CHAPITRE II

CONTRE QUELLES TENTATIVES IL FALLAIT PROTÉGER LES PETITS PROPRliTAlRES

I. Tableau de la tyrannie des puissants et de leur insatiable

cupidités

Nous avons déjà été amené, dans notre première partie, li donner, par anticipation, une légère idée de ce qu'était à notre époque l'oppression des puissants. Nous croyons, arrivé au siège de la matière, que le texte même des Novelles impériales, dans ce qu'elles ont de relatif à la question, est le complément

(*) Moonier, !oc. eit,^ N. Revue kisi., 1S9S, p. 163.

le plut heureux quMI toit pottible de donner h la peinture k peine indiquée jutqu*ici. Outre Tevantage que cette étnde tirera, au point de vue de Texactitude et de la tineérité, de cet renteignementt tiret det tourcet ellet-mémet, let pattaget citée nout donneront un aperçu de la littérature légitlative det Au* tocratoreê Byzantint.

Tout d^abordy c*ett la fameute novelle d e 934 j *) de Romain Lécapène, de Conttantin et de Stéphane, tèt filt, et du teul légitime Batileut, Conttantin VU, relégué au dernier rang par let troit uturpateurty dont le préambule ett ainti conçu : « Let hommet pour qui il ett digne d*envie, glorieux et augntte d*étre contidérét et appelét l'œuvre de prédilection de celui qui a tout créé, ettiment qu'ilt doivent avant tout façonner leur âme à la rettemblance de leur auteur. Quant h ceux qui tiennent cela pour peu de chote ou pour une chote indiATérente, il ne leur rette plut qu*à nier, en même tempt que la création, Téventualité du jugement, et comme det gent pour qui tout finit ici-bat et qui ne veulent d*autre vie que cette vie terrettre, il ne leur rette plut qu'à te montrer, dant leur conduite, uniquement dépendantt de leur propre volonté. Et de là vient la confution de toulet chotet ;de là let injutticet tant nombre; de là la grande et éternelle mitère det pauvret et leur long gémittement dont Técho réveille le Seigneur. « La mitère det pauvret, le gémittement det malheureux, voilà ce qui m*a ré« veillé », dit le Seigneur.

» Si Dieu qui nout a créée, qui nout a tauvét et qui nout gouverne, té lève ainti pour la vengeance, comment donc négligeriont-nout de telt avertittementt, oublieriont-nout jut*

(*)Gfrcerer, /oc. eî/., III, 11 tq., est en dëtaccord arec ZacharÎK surit date de cette novelle, qu'il place en 928. Il laisse de eMé l'introduction, mais à partir du § l•^ il Iradiiil Ions les passages Importants de la novelle.

qa*aa bout de telles plaintes? L*œil de Tempereur (*), voilh eo effet tout le secours qae puisse attendre le pauvre. Cest pourquoi, ayant en vue la répression de ces torts, soucieux, non seulement de mettre un terme aux injustices récentes, mais désireux de trouver un remède général et propre au but a atteindre, nous avons décrété la présente loi ; nous voulons qu'elle soit comme le frein et le remède purificateur de toutes les pensées cupides, de sorte qu'à partir de maintenant, personne ne soit plus dépouillé de ses biens propres et que les pauvres ne soient plus opprimés par les puissants. Nous voulons que ce remède, qu'apporte notre loi, soit d'une utilité gé* nérale, agréable h Dieu, utile au fisc, à l'empire tout entier, tel enfin que les conjonctures le réclament. Ce remède ne fut pas toujours absolument inconnu, non plus que la préoccupation de l'état présent dont il témoigne. Grâce à lui, les décrets et les jugements réprimant les actes coupables de la pensée, arré* tant la main dans son œuvre commençante de cupidité, vont se multiplier dans toute l'étendue de notre empire.

» Mais la méchanceté humaine se présente sous mille formes, prend mille déguisements et surtout se manifeste par les œuvres de la convoitise; elle s'ingénie à échapper a l'atteinte des lois et des décrets, tenant pour rien l'œil auquel rien n'échappe de la justice divine; c'est pourquoi nous avons jugé bon de donner une forme plus ferme et plus précise aux lois destinées à faire disparaître et à rejeter bien loin les suphismes de la volonté des méchants.

§ W. « Nous ordonnons donc que tous ceux qui vivent sur le territoire et dans l'empire que nous régissons par la grâce de Dieu possèdent librement et sans trouble l'établissement h eux échu. Et s'il arrive que le temps n'apporte aucun change-

(') C'ett-à-dire In vigilmice impériale.

ment h leur cooditioD, que cet biens passeiit h leart enfaoU ou parente, on encore, que les dernières volontés du possesseur ' soient respectées.

