LIVRE V

lois de succession ne suffisent pas à elles seules, bien d'autres causes èont nécessaires. Mais pour revenir à ces craintes que quelques-uns nourrissent sur les conséquences du partage égal de l'héritage, Texpérience devrait les avoir maintenant dissipées. Déjà, de son temps» Arthur Young, en parcourant la France, déplorait la pulvérisation des biens fonds et la décadence de l'agriculture qui en était le résultat. Et pourtant, Tancienne législation était partout en vigueur. Or, quelle eût été sou opinion s*il eût écrit après la révolution de 17897 Cei:tainement la même qu'ont émise plus tard Bombre d'orateurs du parlement français, qui, regrettant Tancieu régime au sujet des successions, prédirent que le morcellement des propriétés amènerait , avant peu, kl misère générale. La prédiction date de trente à quarante ans; les générations et les partages de biens se sont succédées, le droit de vendre et d'acheter reste libre; et néanmoins la production agricole s'est accrue notablement, et la valeur des terres a doublé. H y a plus, les fluctuations dans le partage des biens sont très légères ^ ne suivent pas la proportion de la population, qui dans cette période a augmenté de plus d'un cînquièûie. Qu'on Use à ce sujet les tableaux statistiques recueillis et confrontés avec soin par Passy , qui y a joint plusieurs observations fort judicieuses (1). On y verra que le fait parle clairement et ne se peut nier. D'où Ton peut regarder presque comme superflues les • mesures des codes d'Auti iclie et de Bavière, qui mettent une limite légale & la subdivision des terres. Le résultat susdit ne doit point éloiuier, quand on considère que dans le règlement des parts de succession, les frères sont disposés, d'ordinaire, à s'accorder de façon que les immeubles restent à l'un d eux qui se change de iiqui-

(\) H. Passy. Ik's s y/.s7r;/?rv de culture en France et de leur in- /luence sur l'econouue sociale. Paris, I2i52.

der les dettes, et les autres prennent les biens meubles; ou qaand la chose n'est pas possible, rimmeable se vend et le prix se partage, Cependant la possibilité d'an tel partage, va croissant d'autant que la propriété mobilière prend le dessus sur la^ropriété foncière ; et c'est la, nous le voyons , la marche naturelle de la société actuelle. Qu'on se rappelle aussi, ce que nous avons remarqué déjà, que les dots des épouses, venues dans la maison, reconiposeut ce que l'hérédité avait divisé. En outre, raccumulation décapitai etle progrès de la science et de la pratique agricoles tendent à favoriser la cou* \ ceutiatiou des propriétés là où la chose semble utile; et font contre-poids au partage égal des successions : tellement que celui-ci, à son tour et h\ jietite culture peuvent servir de iieiu à la lormation des immenses ilomaioes, dans le cas où la grande culture, à l'aide des machines, menacerait de les former de nouveau. Finalement un autre obstacle très efilcace à rémiettement de la terre

se trouve dans la volonté du propriétaire, si on lui concède la liberté de tester.

Sur ce point, je m'écarte quelque peu de la loi romaine et française et j'incline volontiers pour celle qui prévaut en Angleterre et en Ameiique, où la faculté de tester est entière ou très large. Qu'on accorde que, par respect pour le droit de la iauiille, par sentiment d'équité envers les enfants, pour éviter aussi quelque disposition étrange et injuste, la loi réserve aux héritiers naturels une portion légitime. Mais cette légitime, la grossir au point qu'elle égale ou surpasse la part disponible par le testateur, me paraît contraire au droit privé, parce que si ie père peut acheter, vendre et consonuner son patrimoine (sauf le cas de prodigalité efirénée\ pourquoi n'en doit-il pas aussi pouvoir disposer par testament ? N'est>il pas le juge le plus compétent et le plus impartial des aptitudes et du mérite de ses en*

bigiiized by LiOOgle

fants? D'autre part, leur droit peut-il juridiquement s'étendre à tel point, que le père doive non-seulement les élever, les éduqner, les mettre en état de travailler d'eux-mêmes avec probabilité d'un bon résultat; qu*îl doive non-seulement leur laisser quelque moyen de fortune , mais la fortune entière ou presqu 'entière ? Gela importe aussi au bien de la famille, en tant que cela renforce l'autorité paternelle et lui fournit une fonction dans l'avenir. Que si le fils, au sortir de minorité, acquiert la plénitude et la responsabilité de ses actes , il ne doit pourtant pas être induit à prévaloir sur le père en raison de l'orgueilleuse expectative de la plus grande partie de ses biens. Les raisons économiques ne conduisent pas à des conclusions différentes. En effet, toute restriction que Ton met à la faculté du testateur est essentiellement opposée à l'activité humaine et à l'industrie productrice de richesse. Car à côté de tel qui juge inutile d'épargner et de prendre de la peine s'il ne

peut léguer ses biens à qui a sa predik^ctinn, tel auUe s'endort dans la confiance de devoir être uu jour4 l'aise sans l'obligation de gagner sa vie. Que si l'orgeuil et l'ambition peuvent quelqueiois rendre le père dur envers les siens, généralement je me rassure contre les dangers de l'abus en songeant à la tendresse et à l'indulgence paternelles. £t aussi je vois que les américains des États-Unis n'ont point hésité à laisser an père la libre disposition de ses biens propres, quoique leur constitution soit au plus haut point démocratique. Ce qui pourtant ne détruit pas que le législateur ne doive aussi, dans cette matière, comme dans la succession ab intestat^ considérer les opinions qui régnent dans le pays et modifier sur elles ses statuts. '

La troisième question est : si la Uberté de tester pouija s'étendre au point de lier la propriété à perpétuité, ou pour une longue suite de générations. £t ici

m DES RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBUÎPK

je pense que la philosophie ne fournit aucun fondement

de raison à un droit si exorbitant ; et aussi, que ce droit empiétant sur la liberté et la plénitude de la propriété chez les hommes à venir, il lui manque nn des deux ca* . ractères qui distinguent le dioit véritable, U diminue aussi, chez ceux qui viendront, la puissance paternelle, et produit ces mômes fâcheux effets qui accompagnent la division forcée des Uéritages. Sur ce point, donc, les deux opinions extrêmes sont manifestement d'accord. L*unc nie au particulier la faculté de tester; Taulre la lui concède à Tinfini. Mais toute force qui n'est pas tempérée finit par se détruire elle-même, et, de la sorte, la création d'un fidéicommis à perpétuité annule la liberté de tester de tous les successeurs. Aussi Muratori a-t-il fort bien dit que « lorsque l'homme veut commander pour des siècles et des siècles après qu'il est sous terre, il est vraiment Taiiimal de Vorgueil. i> Mais ces institutions prennent véritablement, remarquons-le, leor origine dans des prévoyances politiques. En effet, ceux qui estiment que pour un bon régime social il y a nécessité d'une aristocratie héréditaire, qui conserve et perpétue les traditions, qui se consacre à Tart difficile de gouverner, et conduise la politique nationale avec cette fermeté persévérante que l'on cherche en vaiû dans les souverainetés électives et mobiles, ceux-ci» dis-je, trouvent pareillement que le droit d'aînesse et les substitutions par fidéicommis en sont la conséquence nécessaire, du moins pour les familles privilégiées. La nécessité de cette connexion pourrait se défendre par l'exemple de Home antique et celui de Venise et de Id Suisse au moyen âge. Que si Ton peut dire à la rigueur que les Romains eurent dans le iideïconmiis un mod^ indirect de her la propriété même, à perpétuité (l}t il est certain que ce droit, tardivement sanctionné par

(1) nigesU, lib. XXXI, c. SS, } 15, et la note de Godefiragr.

la loi, ne fiât jamais confinoé par la coutame. Les fideî-

conimis et les substitutions, tels (jii'on les entend an- • jourd'lmi n'appailieiiiieiitdoucpaâau dxoit liomaia,mais sont un apport du régime féodal, et, celui-ci tombée il semble qu'ils doivent cesser. Et la piulosophie nous induit à croire qu'il n'est pas impossible de substituer à raristocratie héréditaire une aristocratie élective, non moins solide et plus salutaire, dont le titre à conduire la chose publique çoit le savoir et la vertu. Et l'histoire nous signale chez les peuples européens une propt^usion, depuis longtemps croissante, à supprimer tout privilège et ù se constituer sous telles formes de gouvernement où la démocratie aura la plus grande part. 11 est vrai que certaines républiques américaines, bien que démo«cratiques, admettent en partie les substitutions par tideïcommis; mais on n'use que sobrement de cette faculté, et elle s'accorde peu avec l'opinion générale me me dans ces Etats; comme elle répugnerait certainement chez les peuples qui se relient à la souche latine. Considérant ensuite cette question au point de vue économique, nul doute qu'elle ne soit à résoudre par la né^ gative, car il importe trop à l'accroissement de la richesse et de la prospérité que la propriété de la terre soit libre et mobile. Non que la mobilitérsoit un bien par elle-même, comme il semble à quelques esprits qui voient un progrès dans tout changement, quel qu'il soit; mais le progrès suppose changement, et la meilleure production agricole demande que la terre passe facilement dans les mains de qui sait et veut la faire firucti* Cor le plus possible. Or, les substitutions à perpétuité s'opposent à ce résultat recommandable, et affaiblissent cette ardeur qui, dans la culture rurale comme dans toute autie industrie, est le principe et le stimulant de l'amélioration. L'usufruitier ne sera jamais aussi actif et laborieux que le propriétaiie. Et si avec Alac-Uul-

loch, on nous cite l'Écosse (1) où, nonobstant le grand nombre de fideïcommis, Tagricultare est très florissante, nous pouvons aisément attribuer cet effet à d'autres causes : comme les baux à long terme, ^abondance des capitaux, la prépondérance de la richesse mobilière, et enfin la coutume et le sentiment du pays. Mais nom pourrions citer beaucoup d'autres exemples du contraire, même dans le présent, et une infinité dans le pasàé, alors que les biens de mainmorte et les grands ilefe restaient négligés et à peu près stériles.

