SOS

yeut pas confondre avec le conseil, le devoir avec la perfection, sous peine de gdter Tordre admirable de la religion et de la civilisation. G^est une vérité qu'à conseil et perfection se doit compter , entre autres paroles de rÉvangile , celle-ci : Mutuum date , nihil indetperanieSt qui fut le thème des canonistes et de théologiens; mais l'économie, même sans sortir de la sphère où elle est circonscrite par la morale, n'en est pas moins en pouvoir d'affirmer que tout capital est naturellement susceptible de coopérer à la production ; qu'en investir autrui, en renonçant à s'en servir soi-même, est un service

rendu; que tout service dcinaiide, par ciuitre, un service; et qu'ainsi, outre la restitution du capital lui-même, l'intérêt est juste et légitime. Que même dans l'intérêt, l'écunomie voit une cause et un stimulant pour l'accumulation du capital, et une source des richesses et de la prospérité publique. On demandera en dernier lieu si l'intérêt de l'argent doit être réglé par l'État, comme nous le voyons dans la plupart des codes même aujourd'hui. Mais ce sujet qui peut se compliquer de plusieurs données historiques, appartient À un examen plus spécial de l'intervention gouvernementale dans les matières économiques, et nous n'avons pas à en traiter ici. Nous dirons seulement que l'intérêt étant une valeur, et les valeurs n'ayant d'autre loi que l'offre et la demande, par là dépendant d'une infinité de circonstances, c est une tâche fort difficile de vouloir le déterminer a priori^ et le fixer pour un temps, je ne dirai pas éloigné, niais d'une certaine durée. Nous dirons encore, que l'intérêt de l'argent tend, de sa nature, à s'égaliser au taux ie profit qui s'obtient de tous les autres capitaux ; et cette tendance peut se développer d autant mieux et i&ontrer ses effets, quil existe plus de liberté et que la propriété a plus de sécurité. Quel que soit l'objet économique que nous traitions, mettons le cap sur ces

SOI IHSB RAPPORTS DE L'SGOU^OMIE PUBUQIIE

deux points : liberté et propriété ; et en eux pareillement se résume le droit civil.

Cependant, voici le moment de passer aux rapports de réconomie avec le droit de la famille, et, à ce sujet, je répète ce que j*ai dit précédemment : je ne prétends pas traiter la matière dans toute son étendue, mais seolerncnt en signaler les points capitaux. La famille est l'association première, la plus nécessaire, la plus naturelle, la plus intime, dans laquelle il entre le plus d'affection; et elle a pour fin non-seulement d'avoir des onfaofe et de s'aider mutuellement, mais le perfectionnemeatdes i époux et des enfants (1). Les rapports entre ses membres | sont en partie juridiques et en partie moraux, et ces , derniers sont de beaucoup les plus importants. Mais rorganisalion juridique de la société domestique fûtifférente dans la succession des temps, et même aussi l'est encore dans différentes contrées du globe. Or eatre ces variétés, quelle est la plus etiioace pour le bul | économique ? Laquelle fait l'bomme plus intelligent, plu^ , laborieux, plus industrieux? Laquelle est la plus iato* rable à la production la plus grande, à réchange facile, à la consommation convenable ? Laquelle, en somme, favorise le mieux la prospérité générale. Nous n'hésitons pas à répondre : celle où la fin de la société do- ^ mestique est le plus parfaitement obtenue; où Tu* nité est la plus coidiaie; où les droits de chacun des membres de la famille sont le mieux déiinis et reconnue* où, enfin, il existe une hiérarchie d'autorité qt^i trouhle pas, mais aide la liberté personnelle. Nous voulons pas, par là, soutenir que certaines institutions domestiques qui, parmi nous, seraient à raison jo?^^ indues, ne puissent convenir à d'autres condition^ de civilisation, ou soient un obstacle insurmontable ^

(l) « Cotijunctio maris et fenUnœ, consortium omnis vitŒf ài^* et humant juriscommuniealio. > — Dig*L. XXIU. %.

AVEC LA MORALË ET LE DROrr« — LIVRE V m

Tacquisition de la richesse ; nous disons seulement que l'industrie développée au plus haut point, et la proportion durable de tous les éléments économiques ne se peuvent espérer si la famille n'est bien constituée» Pour

''S'en convaincre j il suflit de considérer les effets qui résultent des divers rapports juridiques de la femme et des enfants vis-à-vis du père et mari. Pellegrino Rossi, dans ses dernières leçons, a ouvert la voie (1).

