AVERTISSEMENT

Pourrait-on sans témérité émettre aujourd'hui ses pensées sur un autre sujet que la politique?... Me pardonnera-t-on surtout de parler des cours d'assises et du jury, sans examiner si la société a le droit d'ôter la vie au parricide, à Fincendiaire , à l'assassin?... Sans indiquer les mesures à prendre , à leur sortie du bagne, contre le faussaire, le voleur à force ouverte , celui qui aurait attenté avec violence à l'honneur de nos femmes , de nos filles, ou corrompu nos jeunes enfans?...

Je me suis fait ces questions diverses avant de livrer cet écrit à l'impression, et j'avais résolu d'attendre que les esprits ne fussent plus aussi exclusivementoccupés des grandes ques-

tions qui s'agitent depuis deux ans; j'ai changé d'avis par les considérations suivantes :

Ce que je publie est le fruit de mes observations pendant plus de trente années de magistrature , toujours dans la partie criminelle. Mon grand âge et des infirmités m'ont averti que l'heure de la retraite avait sonné , et que je ne pouvais plus continuer mes fonctions, sans compromettre ma conscience , les intérêts de la société , les intérêts non moins sacrés de ceux dont j'avais à juger les procès : j'ai demandé et obtenu du repos.

Mais aurai-je complètement acquitté ma dette envers mon pays , tant que je ne lui aurai pas fait l'hommage de mes réflexions sur les abus qui m'ont si profondément affligé dans le cours de mes longs travaux ; tant que je n'aurai pas indiqué les moyens de réformer ces abus et d'en prévenir le retour?...

Ajourner à mon âge , n'est-ce pas renoncer à publier jamais?...

( 3) N'est-il pas à craindre d^^illfcvlr^ qu'avec le désir d'introduire quelques améliorations dans l'administration de la justice criminelle , un novateur indiscret ne propose des changemens qui seraient en réalité de funestes abus ?

N'a-t-il pas été question déjà de supprimer le résumé du président de la cour d'assises ? comme si , renfermé dans les bornes et présenté dans l'esprit de la loi , ce résumé ne formait pas une partie essentielle , quelquefois même le complément de la défense de l'accusé! Comme si chaque président habile et consciencieux ne pourrait pas citer un grand nombre d'acquittemens , par suite de la reproduction , dans son résumé , d'un moyen victorieux échappé au conseil de l'accusé, quoiqu'il résultât du débat !...

Peut-être, me suis-je dit encore , reprocherait-on moins d'imperfections à nos lois criminelles,siles présidens des cours d'assises en saisissaient mieux l'esprit, se conformaient avec plus de soin à leurs dispositions j et il

est possiWc qu'un magistrat qui , pendaiit si long-temps a été chargé de les exécuter personnellement , et de concourir ensuite à en maintenir l'exacte application comme conseiller à la Gourde Cassation, présente quelques idées utiles sur un sujet de cette importance. Des abus en matière aussi grave peuvent-ils d'ailleurs être trop tôt réformés?...

Ces considérations ont dissipé tous mes doutes et fixé ma détermination.

Qu'une de mes réflexions contribue à réformer un seul abus ; qu'en exposant le tableau fidèle des devoirs d'un président des assises, je prévienne une seule inadvertance, mon travail n'aura pas été inutile.

Mais cet écrit aura , je l'espère , un autre avantage : il établira , de manière à dissiper tous les doutes , une vérité qui n'est pas assez généralement sentie; c'est que des qualités particulières sont indispensables pour diriger convenablement une cour d'assises.

(5) L'on peut être en effet profond jurisconsulte, magistrat intègre et habile , sans posséder cette faculté rare qui embrasse d'un coupd'œil tout Tensemble d'une longue procédure criminelle; et cependant, sans cette faculté, comment assurer les intérêts de la justice et ceux de la défense ?...

