluence que Washington avait acquis sur ses compagnons d'armes ; la nation se trouvait chargée d'une dette de 40,000,000 de piastres, somme paraissant aussi formidable alors que paraîtrait aujourd'hui, sous les mêmes circonstances, une dette cinq fois plus considérable. Le congrès provisoire chargé de faire la guerre voulut à la conclusion de la paix en solder les frais, une loi du 30 mai, 1781, obligeait chaque état à payer une portion des sommes dont on avait un besoin immédiat. Cette détermination si juste, si légitime et si nécessaire souleva un mécontentement général, il y eut même prise d'armes et les classes inférieures et moyennes qui n'avaient pas commencé la révolution — (ce qui faisait dire à Washington, que comme mesure de sûreté, il ne fallait choisir pour officiers que des gentlemen') — se mirent à crier de toutes parts : ^^ Nous ne voulons pas plus des taxes du congrès " que de celles de l'Angleterre !"

Ce fut sous ces circonstances que le Congrès provisoire, se sentant sans force et sans puissance, songea à provoquer l'organisation régulière de la souveraineté publique, et que les divers états qui ne voulaient ni payer leur part des frais de la guerre, ni se charger d'une partie de la dette, consentirent à faire au gouvernement fédéral qui fut organisé la cession de tous les revenus généraux, à charge de liquider la dette et de solder l'armée. On pensait alors que, libres de se choisir leur constitution et de régler leurs dépenses, les états sauraient bien tellement simplifier les rouages et tellement réduire les salaires que les taxes nécessaires au maintien de chacun de ces petits gouvernements ne s'élèveraient en définitive qu'à une bagatelle.

Il n'en est point ainsi qu'on l'avait supposé et le gouvernement fédéral se trouve seul à recevoir intégralement le montant d'un revenu qui, chaque année, verse à son trésor une somme maintenant plus considérable que n'était toute la dette publique lors de l'adoption de constitution de 1787. Kemarquons en passant que li revenu actuel de toutes nos provinces est plus considérable, proportion gardée de la population, que le revenu fédéral des Etats-Unis, et cependant nous sommes infiniment moins imposés que les citoyens de l'Union américaine, en conséquence des charges énormes que font peser additionnellement sur eux le régime dont nous avons dit un mot plus haut, et que rend encore plus lourdes le trop grand nombre des états séparés et la manie politiqueuse que des législatures trop nombreuses a introduit chez le peuple. Remarquons encore que nous avons démontré, que de sages dispositions organiques peuvent faire que le gouvernement fédéral de notre confédération et les gouvernements séparés de nos provinces soient moins coûteux tous ensemble que ne le sont aujourd'hui ces mêmes gouvernements sans confédération.

Le système de l'impôt aux Etats-Unis a encore un autre grave inconvénient, celui de créer des mécontentements légitimes ou imaginaires ; mais toujours dangereux. C'est ainsi que le Sud se plaint de ne participer en aucune manière aux avantages créés par le moyen des fonds publics, et que certains des hommes politiques du Sud qui, pour la plupart, sont des libre-échangistes tandis que ceux du Nord sont des protectionnistes, prétendent qu'au moyen de combinaisons et de manœuvres politiques on maintient le taux élevé des droits de douanes, dont le Nord seul profite et par le fait de la

protection de son industrie et par le fait de la distribution des deniers qui en proviennent, quand le Sud n'en profite pas pour la moindre parcelle : et on agite en ce moment la question de donner à une ligne de navires à vapeur transatlantiques, allant de la Nouvelle-Orléans ou d'un autre port du Sud en Europe, une subvention quelconque à l'instar de ce qu'on fait pour la ligne Collins de New- York. En un mot tous les Etats séparés ne sont pas intéressés permanemment dans la distribution annuelle du revenu public ; de sorte, qu'en dehors des intérêts divers et des sommes en elles-mêmes, il ressort comme fait général qu'il n'y a ni solidarité ni association entre les états particuliers et l'état général en ce qui concerne le revenu, et suivant nous c'est un mal sous le double point de vue de l'intérêt pécuniaire et de l'harmonie de l'ensemble.

Dan3 notre prochain article nous verrons comment on pourrait obvier à tout cela.

DU EEYENU ET DE LA DISTKIBUTIOlsr.

Nous avons dit, lorsqu'il s'est agi de la question des attributions de pouvoir à concéder au gouvernement fédéral par les provinces, et de celles que doivent réserver ces provinces à chacun de leurs gouvernements respectifs, que l'autorité fédérale ne devait avoir d'empire que sur les relations avec la métropole tant que durera la dépendance coloniale, puis sur les relations extérieures de peuple à peuple à la suite de l'indépendance ; sur les choses ayant trait au haut commerce ; sur le régime des douanes ; sur les grands travaux publics et la navigation ; gur l'administration des postes j sur la milice, et enfin sur la justice criminelle. Nous réservions par conséquent à chaque province le droit exclusif de régler toutes les autres choses qui ont trait à la vie civile des populations.

Dans la distribution du revenu, tel que montré par l'état collectif que nous en avons donné, revenu que nous avons prouvé devoir suffir avec son augmentation plus que proportionnelle à l'accroissement de la population, nous proposons de faire suffisamment large la part de chaque province pour mettre son gouvernement en état de faire face, sans impôt additionel, à toutes les dépenses qui sont aujourd'hui défrayées au moyen de ce

206 CONFÉBERATION.

même revenu collectif et sous l'empire d'un système moins économique que celui que nous avons proposé. En d'autres termes, le revenu total actuel des provinces étant posé, nous disons telle portion appartiendra au Haut- Canada, telle au Bas-Canada, telle à la Nouvelle-Ecosse en raison du chiffre de leur population, et cette proportion étant établie à cause des "besoins auxquels les gouvernements particuliers doivent pourvoir, tout le surplus du revenu entrera dans les coffres de la Confédération pour subvenir aux exigences des devoirs imposés au gouvernement général par le pacte fédératif.

Ainsi nous laisserions d'abord en entier à chacune des provinces, dans ses limites respectives, avec la charge de percevoir et le droit d'en fixer la quotité, tous les revenus compris sous les titres : Revenu Territorial^ (les terres encore incultes de chaque province demeurant la propriété exclusive de telle province,) Accise ; Impots sur les Banqices et Revenus divers. Tous ces revenus s'élèvent aujourd'hui à une somme collective de 1,639,000 piastres.

Le gouvernement fédéral serait seul investi du droit de frapper l'impôt des douanes, de le percevoir à ses charges et serait encore le régulateur et le receveur de cette portion du revenu compris sous le titre de Revenu des Travaux Publics. Ces deux revenus forment auj ourd'hui un montant annuel de 6,561,000 piastres, pour toutes les provinces.

Or, comme toutes les dépenses laissées à la charge des gouvernements séparés, telles que portées sous les titres généraux suivants au budget des diverses provinces : Education ; science et arts ; administration de la justice civUe ; encouragements à V agriculture ; aux peclieries ; chemins et ponts, &c, &c., s'élèvent, en dehors des

dépenses de législation et d'administration, à une somme plus considérable que celle que fournissent les revenus dits Territorial, de V Accise, des Impôts sur les Banques et Divers (toutes ces dépenses atteignent le montant collectif approximatif de 2^000,000 de piastres,) il résulte qu'il est nécessaire de faire une obligation au gouvernement fédéral de verser au trésor particulier de chaque province une somme annuelle, que nous portons égale à un cinquième du revenu brut du trésor fédéral, pour le temps d'alors.

