QUESTIOIT SOCIALE ET POLITIQUE

Nous avons pris comme point de comparaison de nos études sur notre constitution les gouvernements d'Angleterre et des Etats-Unis, non que nous considérions les institutions politiques de ces deux pays comme lô dernier mot des progrès en fait de gouvernament ; mais parce que les circonstances ont fait que les idées de nos populations et leur éducation politique se rattachent plus ou moins à l'un ou à l'autre de ces deux systèmes de gouvernement.

En nous occupant d'organisation de la souveraineté publique, il faut que chacun se rappelle que c'est en vain qu'on fait et refait les constitutions, qu'on cherche dans des chartes écrites ou coutumières les garanties d'ordre et de liberté si les vrais doctrines qui sont, elles, les seules garanties n'ont pas pénétré dans le peuple. Il faut à un peuple une foi religieuse vive et sincère et la reconnaissance implicite du principe de l'autorité d'une part et de l'obéissance de l'autre. Les dissentions, les tiraillements, les révoltes qui eurent lieu dans les premières années de l'indépendance américaine doivent nous servir d'exemple et nous montrer combien le patriotisme même est impuissant à maîtriser les passions des masses, quand ne règne pas au milieu

162 OONFÉDÉKATION.

d'elles les idées, qui seules sont capables d'apaiser les soulèvements du moi humain, de dompter l'esprit d'individualisme chez l'homme.

Franklin ne fat jamais plus grand que lorsque, désespérant de voir la convention des quarante neuf membres en 1787 en venir à un arrangement nécessaire au salut de la jeune république, il proposa que la prochaine séance s'ouvrit par une prière. Ce moyen réussit et tous les commissaires, le jour auparavant divisés d'opinions et refusant de s'entendre, signèrent la constitution qui fut plus tard acceptée par les divers états.

Le fonctionnement des constitutions identiques et la marche de gouvernement semblables sont invariablement et forcément différents chez les différents peuples, influencés qu'ils sont par les mœurs et les idées qui réagissent : c'est ainsi que le gouvernement constitutionnel a sur le continent européen, des allures différentes de ce qu'elles sont en Angleterre, qu'habite une nation commerciale et où l'individualisme et l'esprit d'association privée domine chez le peuple. Nous croyons devoir jeter au milieu de ces études rapides ces quelques réflexions, qui naturellement s'offrent à notre pensée, pour mieux initier le lecteur à notre manière de voir et lui épargner la peine de rattacher lui-même nos observations à l'ordre d'idées qui nous guide.

Examinons maintenant, en peu de mots, en quoi différent essentiellement les constitutions anglaises et américaines qui nous servent exclusivement de guides et de point de comparaison, et qui sont fondées toutes deux sur le principe électif II y a d'abord dans l'essence de la souveraineté politique, cette énorme différence, entre la constitution d'Angleterre et celles des Etats-Unis

qu'en Angleterre le parlement, composé des trois branches, le roi, la chambre des Lords et la chambre des communes, en qui réside le principe de cette souveraineté, est tout-puissant (omnipotent) : c^est-à-dire, qu'il n'est soumis à aucune charte ou constitution écrite capable de le lier et que nul pouvoir dans l'état n'a le droit de réviser ses actes ou de déclarer ses décisions entachées d'erreur ou de causes de nullité. Une loi passée par les trois branches du Parlement est la loi du pays, quelle que soit sa teneur, quelle que soit sa forme, quelle que soit la manière dont elle a été promulguée. Le statut du parlement lie forcément, et sans appel à un autre pouvoir, excepté au parlement lui-même en vertu du droit de pétition, le roi, le clergé, la magistrature, la noblesse et le peuple, et comme individus et comme exerçant les diverses fonctions religieuses, (1) judiciaires et politiques.

Il n'en est pas ainsi aux Etats-Unis où il existe une constitution écrite qui restreint les attributions du Congrès et donne au pouvoir judiciaire le droit de décider de la validité des lois et de les mettre partiellement au néant, quant à leur effet sur les individus ou les divers états, lorsque ces lois sont opposées à la constitution, dans l'opinion du tribunal auquel ressortit l'affaire en litige.

