DÉTOURS

Les détours, artifices et moyens que répudierait la loyauté, doivent être écartés lorsque le président interroge un accusé, ç)-2.

Esprit de parti.

Influence très fâcheuse qu'il a eue sur le choix des présidens d'Assises , 520.

Excuses.

La Cour d'Assises a seule le droit, dans le cas de contestation , de décider si une question d'excuse doit être présentée aux jurés , 1 67 .

L'excuse admise , le délit n'en subsiste pas moins , 167.

La démence , qui n'est pas une excuse , anéantit la culpabilité ,167.

Frais de jusitce.

Ils seraient considérablement diminués si 1 on rétablissait un président d'Assises à demeure dans chaque département, 286.

Garde-des-sceaux.

Projet de loi soumis au conseil-détal sur la modification de l'art, 4^4 du code pénal ,233.

Greffier.

Il ne doit pas négligei- de constater que tous les témoins entendus, quel qu'ail (Hé le nombre des séances , ont prèle le serment prescrit par l'article 3 j 7 , 1 4^.

îSoiis le code de brumaire an IV , il était moins exposé à des erreurs dans la réduction de ses procès-verbaux, 199.

Honneurs rendus auxPrésidens d'Assises.

Ils ont augmenté le nombre des conseillers qui ont sollicité la présidence , 16,

Plusieurs magistrats se sont soustraits à ces vaines démonstrations, sans rien perdre de leur dignité, 249.

Impunité.

Est souvent le résultat d'un second débat, aS.

Indépendance des Magistrats.

INl. d'Argenson , préfet des Deux-Nèlhes. M. Garnier , préfet de Seine-et-Oise. M. de Vastismenil , conseiller-auditeur.

M. Legout , procureur-général près la cour impé-r riale , 210 et suivant.

Inexpérience.

plie n"a pas toujours été un motif d'exclusion pour 1^

présidence d'Assises , 16.

I\ formations judiciaires.

Que! rst le résultat de leur lenteur , 1 1 cl 1 a.

( ^99 ) Intrigue.

Elle a déterminé trop souvent le choix des présidens d'Assises, 18.

Interrogatoire.

S'il est trop différé après l'écrou , il peut entraîner l'impunité, 100 et 101.

Juge dtnstruction.

Il doit conserver dans son procès-verbal d'audition de témoins, la grossièreté du langage et les locutions vicieuses de celui qui dépose , 45.

Danger qu'il pevit y avoir à changer le langage du témoin, 46-

pourquoi il ne peut pas faire partie de la Cour d'Assises, g5.

Juge de paix.

Ija police judiciaire , Tune de ses plus importantes fonctions , n'attire point assez son attention , i^3.

Jurés.

Ce qu'on a le droit d'exiger d'eux pendant l'examen d'une affaire , 8.

( 3oo )

Pour quel motif l'auteur préfère le jugement par jurés , 9.

Le juré imbu de l'esprit systématique , doit être récusé , 10.

Ils sont prévenus en faveur de l'accusé soumis à un second débat , 26.

Ils font partie de la Cour d'Assises , 8j .

Ijcurs droits à la considération et au respect du peuple sont égaux à ceux des magistrats, 81.

Ils tiennent le premier rang pai'mi les fonctionnaires de l'état, 82.

Pourquoi le public peut-il croire que le jury ne fait pas partie de la Cour, 83, 84, 85,

Proposition de l'auteur à cet égard, 86.

La lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation, indique aux jurés que leur délibération devra porter exclusivement sur les faits contenus en ces deux actes, 124.

De l'importance pour les jurés de fixer leurs regards sur l'accusé pendant la lecture de l'acte d'accusation , 126 et 127.

Le tableau du jury une fois formé , les douze jurés ne peuvent pas légèrement être enlevés au procès, i38.

Los jurés ne peuvent prononcer que sur des questions de fait , et jamais sur des questions de droit, 175.