En sorte que prenant l'état financier actuel des provinces, donnant un revenu de 8,200,000 piastres, on aurait : lo La part afférente à tous les gouvernements locaux égale à 2,951,000 piastres ; 2o. La part acquise au gouvernement fédéral égale à 5,249,000 piastres. Or ces sommes suffiraient, puisque nous avons prouvé que les dépenses nécessitées par l'organisation dont il est question seraient moindres que celles que nécessite aujourd'hui l'ordre de choses actuel, et que le revenu d'aujourd'hui suffit aux besoins des diverses provinces. Il serait donc inutile d'entrer dans de longs détails pour prouver cette proposition. Au reste nous avons fourni dans notre Ville étude, à ceux qui voudraient décomposer le chiffre des revenus et des dépenses, les moyens d'exécuter ce travail, pour leur satisfaction personnelle, en tenant compte des attributions de pouvoir et d'obligations que nous faisons au gouvernement fédéral d'une part et aux gouvernements locaux de l'autre.

De plus, l'augmentation de nos revenus s'est opérée d'année en année par une progression si constante qu'elle est une garantie certaine que d'ici à bien peu de temps le montant annuel du revenu de ces belles provinces aura doublé ; sans que pour cela les dépenses

ordinaires augmentent dans une même proportion ; pour la raison toute simple que nous avons déjà exprimée, que les frais d'administration et des divers services publiques sont en raison du chiffre de la population et de retendue du territoire et que notre territoire reste toujours le même, alors qu'il arrive à contenir une bien plus grande population. Pour une autre raison encore ; c'est que beaucoup de besoins, — et pour n'en citer qu'un d'un genre quelque peu important, nommons l'éclairage de nos immenses côtes, — nous ont entraîné et nous entraînent encore dans des dépenses qui, une fois faites, ne se renou vêleront à l'avenir qu'à des époques de plus en plus éloignées : ce qui se conçoit facilement pour un jeune pays où tout est à faire et où le travail des siècles n'a pas créé de longue main.

Sous ces circonstances, si d'un côté il faut se garder des entraînements d'un trop grand développement de l'esprit d'entreprise et de ce vertige qui prend quelquefois à propos des grands progrès matériels et de grands projets d'avancement, de l'autre côté, il y aurait pusillanimité à ne pas escompter un peu notre avenir qui nous fait de belles et légitimes promesses. Aussi, dans les remarques que nous ferons sur les diverses dettes provinciales et sur la manière de régler cette question, et sur les grands travaux à entreprendre pour compléter nos grandes voies de communication intérieure, ne competerons-nous pas seulement avec ce revenu de 8,2000,000 piastres (qui sera de toute certitude d'au moins $10,000,000 en 1860) ; mais sur le revenu probable d'une époque un peu plus reculée.

Nous avons fait voir que les Etats-Unis n'avaient adopté un système contraire à celui que nous proposons ou à quelqu' autre système analogue, que sous l'influence

de conjonctures malheureuses, et nous croyons avoir démontré que c'est un malheur pour la république américaine qu'il en soit ainsi. Outre que le système proposé ici nous paraisse présenter un avantage en ce qu'il intéresse toutes les provinces séparément dans la prospérité financière de le confédération et fait du revenu fédéral une chose commune à toutes fins, pour tous les confédérés, il offre suivant nous, dans un autre ordre d'idées, des avantages réels.

En donnant aux gouvernements locaux des différentes provinces toute la part du revenu public qui n'est pas essentiellement nécessaire au maintien du gouvernement fédéral, vous laissez à chacune de ces provinces les moyens de se développer et de marcher dans le sens des aspirations naturelles de chaque population^ et de pourvoir à leurs besoins de l'ordre moral, de l'ordre intellectuel et de l'ordre matériel, d'après le cours indiqué par le tempérament public, si l'on nous permet cette expression, développé par la présence en divers rapports des éléments qui composent ces populations.

En jetant un regard sur les petits tableaux offerts dans notre huitième étude, on verra que l'attention relative portée dans les diverses provinces aux principaux besoins publics, diffère pour chacune d'elle. Ainsi pour le Canada-Uni on s'est occupé en première ligne des grands travaux publics, dans la Nouvelle-Ecosse c'est l'éducation qui prend la tête de la liste dans le budget des dépenses ; au Nouveau-Brunswick on a surtout tâché d'améliorer les routes publiques ; ainsi du reste. Il faut remarquer que nous ne comparons pas les modes suivis, ni les progrès obtenus, nous ne faisons qu'analyser les tendances pour démontrer que violenter ces tendances diverses, en les soumettant à une même règle, que trop

uniformiser les moyens et les procédés au sein de populations aussi diverses par leur origine, leur ancienneté, leurs croyances et leur lieu d'habitation que celles qui s'agitent et grandissent dans toutes les portions de ces vastes territoires de l'Amérique du Nord, c'est créer des souffrances qui ne peuvent que nuire à tout le monde.

C'est un des grands embarras de l'Union du Haut- Canada et du Bas-Canada, que cette mise en coupe réglée de deux espèces d'arbres qui ne se développent pas sous l'empire des mêmes circonstances. Et pour nous servir d'une comparaison familière qui, plusieurs fois, s'est offerte à notre esprit, il est souvent arrivé, que pour apporter des remèdes aux quelques souffrances des deux populations, on a fait comme cette tendre, mais inhabile mère, qui donnait le même remède exactement à deux charments enfants dont l'un était malade de la fièvre et Tautre n'offrait que de légers symptômes d'atonie. Il advient d'ordinaire en pareil casque la maladie empire pour tous les deux.

EEYENU ET DÉPENSES.

Ne voulant omettre aucune des pensées qu'il nous semble utile d'exprimer dans ces études où il s^agit de la question d'une organisation sociale et politique nouvelle pour nous, et désirant au moins toucher du doigt les diverses manières d'être de la chose publique, à tous les points de vue, nous ferons précéder ce que nous avons à dire sur la manière de régler notre dette provinciale et les moyens à prendre pour rendre complets les grands travaux destinés à relier les provinces ensemble, de quelques mots des systèmes, diamétralement opposés, qui régissent la question des dépenses et entreprises publiques sur le continent européen d'une part, et en Angleterre et aux Etats-Unis de l'autre. Nous appellerons le premier système, le système français et le second le système anglais.

D'après le système français l'état, comme représentant la collection de tous les individus qui composent la société, doit étendre sa surveillance et sa protection, et par conséquent, l'action de son autorité à tout ce qui à trait aux choses de la vie de relation dans l'ordre public: il se charge au besoin de faire, ou de diriger au moins, tout ce que les particuliers ou les associations de particuliers ne pourraient faire ou pourraient ne faire

qu'imparfaitement ; en un mot, la souveraineté publique, tout en admettant le droit d'association, se réserve de diriger, surveiller et remplacer au besoin ces mêmes associations, en même temps qu'elle accepte l'obligation pour elle de subvenir en tout ou en partie aux besoins auxquels les individus ou les associations d'individus ne peuvent pourvoir amplement. C'est la mise en pratique de ce système qui a créé les monuments qu'on admire dans le monde ; qui a fondé ces immenses muses, ces superbes bibliothèques ; établie ces institutions durables, et dans ce siècle doté la France du plus beau réseau de chemins de fer.

Le système anglais fait à l'état une part moins large et lui impose des obligations bien moins onéreuses. H abandonne à l'esprit d'association le soin de s'occuper de bien des choses de Tordre public et se dispense de lui créer des restreintes et de lui imposer des charges. Il donne plus d'essor à l'individualisme, et en accoutumant les particuliers ou le public même, pris comme collection d'individus, à se suffire à eux-mêmes, il pousse les peuples qui l'adoptent à faire plus vite les choses ; mais aussi à les faire moins bien et par conséquent moins durables et laisse ordinairement inassouvis les besoins qui ne tiennent pas directement ou indirectement à l'ordre matériel.