La seconde différence qui existe, dans l'essence des attributions de la souveraineté politique, entre les deux constitutions qui nous occupent, consiste dans ce qu'en

(1) Bien entendu que nous rejetons, pour tout ce qui a trait à l'organisation de nos provinces, cette suprématie de l'état sur l'Eglise, et que, lorsque nous parlons de l'égalité des cultes devant la loi et de la tolérance absolue, en matière de religion, nous faisons abstraction de la doctrine pour nous soumettre ù la nécessité et ne pas troubler à la fois l'Eglise et l'Etat.

164 CONFÈDfelATION.

Angleterre le concours du chef de FExéeutif est essen^ tiellement nécessaire à la passation des lois, c'est-à-dire que nul expédient, nul procédé, ni de mode ni de temps, le consentement tacite même, ne peuvent suppléer au concours exprimé de l'un des trois éléments qui constituent le pouvoir légistatif, savoir : le roi, les lords et les communes.

Aux Etats-Unis les attributions de pouvoir sont bien différentes. Le cnef de l'Exécutif doit être consulté, il est nécessaire qu'il le soit ; mais à la rigueur, le sénat et la chambre des représentants peuvent se passer de Bon concours et dans tous les cas le consentement tacite du chef de l'état suffit ; en un mot le pouvoir législatif n'appartient essentiellement, rigoureusement parlant, qu'aux deux chambres, comme le comporte la première section de l'article premier de la constitution fédérale.

En Angleterre, le principe électif n'est appliqué immédiatement qu'à la formation de la Chambre des Communes qui constitue l'élément démocratique; la Chambre des Lords qui forme l'élément aristocratique est fondé sur les principes du bon plaisir du roi et de l'hérédité, et encore sur le principe électif pour les pairs d'Ecosse élus, mais par la noblesse seulement.

La royauté est héréditaire dans la famille de la reine Victoria en vertu du pacte de succession {act of aettlement).

Aux Etats-Unis, le chef de l'Exécutif et les deux Chambres sont exclusivement le produit de l'élection populaire, au premier ou au second degré.

En Angleterre, la durée du mandat des membres de la Chambre des Communes peut-être interrompue brusquement par la volonté du souverain qui en appelle au peuple.

CONFÊD^EATIOÎ^'. 16^

Anx Etats-Unis, la durée du mandat est fixée irrévocablement, et ni le chef de l'état ni le peuple ne peuvent r abréger.

En Angleterre, la cbambre des Lords a des attributions étendues de l'ordre judiciaire, au civil et au criminel.

Aux Etats-Unis, le Sénat ne possède aucune attribution de ce genre, et le droit qu'il possède de juger les fonctionnaires publics, n'est rien autre chose qu'un attribut exécutif.

En Angleterre, le roi n'est à proprement parler, que la personnification de l'autorité et est irresponsable des actes du pouvoir qu'il n'exerce que de l'avis de ministres responsables, et le roi est la source de tous les honneurs et de tous les profits : seul il convoque et proroge le Parlement et fixe le lieu où il s'assemblera.

Aux Etats-Unis, le Président exerce directement les pouvoirs qui lui sont dévolus et il est responsable de sa gestion : et il ne possède virtuellement qu'en commun avec le sénat, dont le consentement lui est nécessaire, le droit de nommer aux fonctions d'honneur et de profit. Le seul droit de convocation ou de prorogation des chambres que possède le Président consiste à les convoquer conjointement ou séparément en session spéciale, et il peut les ajourner à une période fixe, en cas de dissentiment entre elles sur l'époque de tel ajournement.

Il était nécessaire de montrer aux lecteurs toutes ces différences principales entre les deux constitutions qui nous servent de guides afin déjuger, éclairés de l'histoire, de la valeur relative de ces différences. Le principe qui a présidé à l'établissement de ces deux constitutions diffère considérablement dans sa nature ; mais ne diffère pas dans son essence : la représentation nationale

contrôle, dans les deux, la marche des affaires ; mais avec des moyens différents.

