‹ Des qualités et des devoirs d'un président de cour d'assises, et des améliorations a introduire dans l'administration de la justice criminelleChapitre 11 sur 12 · RÉSUMÉ · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ

Renfermé dans les bornes et présenté dans l'esprit de la loi, il forme une partie essentielle et quelquefois le complément de la défense de l'accusé , 3.

C'est la plus délicate et la plus importante des obligations du président, i49-

Le président doit reproduire au besoin tel moyen qui aurait échappé au défenseur de l'accusé et même au ministère public, si ce moyen résulte des débats, i5o.

En supprimant le résumé , il serait indispensable d'ordonner, à peine de nullité , qu'un défenseur assistât l'accusé jusqu'au prononcé de l'arrêt de condamnation , 162.

Le défaut de résumé formerait une nullité radicale, 1 5 1 .

Serment.

Aux débats , il doit être pi'êté par les témoins dans les termes mêmes de l'art. 3i7 , i^j.

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