Résumant donc ce que nous avons dit, je crois pou* voir conclure que les préceptes du droit sont concordants avec ceux de Téconomie, et que le bon ordre de la famille est une des conditions principales du développement de la richesse. A Tëgard, ensuite des lois de succesKon, sans exclure cette variété qui se rapporte aux conditions de temps et de peuples divers, on peut aitirmer que les modes les plus équitables et favorable^ à la prospérité publique senties suivants : ample liberté de tester, tempérée seulement par une légitime modique; interdiction des substitutions par fideïcommis, et des entraves imposées à perpétuité sur la propriété; partage égal, entre les entants, de la sdccession ab intestat.

Comme la famille, la société civile est le résultat nécessaire et spontané des tacultés jet des besoins de rhomme ; je l'ai dit souvent, mais on ne saurait trop te répéter, car je ne connais rien de plus propre à gendrer Terreur dans les sciences humaines, que de se figurer la société un assemblage artificiel Composé de pactes arbitraires et muables (2). Or, si l'essence d'une société implique non-seulement une aggrégatiou

(1) Mac Golloch. Treaiise on succession ta propertif* Gap. 5*

(2) t Sacietas inter homines a Diis ^immartal^s cofutUuiO" * etc. De qf/. UI, 35.

AVEC LA MORALE ET LE DHOiT. — LIVRE V 529

d'hommes, mais iqpLe autorité modératrice qui les tient unis et les gouverne, on voit clairement combien un

régime sage et des lois prévoyantes doivent contribuer à sa prospérité. Cette connexion fut signalée en tous temps par les écrivains; un bon nombre, même, a pensé que rintervention gouvernementale fournissait la matière principale de Téconomie. H me suffira donc d*en cilej* quelques extraits comme exemple; ic lecteur pourra recourir, pour plus ample connaissance, aux traités formels de la science.

Et premièrement, si la liberté et la propriété sont le pivot sur lequel se meuvent - toutes les causes qui en-

trendrent la richesse ; le but suprême du gouvernement seia de garantir leur sécurité. Quand le citoyen ne peut se livrer tranquillement à ses travaux, mais a à se garder contre la violence du plus fort, ou la fraude du larron, ou l'arbitraire du fonctionnaire public, ou le tumulte des factions, il n'a pus à attendre grand fruit de son industrie. La sécurité manquant, manque l'espérance, qui est le stimulant de son activité, et le lien se rompt entre le travail et la production, entre Teffort et la satisfaction. Qui se hasarde,' au milieu des nëcessités et des craintes à commencer une entreprise pour la vok peut-être mutilée à mi-chemin, ou à faire des épargnes pour se les voir ravir ? L'histoire du moyen âge prouve cette vérité, que confirme aussi Texemple des nations à demi-civilisées. Aussi venez-vous à examiner un à un les différents pays d'Europe et à comparer la sécurité intérieure dont ils jouissent avec leur degré d'activité et d'aisance, vous trouvez que les deux termes se correspondent exactement, et que là où sont invétérés les désordres et une inquiétude continuelle, les germes de l'industrie et du commerce végètent à grand'peine.

A la sécurité publique se lie la bonne administration

DES RAPPORTS INB VtCmmSB FfJBUQUE

de la justice, qui fait que le chfttiment suit la violation des droits, certain, immédiat, proportionue, et que les procès et les questions eiTiles sont jugés avec équité et promptitude. La bonne économie deînande que les droits et les devoirs réciproques soient déterminés avec précision, reconnus ouvertement; elle a besoin de tribunaux sagaces, 'impartiaux, vigiiauts, d une procédure facUe, rapide, peu coûteuse. Avec l'idée que pour défendre sa propriété des usurpations et des dégâts il en doit coûter des soins, du temps et de l'argent, rardeui de la faire fructifier diminue. Si le père de famille trouve obstacles et appréhensions dans l'emploi des capitaux, il cessera de vouloir les accumuler. Si le riche trouve facile d'éluder , les obligations sous le manteau de la loi, et d'opprimer et d'épuiser le pauvre par les procès et par les ruses, le travail perdra de son efficacité. Si le négociant peut se soustraire à ses engagements

• jpar des subtilités et des chicanes, le commerce restera en suspens. Je parle des effets les plus immédiats et directs, parce qu'il y en a d'autres indirects et nuu moins graves; attendu que les idées venaut ainsi à se fausser^ les sentiments à se gâter^ il s'en suit la corrop* tion des mœurs, que nous avons vu être un obstacle a la bonne production et répartition de la richesse.

Un autre point à noter est celui des charges pubii' ques, auxquelles il faut se résigner, puisqnc l'État ne peut gouverner sans un trésor où arrive de quoi poiu<* voir à la défense commune et remplir les autres otlices que nous avons indiqués. L'impôt est donc une portioQ de revenu prélevée, sur chaque citoyen, par le gouv6^ nement pour les nécessités publiques, ou (en d'auti'cs

' termes) le gouvernement est comme un autre coopéfateur de la production, qui vient avec le travailleur, avec le propriétaire et avec le capitaliste, prendre sa quote-part dans la répafUtion du produit net. L'image

est exacte, en taut que vraiment le gouvernement coopère à la production par en assurer certaines conditions essentielles. Mais si la quote-part qu'il s'attribue à luimême est disproportioniu e et exorbitante, il y a dès lors rapine et violation du droit d'autrui. Partant, dans tontes ces périodes où les charges furent vexatoires, les campagnes demeurèrent incultes, Tindustrie ferma ses ateliers, le commerce languit et la population diminua a la fois avec les richesses. Telle fut la condition de Tempire romain dans les derniers temps quand les campagnes se dépeuplaient, ët qiie la classe moyenne périssait, dit Salvien, tributorum vinculisy quasi prœdomm manibuSy strangulata (1). Telle fut encore la Lombardie sous les capitaines de Charles-Quint, alors qu elle perdit si rapidement sa splendeur et tomba dans la pauvreté et le marasme, ce dont la rapacité de la î?oldatesques et l'énormité des impôts furent la principale cause. Non-seulement la gravité des taxes, mais le mode de les exiger peut être extrêmement nuisible. Là, par exemple, où la taxe s acquitte en prestations manuelles; où existent des classes privilégiées qui s'en exemptent; où il y entre de iaibitraire des fonctionnaires publics; où sont incertaines la quantité et Tépoque du paiement, et surtout coûteuses les dépenses de recouvrement ; là il y a obstacle à la prospérité du pays. Au coAjtraire, quand la taxe est modérée, proportionnellenicht égale pour tous, fixe, connue, racbetable à boft marché, là la défalcation, que supporte le revenu des citoyens, est compensée avec usure par les avantages d'un gouvernement rangé. Et comme dans le premier cas, elle tourne à déperdition et rapine, on peut dire aussi que dans le second, elle est la meilleure et la plus profitable des dépenses. Et que dirons-nous des droits indirects et des tarifs douaniers ? Nous avons largement

(1) Salvianus. De verojudwio et providentid» Dei. Lib.VII.

m DES RAPPORTS DE L'EC90N(niIE PUBUQUB *

montré, en plusieurs endroits de ce volume, conUeii

un système mal entendu en pareille matière a été nuisible au progrès de l'industrie , a altéré le taux de la rente, des profits et des salaires, a rompu l'équiUbre entre le capital et la population, a suscité des iniiiiitiés et des guerres entre les peuples. Pour montrer la fâcheuse influence des tarifs sur la propriété publique, il suffirait de tracer Thi^toire de la législation sur les céréales ; on verrait que de fois les erreurs gouYenementales ont frustré les peuples de ces biens que h Providence leur avait départis à pleines mains.