On peut dire que, dans les Etats-Unis, rien ne se fait sans la représentation nationale et qu^en Angleterre rien ne se fait malgré la représentation nationale. Ces deux ordres de choses qui ont leurs bons et leurs mauvais côtés, leurs avantages et leurs désavantages, comme toutes les choses de ce monde, ont leurs racines dans rhistoire des deux peuples qui les ont établis. En Angleterre, le roi existait avant les Lords et les Lords avant les communes ; aux Etats-Unis, au contraire, le peuple au moment de l'Indépendance s'est trouvé seul et sans passé acquis.

Chose assez étonnante c'est que le peuple aux Etats- Unis, où le dogme de la souveraineté populaire est poussé jusqu'au fanatisme, où le principe électif est mené dans son application jusqu'à l'extravagance, c'est que le peuple, disons-nous, à néamoins sur ses mandataires de tous les ordres une action moins prompte et moins efficace, en temps ordinaire, qu'en Angleterre, où le gouvernement emprunte à la monarchie et à l'aristocratie une partie de ses éléments nécessaires.

Ni l'un ni l'autre de ces deux gouvernements ne peut, en théorie, offrir à l'esprit logique et au penseur profond un modèle bien parfait, même en partant des principes dont ils émanent. Les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires ont trop de points de contacts trop de rapports obligés, pour que les attributions de chacun soient bien définis. L'entière séparation de ces trois ordres de souveraineté, qu'on reconnaît de plus en plus nécessaire, n'est pas le moins du monde atteinte ni dans la lettre, ni dans l'esprit, ni dans la pratique de ces deux constitutions. Aussi, ni dans l'un ni dans l'autre des deux

pays, n'a-t-on la première des garanties que devrait donner le gouvernement représentatif, celle de l'exercice honnête et paisible du droit électoral, en soustrayant les élections à Finfluence des émeutes et de la cabale et en dégageant le suffrage de l'intimidation, de la fraude et de la vénalité : sans ces garanties, pourtant, le gouvernement représentatif n'est qu'une méchante farce ou un état de luttes et de tourmentes perpétuelles. Voter c'est juger; la direction des élections, suivant nous, appartient donc aux plus hautes fonctions de l'ordre judiciaire.

ÏJN^STITUTIOî^S EEPEÉSEITTATIYES.

Comme nous n'accordons point aux constitutions et aux formes de gouvernement la propriété — (malgré les influences qu'elles exercent sur l'existence d'un peuple) — de transformer les nations, nous n'avons point à examiner quels effets ont eu les constitutions anglaises et américaines sur les deux grandes nations qui les ont adoptées. Pour ceux qui veulent voir dans la fonne des gouvernements et la lettre des constitutions, l'histoire des succès et des revers, des progrès et de l'état arriéré des peuples, il suffira, autant que cela regarde la question qui nous occupe, de penser que si ces deux états politiques n'oat point amené de vastes développements matériels, ils n'oAt au moins aucunement nui à ces développements ', que si ces deux états politiques n'ont point enrayé les progrès moraux, ils ne les ont pas du moins singulièrement favorisés ; que, si ces deux états politiques n'ont point enlevé aux peuples qu'ils ont régis le sentiment du bel idéal dans les œuvres de l'art et de l'intelligence, ils ne l'ont point au moins développé. Si la constitution anglaise a permis à une certaine classe de citoyens l'acquisition d'énormes richesses, elle a été impuissante à guérir la lèpre d'un paupérisme et d'une misère affreux ©liez la masse du peuple. Si la constitution américaine

a permis F exploitation intelligente des vastes ressources d^un superbe et nouveau territoire, elle n'a pas empêché le développement d'un malaise social qui va croissant et se traduit au dehors par la violence et le brigandage.