La polyandrie ou la pluralité des maris se rencontre rarement dans l'histoire ; Jules César en fait mention à propos des Bretons; et quelques voyageurs racontent l'avoir retrouvée au Malabar, chez les Nair$ , qui sont une caste de guerriers (2). Dans les deux eus, on peut croire que la iemme s'unit à plusieui'S hommes qui sont très proches parents entre eux, non à de plus étrangers. Les funestes effets de cette coutume sautent aux yeux ; cela ressemble plus à une prostitution légale qu'à un véritable mariage. Attendu qu'avec l'abjection de la femme et la coaimunauté des enfants s'accordent mal ces sentiments élevés qui annoblissent l'union sexuelle, et qui font de la vie domestique une continuelle école de vertu. Ensuite, les conséquences économiques qui en dérivent, sont l'oisiveté et le va et vient, d'un mari à l'autre, de la cliiuge d'entretenir la famille; et la confusion dans le gouvernement de celle-ci,^ et le manque de tout stimulant à l'épargne. Il y aurait folie à croire que

' puissent lleurir ragriculture et l'industrie là où existe la polyandrie, laquelle même ne se montre que dans l'état sauvage le moins avancé, et encore y est plutôt une exception que la règle. Plus fiéquente de beaucoup est la po-

(l) Rossi. Économie polïfiquc. Vol. IV. Exposé des causes physi» ques, nLoraie^ tt politiques, qui înjluent sur la production de la richesse.

(l) Voir Jules Cosar. De bello gallicOt liv, V, g 14; et Montesquieu. £$prU des Lois, liv. XVL

506 DES RAWORTS DE i'ËGONOMlE PUSUQUE

lygande oa pluralité des femmes, commune chez les

anciens, qui s'est perpétuée aussi cliez les peuples de ci- Tilisation moyenne, facile dans les climats méridionaux^et à laquelle, en général, ne répugnent pas les peaples privës de la lumière du christianisme. Et bien qu'on puisse du e que la polygamie ne détruise pa^ la famille, parce que le « père y reconnaît ses enfants et les gouverne eux et les femmes, ses eliéts n'en sont pas moins au détriment du bien et de la prospérité domestique et civile. Et à vrai dire, la femme est teuue là en servitude et regardée par rhomme comme un instrument pour ses plaisirs; dont Tabus trop souvent énerve sa force et avilit sa di* gnité,, tellement qu'il n'est pas rare que le vice fane la jeunesse virile et la pousse à des dissolutions extrêmes. Ajoutez les prédileptions, les jalousies, les soupçons, les hauies iusépaialiles de ce genre de vie. Mais la polygamie, ei^ outre, enlève à la classe pauvre la faculté de

former une famille, et fait du mariage une sorte de privilège pour les riches, de sorte qu'on la peut juger comme obstacle au développement raisonnable et gradué de la population. De là aussi dérive la mauvaise gestion des affaires domestiques, et la déperdition de beaucoup de capitaux ; parce que la vanité, les délicatesses, la profusion, ^ont pour l'homme les caractères les plus splendides de grandemr, sont pour la femme l'unique délassement et consolation de la tristesse et de l'ennui. Enfin, il serait absurde d^espéror que dans un gynécée, les fils puissent recevoir une bonne éduca* tion qui les prépaie au travail, a la vigilance, à l'économie.

Mais la monogamie elle-même, tout en étant un

grand progrès comparée aux institutions précédentes, peut se présenter réglée d'une manière plus ou moins parfaite, plus ou moins propre à conduire à ht richesse publique. 11 y a en elle une série de degrés, comme

AV£G Lâ morale £T Il£ DROIT. — UVRË Y 507

dans la liberté personnelle et dans la propriété privée, f servitude de la femme, la licence du concubinage , la

répudiation, appartiennent à ces états intermédiaires. La tutelle perpétuelle, dans laquelle quelques législations * tiennent encore la femme, nous en offre des traces. La bonne entente domestique présuppose, comme je l'ai dit, que ks droits du ntaxi et de la femme sont respectés, et qu'au droit, se joint l'aftection et le respect, ce qui fait que les époux, tout en se livrant chacun aux devoirs à eux confiés par la nature, coopèrent ensemble au bonheur mutuel. L'homme gouverne la famille et s'applique non-seulement à Tentretenir, mais à améliorer sa condition, et cette pensée le rend ingénieux et diligent; la femme pourvoit avec vigilance h la tenue du ménage, à une vie modérée, à l'épargne. Et si, conmie nous avons dit ailleurs, le mode de consommation est de très i:i ;i^ide iniportunce pour la production et la distriibution de la richesse; il est clair que la fbnction casanière de la Icmuie a beaucoup de rapport avec la science et l'art économiques. Ecoutez le proverbe vulgaire: — L'homme fait le mobilier, la femme le conserve. — Or, la conservation e§t aussi un mode de reproduction, si bien que par des voies différentes les deux fonctions tendent à même fin. D'où il est à remarquer comment les peuples adonnes surtout à l'industrie et au commerce font d'ordinaire très grand cas de la tenue de la famille. C'est pour eux le gage de l'ordre et de la prospcrité civile. £t Ton pourrait aller plus loin et montrer Tinlluence de rinfelligenco et de la moralité des parents sur la progéniture; d'où vient cette attente générale que de pères généreux et bons doivent sortir des fils qui leur ressemblent ; à cela se peut attribuer en partie la diversiU'î des races, même quant a l'eliicacité du travail. Pour la production, tant la quantité que la qualité des brab, c'est-à-dire l'aptitude, lu persévérance et Thabi-

leté des Uavaiiieurs sont de haute importance, et à cela contribuent grandement la concorde conjugale, l'éducation des enfants, l'exemple de l'activité domestique. Au contraire, la décadence des nations, non>seulement morale, mais économique, commence d'ordinaire par la corruption des fdmiiles, comme dit ie poëte (1),