Beaucoup d autres lois ont rapport à la richesse, qui serait trop long d'énumérer : celles par exemple sur les compagnies et les sociétés de commerce et d'industrie; celles sur les débiteurs insolvables, les faillites frauduleuses, etc. Je ne dis rien de la monnaie et du crédit, matière où une mauvaise jnesnre du gouvemejneol peut jeter tout à coup la perturbation dans les espritSt et faire que les plus belles entreprises tournent à néant Mais en traitant de la probité des gouvernements et de sou effet sur la richesse publique, je ne crois pas trop m'écarter de mon siyet, si par voie 4s digressiou, touche en peu de mots une maxime erronée qui se G^' à l'opinion des socialistes combattue dans les livres pr^ cédants; et néanmoins qui fut soutenue par un desfiui illustres citoyens d'Amérique, Thomas Jetferson. {i^^^ trompe en disant qu'il la soutint, il conviendrait v^i^^ de dire qu'il Tinsintia à plusieurs repriselis chess d'autreSi pour qu'ils la promulgasscnt et la défendissent ouverte ment Mais comme elle n'était probablement pas dégage^ de tout doute dans son esprit, elle n'a pas dû rétreu^^ plus dans celui de ses amis, puisque sou travail est resté dans l'ombre jusqu'à ce qu'une récente publication i mis en lumière) (1). Et la voici : que les oWigatio»8

(1) The WrUin,gs of Tlumas J^erson àeing : his AtUobiagra^^^^'

AYËG lA MORALE ET LE DROIT. — UVRE V 533

d'un État disparaissent, une fois éteinte la génération

qiii les a contractées. Toutefois, il me semble que cette opinion se réfère aux principes que nous avons déjà réfutés, c'esi^à-dîre que le droit soit créé par la loi po-' sitive et que la société ne soit qu une aggrégation d'hommes unis par des conventions réciproques. Jefferson partait de cette proposition. — Les titres de succession et les contrats, même privés, n'ont leur accomplissement au-delà de la vie, que parce qu'on a estimé utile de le décréter ainsi dans les lois positives ; mais pidsque la loi positive ne commande pas au^ États, qui sont autonome^ ( t n^ont d'autre règle que leur volonté pcopre, il s'en suit qu'il n'y a aucune raison pour que. doivent être observées par les générations survenantes ces obligations qu'ont assumées les générations précédentes. — Or^ toute cette argumentation tombe, alors qu'on admet une loi morale de laquelle découlent les droits et les devoirs tant privés que publics, laquelle loi n'est pas muable à la. volonté de 4'homme, comme ne sont pas muables les qualités, les rapports et les lois qui régissent Tunivers. En outre, à écouter Jefferson , on (liiait (prune génération apparaît dans le monde et s'en va tout d'une pièce, et n'a pas de relations avec celle qui Ta précédée et celle qui la suit : ce qui est complètement faux. Et non-seulement les générations s'entre-lient tour à tour, et les pères làvent de compagnie avec leurs fils et leurs neveux, de sorte que le départ des uns et le lever des autres est comme l'union des couleurs qui vont en dégradant pen à peu ; mais encore il y a dans le genre humain une espèce d unité, un ^lien commtm, une continuation, une perpétuité de vie.

Correspondance^ Reporta, Messages, Adresses, and ottier WrUings ofjian! and priva fe jiublifis pnr ordre du Comité-Uni de la librairie, sur le manuscrit uritîiiial déposé au départo.nient de l'Etat.'! vol. New-

\(»rk Vovpz lo compte-reudu daua ia Aevue des deux Mondes. 1" Avril ië57.

634 D£S RAPPORTS D£ L'ËGONÛMi£ PUBLIQUE

Cette unité» itous la disons le fondement de la famiUe et

de l'hérédité. Ajoutons le fondement de la commune, de la patrie, de Téglise, de riiumanité. Quaud donc les naturalistes et parmi eux Buffon, dont Jefferson adopte tes calculs, calculèrent que la durée d'une génération est » de dix-neuf à vingt ans, ils n'eurent ën ¥ue que de trouver la durée moyenne de la vie et les règles de la mortalité humaine. Mais cela n'a aucim rapport avec la ^ déduction : qu'à chaque vingt années, une société nouvelle prend la place d'une autre et qu'il n'existe pas de relation entre elles, excepté cette succession matérielle. Et qu'est-ce donc que ce patrimoine de science, d'édur cation, de capital que nos pères nous ont transmis? Qu'est-ce que le souvenir de leurs actions, l'honneur et la glohre de la terre natale 7 Où en serions-nous réduits si à chaque génération, il nous fallait recommencer l'apprentissage des arts? N'est-ce pas aussi le dépôt^traditionnel qui, pour la plus grande partie, fertilise nos ^ elTorts et satisfait nos désirs ? kit si nous acceptons avec reconnaissance les' bienfaits de nos aïeux, de quel cœui , pourrions-nous répudier les obligations qu'ils nous ont transmises î Et hnaiement, considérons dans quelle condition serait un État qui aurait établi le principe de Jefferson comme ^^èglr. l'osons qu'il ait à contracter une dette publique afin de pourvoir à la défense ^u territoire, ou de suppléer à une disette, ou de faire quelque œuvre d'une très liante utilité à venir. Où et à qui pouvoir s'adresser ? Quelles portes s'ouvriront î Qui sera disposé à traiter avec lui, quand tous les vingt ans les préteurs seraient sous la menace d'une iaiiiite et pourraient s'attendre & une révolution générale dans Tordre civil 1 Je m'étonne que l'auteur de cette tlicuiie, ou tout aotw qui la j[»rofesse, ne fassent pas un pas de plus et ne décrètent pas l'annulation des contrats et des obligations privés, même eutie vifs, par la raison que le momeut de

la promesse n'est pas identique à celui de Texécution.

J.a logique aurait dû les pousser à tirer une telle conséquence des prémisses; mais pent-étre, devant une proposition si exorbitante et si absurde, ils ont reculé avec eliroi ; et cette fois encore le sens commun a triomphé des sopbismes élucubrés. *

Mais pour revenir à notre argument, les lois et les mesures dont nous avons parlé plus iiaut oiU spécialement en vue de défendre les droits et de restaurer Tordre public, s'il vient à être troublé. Cependant il y a un autre office que Ton réclame halètement du gouvernement, et c'est celui de faciliter l'accord des citoyens en bienveillance réciproque, d'aider leur perfectionnement, de favoriser le bien-être commun ; ce qui veut que fassent partie de la jurisprudence économique les règles et les institutions aptes à développer la production la plus grande, assurer la répartition équitable, faciliter réchange, modifier la consommation. J'ai déjà eu l'occasion, ailleurs, de déterminer quand et comment une telle recherche doit être attribuée au gouvernement (1). J'ai aflirmé qu'en voie normale, la liberté est la condition moyennant laquelle la richesse se produit, se répartit, s'échange et se consomme le plus convenablement; que les oUices de biem cillagcc et de perfectionnement appartiennent en propre à la famille, aux associations volontaires et à l'église ; que dans le cas seul où ils font défaut le gouvernement pouvait assumer une partie sur lui et compléter leur œuvre dans certaines limites, lesquelles aillent s'ellarant de jour en jour. En effet, ce qui découle de l'aliection et de la sociabilité peut plutôt être inspiré que commandé. Et supposer qu'avec une série de lois et de règlements on puisse obvier aux inconvénients de i'égoïsme et de l'inertie, c'est, à mon avis, se méprendre sur la marche de la nature et de la société.

{[) ,Voir livres IJl et IV.

536 0fiS RAPPORTS DE L'SGONOMIE PUBLIQUE

Et, de même que ce qai appartient au droit strict est

vraiment juridique et entraine avec soi l'emploi de la force et de la coaction, ce qui appartient à la solidariti est plutôt spontané et moral. De là Timportance suprême de l'équité et des mœurs dans Téconomie, sur laquelle j'ai tellement insisté. Attendu que si l'harmonie des intérêts tourne, sans cela, en désaccord et en conflit, c'est en vain qu'on espérerait, au moyeu des menaces et des châtiments, rétablir la proportion dérangée des éléments économiques. Qu'on ne pousse pas cette opiniou jusqu'à l'excès de nier au gouvernement toute intervenu tion dans ces matières, ainsi que font quelques économistes; mais qu'on veuille qu une telle intervention se proportionne aux conditions de fait et aux raisons historiques, s'appliquant en forme supplémentaire, s'elïorçant d'hal)iiiter les particuliers et les corporations à agir par eux-mêmes, se restreignant à la marche de la civilisation, et conseiTant seulement cette partie minime et essentielle dans laquelle la sociabilité s'enlace aa droit privé et en devient la sauvegarde. L'action gouvernementale sur le progrès des richesses et de i mdustrie est directe ou indirecte. Elle est indirecte quand elle écarte les obstacles ou prépare des moyens pour notre action, comme dans plusieurs points de la législation civile, précédemment traités, dans les mesures de salubrité et de police, dans les travaux publics, et dans les recensements et statistiques qui sont lumière et guide pour les affaires privées. Le gouvernement peut et doit iavoriser, autant que possible, les institutions I d'association d'assurance et de crédit, en sanctionnant leurs règlements et en surveillant leur marche, donnant ainsi au citoyen une garantie de leur probité et solidité. Mais l'action vraiment directe et immédiate du gouvernement ne 1110 semble pouvoir se manifester justement et efficacement que sur deux points : la charité légale, et