Ne voulant que porter l'attention du lecteur sur ces questions incidentes à notre sujet, et non point traiter ces mêmes questions, ce qui ferait de notre petit travail un ouvrage demandant des années d'études et de recherches ; nous nous contentons de nous déclarer en faveur du système français. Ce qui se passe aujourd'hui dans le monde et les merveilles qui s'opèrent en France et dans d'autres pays continentaux de l'Europe sont

merveilleusement calculés pour donner raison à cette opinion.

Au point de vue de Féconomie et de la distribution la plus égale possible de la fortune publique ce système nous paraît encore supérieur à l'autre, en ce sens que Tétat ne peut manquer de posséder des idées plus larges et une main plus généreuse que des associations de spéculateurs, dont le mouvement premier et toute rinitiative sont toujours dus à une pensée de lucre. Un auteur a dit : " Ce que Fétat demande il le rend ', " mais ce qu'une maison prend, elle le garde." Le système anglais dans ce sens est très propre à créer des fortunes collossales ; mais par là-même à mettre en face de cette ricbesse une immense pauvreté. Et puis, ne serait-ce pas en conséquence des effets secondaires de ce système qu'il arrive que la France, avec un revenu bien peu supérieur à celui de FAngleterre réussisse à entretenir aujourd'hui une marine égale ; une armée quatre fois plus considérable ; un personnel administratif le plus parfait du monde j à pourvoir à tous les frais du culte et de Finstruction publique ; à construire des palais ; à aider les grandes compagnies chargés des travaux publics ; à maintenir un corps nombreux de professeurs enseignant les hautes sciences; à conserver et à augmenter les richesses artistiques de la nation. Les peuples du continent européen semblent le croire, puisque ceux-là même qui ont adopté le système politique de FAngleterre, ont en même temps emprunté le système

administratif delà France Passons au sujet qui

doit particulièrement nous occuper.

Nous sentons le besoin, avant d'entrer dans l'exposé des propositions relatives au règlement de la dette des provinces et à la complétion des grands travaux qui doivent

les relier entre-elles, de montrer qu'elle a été Faugmentation progressive de notre revenu depuis quelques années. Nous prendrons pour point de comparaison l'année 1847, première de la période de dix années qui expire en 1857, époque qui jusqu'ici nous a servi de point d'arrêt déterminé. Comme ci-devant, nous ne faisons usage que de chiffres ronds, plus commodes comme plus certains pour ces sortes de calculs : on conçoit en effet qu'il importe peu, dans l'espèce, qu'il y ait quelques centaines en plus ou en moins pour des sommes qui, après tout, n'ont en elles-mêmes, dans les rapports publics, qu'une exactitude relative, puisqu'un retard de quelques jours dans la perception d'un revenu peut rejeter d'un côté ou de l'autre quelques milliers de piastres.

Le revenu collectif des provinces du Canada-Uni, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de Terreneuve et de l'Ile du Prince-Edouard, ne s'élevait en 1847 qu'à la somme de 3,400,000 piastres, repartie comme suit, entre ces provinces :

Canada-Uni 12,000,000

Nouvelle-Ecosse 500,000

Nouveau-Brunswick 500,000

Terreneuve 300,000

Ile du Prince-Edouard 100,000

Le même revenu s' élevant à la somme ronde de 8,200,000 piastres aujourd'hui, établit une augmentation de beaucoup plus du double et promettrait, si la progression était la même, pour l'année 1867 un revenu total de près de 20,000,000 de piastres ; qui, distribué d'après le système que nous avons proposé, donnerait à peu près 6,000,000 de piastres au trésor des gouvernements séparés, et à peu près 14,000,000 de piastres au trésor

fédéral -, nous disons à peu près, pareeque nous mettons en ligne de compte la diversité des sources de revenu, dont quelques-unes et les moins susceptibles d'augmentation sont abandonnées absolument aux provinces séparées. (1)

Un fait qu'il n'est pas inutile de signaler, dans l'intérêt des idées que nous allons émettre, c'est que lorsque le Canada-Uni entreprit les grands travaux de la canalisation du Saint-Laurent et de ses tributaires qui ont coûté plus de 20,000,000 de piastres, le revenu de cette province ne présentait qu'un excédant de quelque chose comme 200,000 piastres sur les dépenses : le tout joint aux autres travaux des chemins de fer, des havres, phares, etc., etc., a donc été accompli par le moyen exclusif de l'emprunt. Pour voir si le calcul a été suffisamment sage, et si, dans son ensemble, la politique financière du pays peut être justifiée, il faut s'arrêter à l'année maintenant en cours et établir la balance de toutes nos transactions ; comme si, abandonnant l'idée de toute entreprise nouvelle, nous voulions liquider nos affaires dans un temps déterminé.

Nous avons une dette, qui une fois consolidée, dégagée des encombrements du débit et du crédit de notre bilan et réglée quand à cette partie de la dette collatérale qui a reçu déjà un commencement de liquidation, peut s'élever à environ 34,000,000 de piastres, disons 40,000,000. Cette somme a été empruntée à des taux d'intérêts divers, établissant un service annuel d'intérêts de 2,200,000 piastres (comme porté au budget de l'année 1857 dont le résumé se trouve inscrit dans notre Ville étude). Il est admis qu'un service additionnel de 2 par cent suffit, aux taux de six par cent, (qui dépasse la

(1) Voir le chapitre VII.

moyenne du taux des intérêts que nous sommes tenus de servir;) pour une période de vingt-cinq années à amortir et mettre au néant, y compris les frais d'agence, change, etc., une dette contractée aux conditions qui existent dans le cas dont nous parlons. Ce service annuel collectif de 8 par cent est le taux fixé pour l'emprunt municipal, contracté sur le principe de l'amortissement au taux de six et pour une période de vingt-cinq ans. On a donc : intérêts $2,200,000 ; denier d'amortissement 800,000 3 total du service annuel de l'extinction de la dette du Canada-Uni 3,000,000 de piastres.

Notre revenu s' élevant à 6,200,000 piastres, resterait nn revenu annuel disponible de 3,200,000; et dans vingt-cinq ans nous ne devrions pas une obole. Mais ce résidu de $3,200,000, (1,200,000 de plus que la perception de 1847,) suffirait-il au maintien de toutes nos institutions nécessaires ? Oui, puisque vous trouvez au budget de l'année courante une somme de 1,000,000 de piastres affectée à de nouveaux travaux publics et à des primes accordées à des compagnies de navigation et la somme de 2,200,000 affectée au service de tous les intérêts de Tannée (voir notre YIII étude).

Oui donc : alors même que lïotre revenu n'augmenterait pas et même en supposant le maintien du système administratif actuel, qui, sans être le plus mauvais du monde, étant même supérieur à celui de nos voisins des Etats-Unis, est néanmoins susceptible d'immenses améliorations et sous le rapport de l'efficacité et sous le rapport de l'économie.

Sans entrer dans l'examen de la manière dont cette somme, qui constitue notre dette, a été employée, en admettant même que les travaux publics ont été mal conduits, étant d'opinion qu'avec cette somme de

40,000,000 de piastres, une administration organisée comme on en voit en France, en Allemagne et en Belgique, eut accompli beaucoup plus qu'il n'a été fait en Canada, nous n'hésitons pas à dire que la politique financière du pays comme ensemble à été bonne et adoptée avec un esprit large et un sûr coup d'œil, et que, par conséquent, dans l'hypothèse d'une confédération des provinces il conviendrait de la suivre — tout en apportant dans les détails plus de clarté et plus de sagesse et d'économie dans l'emploi des sommes qu'il serait nécessaire d'obtenir des capitalistes.