» Et si, comme c*est le propre de la vie humaine et de Fécoalement naturel des choses dans le temps, soit nécessité, simple besoin ou effet de la pure volonté du propriétaire, ces biens propres ont été aliénés en totalité ou en partie, que l e droit de les acqu érir soit accor dé de préférence^ aux jcopropriétaires de ces bien s, aux propriétaires des biens voisins ou aux habitants^ des méme sjrjllayes^ — Si nous édictons de telles dispositions, ce n*est pas par haine ou par envie contre les puissants, mais par bienveillance pour les pauvres, dans le but de les protéger, et aussi pour le salut de Tempire tout entier (*), car au lieu que ceux auxquels la Providence a donné la puissance et la préséance sur les autres, par la gloire et la richesse, prennent soin des pauvres, ils tiennent ceux-ci pour une proie, et c^est avec peine qu^ils supportent de n*avoir pas aussitôt leurs biens. Et quand même un tel crime ne serait pas le fait de tous, que Tobservation de notre loi soit commune ii tous nos sujets afin que Tivraie ne se mêle plus clandestinement au froment ».

Quelques lignes plus bas, le texte reprend : ce Car l'étendue du pouvoir des puissants a encore augmenté cette détresse des pauvres, par la foule des domestiques, des mercenaires et autres individus accourant vers eux et vivant avec eux, apportant les insultes, les persécutions, les corvées et leur cortège d^afllîction et de gène. Et pour ceux qui peuvent comprendre, l'étendue de ce pouvoir des puissants amènera la perte irréparable de la chose commune, si la présente loi n*y vient porter remède en la prévenant (*).

(*) A partir de ces mots jusqu'à U fio de ralioés suivant, la traduetaoa est celle que M, Monnier a donnée k son cours de Pandectes, 1895*96, (*) Voir la note précédente.

» Car c*e8t rétablissement do grand nombre qui foarnit h la satisfaction des besoins existants, qui paie les impôts, qui subvient i toutes les charges militaires : tout cela tombe, dès que le grand nombre fait défaut. Il faut donc que ceux qui sont chargés de la sûreté de TEtat apaisent les troubles, écartent les causes de ruine, assurent le bien public... Mais ce n*est pas seulement pour Tavenir qu*il faut chercher un remède, mais aussi pour le présent. En eOet, beaucoup, voyant un prétexte h spéculation dans la gène des pauvres, gène que le temps qui apporte tout nous a apportée, ou plutôt que la multitude de nos fautes a contraint la miséricorde divine à déchaîner sur nous, beaucoup, au lien d'avoir pour les pauvres pitié, humanité dévouement, les voyant poussés par la faim, ont acheté h vil prix les biens de ces misérables, qui pour un peu d'argent, qui pour un peu d'or, qui pour un peu de blé ou d'autres près- . talions, dépassant en violence la nécessité du moment, et devenant par la suite, pour ces malheureux habitants des villages, comme une peste qui survient, ou comme le fléau de la gangrène s'attachant au corps des agglomérations villageoises pour consommer leur ruine n (>}.

Et dans Tépilogue : « Que le glaive tranchant de la présente loi coupe donc court ii cette insatiable cupidité que nous ne saurions tolérer davantage, et arrache de la nuque de nos sujets le joug pesant dç l'oppression physique et morale où les tiennent les puissants » (*).

Puis c'est Constantin Vil, tout seul cette fois, car des conspirations de palais l'ont débarrassé de Lécapène et des Lécapénides, qui écrit en 947 : « Notre majesté, qui nous \ient de

(*) Ce passage est traduit d'une façon saisitaante parGfroerer, locciU^ III, p. 14.

(>) Zachari», JuêGrme<h-romanum (déjà ci(ë), III, coll. III, oov. 5;^ Leuncl., loe. eiL, lîb. Novellar., 155.

Dieu, a appris par dilTérenteB voies qae les paissanU et les notables du thème des Thracésieos, méprisant les lois de rein* pire, le droit uaturel lui-même et notre constitution, ne ees« sent de venir s*établir dans les villages, sous prétexte d*achat, de donation, de succession ou autres titres quelconques d*ac* quisition, tyrannisant la population pauvre et misérable et la dépouillant de ses biens... » {*).

Enfin, pour ne pas multiplier indéfiniment les citations, nous mentionnerons pour mémoire la célèbre constitution de Nicephore Phocas qui reproche aux moines leur amour excessif des biens de la terre et la cupidité qui les pousse à agrandir sans cesse les possessions de leurs monastères (^; et nousreprddui« rons cette phrase énergique de Basile Bulgaroctone, dans sa novelle de 99 6 j « Et nous ne nous opposerions pas aux entreprises de ces gens-Ui? (les puissants). Nous laisserions entre leurs mains' le bien des pauvres, qu'ils ont indignement volés et dépouillés! » (•).

De pareils textes sont assex lumineux par eux-mêmes pour se passer de tout commentaire. Ils montrent dans toute leur horreur, ces appétits bas et vils que plusieurs siècles auparavant Honoritts et Théodose avaient stigmatisés de Tépithète « VoracitaB poteniiorum » (^).

(*) Zachariae, ibid,, coll. III« dot. 6 ; Leuncl., ibid.^ non 141. — Cf. la traduction que Gfrcerer, loc. eit,^ III, p. 7, donne de ce pasMge* Pour la date de cette Novelle, qu'il place en 917« il eat encore une fois en oppoei* tien avec ZacharÎK (947). L'auteur autrichien semble suivre Leunelave.

(*) Zacliariae, loe» cii.^ coll. III, nov. 19; Leuncl., loc^ eit^ 1, 118.

(*) Zuchariae» iùid., coll. III, nov. 29; Leuncl., i&ii/., lib. nov.» I7S.