AVEC Lk MORALE ET LE DROIT. - UVRE V 537

rinstrucMou et éducation élémentaire donnée au peuple gratuitement. J'ai parlé précédemment de la première; et j'ai prouvé que, dans certaines calamités, la société doit venir au secouxs de Tindigence. Quant à la seconde^ je dirai que ceci me semble précisément le minime degré de sociabilité, qui se lie peut-être d'une manière indissoluble à la stricte justice, attendu que si nous avons posé en règle que l'homme doit se suffire à lui-même et être l'artisan de sa destinée, on n'en peut dire autant de l'enfant, qui, en raison de son âge, de sa faiblesse, de son ignorance, a besoin de secours et d'assistance. La liberté est la règle de rjadulte ; la tutelle, <^lle du mineur. Or, si la famille manque à cette tâche, si les corporations religieuses et civiles ne la suppléent pas, n'est-ce point oiBce de la société entière d'y remédier ? Et , tout calculé , pour ceux qui paient l'impôt nécessaire à telle fin, n'y a-t-il pas avantage à ce que tous soient soustraits à la fainéantise, mis ^n état de ga* gner honnêtement leur vie; que tous sachent lire, écrire, compter, et par-dessus tout instruits des principes religieux et moraux? De toutes les choses qui se réclament du gouvernement celle-là est certainement, après la protection des droits, la plus juste et la plus nécessaire. Et qui arrête sa pensée et réfléchit mûrement sur cet oflîce, et sur celui de la bienfaisance, et sur d'autres plus ou moins indirects et médiats dont nous avons raisonné, verra bien quelle grande influence le gouverment peut avoir sur la richesse publique. Mais changer le cours de cette richesse, contredire aux lois naturelles de sa répartition, créer ou rétablir par des régimes artijQciels l'équilibre des éléments économiques, c'est œuvre qui dépasse ses facultés et ses forces; et chaque fois que le gouvernement y met la main, au lieu de produire un bien, il engendre des obstacles, des déperdi-

538 D£S RAPPœiTS DE L'ËCONOMIE PUM.1QUE

tiens et nuisance. Et, ûnaleiuenti il viole lui-même les droits qu'il serait de son propre oflBce de protéger.

Mais lin autre point moias ubsti vé, quoique digne de remarque, est que le progrès de la richesse conduit vers l'amélioration des lois et des institutions politiques: efTet produili d'une part, par le sentiment de riiitérét privé; d'autre part, par une tendance naturelle des hommes à s'élever de la richesse aux affaires publiques. Et, en premier lieu^ puisque nous disons que de la bonne marche économique relèvent au plus haut point la sécurité publique, la droite administration de la jus- \ tice, les taxes modérées et les sagos mesures, il s'en suit que les hommes cherchent avec application les moyens d'obtenir et de s'assurer ces biens. Or, sam discuter ce qu 'affirment quelques-uns : que le gouvernement d'un seul, quand il est bon et apte à régir 1 ensemble des choses, peut satisfaire aux justes désirs des hommes; il est certain, néanmoins, qu on ue peut garantir, en rien que ses louables effets auront quelqae dnré*^, car les lois dépendent de la volontéVt de Tarbitiaire du pnuce; et, pour qui tient dans ses mains tous les droits, la tentation et la facilité sont très grandes d'en abuser. Et, en admettant qu'un prince persévère dans le bien, rien n'assure que la souveraineté ne tomte après lui dans l(^s mains d'un mauvais, qui, ayant librt pouvoir pour le mal, avec toute cette autorité à Jui confiée pour faire le bien, ne fass^ le pire; et quand le [M ilice est insuilisant, son incurie enfante des désor^rt' à riuflni. Donc rien d'étonnant si les honunes désirent mettre un tempérament à rnutorilé absolue, en repa^ tissant les offices et en les pondérant entre eux, de manière que pouvant s'accorder pour le bien, ils se servent contre le mal de iVein réciproque. Ainsi sont nées ces constitutions qui confient à des magistratô différents la i

formation des lois et leur exécution. Et parce que Tof-

ûce d'admiuiâtier la justice est celui qui prime sur tous les autres, on a voulu, autant que possible, assurer Tindépendance, l'impartialité et Tiiu un upliLililé des juges, en les éloignant de toute iulei-vention politique et en leur donnant assurance iju'ils ne seraient jamais dépossédés de leurs sièges par le caprice des ministres ou rimputsion des partis.. Quant à Timpôt, on comprend fort bien que naisse spontanément dans l'esprit des contribuables le désir de cunnaitre quel emploi en est fait, et, de la, libre vérification des comptes, il n'y a qu'un pas à vouloir délibérer et régler les revenus et les dépenses. Fiuaiement, pour se servir d'une expression moderne, qui a en main les cordons de la bourse tient un peu du maître, et le vote des impots est l'écbelle au vote de toutes les lois.

Quant ensuite, à l'autre tendance dont j'ai parlé plus haut, c'est chose naturelle que de la richesse on désire s'élever à Tautorité. Quand les hommes n'ont plus besoin de se consumer dans les fatigues pour gagner leur vie, ils entendent ex ei*cer leurs iacuités de l'intelligeuce et de l'âme ; et de la pensée unique de l'utile et de la jouissance assiu ée de son bien, on passe à désirer la ' réputation et la puissance. Et quel plus noble exercice l'Ame peut-elle concevoir que celui de gouverner et douuer des lois à la patrie ? Et quel moyen plus honorable d'acquérir de la gloire que de la servir et d'augmenter sa dignité et sa splendeur ? Finaleraentia paiiicipation des citoyens au gouvernement de la ehosepublique semble être par elle-même un bien , quand il se trouve en eux aptitude suûisante à l'exercer; c'est, en outre, la plus haute et la plus puissante école pour le déveJop* pement des lumières ; avec le progrès de la civilisation elle peut devenir un véritable droit. Aristole en jugeait ain8i> quand en cherchant le type idéal du gouverne-

ment» il affiima : que le plus sage et le plus durable est

celui où un plus grand nombre de citoyens est admis à la jouissance des droits politiques et participe au gouvernement de la chose publique (1). Et les sages de tout temps ont reconnu : que ceux qui fournissent aux impôts publics ont titre à l'administration du trésor commun. Le même Aristote , en parlant du vote électoral , iren\ qu'on tienne compte uou-seulement du nombre de citoyens 9 mais de la quote d'impôts que chaque classe est tenue de payer : méthode adoptée ensuite par les Romains, dans leurs comices par centuries, et proposée de nouveau par Antonio Rosmini (2). Que, si peutêtre, il a donné une souveraine importance à cette dite proportion entre le droit politique et layaleur des impôts, parce qu'il estime que c'est (après l'observance de la justice) le remède unique aux vices des constitutions modernes ; il est certain pourtant que sa proposition méri* tait plus d'attention qu'elle n'en a obtenu et serait un fort beau sujet de recherches et d'études.

Or, cétte proposition, que partout où il y a progrès économique, doit naître dans le peuple un besoin et uQe tendance à prendre part aux aiiaiies publiques est confirmée par rhistoire. Laissant de côté lès empires de la plus haute antiquité, où les ordies politiques étaient immuables, comme étaient immuables la propriété, Tindustrie et la tradition, et revenant à la Grèce, à peine les ' propriétaires des campagnes eurent-ils acquis une certaine indépendance, et à peine les bourgades eurentelles tiré profit du commerce, que les institutions libres commencèrent à pulluler. Les tyrans chassés, les oUgarchies qui leur succédèrent durent peu à peu déposer leurs privilèges et avec eux cet antique seiment qu'elles

(1) Aristote. Polif. Lib. IH et IV.

(Z) Délia CosiiiUmionef tecondo la giuêtizia ^octale.