Aucune délibération du jury ne peut servir de base à

( 3oi )

mi arrêt qu'autant qu'elle est prise clans la cliaiubift des délibérations , 179.

Ils ont eux-mêmes un grand intérêt au rétablissemoiit des Assises mensuelles , 263.

Magistrature.

Moyen de l'encourager , 7.

Maires et Adjoints.

Avec quel soin ils doivent , au moment même oii le crime vient d'être commis, dresser des procès-verbaux , et recevoir toutes déclarations , i43.

Ministère public.

Effet fâcheux que peuvent produire la violence de ses attaques, le sarcasme ou l'injure personnelle , 1 2.

Quel pourrait être le résultat de son peu d'égards pour les jurés , i3.

Faute qu'il peut commettre en prenant la salle daudience pour une arène , 26.

Conseils au jeune homme qui débute dans la cairière du ministère public , 27.

Modèle qu'il doit suivre : note de la page , 27.

Danger qu'il y aurait à ce que ce fût lui , et non le président qui relevât les contradictions des déposi'ion^ des témoins , 56.

Faute qu'il commettrait en reprochant aux jurés trop d'indulgence, note de la page 83.

L'exposé du sujet de l'acte d'accusation par le ministère public, avant l'ouverture des débats, est nécessaire, i3o.

Le ministère public en requérant, sans des motifs tièsgraves le renvoi d'une affaire à une autre session , court le risque de devenir , sans s'en douter , l'instrument de la haine et de la vengeance , \l\i.

Opinions politiques.

Elles ne doivent être d'aucune influence sur le choix du président d'Assises , 16, 3i et i63.

Ouverture de la session d'Assises.

Après qu'il a été pourvu au remplacement des jurés

absens , quel doit être le sujet de l'allocution du

président aux jurés , 1 1 3 et 1 1 4. Cette allocution doit avoir lieu en l'absence des accusés

et des témoins, n5.

Pourquoi elle doit être exempte de toute prétention ,

ii5.

Peines.

Les Cours d'Assises usent trop rarement de la latitude que leur laisse l'art. 26 du code pénal , 18G.

( 3o3 ) Police de l'audience.

Elle appartient au président ; mesures qu'il peut prendre pour obtenir le calme et la décence nécessaires aux débats, iiget 120.

Préjugés.

Ce qui fait croire au peuple que les criminels d'une condition élevée , sont rarement atteints par la loi, 25.

Premier Président.

Légèreté d'un Premier Président dans le choix d'un conseiller-auditeur pour présider les Assises , 17.

Présidences d'Assises.

Elles n'offrent au président que des épines , 62. Elles ne peuvent être confiées sans inconvénient à un jeune homme , 74, ni à un septuagénaire, 72.

Président d'Assises.

Quelle pourrait être la suite de son excessive sévérité, ou de l'inobservation des règles que la loi lui a prescrites, 12.

Quelle peut être la suite de son peu d'égards pour le jury, i3.

Pourquoi le nombre des présidens vraiment capables

de remplir convenablement leurs fonctions , paraît il si petit ? i5.

Ses opinions politiques ne devraient pas contribuer au choix que l'on fait de lui , ) 5 et i6.

Résultat de son incapacité pour l'état et pour les accusés , 21.

Combien les cassations multipliées, dues à l'incapacité du président , sont préjudiciables à la société, 22.

11 doit avoir une connaissance profonde du cœur humain , 32.

Quel doit être son langage envers les témoins, 33.

Quelle doit être sa sagacité ,33.

Il ne doit jamais préparer de discours h l'avance , 33.

Combien une grande douceur et une grande urbanité lui seront utiles , 34-

Il doit être laborieux , 34-

Il ne doit pas voir un coupable dans tout accusé , 35.

La loi en fait le protecteur et non l'adversaire de l'accusé, 35 et 36.

Ce que deviendrait le débat , si le président abandonnait le rôle de protecteur au jury , 36.