Le président d'une cour d'assises doit joindre à la promptitude d'esprit qui saisit les difficultés, au jugement exercé qui les éclaire, cette précieuse facilité d'expressions qui reproduit avec fidélité l'attaque et la défense judiciaires ; il doit posséder aussi le talent plus rare peut-être de dire en peu de mots , sans recherche comme sans passion , tout ce qui

est nécessaire Je m'arrête ; en

m'appesantissant sur ce tableau, je craindrais de décourager les magistrats qui parcourent cette carrière , semée de tant d'écueils ; et je ne veux qu'éveiller la sollicitude de l'autorité sur le choix des présidens d'assises , provoquer les généreux efforts des hommes habiles , et faire réfléchir l'inexpérience.

(6) Pour en finir sur ce point et écarter à Tavanre le reproche de généraliser mes critiques , et de jeter ainsi une sorte de blâme sur les présidens des assises , je me hâte de déclarer que si , pendant tout le temps que j^ai passé à la Cour de Cassation, nous avons eu souvent à gémir , mes honorables collègues et moi , sur la légèreté , l'inexpérience d'un grand nombre de présidens des assises ; nous avons eu souvent aussi la satisfaction d'applaudir au zèle , à la grande capacité de plusieurs. Je pourrais même en citer dans différentes cours royales dont les opérations n'ont jamais été annulées par la Cour de Cassation , ou ne Pont été que par la négligence des officiers ministériels.

M. Bertaud, conseiller à Caen, qui présidait les assises de l'Orne où je fus appelé comme témoin dans le cours de juillet dernier, a grossi la liste nombreuse de ces magistrats.

Pourquoi ces conseillers ne président-ils pas les cours d'assises plus souvent? Pourquoi ne les président-ils pas exclusivement ?

(7 ) rourquoi ne pas exciter rémulation des jeunes conseillers de cours royales, ea récompensant ces honorables vétérans (i)?....

Pourquoi , lorsque par hasard on accorde de ravancement à celui qui se distingue dans les fonctions de président des assises , ne pas faire connaitre au public les motifs de cette faveur (2)?

Je me suis enfin proposé d'élever les jurés à toute la hauteur de leurs augustes fonctions. Ils me verront constamment occupé

(1) J'ai sollicité à diverses époques la croix d'honneur pour un conseiller l'un desplusanciens et des plus habiles présidens des assises, et le conseiller n'est pas encore décoré ! {M. Bizard, à Angers.)

(2) On aurait été moins surpris de l'avancement rapide du plus Jeune des conseillers à la Cour de Cassation , si l'on avait publié que ce magistrat , distingué dès son début dans la carrière , avait , dans la présidence des cours d'assises , professé des principes et déployé des talens qui lui avaient concilié la considération la plus méritée, dans le ressort de deux cours royales dont il avait successivement fait partie. (M. Rocher.)

(8) du soin de leur assurer les égards et le respecf qui leur sont dus. CVstle moyen de leur rappeler que magistrats passagèrement , on a le droit d'attendre d'eux , pendant tout le temps qu'exige l'examen d'une affaire sur laquelle ils sont appelés à prononcer, l'attention, l'impartialité, la gravité qu'on exige avec raison des autres magistrats.

Je ne dissimulerai point ma prédilection pour le jugement par des jurés en matière criminelle ordinaire !

J'ai vu , même dans des affaires difficiles , tant de déclarations de jurés conformes à la raison , à l'équité ! . . .

J'ai prononcé tant d'arrêts contraires à l'équité , à la raison , comme président d'une cour spéciale composée seulement de trois juges civils et de trois juges criminels (i) !

(i) Ces derniers arrêts étaient tous d'acquittement; et jamais , soit après une réponse des jurés, soit à la suite d'une délibération d'une cour spéciale , je n'ai eu

(9) Je préfère le jugement par jurés dans les crimes ordinaires , parce que je pense que des hommes pris dans les diflPérentes classes de la société , et appelés par le sort à rechercher si l'accusé est coupable , en les supposant dirigés par un président habile et fidèle à ses devoirs , saisiront la vérité plus sûrement que des juges qui auraient vieilli dans leurs fonctions.

Aussi n'ai-je nullement été effrayé de la réduction du cens électoral , sous le rapport de l'augmentation du nombre de ceux qui allaient être appelés aux fonctions de jurés; parce que je ne crains pas qu'une liste de quarante individus tirés au sort, soit exclusivement composée d'hommes incapables ; parce que le droit de récusation me rassure ; enfin parce qu'une longue expérience m'a appris que ce n'est pas toujours dans les premières classes delà société que se rencontrent les meilleurs jurés; j'ajoute même que dans

la douleur de prononcer la condamnation d'un seul accusé que je crusse innocent.

