L. 2, C. J., II, XIV (XIII

I^TAUD

II. Moyens qu'employaient les puissants pour s'emparer de la petite propriété.

Ayant vu d\ine manière générale de quelles exactions les Suvaro^ se rendaient coupables vis-à-vis des humiliores^ il est intéressant d*étudier avec quelques détails les' moyens variés qu*ils mettaient en œuvre pour « engloutir » les biens des petits propriétaires, t3i< Tf5v iccvi^twv xaxaTncTv, selon Texpressiou typique du paragraphe 6 de la novelle de 934 déjà citée;

D*une manière générale, on peut dire que tous les moyens leur étaient bons. Ce sont eux qui paraissent avoir inventé, dans les relations privées, les principes qui caractérisent la politique internationale de nos excellents voisins d'Outre^-Manche. Ils ne reculaient même pas devant la violence exercée an grand jour, lorsque le pouvoir central laissait deviner sa faiblesse et qu*il n*y avait pas d'autre moyen d'atteindre leur but. Mais leur procédé préféré était la ruse et la mauvaise foi à peine dissimulées sous les apparences d*un contrat quelconque.

Prima specie^ on pourrait croire que certains contrats' seulement, tels que la vente, la société, rechange et certains autres contrats innommés, pouvaient seconder leurs desseins, car seuls ils paraissent de nature à procurer à Tune des parties un avantage supérieur à celui qu'obtient l'autre partie. Mais c'est oublier que la mauvaise foi de l'un des co-contractants, surtout quand celui-ci est assez puissant pour empêcher qo*on ne déjoue sa ruse après l'avoir éventée, dénature absolument la convention et peut transformer en un procédé de spoliation le contrat le plus anodin en apparence. C'est ainsi que la {x^^Oia^tç (locatio-conductio)^ le plus bénin de tous les contrats, était devenu, dès le v* siècle, un moyen si commode pour le Suvartfc de s'emparer de la propriété du petit, que l'empereur Zenon . dut intervenir pour permettre au ir£vir)ç d'en demander la rési-

lifitioo daoB Tannée, lorsqu'il B*fiperçoit qu'il a imprademment traité avec un puissant dont les intentions lui semblent suspectes (*)•

Pour dépouiller Yhumilior de son champ grâce k la locaiio* conductio, le puissant demandait )i devenir le (U90«»ti{c du petit. Il le séduisait par des offres brillantes, il promettait un fOoMc élevé que le ic<vi|c, dont la vie n'était d'ordinaire qu'un long corps-à-corps avec la misère, s'empressait d'accepter, heureux de voir que la fortune daignait en6n lui sourire. — Le contrat conclu, le Suvaréc entrait en jouissance et faisait cultiver le lopin de terre qu'il avait loué. Quant à la merceSf il devait la payer pendant quelque temps avec assez de régularité, puis il trouvait des prétextes pour en différer le paiement et enfin pour ne plus la payer du tout. — Le pauvre s&ta4iÉ>cHL|uvoc, en présence d'un tel état de choses, ne tardait pas à passer de l'ennui h l'inquiétude et de l'inquiétude à la colère. La crainte que la puissance de son adversaire lui inspirait, après l'avoir retenu pendant un certain temps, devenait impuissante à contenir sa fureur, et un beau jour il se plaignait au juge. — Ou bien, c'était le^uvar^^qui cherchait querelle à son bailleur et l'appelait eu justice. '

Dans les deux cas, le résultat était le même. Le juge ne devait pas avoir un seul instant l'idée de donner tort au potens car son intérêt n'était pas de le mécontenter. Du reste (*), il semble bien que dès l'époque de Constantin et même auparavant, les juges vendaient leurs décisions au plus offrant, et sur ce terrain le petit était battu d'avance. Le puissant se prétendait propriétaire du champ du pauvre hère, et le xp^tir^c reconnaissait sans doute solennellement que le champ était en effet sa propriété.

II ne faut pas s'étonner de cette, conduite du juge. N'était-il

(I) Monnier, Pand.^ 1895.

(*) Gibbon, loe, cit., III, 348.

pat logique qu*il vendit la justice, dans un inonde où le prince lui-même était parfois accusé de vendre la loi ? (*). Et n*était-il pas naturel que» sachant les jugements à vendre,. ceux qui avaient de quoi les acheter, c'est-h-dire les puissants, ne se gênassent pas pour le faire? Et si on objecte que ce qui avait lieu au temps de Constantin (*) et de Juslinien ne se pratiquait peut-être pas h notre époque, on peut répondre que Thistoire de Byzance n/étant qu'une longue décadence, que Ténergie de quelques rares princes parvint seule à enrayer a différentes reprises, il est certain, au contraire, que Tusage de tels procédés se maintint et même ne fit qu'empirer: Car il est indéniable que plus on s*éloigne des premiers siècles de Tempire d*Orient, plus s'affaiblit le pouvoir central et, par conséquent, moins il est capable de contenir dans le droit chemin des fonctionnaires en qui la rudesse du siècle et le malheur des temps ont effacé toute délicatesse et fait taire toute autre voix que celle de Tin* térêt personnel. Comment croire que les Suvaro^ dont les novelles se plaignent à chaque instant de voir augmenter la puissance, aient renoncé à la main-mise sur la justice qu'ils ont réalisée dès le v* siècle? « Arcadius et Honorius, dit M. Lécrivain, se plaignent déjà, en 395, de ce qu'on s'adresse immé diatement aux gouverneurs pour de petits délits qui devraient être portés devant les juges inférieurs, sans doute les défenseurs. C'est qu'en effet ces magistrats n'ont pas l'indépendance nécessaire à l'exercice de la justice. Ils sont maintenant à la discrétion des grands personnages de la cité, surtout pour le règlement des impôts et l'occupation des terres domaniales »(*)•

(t) Montesquieu, Esprit des Lois, Hv. VI, eh. V, in fine; Grandeur et décadence dee Romaine, cli, XX, in fine; Gibbon, loe» cit., VU, 265, 266; VIII, 234, 235.

(>) Gibbon, ifriVI., m, 348. ^;

{^ Léerivsia, /oc. cit., p. 107.