De la brusquerie et de la rudesse ne doivent jamais être reprochées à un président d'Assises, 37.

Il doit s'opposer aux violences de l'accusé , mais ne jamais blesser son amour-propre; il doit lui laisser le libre usage de toutes les facultés de son ame , 38.

Quelle serait la suite de la dureté du président envers l'accusé , 38 et 39.

La modération du président envers l'accusé ne doit pas dégénérer en faiblesse, Sg.

Efforts qu'il doit faire pour arriver à la manifestation de Ja vérité , Sg et 4o-

Protection qu'il doit accorder aux témoins , 4°-

Il doit les rassurer , 4^ ^* ^^'

Comment il doit les encourager , 43-

Il leur laisse parler leur langage incorrect , 43-

Il ne commencera une instruction en faux témoignage que dans le cas où la mauvaise foi serait évidente et opiniâtre, 4^-

Il doit prévenir l'accusé que trop d'aigreur, trop de violence envers les témoins nuirait à ses intérêts, 5i .

L'exécution de l'art. 3ig est l'éeueildes présidens d'Assises, 52.

Il ne doit pas avoir pour le défenseur l'indulgence réclamée pour l'accusé , 53.

C'est à titre de simple observation que le président fera remarquer au témoin les contradictions de ses déclarations , lorsqu'elles ne dénoteront pas l'intention de déguiser la vérité , 55 .

Combien il doit donner de soins à l'examen des dépositions des témoins, 56.

Sa mémoire doit être sûre et fidèle , 5'j.

Le président , ennemi du travail , est le principal obstacle à la manifestation de la vérité, 58.

Ce qu'il doit faire s'il a à diriger des débats où figure une bande de malfaiteurs , 59 et 60.

L'abnégation de lui-même est indispensable au président d'Assises, 62.

Quel serait l'inconvénient d'un discours préparé , relativement à la liberté qu'ont les témoins de modifier leurs premières déclarations, 63.

Il doit comprimer l'indignation qu'excitent en lui les

grands crimes , 63.

Il doit veiller à ce que rien ne trouble l'attention des

jurés ni la décence de l'audience , 64- Une seule observation d'un président qui s'est concilio

l'estime et le respect, doit rétablir l'ordre , 65. Pourquoi les mœurs austères sont placées au rang des

qualités indispensables au président des Assises, 65

et 66.

Il doit avoir des sentimens religieux, 67. Ils lui serviront particulièrement à remplir le vœu que

le législateur a exprimé dans les dispositions de l'art.

371 du code pénal , 68 et 69.

Le président doit être dans la force de l'âge ,71. Opinion de Bonaparte sur les présidens d'Assises, 72. Il a voulu faire rentrer dans le sein des cours d'appel

les présidens des cours de justice criminelle âgés de

soixante et dix ans , 72.

Inconvénient de nommer en général à la présidence

descours d'Assises des conseillers septuagénaires. 73. Exception à cette règle , 73.

Quel doit être l'extérieur des présidens d'Assises, 78. Réciprocité des devoirs du président et des jurés, 80*

Faute que commettent envers le jury la plupart des

présldens d'Assises, 83 et 84.

Fâcheuse impression que doit faire sur le jurv , le président qui lui parle avec morgue et pédanterie , 83 et 84.

Comment il peut se concilier la bienveillance des jurés ,

86 et 87.

De quelle manière il pourra les rappeler à l'observation

de leurs devoirs, s'ils s'en écartent, 88. Résultat de la parfaite harmonie qui régnerait entre le

président et le jury , 88.

Dès le premier interrogatoire de l'accusé, le président

se montrera digne de sa confiance , 91 . Ce qu'il doit faire encore lors de ce premier interrogatoire , 92.

Combien il est important de s'assurer de l'état moral de

l'accusé, avant décrire ses réponses, gS. Il doit communiquer avec l'accusé dans le plus bref

délai possible, 96.

Le législateur a eu deux motifs pour que celte communication fût prompte, 97 , 98 et loo.

