Acte d'accusation

Sa lecture, à l'ouverture des débats , excite dans l'amc de l'accusé des émotions impossibles à déguiser, 1 28 .

Il doit être lu , ainsi que l'arrêt de renvoi , par le greffier , de manière que rien n'en échappe aux jurés , I 2g.

Il doit êlre conforme au dispositif de l'arrêt de renvoi, i65.

Avocats stagiaires.

Peuvent être choisis quelquefois pour être les défenseurs des accusés , 109.

Comment ils doivent justifier ce choix, 109.

Avocats a la Cour de Cassation.

Ils défendent d'office dans le cas de condamnations capitales, 218.

Barreau.

Le jeune barreau est la pépinière de la magistrature ,

Encouragement que lui doit un président exercé , in. Il lui accordera facilement son affection, 1 12. Comment il sera dédommagé de ses soins, 112 et ni.

Bonne foi.

Elle doit toujours diriger le magistrat , 55.

( 292 ) CHAMliUE d'accusation.

Pourquoi ses membres ne peuvent point faire partie des Cours d'Assises , g6.

Choix des Présidens d'Assises.

Sur qui il doit se porter , et avertissement de la loi s

cet égard , 18.

Pourquoi le garde-des-sceaux , à partir du ministère de

M. de Serre , a-t-il lui-même choisi les présidens

d'Assises ,18.

Condamné.

S'il subit sa peine avec résignation , et meurt dans le repentir , sa mort fera une impression salutaire sur ceux qui en seront les témoins , 69.

Conscience.

Son bon témoignage est la seule récompense qui attende le président d'Assises, 63.

Contradictions.

Echappées, soit à l'accusé, soit au témoin , elles doivent être relevées aux débats avec calme , 33.

CoLK UE Cassation.

Son excellent esprit, 202, 2o3, 207 et 208

Son impartialité, 2o5.

Elle est le refuge le plus assuré de tout opprimé, 209-

Elle n'hésite point à changer sa jurisprudence lorsque

de nouvelles méditations lui en font reconnaître la

nécessité ,211.

Arrêt remarquable sur l'application de Tart. 4^4 du

Code pénal ,218.

Cours d'Assises.

Inconvénient de la réduction du nombre des magistrats

composant la Cour d'Assises , note de la page 70. Elles ne doivent pas renvoyer l'examen d'une affaire à

une autre session , sans de graves motifs , i32. Graves inconvéniens de ne les réunir que tous les trois

mois , 337, 241, 25o.

Faiblesse des argumens de l'orateur du gouvernement

chargé de présenter le projet du code d'instruction

ciiminelle , 239.

Le Corps législatif a reconnu lui-même , par lorganc

de son rapporteiu' , les inconvéniens de ce projet,

Objections contre ce système , 244- Avantages de réunir tous les mois des Couis d'Asîises ,

aôj .

Il est inutile de les composer ainsi que l'ctaicnt les Cours

do justice criminelle , 207,

En rétablissant un président de Cour d'Assises à demeure dans chaque département , il conviendrait de rendre aux Cours d'Assises le jugement des appels en police correctionnelle , 257.

Inconvéniens qu'il y aurait à les réunir dans chaque chef-lieu d'arrondissement, 372.

Crainte de se faire des ennemis.

Mal qu'elle peut produire ,19.