La dette réunie des provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de Terreneuve et de l'Ile du Prince-Edouard, ne dépasse pas 4,000,000 de piastres. On conçoit de suite que, dans l'hypothèse d'une confédération, nous proposons de consolider cette dette à la charge du gouvernement fédéral, puisqu'elle a été contractée pour subvenir à des besoins qui sont d'ordre général et qui tombent, par conséquent, directement dans les attributions de ce gouvernement. Les avantages créés au moyen des sommes qui constituent cette dette sont aussi inégalement repartis que l'est la dette elle-même, et il ne serait donc pas juste de faire peser les charges de ces obligations, s' élevant au montant collectif de, disons ^44,000,000, également sur toutes les provinces, sans offrir aux provinces moins bénéficiées d'une part, et moins obligées de l'autre, des compensations, aussi proportionnelles au chifîre des populations que peut le permettre l'intérêt commun.

Heureusement que la conformation géographique de ce vaste territoire se prête admirablement à l'établissement d'un système régulier et avantageux pour tous, de communications interprovinciales. Il est facile donc,

en consolidant notre dette augmentée d'un nouvel emprunt, d'établir cette compensation, en même temps que nous compléterions, pour toutes ces contrées prises comme un tout destiné à former un grand empire, le plus beau réseau de communications par terre et par eau qui soit au monde. Comme nous devons nous contenter d'indiquer nos idées sans entrer dans de longs détails, qu'il nous suffise d'évoquer à l'esprit de nos lecteurs la pensée de la continuation de notre grande ligne de chemins de fer jusqu'à Halifax, en suivant le littoral et touchant aux différents ports du Grolfe Saint- Laurent et du Détroit de Northumberland, le complètement d'une voie ferrée de la longueur d'environ 2,000 milles, et mettant en rapport direct les mers intérieures du Canada avec l'Océan et les provinces des deux Canadas, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile du Prince-Edouard et de la Nouvelle-Ecosse, entre-elles et avec l'ouest et tous les ports atlantiques ; la pensée de compléter les améliorations nécessaires à notre belle voie navigable du Saint-Laurent, la plus belle du globe ; la pensée de la canalisation du fleuve Saint- Jean et l'établissement d'un chemin de fer à travers la belle vallée de cette rivière ; la pensée de joindre Terreneuve à Québec et Halifax par une ligne régulière de bons navires à vapeur en correspondance avec une puissante ligne transatlantique ; la pensée du percement

de l'Isthme qui sépare la Baie de Fundy de la Baie Verte, qui débouche par le Détroit de Northumberland dans le golfe : la pensée d'organiser nos incomparables pêcheries. L'exécution de tous ces projets est chose non seulement possible, mais certainement facile et grosse de résultats immenses ; en voyant ce que le Canada-Uni a opéré depuis quinze ans, en examinant avec calme et bonne foi l'état de nos finances on demeure convaincu que l'espoir que nous caressons ici n'est pas une chimère ; mais une réalité qui se touche déjà du doigt.

DES TEKEITOIEES INHABITÉS.

Dang tout ce que nous avons dit jusqu'à présent, nous n'avons tenu compte que des sis provinces actuellement organisées, et nous n'avons parlé des territoires du Nord- Ouest et des terres de Eupert que lorsque nous avons eu à nous occuper de l'étendue territoriale du future empire.

Nous n'entendons nullement parler ici de la question pendante, et tant débattue, des priviléges^ de la Compagnie de la Baie d'Hudson qui se trouve aujourd'hui investie du droit de gouverner ces vastes contrées. Ces privilèges ne peuvent être longtemps maintenus, et nous prenons le fait de l'addition de ces contrées au territoire de la con. fédération dont il s'agit comme fait accompli, puisque nous regardons l'événement comme tenant à la nature même des choses.

En effet, quel intérêt l'Angleterre aurait-elle à ne pas opérer cette annexion, du moins pour la partie qui se trouve à l'Est des Montagnes Rocheuses ? Supposant la continuation de la dépendance coloniale de la Confédération, la métropole a autant et plus d'intérêt même à voir ce territoire tomber sous l'action du gouvernement général de ses colonies, que de l'abandonner comme pays do chasse à une compagnie de marchands qui ne consomment et tic feront pas consommer dans dix ans

autant de marchandises des manufactures anglaises, sous le régime actuel, qu^il ne s'en consommerait dans six mois à dater de trois années après la révocation du monopole de la Compagnie. Supposant, dans un temps plus ou moins rapproché, l'indépendance des colonies de l'Amérique du Nord, de quel service serait à l'Angleterre ce territoire ainsi situé dans l'intérieure du continent, ne pouvant communiquer avantageusement qu'avec la vallée du Saint-Laurent ou la vallée du Mississipi. Ainsi placé, le territoire de la Baie d'Hudson ne serait qu'un objet d'embarras pour la métropole et par la suite une pomme de discorde placée entre les Etats-Unis et la Confédération de l'Amérique du Nord. Non, ce n'est plus une question, on pourra prendre plus ou moins de temps à régler l'affaire, à transiger avec les droits acquis de la Compagnie, etc. ; mais la cause en elle-même est de celles, qui sont décidées aussitôt que formulées.

La seule question à examiner pour nous est donc da savoir comment seraient partagés ces vastes territoires, et comment ils seraient régis sous l'action du système fédéral.

Etablissons d'abord que, par la nature des lieux et leur position géographique, il est tout naturel que toute la partie de ces territoires qui s'étend au nord des provinces du Haut et du Bas-Canada, soit annexée à ces deux provinces dans la proportion indiquée par les circonstances de voisinage. C'est-à-dire que toute la partie Nord-Est comprenant aujourd'hui les districts hudsoniens du Labrador, de Kupert, d'Ungaxa, de Eastmain et d'Abittibi, bornés à l'est par le golfe Saint-Laurent et le détroit de Belle-Isle, au Nord par l'Océan et le détroit d'Hudson, à l'ouest par la Baie d'Hudson et au sud-ouest par la Baie James et le 80ème degré de longitude Ouest

du méridien de Grreenwich, jusqu'au lac Témiscaming, partie qui touclie partout, au sud, au Bas-Canada, reviendrait de droit au Bas-Canada : que toute la partie de ces contrées qui comprend les districts hudsoniens de Moose, Albany, Sévern et portion des districts du Lac La Pluie et de York, bornée à F est par le Bas-Canada, au Nord par la Baie d'Hudson, à Fouest par le 92ème degré de longitude, et qui toucbe partout au sud (nous étendons la ligne disputée du Haut-Canada jusqu'au fond du lac supérieure) au Haut-Canada appartiendrait de droit à cette province. Dans l'hypothèse de Fadoption de cette première division qui nous parait ne devoir souffrir aucune difficulté, et être si naturelle qu'elle s'offre de suite à Fesprit, en jetant un regard sur la carte de ces régions, la questions se trouverait de suite réglée sans embarras pour cette étendue de pays sauvage qui, à la vérité, ne forme qu'a peu près la cinquième partie des vastes régions qui nous occupent.

Avant d'examiner à quel titre et sous quelles conditions il conviendrait de faire entrer le reste de ces possesssions dans la confédération des provinces ; disons un mot de l'avenir probable de ces territoires, au risque de répéter en quelques endroits les choses que nous avons déjà dites dans nos premières études sur F état actuel de ces contrées.

Nous avons vu dans notre quatrième étude que le territoire de la Compagnie de la Baie d'Hudson couvre une superficie de 340,000 lieues a peu près; c'est donc, défalcation faite des portions que nous proposons d'annexer aux deux Canadas, une contrée ayant environ 270,000 lieues d'étendue dont nous avons à parler; nous avons porté la population indigène h 300,000 âmes en tout, et la population blanche ou sang-melé à

20,000. Le chiffre de la population indigène porté ici est tout à fait problématique et, pour montrer quelle obscurité règne sur ce sujet, nous devons dire que les écrivains qui ont écrit sur cet contrée diffèrent presque tous entre eux, quand à ce qui à trait au chiffre de cette population : ceux qui le font le moins élevé disent 100,000, ceux qui le font le plus élevé disent plus de 800,000. Qoiqu'il en soit, il est évident que ce territoire qui, à tout prendre, n'offre pas un habitant par chaque lieue carrée du pays et dont la seul colonie celle d'Assiniboïà ne contient que 10,000 colons civilisés, ne peut être de suite, ni d'ici a plusieurs années, organisé en provinces séparées, formant partie de la confédération, à des titres égaux avec les provinces dont nous avons parlé jusqu'ici.