AY£G LA MOEALE ET LE DROIT. — UVRfi V 541

prêtaient contre la plèbe (1) , qui, nonobstant Toppres-

sion et les manèges artiGcieux, progressa et constitua la démocratie. Ët il adviiiide même à Rome, où, uuuoh&tant la gueire incessante , les prétentions de la çlèbe croissaient avec rumélioration miitcrielle. Et, si vous regardez aux moments de paix, quand la production obtenait plus de ftoins ^ comme dans les premiers temps sous le roi Servi us TulLius , puis vers le milieu du siècle qui précéda Tinvasion des Gaulois, et, enfin, dans les intervalles entre les guerres puniques, vous verrez qu'alors, plus que jamais, on lutta pour l'égalité des droits, et Ton visa à élever la condition civile du plus grand nombre. Les i^ucnes extérieures, il est vrai, et les agitations intestines éteignirent ensuite la liberté ; mais à cette époque les campagnes se dénudaient d'habitants, le nombre de citoyens libres était diminue et la plèbe agglomérée dans la métropole exigeait qu'on la nourrit et qu'on Tamusàt sans travail. Et, si au commencement de l'empiie , une splendeur de richesses nous éblouit partout, n'oublions pas que le butin des pays ennemis les avait recueillies et accumulées dans les mains d'un petit nombre; mais que* la multitude gisait plus fainéante, plus avilie et misérable qu'aux temps de la république. Enfin, toutes les anciennes cités commerciales et toutes les colonies qui fleurirent sur le littoral de la Méditerranée, sont celles qui nous donnent le spectacle de constitutions libres ; Aristote en avait examiné plus de cent cinquante dans le livre qui, malheureusement, a été perdu pour nous. C'est aussi la réponse que donne

(1) K«i Té ^|Ui) xax^vooc £90|&ai, po6Xev<ré» 6ti qcv xax6v. « Je serai toujours hostile à la plèbe et Je lui ferai du mal autant

que je pourrai. » Telle est la fjprmule rapportée par Aristote (lib. VIII» cap. VU, § 19), et que de son temps certaines oligarchies juraient encore, tandis qu'au contraire, dit le philosophe, elles devraient pour leur propre snlut urer le conUaire, c'est-à-dire : « Je ne ferai jamais aucuu mai à ia pièiie. »

rhistoire moderne à qui la consulte. Les trancliises communaleB ont eu leur origine dans les territoires d^ yiUes delaUgue hansea tique et dans les républiques italiennes, Où Tagriculture et l'industrie ont eu leur naissance.Pareillement, la période de liberté pour l'Espagne fut celle où ses fabriques étaient llorissantes et ses ports peuplés de navires. Et là, comme dans d'autres pays, au dixseptième siècle, tant le mouvement de la production que celui de la liberté, firent ensemble une halte ; et les grandes guerres et les ruines eurent pour compagnes la concentration de tous les droits dans l'Etat et Tultrapuissance de la monarchie. Mais à partir de là, dans les temps qui suivent, les nations les plus actives et les plus commerçantes furent celles qui reprirent les institulions libres, d'abord la Hollande , puis TAngleteri'e , ensuite l'Amérique, enfin les peuples de souche latine. La rt^ volution française de 1169 lut l'œuvre du Ïiers-État, qui accru en richesse et en cohésion, voulut abattre la domination des classes supérieures et s'iuipatioiiiser dans les affaires pubhques. Et tels furent, comme bouleyersement, les autres mouvements plus récents de TEurope, qui , s'ils ne réussirent pas entièrement , réfrénèrent pourtant quelque peu le pouvoir absolu des princes et préparèrent de plus grandes libertés dans l'avenir. On dira que je prends Tetlèt pour la cause, que le changement politique fut le principe et que le progrès de h richesse en fut seulement la conséquence. Mais pou: qui réfléchit, eifet et cause se succèdent mutuellement tour à tour ; et en même temps que la liberté sert admirablement à la prospérité publique , la prospérité publique est stimulant et acheminement à la hbertë.

Je ne puis taire que la forme de gouvernement qui s'appeUe représentative, n'ait résulté principalement des conditions économiques de la société actuelle. En eliei, dauii 1 antiquité, toutes les nations de vastes ter-

ritoires furent régies en monarchie absolue ; la principauté civile et la république ne purent s'établir que dans ces États qui avaient pour enceinte les murs d*une cité, ou une petite banlieue. Je n'excepte pas Rome, bien qu 'elle ait dominé une grande partie du monde alors connu durant la république, elle ne fut qu'un municipe libre au jnilieu de nations soumises. Là toutefois il était possible de convoquer le peuple en assemblée , et là les plus graves délibérations se tenaient par la multitude réunie dans le forum et sur les places. Les professions manuelles étant commises aux esclaves, les citoyens libres n'avaient aucune autre occupation qui les détournât des affaires publiques. Mais ces églises ou comices ne sauraient plus s'adapter aux conditions de^ temps modernes. Les divisions de cité et de province ayant cessé, . les hommes étant tous libres et réunis en grandes nations, les convoquer tous personnellement en assemblée, serait matériellement impossible. Ët quand bien même on voudrait l'essayer en assignant plusieurs sièges à la réunion (conmie la république française l'avait établi par ses assemblées primaires, qui ne réussirent point en pratique)^ les hommes ne s'y rendraient pas ou bien rarement, parce que le soin des affaires privées et les nécessités des industries et des négoces les tiennent toujours occupés : et quelque serait leur désir d'exercer de pareils offices, ils ne le pourraient sans un grave préjudice à leurs intérêts privés. Restait donc un ^eul mode de concilier les droits politiques de la mullitade avec les conditions actuelles des particuliers et de l'État, Et c'était le gouvernement représentatif, savoir : la mullitude élisant un petit nombre, pour la représenter dans le paiiemeut. Ce mandat n'est pas, comme quelquesuns le pensent, une renonciation des électeurs à leurs propres droits, ni non plus une délégation simple et împérative qu'ils donnent aux élus ; on le doit regarder

5i4 DES RAPPORTS DE L'eCOMOlOE PUBLIQ13E

comme un certificat d'aptitùde plus grande à discuter

les lois, et à régler les impôts, et à mieux exprimer les opinions , les sentiments et les intérêts des électeurs. Et cette méthode , en même temps qu*elle donne satisfaction au droit populaire, puisque le parlement se renou- • velle et se retrempe de temps à antre par rélection, évite les inconvénients de ces assemblées tlottantes, inquiètes et passionnées, dans lesquelles il était rare que pussent triompher l'impartialité et la raison. D'où Balbo a pu dire, en parlant de la forme de gouvernement représentatif, qu'en matière politique : a nulle inyention de » législateur, quelque grande qu'elle fUt, n'atteignit à )) la beauté, à la grandeur, aux avantages de celle là..*. n Ce ne fut point invention d'homme ou d'une nation, )) ce fut développement de la nature humaine, formée » par le Créateur, non-seulement pour quelque civiiisan tion que ce soit, mais pour une liberté progressive. » (1) A quoi j'ajoute que ce fut surtout racti\ité industrielle des peuples, qui donna occasion et nécessité de la forme représentative des gouvernements, forme qiii, si elle n'est pas encore accueilUe par toutes les nations occidentales de l'Europe , ou y est imparfaitement réglée, est néanmoins destinée à prévaloir au fur et à mesure qu'elles progressent en richesses et en civilisation. Quand donc nous invoquons l'amélioration matérielle des clig?ses inférieures, quand nous au»i,urons qu'elles peuvent par le travail acquérir une existence commode et avec elle la facilité nécessaire ponr la culture de l'iih telligeuce et du cœur, nous croyons servir dignement la seule et possible démotratie : non celle sauvage , qui méconnaît toute iuégalité naturelle et s'efforce de tout rabaisser à son niveau, non celle ignorante, qui soumet à l'arbitraire de la majorité la j ustice et la raison, noD

(1) Balbo. DeUa Mimarchia ra^^resentativa in Italia. Llr. i, eh. lY, $ 1.

AVBCLAMOllALEETLEimOIT.— LIVBE V 545

celle envieuse, qui hait les riches et aspire à les appauvrir et à les vexer; mais la démocratie qui respecte la morale et les droits de chacun ; qui reconnaît la supé* riorité du talent et de la vertu; qui veut par Téducatioa et par l'instruction habiliter le peuple à Texercice des

dlioits politiques.

Mais ceci rencontre, enracinée dans beaucoup d'esprits, une opinion contraire, et c^est : que le soin des affaires privées et le zèle de l'intérêt propre, qui vont de pair avec Taccroissement de la richesse, détournent, les esprits de la chose publique et atténuent en eux le désir de liberté. Sur cette maxime se fonde le but de quelques politiques qui se donnent pour savoir pétrir & leur gré les multitudes. Convaincus que la force, par elle-même, ne suffît pas à étouffer la pensée, ils s'efforcent de lui imprimer direction vers le lucre, et enseignent que dans la protection des intérêts matériels, conmie ils disent eux-mêmes, se trouve l'art le plus subtil et le plus opportun de régner. Cependant, j'estime qu'ils se trompent dans leurs calculs, et que la macliine qu'ils construisent ne pourrait que retomber sur eux. En edet, ou leur dessein aboutira à corrompre les multitudes, en éteignant chez elles le sens droit et le sens moral, ou il n'aura pas cet effet. Dans le premier cas (et que Dieu nous en préserve I), la richesse elle-même serait bientôt submergée, et la prospérité céderait la place à la misère et à Tavilissement, et cela en vertu de la loi des p i r portions dont nous avons parlé ailleurs ; mais on n'en éviterait pas moins les secousses et les renversements de la société , d'autant plus à craindre, que la plèbe ignorante serait devenue plus cupide. Dans le second cas, tous les moyens qu'ils emploient à telle fin se retournent contre eux-mêmes, en devenant des instiuments pour des institutions libres, et arguments pour racheter et porter plus haut le mo-

ral du peuple. En eflfet, sous Tescorte de la morale et du droit, toutes les libertés s'attirent et se donnent la main, et la liberté des industries et des trafics, tôt ou tard, apportera aussi la liberté politique.