Fœeunda culpœ iœeula^ nupttas

, Pri iiikm inquinavere^ et genus et domos : Hoc fonte derivata clades /n patriam populumque fluxiU

Ces raisons s'appliquent aussi aux rapports entre le père et les enfants. Nous trouvons là deux droits distincts : un d'autorité, en vertu duquel le père peut réclamer à soi profit du fils ; l'autre de règlement bienfaisant, en vertu duquel le fils est nourri, élevé, dirigé pour Sou bien. Or, de ces deux termes, ie premier prévalut dans Fantiquîté; et plus tard, sans cesser, il cède au second du terrain de plus en plus. Chez les ancicui Romains, L'autorité paternelle était absolue , le pire était maître souverain et juge. Le travail du fils était alloué au père, les biens qu'il.acquérait devenaient paternels, et non-seulement cela, mais le père pountt le vendre, le revendiquer et même le- mcttic à mort (2]. Cette autorité si forte se rattachait au sentiment nobiliaire, aux formes politiques, et en partie aussi au ca-

(1) HoaAT. hb. m, ode. VL

(21 « Oltm quœcumque filiusfamilias adquir^i, nw sibi adqé' Xfibat^ sed patri ; gui quomodo vellet pcterat de Us iamguam ^ suis rébus dispotiere. * • Poterat paler fiUum venumdare : ^mitv naxam dare : actione furti repeiere : sine causà exheredem soi' bere : privatum in carcerem detmdere, in exUium mUtere, pr^ lilnto punire: dinique, et quam dédit , demere et ellai» vitam, • i. Génbei: Synopsis prœl€ct,jur*civiL De jure famiUm, up. Hi S 25, 26.

ractère propre du peuple Romain (1). Le progrès de la

civilisation, et surtout le christianisme, adoucit cette rigueur en élevant la dignité du iils, qui cessa, avec justice, de pouvoir être offensé dans sa personnalité et^ dans sa fin, même par celui qui lui donna la vie. Néanmoins, les modalités du droit se différencièrent selon rorganisation civile^t politique : strictes et sévères dans les familles féodales et dans les constitutions aristocratiques, plus larges dans les sociétés démocratiques. Ainsi TocqueviUe, dans sa description des Etats-Unis d'Amérique, raconte que depuis longtemps les liens de robéissance filiale s'y relâchent, et que le jouvenceau, en approchant de Tàge adulte, se sent maitre de soi et de ses actions, et saisit sa propre indépendance comme un bien qui lui appartient. Aussi peut-on dire que l'adolescence est franchie d'un saut, et cela sans qu'il y ait nsurpatioTK débats domestiques : de même que lo fils est enclin à user de bonne heure de ce qu'il estime Bon propre droit, le père est disposé à n'y apporter aucun obstacle. D'où suit qu'il ne s'élève entre eux ni impatience, ni humiliation, ni colère, ni aigreur ; aussi, si le respect est moins grand, l'affection est peut-être plus vive ; les formes sévères et compassées de la paternité renfrognée sont remplacées par une correspondance libre et sincère de sentiments affectueux (2). Je ne sais, à. vrai dire, si chez les autres peuples une telle condescciidauce pourrait durer sans danger. Je sais bien qu(^ la nature et la raison nous dictent les règles selon lesquelles l'autorité paternelle doit suivre les prop^i ès du fils, au fur et à mesure qu'il grandit et .devient un homme. Elle est dictature absolue dans le premier âge

{{) « Jus poteslatis quod ni libéras i/afxvni/^ propniun vsf oni/m romnnorum: nntl't enim aUi svnf h<nnni("i qui talem m liheros iiabeant ^otcstatetn, qnalem nos habetnns. » Instit. lib. I, tit. 9.

('2) ToGQiiEViLLE. ùc Ul démocfatU en Amérique. %* parUe, Uv. UI et IV*

DES RAPPORTS DE L'ËGOHOMIE PUBUQUB

où le ju^^cment est imparfait, elle est tutelle mêlée d'autorité et, de conseil dans radole&cence , elle reste autorité mordle quand le fils sort de minorité et se prépare à former à son tour une nouvelle famille. Et, sans entrer dans de minutieux détails, je dis que, pour la prospérité publique, il importe au plus haut point qae le père élève le fils, l'aide et le gouverne 4^s 1 enfance, ripttie^ au bien dès la jeunesse, le dirige par admonition amicale à travers les écueils de la vie, même alors qu'il est émancipé. Et d'un tel ordre de choses réconomie voit surgir ces heureuses conséquences : que le fils s'habitue vite au travail, et à savoir conduire et ga<nier lui-même sa vie, ne s'abandonne point à l'oisiveté par la certitude du subside paternel, ni ne se jette point i corps perdu dans de folles spéculations, dans l'effervescence de la jeunesse. Ici encore, comme dans les rap* ports conjugaux, le mieux dans le droit est le plus far vorable au développement des richesses.