D'abord disons un mot des capacités productives de ce territoire, au point de vue agricole ; car là git tout l'élément d'avenir dans l'ordre qui nous occupe. Nous pouvons subdiviser ces vastes possessions en quatre grandes parties que nous désignerons par les noms de territoire de la Eivière Eouge, de la Saskatchéouanne, de Colombia et du Grand Nord ; les trois premiers propres à l'agriculture, dans la plus grande portion de leur étendue, la dernière, destinée, suivant nous, à rester exclusivement un pays de chasse et de pêche, peut-être d'exploitation métallurgique.

Le territoire de la Eivière-Kouge comprendrait les districts hudsoniens du Lac La Pluie, d'Assiniboïa, du Lac des Oignes, de Norway, de Cumberland, de Nelson, de l'Ile et une partie de York, formant une superficie d'à peu près 30,000 lieues carrés, et serait le plus tôt colonisé, en raison de ses avantages naturels, surtout sous le rapport des communications et de son voisinage immédiat des contrées déjà habitées.

Le territoire de la Saskatchéouanne comprendrait les districts hudsoniens, de la Saskatchéouanne, de la Rivière des Anglais, du Petit Lac l'EsclaYe, de la Kivière à la Paix, et d^ Athabaska, formant une superficie d'environ 50,000 lieues carrées.

Le territoire de Colombia, comprendrait les districts hudsoniens de la Nouvelle Cornouaille et du Nouveau Norfolk avec ou sans l'Ile de Vancouver, en tout une superficie de 50,000 lieues à peu près. On conçoit que nous n'émettons ici ces propositions définies qu'afin de donner une forme à notre pensée et une idée des contrées dont nous nous occupons.

Le Grand Nord (c'est le mot des voyageurs) comprenant tout le pays des Esquimaux, les bords et les Iles de l'Océan Arctique et du Nord de la Baie d'Hudson, les districts hudsoniens voisins de l'Amérique Russe, et ceux dit de Mackensie, du Grand Lac l'Esclave et de Churcbill, couvrent une seperficie d'environ 140,000 lieues carrées. Cette dernière portion de territoire, bien que située à l'extrémité boréale de ce continent, et peu propre à la culture par conséquent, n'est pas pour cela sans aucune importance : les fourrures qu'il produit en si grandes quantités, les btiiles de cétacés qu'on peut en tirer, les richesses minérales que certainement elle contient dans son sein sont déjà suffisantes à lui assigner, comme possession secondaire d'un grand pays, une importance qu'il ne serait pas sage de mépriser pour le présent et pour l'avenir.

On a dit, avec beaucoup d'esprit et d'amusante plaisanterie sans doute, que le Canada d'aujourd'hui, une fois en possession de ces vastes contrées soustraites au monopole comme à la garde de la Compagnie de la Baie d'Hudson, se trouverait dans la même position que

ce bourgoîs d'Europe qui se trouva d'abord tout joyeux d'avoir tiré dans une loterie le billet gagnant dont le prix était un superbe éléphant d'Asie, dont la taille, l'immense estomac, et l'humeur quelque peu septembriseuse ne tardèrent pas à faire regretter au bourgeois d'avoir été si heureux au tirage des lots. Sans admettre comme fondées les trops brillantes espérances prochaines que d'autres ont formées sur la colonisation de ce territoire, sans nous exagérer la valeur réelle de ces contrées et sans nous cacher les embarras réels que la Confédération devra s'attendre à rencontrer à l'abord dans l'accomplissement des obligations qui sont inséparables du soin d'un pays si vaste et des quelques centaines de mille indigènes qui l'habitent, nous ne pouvons nous empêcher d'admettre qu'il y aurait erreur grave et manque à ce que nous devons à l'avenir de notre future confédération à ne pas employer tous les moyens raisonnables pour obtenir aussitôt que possible la propriété de ce sol immense.

D'après ce que nous venons de dire, il est facile de conclure que notre pensée serait : lo de partager de suite toute cette superficie placée en dehors des Canadas, en quatre ou cinq grandes provinces ; 2o. d'administrer toutes ces provinces comme des territoires, propriétés de ïa Confédération; 3o. d'admettre plus tard, comme provinces ayant leur autonomie particulière, chacune de ces divisions territoriales au fur et à mesure qu'elles viendront à posséder des établissements réguliers offrant des populations compactes et suffisamment nombreuses. L'organisation des Etats-Unis nous offre un exemple de celle que nous proposons, et on pourrait trouver dans l'histoire du gouvernement de l'Algérie par la France des enseignements de la plus haute utilité pour l'administration de ces possessions.

CONFk)ÉRATION« 225

Nous n'avons pas le temps de nous occuper d^une façon sérieuse de la grave et difficile question de la civilisation de la race indigène 3 mais il nous semble que ces études ne seraient pas complètes si nous n'en disions pas un mot. Toute idée de prendre isolément la belle mais insouciante race des sauvages de l'Amérique, à quelqu' état qu'elle se |trouve, pour en faire des colons agriculteurs et industriels, est tine idée dont le rapport prochain est Timpossible. Le sauvage pur sang n'abondonnerait pas son heureuse insouciance, sa vie contemplative, son existence au sein de la nature et de la misère physique, qui en est le mauvais contingent, pour habiter un palais à charge des contraintes qu'imposent la société, des inquiétudes d'une richesse relative. Qu'on dise ce qu'on voudra, qu'on bâtisse des théories, qu'on fasse des tentatives, l'expérience de trois siècles est là pour renverser toutes les espérances. (1)

La seule tentative de ce genre qui ait réussi est celle faite au Paraguay, par les Jésuites, tentative qu'ont célébré successivement Montesquieu, Robertson, Chateaubriand et bien d'autres ; mais les Réductions si heureuses des peuples des bords ^du Paraguay, du Parana et de l'Uruguay, furent détruites par les peuples civilisés en haîne des jésuites ce qui fait dire à Chateaubriand : ^' Cependant, alors même que nous triomphions, en '^ voyant les Indiens retomber au Nouveau Monde dans ^^ une horrible servitude, tout retentissait en Europe du '^ bruit de notre philantropie et de notre amour de la '^ liberté."

Les contrées de l'Amérique du Sud sont les seules ou la race indigène a été amenée partiellement à l'état de

(1 j Voir à la fin du volume le discours des chefs Montagnais au o-Quverneur orénéral.

civilisation, et cela ne s'est opéré que sous Tinfluence du catholicisme et par le mélange du sang indien au sang européen ; nulle peuplade indigène du continent américain n'est devenu agricole en conservant la pureté de sa race, voilà le fait tel qu'il existe aujourd'hui Mais les sauvages qui repoussent notre manière de vivre, nos arts, notre industrie, ne repoussent pas le christianisme quand il leur est prêché par des hommes d'abnégation, de dévouement et de hautes vertus, et deviennent même les plus parfaits chrétiens quand les égouts de la civilisation ne vont pas jusqu'à eux; témoin l'admirable tribu des Montagnais du Bas-( Canada que les missionnaires catholiques ont arrachée aux vices de l'état sauvage et païen d^un côté, et à l'ivrognerie et autres crimes de Fétat mi-sauvage, mi-civilisé de l'autre coté.