Jusquici nous avons traité des relations des hommes, ou comme particuliers, ou comme membres de la famille, ou comme citoyens de TEtat entre eux et avec l'autorité qui les gouverne. Il nous reste à parler des

rapports d'Etat à Etat, en taut qu'ils appartiennent à la ^matière économique, sauf que j'ai dû déjà émettre à l'avance plusieurs considérations, alors que j*ai traité du libre échange, en montrant l'analogie qui existe entre la permutabilité matérielle des produits et celle morale des idées et des sentiments, et en ébauchant les effets admirables du commerce sur la civilisation des peuples (1). lî a pour fondement la loi morale d'égalité, qui proclame que les peuples sont frères, travaillant par des moyens divers et tendant par des voies diverses à une même fin. Cette vérité, ébauchée par quelques philosophes de Tantiquité, fut mise eu lu- 'mière par le christianisme; et la science moderne accomplît le vœu de la philosophie et la maxime do la religion, en découvrant et mettant en action la concordance naturelle entre les droits et les intérêts des peuples.

Chez les Grecs et les Romains, le nom d'étranger est synonyme de celui de barbare et d'ennemi (2). U n'y avait donc entre les peuples aucune communauté de droit pubUc» à moins qu'un pacte social n'eiit été conclu entre eux. Mais la férocité des guerres, le partage des villes conquises et l'esclavage des vaincus furent la

(1) Voir Livre m.

('2) Cum nlienigenu, vum harbaris, rr ter nu m omjiiOus gœcis belluni esl, T. Livii., Htst, Liv. '^^ '2Ù. Le mot //o.n7<am' tait syno-

nyme de peregrinus^ comme dan^ le texte cité plus haut des XU Tables.

AVEC lA MÔRALE ET LE DROIT. UVRE V

coutume générale, tellement, qu'imposer resclavage

aux vaincus fut estimé un adoucissement du droit primitif de la guerre, qui dévouait la tête des ennemis aux Dieux infernaux. Les premiers rudiments d'un droit pu- ' l>lic que nous Uouvions dans la Grèce se réduisent à ceci : accorder la sépulture à ceux qui tombaient sur le champ de bataille, épargner la vie de ceux qui, dans une cité emportée d'assaut, se réfugiaieut au pied des autels; permettre, mépe en temps de guerre, aux Grecs de fréquenter les jeux publics et les lieux sacrés et d'y offrir des sacrifices. Tels furent les règlements prononcés par le conseil des amphyctions, institution non-seulement politique, mais religieuse. En téte de la religion se plaça le droit des gens, et aussi chez les Roumains, dans la loi féciale, loi qui, toute dure qu'elle paraisse, fut néanmoins un progrès et un adoucissement, comparée aux coutumes effrénées et cruelles qui la précédèrent. Cicéron loue très fort les anciens magistrats et capitaines romains de leur clémence envers les vaincus, et de leur foi envers les alliés, ce qui faisait que les conquêtes se pouvaient appeler plus proprement un patronage qu'une domination. Mais il ajoute que, depuis Sylla, cette bonne habitude et cette discipline allèrent se perdant, et qu'au contraire l'iniquité prévalut dans les motifs et dans les modes de la guerre, ce qui engendra la décadence de la République (1). Cependant, dans ces louanges prodiguées aux anciens, il entrait probablement plus d'amour de la patrie que de vérité ; et l'orateur attribuait aux ancêtres les sentimenls de son âme, puisque la théorie qu'il professait sur le droit des gens est la plus juste et la plus généreuse qui se trouve dans l'antiquité (2). Toutefois, elle restait encore bien loin en arrière de la jubtice absolue

{[) Cic. De offtciis, Liv. H, ? 8.

(2) Cic. De legibus e de qfjkus passm,

548 M» RAPPORTS DE L'ËGONOmE PUBLIQUE

et de cette bonté ineffable qui proclame non-seulement

de pardonner à ses ennemis, mais de les aimer. Seule- ' ment, les préceptes chrétiens sur Tunité des races et Tamour de Tbamanité entière ne pouvaient qu'à grand peine se répandre à travers les haines invétérées des peuples, et la cruauté des barbares qui succédèrent à Tempire Romain. Durant le moyen ftge, la force remporta sur le droit, et Tanarckie sur l'ordre ; cependant, les peuples chrétiens, commencèrent à se rapprocher, surtout après les croisades, et à reconnaître un droit commun, qui se reliait à la décision pontificale. La formation des grands États aida à rendre plus stables et équitables les rapports entre eux. Mais le progrès du droit international fut probablement le plus lent de tous; puisqu'aujourdlmi encore ses principes sont^à peine rectifiés, et non toujours fidèlement maintenus. Les erreurs économiques se joignirent pour renforcer les préjugés nationaux, et Técole appelée mercantile trouva que la richesse d'iHie nation tournait nécessairement au préjudice et au détriment des autres. Maxime funeste qui régla la politique, mùiue avant qu'elle vint à être iornmlée en théorie commerciale; et non-seulement suscita rivalité entre les nations, mais des guerres sanglantes, et donna origine à l'absurde système colonial (1). Son règne, enfin, cessa, et aujourd'hui, aa Contraire, l'économie démontre, poiir sa part, que le plus grand intérêt de chaque peuple consiste dans le plus grand bien de tous les autres. D'où, à supposer

que notre science n'eut d'autre prix que celui de fournir des arguments à cette vérité, et de relier rutile à ce qu'exige la justice, elle mériterait, par cela seul, gran* dément de l'humanité.

L'iniluence de Téconomie sur le droit international est double : en effet, elle tend à foire consacrer l'auto-

(I) Voir Livre I.

nomie nationale de chaque peuple, et à multiplier entre les divers peuples les relations et les échanges sous l'empire de la paix. La géographie que l'on qualifie poli tique, tiace les divisions des États qu'elles résultent des événements moraux ou criminels, glorieux ou déplorables, dont le monde fut le théâtre et qui eurent leur terme et sauctiou dans les traités. Mais outre la géographie politique , il y en a une rationnelle, comme observe judicieusement Pellegriuo Rossi (1), txacée par les mains làémes de la Providence avec les montagnes, les neuves, les mers; et le cas est évidemment trop fréquent, que les deux ne s'accordent pas entre elles. Or, queUe est la chose importante pour Téconomie en pareille matière î Est-il étranger à la richesse publique que la division des États soit arbitraire et éventuelle, ou stable et conforme à la raison ? Non, certes. Il importe aussi beaucoup à chaque peuple quant à sa prospérité, d'être placé dans tel pays et entre telles limites, qui soient appropriés à son industrie, à son caractère et à ses qualités, puisque l'un et l'autre, pour ainsi dire, s'ajustent; et que ce peuple pLicc dans cette région puisse développer les richesses naturelles et les aptitudes propres, sans obstacles et dans le meilleur mode possible. Or, uu peuple n'est pas une aggrégation artificielle d'hommes rapprochés au hasard, mais il a en conunun la race^ la lancue, les souvenirs, les traditions. Partant, de même qu'on ne peut changer sa nature et sa personnaUté, de même, on ne peut supprimer sans injustice qu'il ait une patrie dans les limites que ia nature lui a assignées. Et cette assiette est condition avantageuse au plus hiaut point pour ragricultiire, l'industrie, les trafics et le bien-être commun. D'où Ton peut dire que le principe de nationalité, quand même il n'aurait point fondement

(1) Rûtti. Des causes phtfsiqueSf morales et folUiques gui ntftuenê sur iapradueikm de ia richesse. iO" Leçon.

5âÛ D£S RAPPOAÏâ DK L'ECONOMIE PUBUQUË

dans la raison etle sentiment, i'auraitdans Tutiiité ; et que rëconomie, de même qu'elle tend à ce que le droit Ustoiique se rapproche du droit spéculatif, agit de même pour la géographie politique quant à la rationnelle. Je dis utilité en général, parce que je crois que Tautonoinie nationale sert non-seulement au peuple qui le possède, mais à tous les autres en même temps. En effet, l'étranger qui tient une iiation opprimée sous son juuu, non-seulement mutile son activité et la production qui en proviendrait, mais dissipe aussi une partie de ses propres forces, en les appliquant à la seule fin d'empêcher toute résistance, de dompter tout ressentiment, de réfréner toute révolte. Et il est facile de comprendre qu'un peuple conquérant est contraint à rester toujours sous les armes, à leur consacrer ses capitaux et ses

bras qui seraicut aliment de riiulu^lrir' ; tandis qu'au contraù^et par la cessation de cet état de violence, les arts utiles fleurissent; et plus est grande l'offre de produits que chacun peut obtenir chez soi, plus elle excite les autres à accroître 1& guantité de leurs biens afin de subvenir à réchange, L'économie multiplie donc et rend plus précieuses iesrelatious paciilques des peuples, et diminue les causes de dissentiment entre eux. Que s'il s'en élève parfois, on essaie de les accommoder à ramiabk , et si Von n'y réussit pas, du moins la guerre est courte et elle a des lois d'humanité et de droit. Cependant, de toute façon, la guerre est destruction d'hommes, de capitaux et de produits, tant pour ceux qui attaquent, qoe pour ceux qui se défendent, et par là eUe est le fléan suprême de la production et de la richesse. Aussi les peuples industriels et <^mmerçants répugnent-ils à en venu* à répandre le sang; et s'ils ont part uix aU'aires pnbhques, ils refusent de mettre en péiil leur repos et de prodiguer la fortune ou pour attenter aux droits

d'autrui, ou pour les capiices d'une dyiiastie, ou pour affronter les entreprises aventureuses.