D'autres questions se rattachent au thème de la société, de la famille, question que les moralistes et les jurisconsultes ont traitée séparément, mais qu'il me serait trop long de reprendre après eux : comme Tâge et les autres conditions du mariage, les degrés de parenté, les clauses de la dot et la communauté des bi^ domestiques, le pécule du fils, l'émancipation et Tadoption, les testaments et les successions. Toutefois, je toucherai quelque peu ces deux derniers points, nonseulement comme exemple, mais parce qu'il se lient à la matière économique plus étroitement que tous les autres, et j'en traiterai sous le mode historique et sous

le mode philosophique, ainsi que j'ai fait jusqu'ici.

Montesquieu alfirme que Tordre des successions dépend des principes poUtiques et civils (1), jugement qui émanait d'une notion imparfaite de la prupifeté. En

(1) MmmESQUiBu. Sêprii des lois. Livre XXVI, eliap. VI.

AVEC LA MORALE ET LE DROIT* — LIVRE V lii

effet, si avant tout Toii n*accorde pas qu'elle est le résultat nécessaire des facultés humaines en relation avec les choses extérieures, et qu'elle est conforme aux lois g-cnéialcs du monde et spécialement à la loi morale; il faut eu chercher le fondement dans l'utilité pubUque et la légitimité dans les codes. Or, tous les écrivains qui ont soutenu cette opinion sur la propriété ont du, avec plus de raison, la soutenir au sujet de l'hérédité. Pour nous, au contraire, qui avons démontré que la pror priété est un droit véritable et naturel, la faculté de tester êt la succession ab intestat participent aussi du même caractère. En effet, d'une part, l'homme est maître de son avoir; d'autre part, la famille n'est pas une simple et fortuite aggrégation d'individus, mais forme une véritable unité organique^ composée de per* sonnes distinctes, mais pourtant liées entre elles. Partant, si rhomme est vraiment maître des forces de la nature et de ses produits, et maître encore d'en dispenser librement, comme nous l'avons vu plus haut, il reste seulement à déterminer quels sont ses devoirs juridiques envers la famille. Si ensuite il meurt sans avoir exprimé son vouloir, l'unité de la famille demaij^de que aes^richesses restent chez elle. Et c'est le motif principal sur lequel se fonde la succession ab intestat; motif dont il faut regarder comme accessoires, bien que plausibles, ces maximes des jurisconsultes et des écono* mi s les, savoir : la présomption du vouloir du testateur, et la dureté de plonger dans la misère les enfants élevés dans l'aisance paternelle. Mais, pour revenir à l'opinion de Montesquieu, elle soulève deux observations. La première, que toutes les fois que le droit de propriété n'a pas été bien défini et reconnu par les lois positives, l'hérédité aussi a participé . du même défa ut, ou a été interprétée comme une émanation de l'autorité pubhque. La seconde, que bien que la transmis-

m DES RAPPORl^ DE L'ÉCONOMIE PUBUQUfi

sion héréditaire soit de droit naturel, toutefois certaines

modalités peuvent naître de Considérations d'utilité publique et de la forme de gouvernement, et être i f glces seulement par des lois positives. Et ainsi, par Tune et Tautre raison, rien de plus conias et de plus ardu que rhistoire du droit de succession.

Mais les deux points que j'ai touchés plus haut, savoir : le droit personnel et celui de la famille, nous paraissent en contradiction Tun avec Tautre, et se dominent réciproquement, ou se concilient en un trm* sième système qui prétend assigner à Tun et à l'autre les justes limites (1). Le droit personnel exigerait la liberté illimitée de tester sans regarder aux devoirs de famille; le droit de famille restreindrait cette faculté, jusqu'à nier tout testament. Mais historiquement le droit de famille précède l'autre, comme nous 1 avons déjà vu, à propos de la propriété; et chez les anciens, la législation tend à maintenir entiers les biens dans la famille, et souvent aussi dans la tribu et dans la caste. Les lois de Tlnde, de la Chine, de TËgypte, ne parlent pas de testament; et rien d'étonnant que la terre, étant possédée par l'autocrate, ou assignée à certaines classes, ne soit pas transférable en dehors d'elles, de même qu'elle n'est pas échaugeable. Tel est encore le sens des institutions mosaïques quant à la transition de la propriété. C'était aussi la coutume des Germains, selon Tacite, qui dit : hœredes successoresque sui cmque iiùart, et nullum testamentum : si liberi non sunt^ proximus gndui in possessione fratresy patrui, avunculi (2). La Grèce, la première en ceci, comme toute autre chose, suscita ^ la liberté personnelle, et lui donna place dans les lois. Plutaii^ue raconte dans la vie de Selon, qu'il fut le pre-

(1) Gans. Das Erbrecht in wellgeschUchlliche Entwickdunq» Berlin 1824.

(Z) Tacite. De mor. Germon., g 50.

mier qui pennit à qui n'avait pas d'enfant mâle de disposer de sa propriété (1). Le testament se faisait devant les frères, et était une sorte d adoption. Mais quant à Sparte, Aristote remarque' positivement que, bien que Lycurgue condamnât comme une honte d'acheter et de Tendre, néanmoins il accorde de disposer à son gré de ses biens , soit par donation, soit par testament (2). Et Platon ne laisse pas à douter que quelques législateurs n'aient permis la libre et.entière disposition des biens, quoique lui-même désapprouve cetto loi (3).