Nous croyons donc qu'un seul système est possible pour le bonheur des sauvages ; celui de les christianiser d'abord, en accordant aux missionnaires, non pas de grosses subventions, mais simplement les moyens de transport et d'une existence de pauvreté ; parce que cette œuvre de la conversion des sauvages doit être une œuvre de pur dévouement, et l'apôtre qui en est chargé, doit à l'abord dire adieu à toutes les jouissances de la terre, laisser famille, pays, amis, tout pour n'attendre de récompense que d'en-ïïaut. Nous disons Jonc : enrôlez d'abord les sauvages sous l'étendard de la croix, tout en les laissant un peuple nomade de chasseurs, mais en veillant à la légitimité, et l'honorabilité des échanges entre eux et les traiteurs : puis tâchez petit à petit par des expériences successives, et bornées quand au nombre des sujets, de les amener, non pas à la vie sédentaire du cultivateur, non pas au travail constant des champs ou

de l'usine ; mais à la vie qnasi-nomade de peuples pasteurs.

Ce serait quelque chose de vraiment grand que d'organiser ces mallieureux restes d'une fière et noble race en tribus pastorales et patriarchales de bergers, au sein de ces immenses plaines de l'intérieur. Pour ceux-mêmes qui ne vivent que des choses du négoce, qui n'apprécient que ce qui rapporte promptement, directement et à soi, il y aurait-là de quoi satisfaire, puisque les produits divers des immenses cheptels que pourraient former ces peuples offriraient au commerce et à l'industrie des ressources dont il est facile de se former une idée.

EÉFUTATIOÎ^ D'OBJECTIOÎN'S.

Avant de terminer notre travail par le résumé synthétique de tout ce que nous avons dit^ nous allons consacrer cette XXXIIème étude à répondre à quelques questions, à réfuter quelques idées isolément émises dans différents temps et relatives, d'une façon plus ou moins directe, à la réorganisation des possessions anglaises de l'iimériqne du Nord.

On s'occupe de cette question de la confédération de nos provinces depuis longtemps, et chaque fois qu'on en a dit un mot ce n'a toujours été qu'avec hésitation, soit en Angleterre soit ici. '' Comment les colonies recevraient-elles ce projet d'organisation ? s'est-on demandé en Angleterre sans proposer de projet." ^^ Quels seront les bases et les détails de ce nouveau pacte public ?" s'est-on demandé ici sans faire connaître de désir. Et comme on s'est contenté jusqu'à ce jour d'émettre de pareilles questions sans y répondre, il est résulté que le mot de confédération se voit partout et que la chose ne se sent nulle part.

Il est évident que cette hésitation, cette crainte d'une part, ces espérances de l'autre, ne cesseront que lorsque l'opinion publique, parfaitement édifiée sur tous les points de la question, aura à se prononcer sur une proposition

230 ÇX)NFÉDÊRATION.

définie. " Vous savez ce que vous avez, mais vous ne " savez pas ce que l'on vous donnera/' a-t-on dit. Sans doute, on peut avoir meilleur, on peut avoir moins bon que ce que nous avons ; mais ce qu'il importe de connaître, et ce que nous ne connaîtrons pas sans examen, c'est ce qu'il convient de demander. Pour notre part, nous sommes intimement convaincu des immenses avantages qui résulteraient pour tous les habitants de ces provinces, pris isolément et collectivement, d'une organisation fondée sur les principes et les dispositions organiques que nous avons exposés, et ceci nous amène tout naturellement à examiner les quelques propositions suivantes, qui ne se sont pas offertes à nous dans le cours de ces études.

Les plus importantes de ces propositions se trouvent contenues dans une série de résolutions présentées à la Chambre d'Assemblée du Canada-Uni : bien que ces résolutions comportent tout le vague qu'offre d'ordinaire ces préliminaires des questions qui doivent être soumises aux travaux de comités parlementaires, et bien qu'on n'ait alors, ni depuis, donné aucune suite à cette proposition, nous croyons néanmoins utile de reproduire ici, la partie essentielle de ces résolutions dues à l'initative d'un député du Haut-Canada, M. Rankin ; parce qu'elle corrobore plusieurs des idées émises dans le cours de ces études, voici :

" Qu'en vue du fait que les usages, les lois, la religion et la langue de la grande masse des habitants du Bas- Canada, d'origine française, différent entièrement de ceux de la population d'origine britannique qui habite ie Haut-Canada : et considérant que le peuple de cette dernière province demande déjà une augmentation de sa représentation dans le parlement, en proportion de ce

qu'il croit sa population plus grande ; et attendu qu^ii est évident que toute telle demande (s'il y persiste,) lui sera refusée, tant qu'il sera possible, par les représentants du peuple du Bas-Canada, et que si elle est obtenue, elle fera naître un sentiment universel de mécontentement parmi les sujets canadiens-français de sa majesté, et aura une tendance à affaiblir, sinon à détruire, Tesprit de loyauté envers la couronne britannique, qui existe si heureusement aujourd'hui chez eux, — ■ il est du devoir de cette Chambre de voir avec soin aux meilleurs moyens de prévenir la cessation d^un état de choses qui, il y a raison de le craindre, amènerait les conséquences les plus désastreuses, non seulement pour les habitants du Canada, mais encore pour les intérêts de l'Angleterre sur ce continent.

*' Que dans l'opinion de cette chambre, le meilleur moyen de détourner les maux qui proviennent de la constitution même de la société dans cette province, peuplée, comme elle est, de descendants de différentes nations européennes, parlant différentes langues, professant des idées religieuses opposées les unes aux autres, et différant entièrement entre eux sur les questions qui tendent au bonheur et à la paix du pays, — serait d'adopter un plan par lequel le Canada serait divisé en trois provinces confédérées, ou plus, chacune avec le plein pouvoir de régler et d'administrer ses propres affaires locales, conformément aux vues de la majorité de ses habitants.

" Que considérant la position des autres provinces sur ce continent, sous un point de vue géographique, bornées, comme elles le sont, sur toute leur étendue, par la puissante et progessive république des Etats-Unis, dont Finfluence se fait déjà tant sentir dans toutes les

possessions anglaises de rAmérique, cette chambre croit qu'une union fédérale de ces provinces avec les provinces canadiennes ci-dessus désignées, ayant un gouvernement général, non seulement opposerait une puissante barrière à cette influence, mais serait encore le meilleur moyen d'assurer le bonheur et la prospérité des sujets coloniaux de sa majesté, par là d'affermir et de perpétuer la liaison qui existe entre la Grrande-Bretagne et ses provinces de l'Amérique du Nord."

Les trois paragraphes qui précèdent contiennent le germe de deux propositions différentes qui avaient été, déjà avant, et ont été depuis, mises en question dans la presse, savoir : lo. La confédération ne devrait-elle pas avoir lieu seulement entre le Haut et le Bas-Canada ? 2o. Le Haut et le Bas-Canada conserveraient-ils, à toute évantualité, leurs bornes géographiques actuelles, ou bien seraient-ils partagés en plusieurs provinces ? Dans tout cela nous ne discutons que la proposition d'une confédération; car nous l'avons déjà dit et nous ne saurions trop le répéter, nous repoussons, à tous les points de vue et sous tous les rapports, l'idée d'une Union législative avec un Congrès unique. Une pareille organisation, que quelques journalistes de l'Angleterre ont proposée, ne peut en aucune manière convenir à l'état des éléments qui constituent nos populations et n'est nullement en harmonie avec les idées qui dominent dans l'Amérique. Allez donc proposer aux divers états de la Confédération américaine de renoncer à leur autonomie particulière! Examinons quel aspect offrent toutes les autres contrées de ce continent sous le rapport de leur organisation politique et l'on sera convaincu de la nécessité, qu'ont sagement subie les fondateurs de l'Union américaine, d'adopter le principe fédératif dans la création des

empires américains : cela fient aux conditions d^ espace et des migrations. Repoussons tous cette idée d'une Union^ qui ne serait qu'un amalgame, et demeurons assurés que l'adoption du système qu'elle exprime serait la pire de toutes les choses qui puisse nous arriver à tous.