Le vœu de la paix universelle naquit d'abord dans la f;rande âme d'Âlighieri , qui la déduisit de la souveraineté de rintelligenoe sur la force, et de l'unité intellectuelle dugeme humain (!)• D'autres philosophes après lui conçurent l'idée d'un amphyctionnat universel, ou du moins Européen, destiné à être l'arbitre des questions qui s'élèveraient entre les États. Ët enfin, cette idée fiât renouvelée et soutenue par une société philanthropique d'Amérique qui transporta son siège dans quelques pays d'Europe. £lle se composait en grande partie d'adeptes de la science économique, elle tint des congrès et travailla avec tout le zèle possible à répandre les croyances pacifiques. Noble dessein qui serait complètement louable, s'il ne s'y fût mêlé de l'exagération et si les moyens proposés eussent présenté plus d'efficacité* En effet, l'espérance d'accommoder les débats entre souveraius par un tribun;il d'arbitres est véritablement une utopie : si le tribunal est désarmé, il ne sera point obéi ; s'il est armé à l'égal de sa chaîne, il serait un potentat plus fort que les autres, et imposerait sa propre volonté au lieu de se faire le conciliateur du prochain. 11 y avait plus de profondeur et plus de valeur pratique dans Tidée de Tarbitiage papal tel qu'on le comprit dans le moyen âge, qui se fondait sur la religion, toute puissante alors sur les âmes, et qui pouvait être invoqué et obéi spontanément. Attendu que la lin désirée ne pourra jamais s'obtenbr par des règlements purement extrinsèques et artificiels; mais ne peut s'espérer que d'un sentiment de justice plus intime et d'une plus vaste complication d'intérêts. Je ne négligerai pas de remarquer que l'éducation militaire, pour

(1) Daiitb. Dê MonareM. Liv. I.

laquelle les fauteurs de la paix perpétuelle ont tant de répugnance, est au contraire très apte à déployer toutes les facultés de rhomme, à le former à la dignité et donner au peuple cette fermeté loyale et généreuse qui est le gage le plus certain de leur progrès. Ou ne peut dire que cette éducation habitue et stimule nécessairement à la guerre; et Tantique adage : si vis pacem^ para bellum^ montre qu'être capable et en mesure de repousser les offenses, est un fort rempart des droits. Et finalement, quelque conviction que nous puissions entretenir que les idées se rectifient, que les mœurs s'adoucissent et que les intérêts s'entrelacent, il pourra toujours arriver que la juste défense et Thonneur outragé imposent de sacrifier une partie de la ricbesse à des biens plus grands , puisque l'économie n'est pas Tunique ni le principal élément du commerce civil* U peut donc survenir daitis la vie des peuples telle circonstance où ce n'est point Tor qu'il faut mettre dans la balance, mais le fer, ce fer avec lequel Camille racheta Rome outragée par l'insolence de Bronnus.

Toutefois, si la paix universelle n'est pas à espérer, au moins pour une longue durée, le progrès écooomique tend à ceci qu'elle devienne la règle, et que la guerre ne soit qu'une rare et courte exception; tandis qu'au contraire, dans ies temps de rudesse, c'est d'ordinaire la guerre qui est l'état habituel des nations, et la paix un intervalle, et comme un repoa pour reprendre de nouvelles forces. Aussi, Thistoire, dans la plupart de ses événements, est*elle un tissu de batailles et de con* quêtes. Or, attribuer ce feît à erreur et à coulpe des hommes, et là-dessus condamner, d'une manière absolue, tout le passé, me semble en mal comprendre Tesprit. Non que l'arbitré de l'homme n'ait une grande part dans les contestations des peuples, ou immédiatement, ou médiatement, en en préparant de longue mais

les motifs et les instniments ; mais outre Tarbitre de

l'homme il y a une autre partie, qui découle de la nature et de lois pour nous mystérieuses, qui guident la marche des peuples. Attendu que tout étant, ici-bas, fini , et s'entremélant sous des formes et par des actes partiaux, £1 ne peut se faire que des conflits ne surgissent, et l'action qui implique Técartement dos obstacles implique aussi la lutte. U y a donc une guerre nécessaire^ lar quelle, pourtant, se manifeste sous des Ynodes divers. Dans les temps barbares prédomine la force brutale ; puis la guerre devient mélange de force et de légalité, de violence et de courtoisie ; enfin, elle tend à se transformer eu un débat paciiique et moral. Pareillement, il y a une tendance innée dans les peuples, je dirai presqu'tin besoin de s'épandre et de se dilater; et si quelques-uns vivaient dans l'isolement et séparés des autres, ils périraient ; ou, si leur vie se prolongeait, ils languiraient, comme les eaux qui, en stagnant, contractent corruption. On peut dire des races humaines que plus ^ elles grandissent en intelligence et en perfectibilité, plus elles visent à s'étendre. Et cette tendance agit souvent par des voies belliqueuses et aboutit A la conquête ; elle s'exerce ;nissi par voie de migration et de colonies, qui s'en vont peupler et cultiver des terres inhabitées; euhn, elle se résout par les missions religieuses, les associations pacihques, Fimprimerie et le commerce. Or, à certaines époques, la conquête même peut apporter la civilisation, quand le peuple conquis est barbare et stationnaire et a besoin d'être retrempé par le mélange physique et par la direction politique d'autres peuples. Ce sera toujours un mal, mais un mal moindre que d'autres, sans cela inévitables; et, par conséquent, un mal qui ne peut être exclus des desseins de la Providence. Mais avec le progrès de la civilisation, la seule conquête juste et utile est celle de la culture, des échanges et de

la religion, conquête qui concilie admirablement les denx principes plus haut mentionnés : celui de Tanto*

nomie nationale et celui des relations réciproques et de la communauté des peuples.

Cependant, certains esprits, à qui cela ne suffit pas, rêvent un cosmopolitisme dans lequel toute distinction de nations serait effacée, et le genre humain ne formerait plus qu'un seul ."itrlicr et un seul marché. Quant à moi, je trouve qu'ils transportent dans le droit public le com» munisme, en substituant une égalité aveugle aux inégalités naturelles, et une unité factice à une variété concordante, selon les lois de la nature. En effets les peuples aussi ont leur t4cfae particulière, et la répartition des offîces est innée eu eux» et elle fournit la pro> duction la plus considérable, comme réchange des produits rend leur a van ta ^je commun. H est étrange de . penser que ce cosmopolitisme se veuille fonder et maintenir sur les facultés et les besoins les moins nobles de rhomme, en négligeant ces principes de morale et de religion, qui seuls peuvent apaiser les contlits et concilier les esprits dans une fin plus sublime* Mais de même que la famille ne détruit pas la liberté personnelle, il en est ainsi de TÉtat à Tégard de la famille, et de Thunumité à régard des Etats. C/est pourquoi les enseignements économiques nous conduisent, comme j'ai dit, à désirer que les nations, soient autonomes et concordantes entre elles.

Et, ainsi, se vérifie dans cette partie ce que j'ai essayé de démontrer dans toutes les autres, savoir : que

de même que la morale et le droit sont conditions indispensables à la richesse des peuples, tellement que sans elles elle ne peut exister ou n'est qu'une apparence fugitive, ainsi la production de la richesse et l'activité industrieuse prédisposent et préparent les progrès moraux et juridiques. Cette démonstratiua a besoin d'un

postulat philosophique, mais à son tour elle le renforce et le*prouye, savoir : que chez lliomme il existe une concordance entre ses facultés, ses besoins et sa fin, et dans les causes extérieures une correspondance entre elles et l%omme ; et pour cela qu'il y a un accord préé* tabli aussi sur cette terre entre la vérité, la justice, le beau et l'utile : bien que cet accord puisse se dire plutôt primitif qu'acquis, attendu la limitation des choses crées, et soit souvent gravement troublé par les aberrations de l'arbitre humain. Mais puisque notre intelligence parvient à le découvrir et h radmirer, il s'en suit la nécessité que toutes les sciences et tous les arts se relient entre eux ; et l'économie ne va plus confuse, ni séparée, mais à la fois distincte et connexe à toutes les autres sciences civiles. Telle a été la pensée qui a donné naissance et qui a inspiré le présent écrit; et dans laquelle je prends congé des lecteurs qui m auront suivi patiemment jusqu'à la fin.