Nous l'avons déjà dit la doctrine du gouvernement représentatif; profondément inculquée chez ces deux peuples^ n'a pas eu pour effet de soustraire le suffrage b, l'action de la corruption, de l'exercice de la force brutale et des abus de toutes sortes ; mais, nous avons du bonheur à le reconnaître, elle a, jusqu'à ce jour, soustrait, dans une grande mesure, ces deux états aux dangers des révolutions et de l'extrême anarchie. Mais, nous le disons encore, dans l'ensemble des biens comme des maux, dans la somme des bonnes choses et des mauvaises qui ont été le lot de chacun des deux états dont nous parlons, nous attribuons une part, de beaucoup la plus grande, aux circonstances de temps, de lieux et de tempérament des peuples. Au reste, pour ce qui est des Etats-Unis, qui n'ont point enduré de fortes épreuves, leur histoire n'est pas assez longue pour que l'expérience qu'elle donne puisse amener une conviction bien forte à l' encontre ou en faveur de leurs institutions ,* la nation américaine n'a pas encore vécu l'espace de temps que vivent un grand nombre d'individus.

Le principe représentatif étant donc admis, il nous reste à examiner rapidement, d'abord quels sont les moyens d'assurer au suffrage toute sa valeur morale et effective; puis à choisir entre les modes divers d'organisation de la souveraineté publique.

Nous avons vu que les constitutions des Etats-Unis et de l'Angleterre n'assurent pas l'intégrité du suffrage, voyons donc en quoi elle manquent le but et allons quérir

ailleurs les garanties qu'elles ne sauraient offrir. Sans doute qu'il faut aller cher cher la raison de ce qui se passe aux élections -plus dans l'éducation qu'on a faite aux masses et dans les instincts et les appétits du peuple que dans le mode de procéder; mais il n'y a pas de doute que les institutions politiques et les lois organiques qui règlent l'exercice du suffrage ont une influence immense sur la pratique du droit électoral. C'est là la question la plus importante, suivant nous, de toute constitution qui consacre le principe représentatif.

Il n'y a pas un spectacle plus poignant, plus déchirant pour le cœur d'un bon citoyen que celui d'une élection accompagnée de violence, de fraudes et de duplicités. Malheureusement, dans le plus grand nombre des pays de droit constitutionnel et représentatif, c'est un spectacle de tous les jours : trop souvent les citoyens qui devraient aller à l'urne électorale comme on va à l'église pour accomplir un grand devoir, s'y rendent comme à une orgie dégoûtante, s'y livrent bataille, y trafiquent de leur vote, et, ce qui est pire encore, usurpent un droit qu'ils devraient considérer comme sacré, en votant plusieurs fois. Cette deruière pratique d'un cynisme dégoûtant, devrait constituer un délit qui ne peut être qu'un vol aggavé d'un abus de confiance.

Les constitutions d'Angleterre et des Etats-Unis manquent surtout au but d'assurer l'intégrité des élections ; en ce que la première restreint le suffrage dans des limites qui excluent une immense portion de la population ; en ce qu'on ne fait pas usage de listes électorales -, en ce que le petit peuple, obligé de voter sous la surveillance des classes qui l'exploitent, est forcé de transiger avec sa conscience ou d'accepter des offres

172 CONfÊjDÉEAÏÏOW.

qui Tavilissent et finissent par lui faire considérer son vote comme une marchandise dont il peut trafiquer ; en ee que la seconde^ celle des Etats-Unis, multiplie les élections et rapproche les époques des campagnes électorales au point de ne pas laisser au peuple le temps de la calme réflexion de Tune à Fautre ; en ce qu'on y fait une application tellement absurde et ridicule du principeélectif, à la plupart des emplois politiques administratifs, et judiciaires, (nous conprenons dans cette remarque les constitutions séparées des états) que la chose devient une momerie, en même temps qu'une chasse aux emplois.