La confédération ne devrait-elle pas avoir lieu seulemeut entre le Haut et le Bas-Canada ? Ainsi posée, la question se trouve en face des intérêts isolés des Canadas d'une part, et des provinces du golfe de l'autre. Si on consulte les aspirations d'un ordre élevé, et qu'on se place au point de vue de la puissance, morale, intellectuelle et matérielle, il est évident qu'il importe beaucoup à toutes les provinces d'unir en commun leurs force et leurs ressources : nous croyons avoir suffisamment prouvé cette thèse. Si,^ descendant de la hauteur de ces pensées, on s'occupe de l'examendes intérêts purement commerciaux et industriels, il devient encore évident qu'il est essentiel au Canada d'une part et aux provinces du golfe de Tautre, de s'unir dans une confédération. Le Canada a besoin desprovinces du golfe, parceque seules ces provinces peuvent lui fournir des ports maritimes ouverts pendant l'hiver,, chose d'absolue nécessité pour sa prospérité commerciale et pour le maintien de ses relations extérieures et de son importance sur mer. Les provinces du golfe ont besoindu Canada, parceque laissées seules et isolées, elles ne peuvent manquer de tomber dans l'insignifiance et de devenir plus tard la proie de voisins, ou de puissances étrangères éloignées.

Ces assertions sont tellement vraies et portent en elles-mêmes un tel caractère de certitude qu'elles n'ont presque pas besoin de démonstration. Nous en avons sléjà parlé dans le cours de nos études et nous avons

2â4 coNFÉDiaiATioN.

laissé comprendre à ceux qui connaissent nos contrées comment avait été mesquine et anti-nationale la pensée qui avait conduit à choisir Portland, dans un pays étranger, comme notre port d'hiver, de préférence à Halifax, supérieur sous tous les rapports comme havre et situé dans notre propre territoire, au sein de contrées que la nature et les événements passés indiquent comme les éléments communs d'un grand empire.

Il nous est impossible d'imaginer, et jamais on a entrepris de dire, sur quels raisonnements, sur quels calculs on a pu baser l'idée d'une confédération qui exclurait de son sein les provinces du golfe ; avec perte pour les Canadas de ports de mers nombreux, ouverts toute l'année ; avec perte pour les autres provinces des aventages que leur procureraient leur adjonction à des vastes territoires plus nombreusement peuplés et offrant plus d'éléments d'une future grandeur ; avec perte, pour tous, des avantages de la complétion des plus belles voies de communication intérieures et extérieures et de la suprématie à exercer sur les immenses pêcheries du Golfe Saint-Laurent et des côtes qui l'avoisinent, richesses à elles seules capables do faire la prospérité d'une grande nation.

Si la proposition précédente nous étonne celle qui suit ne nous étonne pas moins. On a proposé, vaguement à la vérité et sans examen comme sans développements donnés à cette proposition, de partager, dans le cas d'une confédération, le Haut-Canada, et le Bas-Canada en plusieurs provinces chacun. Or, nous le demandons, quel serait le but d'un pareil partage ; de séparer des intérêts qui ont toujours été communs, d'affaiblir l'importance de pays qui doivent faire tout au monde pour la conserver, de disperser des éléments qui ont besoin

CONPÊDilRATION. 235

de demeurer unis pour garder toutes leurs forces. Véritablement, il semble que souvent on ne vise, en émettant des opinions de ce genre, qu'à faire du nouveau à tout prix, sans s'inquiéter des cboses et de leurs conséquences, tout comme on pose un problème nouveau d'équations algébriques ou de physique expérimentale, sans plus s'inquiéter quelle en sera la solution.

Il est évident que, dans cette confédération des provinces, si d'un côté on doit viser à l'équilibre des intérêts séparés dans l'action du gouvernement général, d'un autre côté, il est de l'intérêt des provinces, prises séparément comme autonomies distinctes, de se constituer puissamment, solidement et de tenir, comme premier élément de force et de puissance, à l'intégralité de la possession de leur territoire, et à la continuation des liens qui unissent et lient entre elles les nationalités, et les tendances.

Nous ne voyons réellement aucune raison, même spécieuse, en faveur d'une division semblable qui n'aurait pour effet que d'augmenter les embarras et les dépenses du gouvernement fédéral et des gouvernements locaux et d'amoindrir l'importance de l'un et des autres. C'est un mal en soi, pour une confédération, de se trouver formée de petits états et de nombreux états. Et pour notre part, loin de partager les provinces, nous proposerions au contraire, convaincu que nous sommes de l'exactitude des principes que nous venons d'énoncer, nous proposerions, disons-nous, de réunir la petite province de l'Isle du Prince-Edouard au Nouveau-Brunswick; et si nous n'avons pas émis cette proposition plutôt, ce n'a été que par respect pour des droits acquis j ce respect ne s'est pas affaibli en nous; aussi, bien que nous soyons convaincu des avantages qu'il y aurait pour

236 CONPÉDÉRATION.

la confédération, pour le Nouveau-Brunswick et pour rile du Prince-Edouard elle-même dans Tadoption de cette sage mesure, nous ne la voudrions voir mettre à effet, que dans le cas où cette petite province de l'Isle du Prince-Edouard y consentirait volontairement, ce que nous en sommes certain elle ne manquerait pas de faire, parce que rien ni dans la position géographique, ni dans les moeurs des habitans, ni dans les éléments sociaux, ni dans les intérêts matériels ne séparent inévitablement ces deux provinces. Quand au Nouveau- Brunswick, il n'y a aucun doute qu'il accepterait avec bonheur cette annexion ; car ce n'est pas souvent qu'on trouve, comme en Canada, des hommes âJétat qui proposent l'amoindrissement de leur pays, la division de leurs forces, et le brisement des éléments sociaux et politiques de leur peuple et de leur nationalité.

xxxni.

EÉSUMÉ ET COlSrCLUSIOlH

Nous terminons aujourd'hui ces études par un retour sur l'ensemble qu'elles présentent et par le résumé succinct des principales thèses que nous y avons soutenues. Le bat^est de faire voir d'un seul coup d'œil toute la matière et de faire bien saisir au lecteur la liaison des idées et l'enchaînement des détails.

Partant de cette idée que les possessions anglaises de TAmérique du Nord, composées de l'Ile de Terreneuve, de la Nouvelle-Ecossej du Nouveau-Brunswick, des Iles du Golfe Saint-Laurent, des Canadas et des territoires dits de la Baie d'Hudson et du Nord-Ouest, sont destinés à devenir un empire, dont la force et la grandeur dépendront, en grande mesure, de l'organisation qui sera donnée dès l'abord à ce grand ensemble ; nous avons émis la proposition évidente qu'il est nécessaire de consulter dans cette organisation, et le passé et le présent historiques des colonies concernées, dans leur rapports de population, d'éléments religieux, sociaux et politiques, de nationalités distinctes, de circonstances de lieux et de voisinages, de l'étendue et du placement des ressources matérielles de ces vastes régions.