(1) Plutarque. Vie de Sohn. f 15.

(2) Aristote. PoUt. Liv. II, chap. 6, g 10.

(3) ie ne saurais résister aa plaisir de citer littéralement le passage de Platon, où les deux systèmes sont admirablement distingués*

C'est dans le livre XI; traducUon de M. Cousin*

— L'athénien. 0 Dieux t ne serait- il pas bien durqoeje ne puisse disposer de mon bien en faveur de qui il me plaît, en laisser plus à celui-ci, moins à celui-là, selon le plus ou le moins d'attachement qu'ils m'ont témoigné, et dont fal eu des preuves suffisantes dans le cours de ma maladie, dans ma vieillesse et dans les divers événements de ma vie.

— Gliiuas. Ne trouves-tÀ pas, étranger, qu'ils ont raison déparier de la sorte?

— L'ATHifiiiEii. Je trouve, Glinlas, que les anciens législateurs ont eu trop de condescendance, et qu'en faisant leurs lois, ils Vont vu et embrassé, par la réflexion, qu'une faible parUe des affiiires humaines.

— GuNiAs. Que Teux-tu dire?

— L'athiînien. Effrayés des plaintes que nous venons de rapporter, ils ont rendu une loi qui permet à chacun de disposer absolument et entièrement de ses biens comme 11 lui plaît. Mais nous fèrons, toi . et mol, une réponse plus sensée aux citoyens de notre Ëtat lorsqu'ils seront sur le point de mourir.

— GuiuAs. Quelle réponse?

— L'AtHtfmEN. Mais, chers amis, leur dirons*nou8, vous qui ne pouvez guères vous promettre phis d'un jour, il tous est difllcile, dans l*ëtat où vous êtes, de bien Juger de vos affaires, et de plus, do vous connaître Tons-mémes, comme le prescrit Apollon Pythien. Je vous déclare donc, en ma qualité de législateur, que je ne vous regarde peint, ni vous, ni vos biens, comme étant h vous-mêmes, mais comme appartenant h toute votre famille, tant h vos ancêtres, qn'ù votre postérité j et toute votre famille avec ses biens, comme api>aileuant

Si de la Grèce, nous passons à Rome, quelques-uns supposent que dans les temps primitifs, il n'existait aucune faculté de tester, mais ils ne fournissent pas de preuve. Il est certain que l'ancienne forme de testameot, celle qui nous occupe, est entourée dWe grande solennité, telle qun la présence des curies, laquelle ne semble pouvoir s'explique^ comme un simple témoignage, mais argue plutôt la suprématie du droit public sur le droit privé en telle matière. Dans cette forme de testament calatis comitiisj et dans l'autre m prodnctu^ Ganz voit une grande analogie avec les formes de l'adoption devant les confréries chez les Grecs, et l'on remarque que l'adoption n'est pas en opposition, mais est conjointe à la constitution de la famille: et ainsi le testament ne se distingue pas alor^ essenUeliement de la succdssion ab intestat. Mais plus tard, la liberté privée l'emporte à Rome sur les droits de famille ; et tandis que les Douze Tables confirment la succession ab intestat cÉiez les fils, puis chez les agnats, et enfin chez 1^ genttliy à l'exclusion des cognati (ce qui montre combien était puissante encore l'idée de famiUe), elles donnent ea même temps pleine et absolue puissance de tester au père de famille. La loi ne peut être plus précise et plus < nette : « paterfamilias uti legassit super pecuniâ, tute* lave suœ reiy itàjus esto. » Je ne trouve point d'exemple ou d'argument qui me persuade qu'il y ait une limita

encuie plus à l ElaL Et puisqu'il en est aiasi, si taudis que la maladî* ou la vieillesse vous font Ilutter entre la vie et la mort, des flatleul? s'insinuent dans votre esprit, vous persuadent de faire un testameot contre les rèiiles, je ne le soulli irai pas, autant qu'il est en moi ; mttt je ferai des lois là-dessus, envisageant le plus grand i ntérét de rÉtât et de votre famille, et lui subordonnant avec raison rintérét de chaqiH particulier. Allez au terme où la nature tiuinaine al>outit, sanscoO* server d*aigreur, ni de ressentiment contre nous : nous aurons soin de tous vos proches, nous y employant de toutes nos forces, subb négliger ceux-ci pour favoriser ceia-là. Telles sont, Glinias,- les ios* trocUons et le préamboie que j'adresse aux Tivauta et aux nummili» Venons à la loi, etc. — Platon. Lois. Uy. XI. i