Laissons parler un instant un auteur qui a bien étudié les institutions américaines, M. de la Grracerie : " Le " suffrage universel (aux Etats-Unis) n'est qu'une '^ coupable et repoussante spéculation, certains états " loin de fermer ce marché, publiquement et impuné- " ment ouvert aux passions les plus mauvaisses, ont *^ soumis à l'élection les juges, les notaires, on ajoutera " sans doute un jour les médecins. Si encore la '^ candidature était renfermée dans un cercle tracé par " des antécédants, des études préalables, le vote ne " pourrait s'égarer et n'enfanterait point des monstruosités

" acceptées sans répugnance l'amovibilité des

" fonctionnaires publics éternise le désordre, l'arbitraire " et la vénalité. Aussi, combien d'hommes honorables " protestent contre ce déplorable ordre de choses, en '' s'abstenant de paraître au poil ! Leur abstention " favorise, sans doute, ce dévergondage d'une fausse

" liberté La majorité obtenue dans une élection

" n'est donc point l'expression vraie de l'opinion et de " la volonté du plus grand nombre.''

Prenant ce qu'il y a de bon dans les constitutions qui nous servent de guides, retranchant ce que l'expé-

rience a déclaré mauvais, et tenant compte des leçons données par les essais faits dans d'autres pays, nous croyons voir la plus grande somme de garanties possibles dans la promulgation des dispositions organiques qui suivent, pour la réglementation de l'exercice du suffrage.

L'admission du suffrage universel comme s'accor^ dant mieux avec la dignité et le principe de la solidarité humaine et comme moyen de bonne et utile simplification;

La préparation de listes électorales^ pour chaque circonscription séparée ;

L'extension donnée aux collèges électoraux et par temps la limitation rationelle du nombre des manda'^ taires ;

La longue durée des mandats, rendant les élections aussi 'peu fréquentes que possible (tout en sauvegardant le principe de la responsabilité au peuple), de façon à lui laisser le temps de l'expérience et de la réflexion ;

Hextention à plusieurs jours de la durée de la votation, dans le but de prévenir les rassemblements nombreux et les coups de main ;

Le scrutin secret, dans le but de soustraire l'électeur aux influences de l'intimidation et de la crainte, en le laissant responsable à sa conscience seule ;

L'application du suffrage aux seules fonctions de chef de l'exécutif (ou de ses aviseurs quand il y a lieu) et des membres des différents corps législatifs ;

La nécessité pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ;

La prohibition de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après l'élection. Les déploiements de force numérique, l'exhibition de cocardes et drapeaux, les clameurs des partisans, les triomphes après l'élection ne sont que des excitants des passions ; mais tel est le peuple, que le candidat le plus opposé à ces mauvaises choses est souvent impuissant à les empêcher, si la loi ne vient à son secours ;

Le renvoi au pouvoir judiciaire des contestations d'électiony préalablement à toute entrée en fonction; les fonctions s'exerçant dans l'intérim par le fonctionnaire précédemment élu ;

Nous n'entrons pas dans d'autres détails, attendu que, comme nous l'avons dit, nous n'avons ni le temps, ni le désir de faire un traité complet, mais seulement l'intention de fournir nos idées par renonciation de quelques propositions générales que le lecteur pourra étudier et méditer à loisir.

Nous ajouterions bien une pensée, peut-être nouvelle et qu'on entrevoit, bien qu'obscurément, dans la personne de ce grand électeur que Sieyès propose comme chef de l'état dans sa constitution I Nous aimerions à voir créer un grand fonctionnaire public, en dehors des pouvoirs exécutifs et législatifs ; mais attaché en quelque sorte au pouvoir judiciaire, lequel placé audessus des luttes et des influences de parti, serait l'exclusif gardien de l'intégrité des élections qui se feraient sous sa direction et son contrôle, conformément aux lois organiques réglant cette matière

Nous croyons être parfaitement exacts sur la solidité des principes que nous venons d'énoncer et d'accord avec les enseignements de l'Histoire ; mais qu'on soit avec nous ou qu'on diffère avec nous d'opinion sur une

OONrÉDJÉRATION. 175

OU plusieurs des propositions que nous venons d'émettre, il n'en reste pas moins certain que partout où, soit par la démoralisation du peuple, soit par le vice des institutions, il ne reste pas moins certain, disons-nous, que partout où l'exercice paisible, honnête et indépendant du suffrage n'est pas garanti contre les attaques de la force brutale, contre les agitations de la cabale menaçante, contre les influences de la corruption, là le principe représentatif est frappé au coeur, quelque soit le nom donné à la forme du gouvernement.