De ces préliminaires nous avons passé à l'examen quelque peu détaillé de tous les éléments divers que

nous venons d'énumérer, en nous occupant des colonies et territoires pris séparément, d'abord, puis réunis ensemble. Nous avons montré, pour n'en dire qu'un mot ici, l'Ile de Terreneuve, où domine la nationalité irlandaise, comme occupant une position qui lui assure la J suprématie dans l'exploitation des pêcheries et comme ' se trouvant à une journée de vapeur des autres provinces et à quelques jours des ports d'Halifax et de Québec ; les provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et les Iles du Golfe Saint-Laurent comme offrant un sol fertile, de vastes forêts, des mines inépuisables de charbon et de nombreux ports de mer, la plupart ouverts toute l'année au commerce ; les vastes territoires du Nord-Ouest et de la Baie d'Hudson, comme présentant, par le fait même de leur étendue, des ressources immenses et variées j les deux Canadas comme formant les portions les plus riches, les mieux situées et, partant, les plus importantes de toutes ces possessions.

Les statistiques générales sont ensuite venu constater, pour l'usage de la question, l'étendue des superficies territoriales désertes et habitées, le chiffre des populations, la valeur des importations et exportations, le montant du revenu de chaque gouvernement local actuel, et le montant des dépenses de ces mêmes gouvernements.

Passant aux divers éléments qui constituent les populations, nous avons établi : que l'élément protestant compose un peu plus de la moitié, l'élément catholique, un peu moins de la moitié de l'élément chrétien : que l'élément national se décompose à peu près comme suit : l'élément britannique forme un peu moins que la moitié, l'élément français un peu moins que le tiers, l'élément irlandais un peu plus qu'un

sixième, l'élément indigène un peu moins que le dixième, et les autres éléments une fraction excessivement petite : que l'élément conservateur (dans le sens que nous avons donné à ces mots) domine et que l'élément agitateur est resté jusqu'à ce jour extrêmement faible. Nous avons en même temps analysé ces éléments dans les rapports de leur influence et de leur vitalité.

Ces dernières considérations nous ont tout naturellement conduit à dire un mot du passé de ces provinces et des tendances traditionnelles qu'il leur a imprimées. Puis nous avons parlé de l'état politique qui leur a été fait par le fonctionnement de leurs institutions, presque toutes empruntées à l'Angleterre.

La question de voisinage nous faisait un devoir d'examiner l'état social et politique de la république voisine, et des influences qu'exercent et que doivent exercer, sur nous, nos relations journalières avec le peuple américain, notre seul voisin immédiat.

Nous avons consacré quelqu'espace à l'étude critique des changements proposés, avec des vues d'ensemble, à diverses reprises, dans l'organisation des provinces qui constituent les Possessions anglaises de l'Amérique du Nord, prenant en considération les efîets produits par les changements déjà opérés par l'Union des Canadas en 1841.

Tout ce qui précède constitue les études préliminaires ; mais les plus longues et non pas les moins importantes de notre sujet, puisqu'elles forment la base sur laquelle nous étayons l'édifice de notre Confédération. Ce sont les matériaux de cet édifice qu'il s'agissait ensuite do rassembler, de co-ordonner, en les mettant à la place indiquée par la nature propre de chacun d'eux.

Nous avons invoqué pour chacun des éléments religieux, nationaux et politique, leur droit d'existence,

et le droit pour chacun d'eux à l'exercice de la légitime influence qui lui revient. Nous avons posé comme proposition première, la nécessité du maintien de la dépendance coloniale pour un temps indéterminé; mais avec la pensée arrêtée de l'indépendance future de la Confédération. Nous avons démontré que dans l'organisation sage et puissante des provinces de l'Amérique Britannique du Nord, git une question d'avenir à laquelle sont intéressés, non seulement la métropole et ses colonies : mais encore les grandes puissances qui ont mission de veiller à l'équilibre des pouvoirs dans le monde.

Nous croyons avoir démontré, qu'en dehors de ces idées de l'ordre le plus élevé, la question de notre prospérité matérielle est forcément rattachée à cette question d'une confédération que nous croyons aussi nécessaire au bonheur et à la tranquilité des populations qui, unies d'intérêts, rapprochées sous bien des rapports, différent néanmoins trop profondément les unes des autres et occupent des espaces trop vastes et trop différents sous le rapport des circonstances, pour pouvoir accepter d'autre position les unes à l'égard des autres que celle de confédérés.

Mettant de côté toute idée de bâtir sur des utopies un pacte fédéral nouveau; nous avons tout simplement étudié les constitutions d'Angleterre et des Etats-Unis, dont le fonctionnement est parfaitement connu de nos populations, pour emprunter de l'une et de l'autre, avec les modifications indiquées par les circonstances, les dispositions capables de répondre à nos besoins. L'Histoire des deux grandes nations qui vivent sous les régimes désignés ici, et notre propre histoire^ nous ont

servi à canstater les points défectueux, ou peu applicables pour nous, des deux systèmes mis en regard.

Maintenant il nous reste à poser, purement et simplement et sous forme de propositions définies, les points principaux du pacte de la Confédération des Provinces anglaises de l'Amérique du Nord, considéré sous le rapport des exigences multiples que nous avons exposées.

Le Pacte fédéral reposerait sur le principe de la délégation perpétuelle et inaltérable des pouvoirs des gouvernements séparés des provinces au gouvernement général, dans la mesure d'attributions distinctes, établies en vertu d'une constitution écrite.

Les constitutions générales et séparées reposeraient sur les principes suivants :

Droits civils :

Liberté de la personne.

Liberté des cultes.

Liberté d'enseignement.

Liberté d'opinion.

Inviolabilité de la propriété.

Droit de pétition et d'association.

Droit d'être jugé par ses juges naturels.

Egalité devant la loi. Droits politiques :

Principe électif.

Admissibilité à tous les emplois.

Suffrage Universel.

Le gouvernement fédéral serait composé d'un Gouverneur, chef do l'Exécutif, d'un Sénat et d'une Assemblée. Le gouverneur serait nommé par la métropole, tenu irresponsable, gouvernant par et de l'avis de ministres responsables. V

Le Sénat serait élu par le peuple des provinces ou par les législatures séparées, en nombre égal pour chaque province.

L'Assemblée serait élue directement par le peuple et le nombre de ses membres serait établi en raison de la population.

Les gouvernements locaux, seraient composés d'un Président, d'un Conseil législatif et d'un corps législatif.

Le Président serait élu par le peuple, responsable et gouvernant avec des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul.

Le Conseil Législatif et le corps législatif, élus par le peuple, seraient les seuls pouvoirs contribuant essentiellement à la passation des lois.

JjQ pouvoir judiciaire SQVBii nomxûié par les pouvoirs exécutifs, dans la limite des attributions du gouvernement fédéral et des gouvernements locaux, reposant sur l'inamovibilité et seul investi du droit de juger à tous les degrés, soit dans l'ordre des rapports individuels, soit dans l'ordre des rapports publics.

Ce qui précède, ce nous semble, suffira pour faire embrasser d'un seul coup d'œil tout l'ensemble de nos propositions, pour ceux, bien entendu, qui se seront donné la peine non pas seulement de lire, mais d'étudier ce que nous avons développé dans le cours de nos études sur le sujet. Il est un point que nous avons indiqué dans l'occasion et que nous devons mentionner ici, pour compléter ce résumé : — nous proposons, dans le but de sauvegarder l'harmonie et l'entente cordiale entre les confédérés, de donner le droit aux législatures locales de créer des listes d'éligibilité aux emplois ] listes au sein desquelles le chef de l'exécutif fédéral et les présidents des provinces

seraient tenus de prendre, non pas tous les employés, encore moins leurs ministres et chefs de bureaux, mais la plupart des employées et surtout ceux qui se trouvent à exercer leur fonctions dans l'intérieur des territoires, loin de la surveillance immédiate de l'Exécutif dont ils relèvent.

Il ne nous reste plus qu'a souhaiter que ce travail, accompli au sein d'occupations nombreuses et d'un genre à distraire la pensée, ne soit pas tout à fait inutile à nos ^concitoyens et à notre pays.