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juridique au vouloir paternel, comme quelques-uns le supposent (1). Mais au contraire, cette loi me parait se lier admirablement à la grandeur de l'autorité paterne lie, qui s'étendant sur la liberté et la vie des enfants, devait à plus forte raison dominer les biens. £t à cela répondla formule de testament per œret libram, qui répond à une vente fictive de l'hérédité; formule qui, plus tard, devient plus libre et plus facile, tellement que le préteur regarde eonune valides les tablettes signées par sept témoins. Cependant le conflit n'est point éteint entre le testament et les droits de famille* Geu:K-ci surgissent de nouveau et obtiennent de nouveau faveur et sanction juridique, pas à pas d'abord,^ avec la plainte dans le cas du testament inofficieux, plus tard avec la fixation de la part légitime. Et daus l'intervalle de temps, il ne manque pas d'autres loisi accessoires sur les successions, lois qui naquirent de considérations politiques. Nous remarquerons celle proposée \)eLrSextus Voconius, et tellement soutenue par Caton l'ancien, laquelle prive les femmes du droit d'hériter. Tant il y a qu'avec le temps elle fut éludée par Tinlerprétation des légistes et par 1% quité des préteurs; plus tard, Auguste, par l'institution des fédéïcommis lui porta une atteinte, et plus encore les lois Julia et Pappia, destinées à fevoriser les mariages et la lignée. Ces lois moditièrent partiellement, bien que d'une manière notable, les testaments ét les successions; néanmoins, l'antique ensemble de la famille civile romaine ne fut pas changé jusqu'au temps d'Adrien et de Marc- Aiu^èle, par les sénatus-consultes Tertullianus et Orfizianus : les cognati furent alors appelés ù succéder de préférence aux ge^tili. Enfin, Justinien songea à ordonner cette matière selon un principe rationnel; et en s'ap-

(1) Mac^ixoch. TteaUêe m ihe succmion lo properi^. Gap. I. London 1848.

516 Uk^ HAPiH)Hib DË l'ÉCûWmiù raBUQUE

pUquaui ù la purger de tous les obstacles anciens, il essaya de mettre en hannonie le droit privé, on la liberté de tester avec le droit de la famille. Dans ce bot il statua : qu6 le père de famille ne pourrait disposer

que d'une paitie de ses biens; que la succession ab tnteêtat se partagerait entre les mâles et les fenioiii^s par portions égales ; et prononça l'abolition de la diatuictioa des agnats et des cuguats (1).

Les lois et coutumes germaniques altérèrent considérablement l'ancien droit et donnèrent à la succession de nouvelles formes. Pour le bien comprendre il faut noter que l'hérédité ne se regardait plus comme une chose homogène et complexe, selon 1 ancienne idée romaine (2)f mais se distinguait en ditférentes parties, tellement que dans le môme patrimoine il y a divers héritiers, selon qu'il s'agit de ûieubies ou d'iiit meubles, de biens d'aïeux ou acquis, de fiefs on d'alleux. Ga qui s'explique par l'origine diverse des I)arl)ares et la multiplicité de leurs lois et coutumes. Mais quand la propriété fonci<>rc fut, pour la plus grande partie, convertie eu beiK'iires et unie à des fonctions civiles et militaireSt l'hérédité dut être mise en concordance avec ces institutions. De là la préférence attribuée aux luules siir les femmes, dans la plupart des lois barbares. En effet, la terre saliqne, tout en étant nn bien de la famille, app;irtiênt proprement à qui sait et peut la défendre. De là encore l'extension donnée aux fidéicommis, tellement plus considérable que dans les lois romaines, les majorats et les substitutions fondés, la faculté de tester presque annulée, et les relations naturelles de famille cédant toujours le pas aux institutions féiul.dcs. Toutes ces lois se polirent, se mélangèrent, se modifièrent entre

(1) A^ouc^^c et nolammcnt In

(2) Nemo pro parle testalm, pi o ^ai ie uUvsialus decedere potest liiâl. n, XVI, g 5.

elles et avec les restes du droit romain, durant le cours du luoyeu âge. li n'est pas de notre sujet d'entrer làdessus dans les détails, mais le système romaia, venant peu à peu en honneur, prévalut chez les peuples de race latine, et le Gode Napoléon reproduisit, avec quelques différences, les Nouvelles dé Justinien. Néanmoins, chez les peuples de souche germanique, et surtout en Angleterre, régnent encore des lois et des coutumes diverses, et souvent opposées à celles de France. Et l^en que les législateurs et les philosophes travaillent X>artout à concilier ensemble le droit privé et celui de la famille, néanmoins, comme il ne donnent pas à Tun et à l'autre la même importance, on peut dire que dure partout l'antique conflit entre la faculté de tester et la « succession de nécessité; et que, ch^ les diverses nations, ces droits sont conciliés à un degré différent. D'où nous déduisons, en ce qui touche notre sujet, que Taccroissement de prospérité et le développement d'industrie ne sont pas liés à une forme absolue de succession, mais peuvent s'accorder à leurs variétés, quand raccord existe entre les lois d'un peuple et ses traditions, ses coutumes et ses sentiments. Ce qui pourtant doit i> entendre d une manière sage et ^aps certaines limites ; car Ton s'écarterait du vrai si Ton estimait que dans cette matière il n'y a aucun fondement rationnel, et que la production et la répartition des richesses n'a que faire avec les lois dont noud venons de parler; l'opinion contraire s'en rappi oche beaucoup plus. Qu'il nie soit donc permis d'exjprimer, au point de vue juridique et à celui économique, Topiiiion qui me semble plus plausible au sujet de la succession ab intestat et la faculté de tester. Sans négliger, enfin^ la question : si l'homme peut léguer la propriété à perpétuité, ou au loin dans l'avenir, moyennant les substitutions et les hdéicommis? Nous avons exposé comment la succesi^ion ab intestat