Au contraire quels que soient les vices d'une constitution représentative, si le plein et entier exercice du droit d'électeur se fait avec calme et liberté, nous avons assez de confiance dans la raison commune, malgré ses écarts, pour pouvoir dire avec confiance d'un état ainsi garanti que rien n'est gravement compromis ; dans le domaine de la politique. Le calme et la liberté qui ont présidé aux dernières élections de la France sont une preuve que les lois organiques qui y règlent la matière sont d'une grande sagesse, et quel que soit le jugement qu'on porte du gouvernement impérial actuel, il est évident que l'histoire aura une belle page à dire quand elle en viendra à juger, en dehors des passions du moment, un ordre de chose (nous ne parlons ici que des élections) qui a permis l' élection paisible et libre du général Cavdgnac à deux pas du palais des Tuileries, habité par l'empereur Napoléon ; suivant nous c'est un des plus beaux spectacles, de tous ceux que la France fait admirer au monde à l'époque actuelle, que celui d'une entière adhésion pratique, de la part d'un pouvoir politique tout puissant, aux principes énoncés dans la constitution et d'une entière soumission dans toute la hiérarchie sociale aux conséquences d'un principe, une

176 CONPilDÊRATION.

fois ce principe admis Ce fait, dégagé de tou3 les

accessoires, du mérite de l'élection elle-même comme verdict rendu par les électeurs, est certes bien consolant pour le pays qui Ta vu s'accomplir dans son sein et ne peut manquer de porter d'excellents fruits. Cette petite digression n'est pas inutile au sujet que nous traitons, elle contient une leçon qui doit enseigner à tout le monde que, dans un gouvernement fondé sur le principe de l'élection, les hommes honnêtes et vraiment amis de leur pays sont tenus de faire prévaloir leurs opinions dans toutes les limites de la légalité, comme ils sont aussi tenus de se soumettre aux décisions quelles qu'elles soient pourvu qu'elles ne violent pas les lois divines.

OKGANISATION

Les habitudes de nos populations, le long usage qu'elles ont eu d'une liberté presqu'illimitée, et l'absence surtout de tout prolétariat, dans des contrées formées de vastes territoire qui peuvent abondamment fournir à tous les besoins de peuples cinquante fois plus nombreux que ceux qui les habitent aujourd'hui, permettent ici l'exercice sans restriction de droits qui, ailleurs, ont besoin d'être réglementés d'une manière sévère pour ne pas devenir un danger pour la société.

Il est essentiel de distinguer entre les droits civils et les droits politiques, qui peuyent à la rigueur exister ensemble dans un même pays sous des conditions, qui aux yeux du vulgaire et encore plus aux yeux de cette sorte de gens qui sont la plaie de nos société modernes, les quarts de savants, sous des conditions, disons-nous qui semblent s'exclurent.

Un peuple pourrait à la rigueur jouir de l'exercice absolu des droits et des libertés civils les plus étendus, alors qu'il ne jouirait que d'une bien faible portion des droits politiques, et par contre il pourrait se faire qu'un peuple, en pleine possession des droits politiques les plus larges, fut privé dans une grande mesure de la jouissance des droits civils. L'histoire nous ofire de nombreux exemples de la vérité de ces deux propositions.