TABLE

iNTBODDCrriOlî.

Préface

LiVEJci 1" „ , 9

Sommaire :

Mépris des anciens pour les Sciences (^nomiqncs. Opinions de XâiophoiL, Platon, Aristote et Cioâron. Hetureuse influence du Christianisme 8iir l'Économie. Invasion des Barbares, leur établissement sur les terres oonqnlaos. Féodalité. Des Croismlcs et do letîr? ré.<uUats et tiTivine*!. Kesurrectloo <te Communes. Ligne anséatique. Républiques italieuncs et leurs splendeurs. — P«>iirqiioi à r^nqne de la renalManoe Ilndiutrfe et la richesse ne se sont pa* développées davantage en Emopc. — Faits qui caractérisent le passade d« moyen ficp ?» rdpoqur» moderne. — ( harles-Qnint. Fâcheux effets de «mtî rî*gT5e sur la prospérité de l'Europe. Décadence de rit^c.— De Charles-Quint ju«»qu'à 1» pa^K de IfestldieUe, guerroB de religion, révolte des Flandres et grandeur de Û Hollande. — De la paix de TVesti»hiille à la paix d'I'trecht. — L'Angleterva acquiert î;i «nprc^iuatie mnritimr'. La France et Colbert. — De la paix d*T'trecîit Jusqu'à nos jours. Accroinbemeut de la Frusse et de la liuiisie. Indépendancse <à« l'Amérique. Révolution française. Nouveaux principes juridiques et économiques. — Coup d'reil .sur lliistoire des doctrines <x"oriomlques. École mejraaii* tlle. — Los Tfalioiis furent le.s premiers à méditer et écrire sur l'Économie. École physiocratique française. Adam Smith est regardé oomme le Téritable fondateur de la adenoe. — Ckrap d'coil aor les principaux faite letatlfi ^ te rf^ idieaee dans le prient siècle. — Coup d'oeil sur les progrès économiques depuis Smith. — Ce qu'on reproche à l'économie publique, rrcmicr roproche : Kilo n'a pas de principes stables. Combien ce reproche est exagéré, ce qu'il a de vrai« l4MiineB de la aelenoe économique actuelle et oe en quoi elle pfcdie. <— De quel* ques-unes des causes qui en retardent le progrès. — Autre reproche : Elle eai une science peu nnble et inutile. On montre le contraire et l'on traiti» rapports entre i aisance et les progrès de rinteilect, de la moralité de l'ordre public. — Trolsltaie reproche : Elle ansoite des beaolna tActloea et par là «Oe etl corruptrice. 1a tendance du siècle aux intérêts matériels ne se peut attii> buer à la science économique. Confusion d'idde.«» qui rbprnc à ce sujet. — Quatrième reproche : Elle favorise les riches au détriment des pauvres et engendra la miaèce. — Haine des démagogues contre réoenomte. Inexaotftudea de «ecfe accusation. — Importance de l'économie dans les affaires tant privées que ^ blique.s. — Erreur de ceux qui pensent qu'il y suflit du sens commun ou de l'expcrienoe vulgaire. H est absurde d'opposer la pratique à la théorie.

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SomiAiBB :

Atai préMut de te théorie économique. En quoi élle est défeotuenae. — Oe que

les philosophes entendent par science et art. Difficulté d'en bien déterminer lf« limitof . — T/'Économie est h la fois peif^neo et art. — On montre par 1p« d^flnitions des écrivains comment une parue a toujours été couiondue avec 1 uutn\ Écrivains qui ont précédé Smith ; Smith, écrivains h lui postérieurs^ 8aj Stortih ;

économistes anglais, allemands. Sîsraondi. — Classiâcation de Senior et ét Pellegrino Rossl, exposition de la doctrine de ce demh r — Kos?i w5pare trop la science de l'art, la richesse du contentment humain, l'i^nomie des sdenoca

TABLE

morales. — Comme il importe de bien saisir la distinction et Tnnîon de toutes les parties dont on a parlé ci-Uessos. — Critiques adressées par quelques-uns au nom de réoooomie publique, en raifloo de ton é^ymologle. ^ Les lois que i'ÉconoinSe ooatemple sont fdijstologiques, uon physiques. — Whatcly voudntt substituer au mot Économie celui de Catallatiquc ou science des (^-hangefl. I/Éoonomie présuppose la société civUe; mais l'échange n'est pas le fuit unique, ni le pramler fait âémentidie. " On eiaiiilBe ropinlon de oenx i\m piennent rindiûtile hamaine et non la richesse oomme râjet de l'Économie. — Si la consoîîimation des richesses doit fjîîre partie des recherchas ('cnnomlqnes. — On conclut en définissant rÉconomle oomme science et comme art. — Qu'estce que lA floliesse? le eens Bdenttfique et le sens ▼ulgelie de mot. ^ Qa*esi«oe que la valeur? Connexion {nessd) de richesse et de valeur. — Sens nmpblbologique de l'expression valeur d'usage. Danpcr de confondre l'utilité des choses avec la difficulté de les obtenir. — Analyse succincte des bcsoiuë et des désln humains. — Dlflérenees dâlTmt du dlinat, de la raee, du oonre de la dvilisatiou . Besoins factices. — Idée complexe de la valeur. Formule de la demande et de l'offre — De l'utilité, premier élément de la valeur et de oe qu'il y a en cUe d'absolu et de relatif. La civilisation tend k égaliser la demande à rutilitë vnie. — De la Hmltatloa , antre élénent qui cmietltae la Tileur et se manifeste par la difTiculté d'obtenir l'objet. Deux causes : rareté de l'objet même et effort humain nécessaire. pour l'effectTier. — Formule de Bicardo. La valeur est égale au coût de production. Conditions qu'il suppose : la Ulm eoncnnenee, la maltlpllcatloii indéfinie des produits. * RecUflcation proposée par Carey. Coût de reproduction. — Importance de cette fonmile. — Considérations préliminaires sur la rente de la terre, ou la rente proprement dite. — Théorie de Bicardo. — Analogie entre la rente de la terre et celle de toute force natoréUe limitée, de toute teeolté et intention humaine. — Sicardo réfute par (^arey. qu'il y a de vrai dans les idées de ces deux (écrivains , historiquement et normalement. Quand et conmient l'utilité du produit, due dans l'origine à la coonératiou de la nature, se transforme en valeur échangeable. — Examen de rohleotlon que la rente n'équivaut pas au profit des ca» pitaiix placés dans le sol. — Argument des socialistes et des communistes contre lu rente. — Solution de la question donnt^e i»tir Rastiat, avec l'hypotUbsc de la gratuité perpétuelle dans la coopération de la nature. Importance qu'il attrilrae à la liberté du coamierce et aux ooloniee. — I>n progrès résnltaiit de la division du travail et de r«^chnng:e. — Du progr^s résultant du voîsinagre mutuel du producteur et du consommateur et du concert dep nrts industriels et agricoles. — Ou conclut par montrer oii git l'erreur de iiaatiat. — De la loi qui r^t la rente. Béfatation de ndée de Bicardo.. Lee progfte de la aoieiioe efe de la c^%'iHsatlon, en m6me temps- (\n\V< f;n ' risent l'utilité de toutes les classes, tendent surtout à augmenter les salaires , raison faîte de la population. — Théorie des succédanées. Commcut la rareté extraordinaire de certains produits est tempérée par elle. — Qu^^ition de la population. Théorie de Malthus. — Phitf-n et Aristote avaient m le nœud de la dif!îeuUt5. — Solution historique et normale de la, question. — Objections et Réponses. — • Héfutation de Maithus, empruntée à Carey. Ce qu'elle a de vrai. — Tendances morales et civiles qui oontre-balancent la tendance à l'excès de population. — Résumé des principes établis qui élucident les idéèe d'utilité et de Talew. Fondement de l'économie.

Réfutation du système qui met dans le plaisir la r^gle et la sanction de la morale. — liéfutatiou du système qui coniond la loi morale avec les sentiments de sympathie, de bienveillanoe, de eompasrion. — RâFntation dd sgnnftme de l'utilité publique T.'utile est essentiellement distinct do l'honnPte; pourtant il y a connexion lutlmc et naturelle entre eux. — K(5futation du système qui met entre le plaisir et la loi morale un antagouisme radical. Panthéisme indien. Stoïcisme. Ascétisme exagéré. -~ La loi morale est objective et impérative. TvVthique rst nn-(1e?pi'>s rie l'(Vnnomie et l:i limite. — Importance de la rectitude du jugement sur la demande et par là sur toutes les industries. — L'offre soit la demande, d'oU c'est dans celle-ci principalement que se trouve tonte esnse et responssbllité. — Concordance esseattdle du travail avec la monOe. Ses rapports avec les dogmes religieux. — De la production. Deux