518 DES RAPPORTS DE LtODMOIIlE' PDRUQUB

a fondemi^nt, non -seulement dans la présomption de It volonté du testateur» dans Texpectative des eafautà eie* vës selon leur rang et dans Tavantage public^ mais en* COI e et surtout dans l'unité de lu iaiiiilie. Or, bien que les personnes qui la composent soieut par elles-mêmes distinctes et libres, il n'apparatt aucune différenoe essentielle < litre les oiilanls par rapport au père* C'est pourquoi il semble naturel et juste que lui mourant, rhérilapo se divise par portions égales. Que si Tinfériorité des femmes, vis à vis des m&les, fut décrétée par la plupart des codes, cela peut s'expliquer par les misons historiques sus-énoncéeSj par la conditiou dans laquelle la femme était tenue anciennement, par sa fin* blesse, par le besoin d'une défense virile pour des propriétés peu sûres au milieu de contestations et éà troubles, et, enfin, par les institutions polHiqiies qui ' veillaient alors. A ces raisons, néanmoins, bon nombre d'écrivains en ajoutent d'autres plus valables, et telles qu'on doive attribuer aux mâles luie préférence dans rbéritage ab intestat. En etfet, ils disent qos l'office de producteur appartenant surtout à l'homme, c'est cliose naturelle que de lui céder la majeure partie des capitaux, pe.plus, que les femmes sont destinées à sortir do la famille et à entrer dans une autre ; d'où il semble que le droit de succéder aux auteurs s'atténue, et que l'épouse^ en acquerrant une copropriété avec te mari, perd celle qu'eUe avait avec les frères. Et, de là, ils concluent qu'après que la fille a reçu la dot nécessaire pour un bon établissement, elle n a aucun autre titre sur le bien paternel. Finalement, Rosmini, pense que selon le droit naturel, les fils doivent être héritiers, si à la mort du père ils se trouvent à la maison, non héritiers s'ils sont au dehors ( 1 ) . Je ne nie pas que ces cousidérations aient uue certaine (1) RoiWHi. mwifia dti (tirUto. Vol. 1, Ub. lU, c«p. II.

gravité; mais elles ne me semblent pas suffisantes pour ^étriure le grand principe de Tégalité naturelle de droit entre tous les enfants, qui trouve une correspondance dans régalito de Tafloction paternelle. Niera-t-oii qu'à la femme, pour cela précisément qu'elle a moins ^e facilité aux oflSces de produire la richesse, doivent aller les ressources les plus coiisidcrabies, et d'autant plus si elle reste nubile ? Ën&n, ce que les sceurs emportent de % la maison, les frères le rétablissent d'ordinaire avec la doL de leurs femmes. Si bien qu'il se peut dire, en général, que le mariage recompose ce que l'hérédité avait divisé. Néanmoins, ce point de la (piestion me parait moins important; celui de la primogéniture Test beaucoup plus. En effet, nous trouvons établi chez plusieurs peuples que l'héritage intestat, et proprement l'immeuble, passe tout entier à un seul des fils (1) et celuilà est l'aîné, et il a la charge, s'il y a lieu, d'aider et de souteuii^ ses frères. Ët telle est encore aujourd'hui [sauf quelques exceptions locales) la loi en Angleterre. Veuton unn inisdii philosophique; on dit que l'aini', à partir de sa naissance, a acquis une copropriété sur le bien paternel, laquelle doit être respectée par les enfants survenants après lui. Mais, à mon avis, c'est donner à ce sentiment une valeur excessive : tant que le père vit» il est seul mattre, et la copropriété virtuelle des enfants n'est mise en action qu'alors qu'il vient à manquer naturellement. La véritable cause de cette coutume est politique et économique. Pohtiquc, parce qu'elle maintient la splendeur de la famille et se he au régime oligarchique ,

(1) Dans quelqoes pays, même d^urope, U fat d'usage ancien qne l'héritage Tînt tout entier au plus* jeune fils. Cet usage prit naissance probablement chez des peuples pasteurs; les Ûls, à mesure qu'ils arrivaient à l'âge adulte, recevaient une part des troupeaux paternels et s'en allaient chercher fortune. C'était ainsi ie dernier qui restait à la maison et héritait de ce qui pouvait s'y trouver encore. ^