178 CONrÉDÉRATION.

Les droits civils sont d'un ordre snpérienr aux droits politiques, et mieux vaudrait mille fois pour un peuple renoncer à ses droits politiques que de laisser attenter au libre exercice de ses droits civils. Cette proposition devient évidente quand on met en regard Ténumération de ces divers droits. Les droits civils comprennent par exemple : la liberté de la personne de chaque habitant du territoire, quelle que soit son origine, sa couleur, sa condition : La liberté des cultes ; l'inviolabilité du domicile et de la propriété ; la liberté de publier ses opinions : la liberté d'enseignement qui découle de la précédente ; le droit d'association ; le droit de pétition ; l'égalité devant la loi ; le droit d'être jugé exclusivement par ses juges naturels, voici parmi les droits individuels les plus importants ; et parmi ceux qui sortent de ces caractères purement individuels, mais qui tiennent aux droits civils, n'oublions pas de citer le droit de puissance paternelle, et le droit de disposer et de contracter, droits sur lesquels reposent les bases de la société, droits qu'attaquent plus ou moins les doctrines socialistes et autres utopies oui veulent, au moyen d'un système qu'on a désigné quelquefois sous le nom de statolâtrie, faire disparaître tous ces droits civils dans les droits politiques, ce qui n'irait à rien moins qu'a parquer les peuples comme des troupeaux sous la conduite de l'état, qui en serait le maître, servi par des condottieri.

Il ne faut pas croire que l'exercice de toutes ces

libertés et de tous ces droits civils soit absolu, non

C'est ainsi que la liberté de la personne est limitée par le droit qu'a la société de se protéger à l'intérieur et au dehors ; que la liberté des cultes ne peut aller chez un peuple civilisé, jusqu'à admettre la pratique de religions monstrueuses qui admettraient par exemple les sacrifices

humains ou même la polygamie ; que F inviolabilité du domicile ne peut s'étendre jusqu'à permettre l'établissement de repaires de crimes et d'infamies ; que l'inviolabilité de la propriété ne peut être invoquée contre le3 nécessités d'intérêt public d'une nature importante ^ que la liberté d'opinion et d'enseignement ne peut consister à autoriser l'abus de ces choses contre les individus et la société : que le droit d'association ne peut conduire à admettre la formation de sociétés ou factions armant les citoyens les uns contre les autres et ainsi du reste- On a tant abusé de ce mot de liberté ; on a tant publié d'absurdités sur l'exercice de ces droits, sacrés en euxmêmes, qu'il est devenu nécessaire de faire suivre l'énoncé de chacune de ces propositions, des réserves que chacun devrait faire lui-même, dans son propre intérêt comme dans l'intérêt de t5us.

Les droits politiques sont " ceux en vertu desquels les citoyens d'un état sont admis à participer au gouvernement de leur pays dans les attributions d'électeurs ou de fonctionnaires publics. On voit clairement que ces droits sont essentiellement indépendants les uns des autres, et que les citoyens d'un royaume ou d'une république peuvent jouir des uns en étant privé des autres et vice-versâ. xidmettant le suffrage universel, l'égale admissibilité de tous aux emplois publics, toujours avec les conditions nécessaires de sexe, d'âge, d'intégrité et de capacité intellectuelle, et l'égalité des charges publiques dans la répartition des impots ) repoussant l'établissement de classes affranchies de l'obéissance et du respect dûs aux lois et investies de fonctions à elles seules appartenant, il nous reste à dire un mot de la forme et des manières d'être de l'organisation de la souveraineté publique. Les trois propositions

suivantes découlent comme de source, àe tous ces principes : dans F ordre législatif la promulgation des lois et le vote de l'impôt doivent appartenir en dernier ressort aux représentants du peuple j dans l'ordre exécutif les agents du pouvoir doivent être responsables de leurs actes j dans l'ordre judiciaire les magistrats doivent être inamovibles et rendre gratuitement la justice. H résulte encore de tout cela que la sanction des lois, la protection que tout citoyen a droit d'exiger de la souveraineté publique dans sa personne, sa liberté, ■son honneur et ses propriétés, et la garantie de l'intégrité du territoire demandent l'établissement d'une force publique essentiellement obéissante et biérarcbiquement constituée.

