‹ Des qualités et des devoirs d'un président de cour d'assises, et des améliorations a introduire dans l'administration de la justice criminelleChapitre 5 sur 12 · Ig—n · texte numérisé non relu

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Avertissement.

Motifs qui ont déterminé l'auteur à écrire cet ouvrage, pa^es 3 et 4 •

Accusé.

Ses angoisses avant le jugement , 21 .

Ses affreuses incertitudes pendant le pourvoi en cassation , 22.

Il regarde comme un ennemi le magistrat chargé ele le juger, 90.

Dans quel moment il peut communiquer avec son défenseur, 98.

Il ne pourra pas, habituellement, reconnaître seul si l'arrêl de mise en accusation contient des nullités,

11 ne lui sera pas possible de contredire aux débats ses premiers aveux , fortifiés par celui qu'il aurait répété au président lui-même, 106.

Il doit paraître libre aux débats. — Dans quel cas le

président peut s'écarter de cette règle ,119. Il a le droit, ainsi que son conseil , de faire des observations sur l'exposé du sujet de l'accusation par le ministère public , i3i .

Il a aussi le droit de demander le renvoi de son affaire à une autre session , avant le débat, par une requête au président; et, à l'audience, à la Cour, i33 et i36.

Il a également le droit de demander l'annulation de la clôture des débats, si le président se permet, dans le résumé , de présenter un fait qui ne résulterait pas du débat, i56 et 160.

Avantages pour les accusés du rétablissement d'Assises mensuelles , 261 .

Acquittement.

Causes des démonstrations inconvenantes qui se manifestent quelquefois, lors de l'acquittement d'un coupable, 11 et 12.

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