( lo ) les classes moyennes, ce n^est pas toujours non plus celui qui a reçu réducation la plus soignée , qui répand le plus de lumière dans la délibération d'un jury.

L'esprit systématique est l'obstacle le plus invincible à la découverte de la vérité dans tout procès criminel j et je ne puis pas trop recommander aux accusés et au ministère public de récuser sans hésiter tout juré qu'ils savent imbu de cet esprit. Craindra-t-on qu'il se rencontre un grand nombre d'hommes à système parmi ceux qui ne peuvent être appelés aux fonctions de jurés que depuis la réduction du cens électoral?

J'aborderai sans hésiter l'objection la plus généralement présentée contre l'institution du jury.

« L'impunité est devenue chez nous un (( système, et jamais le glaive de la loi ne (( happera le criminel , tant que vous ferez « décider par un jury si l'accusé est cou- (f pable. »

Je ne m'occupe nullement, comme je l'ai dit, des crimes ou délits politiques, et je soutiens qu'excepté dans les bagnes et parmi ceux qui ont mérité d'y être envoyés, personne en France ne désire l'impunité du crime; je soutiens en outre que les démonstrations inconvenantes, lors de l'acquittement d'un coupable, tiennent à d'autres causes qu'à la démoralisation du peuple, et n'en sont nullement une preuve.

Dans aucun pays, en effet, l'horreur du parricide , de l'incendie, de l'assassinat, n'est plus profondément gravée dans les âmes qu'elle ne l'est en France : le simple récit d'un de ces attentats excite l'indignation de toute une contrée ; chacun se mettrait volontiers à la recherche du coupable , et l'autorité parviendrait difficilement à le préserver de la fureur de ceux qui le découvriraient , s'il était saisi dans un moment voisin de son crime.

N'attribuez donc pas à la démoralisation , à une froide indifférence pour l'ordre public

ces applaudissemens de la multitude lors de IVcquittement des hommes les plus évidemment coupables.

Vous trouverez la cause de ces démons tratrations tumultueuses dans la lenteur des informations judiciaires, dans les vices de l'administration des prisons, dans les rigueurs qu'on y laisse souvent exercer contre les accusés ; rigueurs toujours coupables , puisqu'elles seraient toujours inutiles , si l'on était toujours surveillant.

Souvent aussi nous trouverions la cause de l'intérêt que le peuple témoigne, à sa manière , à tel accusé qu'il sait bien n'être pas innocent, dans la violence des attaques du ministère public, s'il vient à s'oublier au point de mêler à ses argumens le sarcasme et l'injure personnelle; ou dans l'excessive sévérité du président , si , dans le cours des débats, il s'est écarté des règles que la loi lui a prescrites , et que je vais essayer de développer.

( i3 ) LMndulgence parfois excessive et toujours repréhensible des jurés , s'ils sont convaincus de la culpabilité, peut sans doute être attribuée aux mêmes causes que Fintérêt de la multitude pour les accusés évidemment coupables ; mais cette indulgence n'est-elle pas le plus souvent le résultat du peu d'égards du président et du ministère public pour des hommes que la confiance de la patrie et la sublimité de leurs fonctions ne peuvent guère , après tout , élever au-dessus de toutes les faiblesses humaines? ....

J'aurai l'occasion , dans cet écrit , de donner quelque développement à cette dernière pensée.

J'ai cru devoir citer, dans des notes, les articles du code d'instruction criminelle et quelques arrêts de la Cour de Cassation qui servent de texte à mes réflexions, pour mieux établir qu'elles ne sont qu'un commentaire fidèle de la loi et de la jurisprudence.

A la suite de mes réflexions sur les qualr-

tés et les devoirs du président d'une cour d''assises , j'examinerai s'il ne serait point utile de renoncer au système actuel des assises , pour revenir avec quelques modifîca-. tions au mode qui existait avant la promulgation du code de 1808; et je me hasarderai à présenter mes idées sur les améliorations qu'on pourrait introduire dans l'administration de la justice criminelle.