Reprenons sous forme de simple nomenclature les <ïaractères distinctifs des constitutions de FAngleterre et des Etats-Unis. En Angleterre on a : Toute puissance du Parlement j Concours obligé du chef exécutif dans la passassion des lois ; Election restreinte à un seul des éléments de la souveraineté publique; Droit de dissolution des chambres donné au chef exécutif; Jurisdiction civile et criminelle exercée par une des chambres ; Irresponsabilité du chef de Vétat, qui n'exerce son pouvoir que de l'avis de ministres responsables- Aux Etats-Unis on à : Constitution écrite emportant la limitation des pouvoirs de la souveraineté publique ; Pouvoir législatif réservé aux chambres seules : Election étendue à la création des trois branches du pouvoir -politique : Durée fixe et invariable des mandats : La négation du pouvoir judiciaire aux chambres législatives ; Responsabilité^ directe du chef de l'état. Il n'est pas besoin d'entrer dans les détails des coutumes différentes ou semblables de ces deux constitutions.

OONi'ÉDÉRÂTION- IBl

Les principes énoncés ci-dessus, comme formant les bases de la constitution des Etats-Unis^ s'appliquent non seulement à la constitution fédérale qui régit la nation en tant que constituant un grand tout^ mais encore aux gouvernements des divers états séparés. Les attributions du pouvoir fédéral sont paurtant assez différentes et les conditions politiques d'un état, pris à part, comparé à celle du pouvoir suprême, assez dissemblables pour devoir comporter, suivant nous, des variantes dans leur manière d'être. Quand il n' j aurait pour établir des différences entre l'organisation des uns et des autres que la seule raison logique d'éviter la confusion, cette raison nous paraîtrait encore pleinement suffisante ; mais il y a plus que cela. Il y a entre les pouvoirs fédératifs d'un état oomme la confédération américaine, et comme celui dont 20US voudrions voir jeter les fondements ici, et les pouvoirs séparés des législatures des diverses provinces, autant de différence qu'il y en a entre ces derniers et les -conseils municipaux, qui représentent le premier -élément des rouages politiques et administratifs

Nos lecteurs ont vu que les attributs donnés par nous au gouvernement fédéral n'ont trait qu'aux relations extérieures et aux clioses qui tiennent aux intérêts communs des provinces confédérées. Or, dans cet ordre^ personne ne peut nier la supériorité de la constitution anglaise, prise dans son ensemble sur la constitution des Etats-Unis, : elle donne plus de force, plus de lustre et de splendeur à la nation dans ses ralations avec les autres peuples, et à l'intérieur une organisation plus parfaite des diverses branches de l'administration. Personne n'ignore, en effet, et la chose a souvent soulevé des plaintes aux Etats-Unis, personne n'ignore de combien -peu de considération sont entourés les embassadeurs et

chargés d'affaires du gouvernement de Wasliington à l'étranger; et qui n'a pas été convaincu des défectuosités énormes et sans nombre de l'administration intérieure de la république américaine. Il n'est guère possible qu'il en soit autrement avec un système qui déplace tous les fonctionnaires publics à des époques rapprochées, et qui force en quelques sorte le pouvoir d'accepter toutes les médiocrités qui s'imposent.

Limitant l'application du principe de la toute-puissance du parlement, qu'exclut en partie le système fédératif ; étendant le principe électif aux deux chambres (et plus tard; lors de l'indépendance, au chef de l'état) ; nous croyons que le pouvoir fédéral de nos provinces devrait être fondé sur les principes du gouvernement constitutionnel anglais tel qu'établi maintenant dans nos colonies, sous le nom de gouvernement responsable.

Sans entrer dans des détails qui nous entraîneraient beaucoup trop loin, nous croyons devoir faire remarquer que les vices qu'on a signalés à diverses reprises contre le gouvernement responsable^ que les luttss auxquelles sa mise en opération dans le Canada-Uni a donné lieu ne tiennent nullement à ce genre d'attributions que nous lui faisons dans l'ordre de choses que nous proposons. C'est ainsi que le pouvoir fédéral n'aurait rien à faire avec les nationalités, avec les intérêts particuliers des provinces, avec les divers éléments qui composent les populations ; toutes ces choses tombant sous le contrôle exclusif des gouvernements locaux, sur les attributions desquels le pouvoir fédéral ne pourrait empiéter et avec lesquels il ne doit point pouvoir entrer en conflits.