couime nous le verrons Tîientôt en parlant des substitiitions par fidéicommis; et puis économique parce qu'elle maintient la grande propriété, et avec elle la grande culture nécessaire, selon quelques-uns, à la plus grande production de la richesse agricole. Je dis que c'est là la raison économique principale; mais il s'y joint d'autres raisons secondaires : comme celle que les frèj « s plus jeunes étant moins aisés, auront plus de sollicitude et d'activité; d'autant plus que le spectacle de la fortune de l'ainé est sous leurs yeux, continuel stimulant d'é* mulation. Mais il est très &cile de montrer la défectuosité de l'argument, qui, dans beaucoup de cas, peut se retourner contré celui qui le met en avant. En effet, il part de ce point : que l'aisance est par elle-même une incitation à la fainéantise, ce qui, heureusement, ne se vérifie pas toujours, et même, dans les sociétés bieo ordonnées, elle engendre l'industrie et les uoblt s œuvres. Mais si les. richesses sont motif de vice, pourquoi les accumuler sur une seule téte (1) ? D'autre part, le droit d'aînesse peut aussi se regarder comme dangereux, en tant qu'il soustrait à plusieurs le capital qui leur faeiliferait des entreprises utiles. Souvent, encore, il avilit les âmes et les dépouille de toute diligence. Mais, loi-s même qu'il n'aurait pas cet effet funeste, qui garantit aux plus jeunes frères, élevés dans un certain style, qu'ils pouiTont tiouver une occupatiou convenable et un gain? Ce qui arrive en Angleterre, chez les grandes fin milles, se comprend facilement; en effet, l'église légale, l'armée, la marine, les gouvernements de tant de colonies, les spéculations' commerciales, ouvrent Taccès à beaucoup de professions lucratives. Et, ainsi, la loi est

(I) Le docteur Johnson recommande le droit d'aineaseponr la raison qu'il n^ fait qu'un seul fou dans une famUU {makes àui em Jbol iH a fanUly). L'argument est vraiment curieux pour un défan- , seur dir régime oligarchique.

en harmonie admirable avec ropinion publique, tellement que les cadets eux-mêmes, .qui restent privés de

rhéritage, se montrent souvent les plus chauds défenseurs de ce régime, qui perpétue le lustre des familles auxquelles ils appartiennent. Sans nier, pourtant, que le droit d'aînesse puisse convenir là où iopliiion générale lui est favorable, nous ne ppuvons Taccepter comme bonne règle chez d'autres nations, où, au conta'aire, il susciterait des haines et des rancunes domestiques. Ët il nous semble qu'il est inhumain de jeter dans une pau« vreté, du moins relative, ceux qui furent élevés dans une fortune meilleure ; et, enûn, que Taisance moyenne d'un grand nombre conduit mieux que. l'opulence d'un petit nombre, tant à la culture de 1 intelligence qu'à Tefficacité du travail, à l'activité et à la tempérance.

Mais venons à l'argument plus puissant, celui de maintenir unis les biens fonciers , qui , dans l'opinion de quelques-uns , par le système du partage égal entre les enfants, se dépècent, s'émiettent, au point que toute bonne méthode de culture devient ensuite impossible ; ainsi la production , au lieu de progresser , va se détériorant; et la multitude des propriétaires, loin d'avoir les moyensde bonifier la teire, n'est pas eUe-méme exempte de l'atteinte de la misère. Or, si cette objection prévalait elle serait de grand poids; et de toute manière elle a inspiré une série de réflexions aux économistes et aux hommes d'Ktat t^ui l'ont examinée avec soin. Je rappellerai brièvement qu'il faut s'entendre avant tout sur les termes grande et petite culture , puisque tant les partisans de l'une que ceux de l'autre, au-delà d'une certaine limite, en abandonnent la défense ; et, de même que ceux-là abhorreraient les immenses propriétés, que Sénèque comparait à des territoires d empires , ceux-ci se récrieraient contre une division en parcelles , par ^ exemple, qui ne pourraient admettre le ti*avail de la

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bl% DES RAPPORTS DE L'ECONOMIE PUBLIQUE

charrue. Je remarquerai aussi que la grande propriété peut s'allier à la petite culture; comme il arrive dans les pays de métayage et de j^etît fermage, et que, d'autre part) il u est pas impossUble que la petite propriété eu s'associant , accueille un jour la grande culture , dont elle se répartirait les produits. Néanmoins, en concédant que la grande propriété favorise la grande culture et vice versây que la petite propriété facilite la petite culture, il reste à juger laquelle des doux est préférable. Les partisans de la première disent que la terre s'y gouverne avec plus de science et de perspicacité, s'j administre avec plus d'économie, se protège plus sûrement, se travaille avec des instruments plus parfaits, s'alterne avec des assolements plus profitables, s'améliore avec des capitaux plus larges. Par contre, les par* tisans de la petite cultui^ font voir que la puissance productive du sol s'accioil do l.i diligence, de i 'affection, de la surveillance incessante du cultivateur ; et que le travail infatigable y produit autant et même plus d'effet qu'en produiraient le capital et les machines ; et ils ajoutent que la population rurale est plus nombreuse et plus morale quand la famille du colon réside sur le fond que lorsque la terre se cultive par des bras de journalierç. Dans cette controverse, mon avis est qu'on ne peut, d'une manière absolue, dunper la palme à l'un ou à Tautre système ; et que la grande et petite culture, et aussi la moyenne , dont on parle rarement, ont chacUbe leurs avantages propres, et s'adaptent à des sortes différentes de terrains et de plantes. C'est pourquoi le plus désirable sujet de prospérité pour une nation serait la coexistence de tous les ti ois systèmes, selon lâ circonstance. De toute manière* l'important, ensuite, est que la terre soit accessible à tous, et qu'elle passe sans * difficulté drms les mains de ceux qui veulent et sachent le mieux la faire fructifier. Mais à cela, selon moi, les