Quels reproches le président aurait à se faire s'il retardait l'interrogatoire de l'accusé, 99 et io5. Il doit apporter un grand soin dans le choix qu'il fait

d'un défenseur pour l'accusé , 107.

Comment il doit accueillir et encourager les avocats

stagiaires, 110.

Pour quel motif il ne peut se dispenser de remplir la

formalité exigée par l'article 3i i du code d'instruction criminelle, 120.

Avec quel soin il doit lire la formule de serment qu'il fait prêter aux jurés , 1 28.

Allocution du pré^iident aux jurés avant la comparution de l'accusé aux débats, 11 3.

Le président doit veiller à ce que les débats, une fois ouverts , les témoins ne puissent pas s'entretenir du crime ni de l'accusé , i44-

Il doit veiller essentiellement à ce que le témoin se borne à distinguer dans sa déclaration ce qu'il sait personnellement , de ce qu'il n'a appris que par ouïdire , i/{6.

Il expliquera aux jurés qu'il y aurait contradiction dans leur déclaration , si, admettant la démence , ils déclaraient la culpabilité , 168.

Il doit, dans les questions aux jurés, présenter le fait tel qu'il a pu être modifié dans les débats , 1 68.

Les formalités prescrites par l'art. 363 doivent être remplies à peine de nullité, i83.

Combien il est essentiel que le président revoie avec soin les procès- verbaux des débats avant d'y apposer sa signature , 188 , 189 et suiv.

Suites funestes de la légèreté dans l'accomplissement de ce devoir, 191 , 192 et 19&.

Établir un président à demeure dans chaque département, 254.

Combien il serait important qu'il se portât sur les lieux où de grands crimes auraient été commis , 255.

Piéiogalives à rendre au président fixé à demeure dans chaque département , 258 et sSg.

Une doit pas être nommé à vie comme Tétaient les présidens des Cours de justice criminelle, il doit seulement être rééiigible, 268 et 270.

Sa nomination ne doit pas être faite sur la présentation du ministre de la justice seul , mais d'après une délibération prise en conseil de ministres , 267.

La première délégation que recevra le conseiller pour présider les Assises ne doit pas durer plus d'une année ; les délégations suivantes seiont faites pour trois ans , 270.

ïl ne doit être pris que parmi les conseillers de Cours royales, 2 58.

Moyen de former les jeunes magistrats des Cours royales à la présidence des Cours d'Assises, 280-284-

fjSL dureté de caractère doit être un motif d'exclusion de la présidence des Assises, 282.

Procédure.

Dans quel but les pièces de la procédure sont coniriiuniquées à l'avocat, 98.

Prisons.

Maux que produit la mauvaijc administration des prisons, u et 12.

( 3io )

Astuce et perfidie des hommes qui ont été détenus souvent, 102 et io3.

Règlement de la maison pénitenciaire de Genève , 102.

Rôle que joue dans les prisons , celui que les détenus surnomment l'avocat , io3.

Questions.

Le président doit mettre la plus grande importance à la

position des questions qu'il soumet aux jurés , 1 65. Elles doivent être conformes au dispositif de l'arrêt de

renvoi, base nécessaire du résumé de l'acte daccu-

salion , 166.

Dans quel cas il peut être posé des questions, soit sur le

fait d'excuse, soit sur les circonstances aggravantes,

166 et 167.

En matière de tentative, de complicité ou d'escroquerie,

les termes mêmes de la définition de ces crimes ou

délits doivent se trouver dans la question soumise au

jury et dans sa réponse , ou résulter évidemment

de cette réponse , i8o.

Il en est de même si l'accusé présente la provocation

pour excuse, ]83.

Religion.

Elle adoucit les derniers momens du condamné à l'heure de son supplice. Elle accourt pour sanctifier ses remords. Expression de M. de Jouy , 70.

(3u ) Rigueurs.

Contre les accusés , elles sont toujours coupables , 13.