Monaier, Pani

naissance • du débiteur prétendu par des moyens illégaux. — Cependant» pour ne pas laisser le créancier trop longtemps soumis à Tobligation de cette preuve^ on finit par décider qu'il en serait déchargé à Texpiration d*un certain délai qui, après des fluctuations diverses, fut définitivement fixé à deux ans par Justinien. Et pour que, par son inaction tant que dure la validité de notre exception, le créancier ne rendit pas cette défense sans effet pour le débiteur, la loi permet à celui-ci de prendre rinitiative de la poursuite. Justinien lui donne même le moyen de rendre cette exception perpétuelle, par la signification au détenteur de la reconnaissance, d'un acte, dans lequel il soutient que l'argent ne lui a pas été compté (')• .

Que la dérogation au droit commun dont notre exception est Fobjet vise les potentioreSj c'est ce qu'il est impossible de contester. D'abord, il serait bien difficile de trouver une explication plausible k ce renversement soudain de toutes les règles ordinaires de la procédure, si on ne le rattachait à la tendance qui se manifeste^dès le m* siècle d'empêcher l'écrasement des humiliores (*}. Et, d'autre part, on ne peut nier que cette déro* gation constitue une mesure contre les préteurs ; or, il n'y a que \eu potentiores qui soient en mesure de prêter. « L'usure fleurit et n'est permise naturellement qu'aux grands propriétaires, dans cette société qui a peu de capital mobilier. C'est un des moyens qu'ils emplpient pour mettre la main sur les petites propriétés » (cf. nov. 32 et 34) (*).

(*) Sur tout ces points. V. C. IV, tit. 30.

MoDDÎer, Pemd., 1895.

(') LécrÎTain, loc. cil., 1896. — Gfrœrer ^/oc. cit., III, p. 26), après avoir GOBttaté qu'à l'époque où furent rendues les «onttitutiont célèbres de Constantin Porphyrogënète, de Romain Lécapène et de Romain II, une quantité considérable de biens militaires et de petites propriétés rurales avaient disparu et s'étaient concentrés entre quelques mains puissantes pour contlltuer des latifundia. usMigue à ce fail deux cuiucs principales : ^\

E. Rescision de la vente pour lésion de plus de moiiié. — Noos aToni tu comment le Suvct^c s*y prenait pour acheter h très bon compte le bien du petit, et avec quelle patience il guet* tait le moment favorable pour extorquer au déseipéré une aliénation ruineufe. Dioctétien vint au lecouri du miiéfable. Sans vouloir empêcher les puissants de Faire des spéculations avan* tageuses, il avait simplement pour but de limiter leurs gains h un taux moins exorbitant. II décida que toute vente serait réso* lubie lorsque le vendeur aurait été amené à abandonner son bien à Facheteur pour un prix inférieur ii la moitié de ce qu'il valait réellement. C'est la rescision de la vente pour lésion de plus de moitié. Nous savons que la célèbre novelle de 934 reproduisit cette disposition (*).

On peut objecter que les textes qui consacrent l'innovation de Dioctétien ne parlent pas des puissants, et que rien ne prpuve, en conséquence, que la mesure ait été prise contre eux. Mais, s*il est impossible de prouver directement que Dioctétien visait par tli les grands, il est facile de comprendre que rien n*est plus probable. En effet, nous savons que c'était une tendance déjà établie nu m* siècle, que de protéger les faibles contre les puissants, et l'évolution de Vexceptio non numeratm pecuniœ en est la preuve la plus évidente. D'autre part, Dioctétien avait eu lui aussi à s'occuper des empiétements des poien^ tioreSj comme nous l'avons vu à propos de la cession des droits

a) les déprëdalions des chefs d'arméet ; b) les miicliinatioiit perfides de toute espèce des classes supérieures, ootammeot l'usure qui, à la fsTeur de la famîoc ou des autres calamilës dont souffraient les campagnes» exploitait la gène des pauvres : c Namentlicli Wucher, dcr bei Hungersnœthen oder andern Landplagen die Verlegenheilen derArnien aasbea* tcte ». .

(I) Zacliariœ, /. G. If., III, coll. III, nor. 5, §| 6 et 7; supra, 2« partie» cil. IL — Y. également l'analyse que Gfrœrer (III, p. 16) donne sur ce point.

litigieux. Notre disposilioa se rattache donc bien évidemment il celles qae nous venons de citer ; il est indéniable qu*elle procède du même ordre d'idées, qu'elle obéit aux mêmes besoins. Mais ce qui le prouve irréfutsiblement (^)i c'est qu'HarménopuIe . (III| 3, §61), « qui est l'écbo de la tradition byzantine », attribue la rescision de la vente k Romain Lécapène dont la^ législation a pour caractéristique l'essai de répression des puissants,

F. Rescision du louage. — Nous savons que les tuv«To^ avaient réussi à faire du contrat de louage un moyen de s'emparer de la propriété des mYf^xtç; nous ne reviendrons, pas sur la façon dont ils procédaient. Mais les puissants n'usaient pas toujours de la locatiO'Conductio dans ce but ; il s'en servaient aussi pour faire mettre en culture leurs vastes domaines (*). Quand, pour une raison quelconque, les exigences du fisc (*}, une incursion

0) Monaier, Pand.. 1895.

(*) Monnier, Pand,, 1895;

(*) Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de parler des agents du fisc et de leur dureté, sans pouvoir nous arrêter longtemps sur ce sujet, qui est cependant de nature à éclairer beaucoup certains côtés de la vie byzan* tine au moyen-âge. Le portrait suivant, emprunté par Krause (loe. eit^ p. 276, note 4) k Nicetas, de Manuele Comneno, I, 8, 73 sq., en dira plus que tous les commentaires. « Parmi les agents du fisc, dit-il en substance, on mettait au premier rang Jean, de Poulza, à cause des ressources de son imagination et de ses aptitudes de calculateur.,. ; ce Jean, de Poutaa» était passé maître en matière fiscale, c'était un vieux limier du recouvrement des impôts, dont il connaissait toutes les ruses. Il faisait payer avec la plus grande rigueur les impôts qui avaient une ezistenêe légale, et quant à ceux qui n'existaient pas encore, il n'avait pas son pareil pour les inventer c Er war ein unvergleiclilicher Erspelier neuer Steuern s. Il se montrait d'ordinaire plus insensible et plus intraitable que tous ses eol* lègues. On eût plus facilement amolli àp,ciSl( xaX ày^Xaffrov icirpoiv que le cceur de cet homme s'il était de méchante humeur». — Après cette citation, l'auteur allemand ajoute : « Et sur ce ton, le portrait de cet homme continue. On «ût plutôt attendri une pierre que ce collecteur d'impôts et il

dei Barbares, la peste» la diselte ou an aaire fléaa, le petit propriétaire se trouvait complètement ruiné, le potentior lui faisait des offres alléchantes. Il proposait de lui donner ii Ferme, pour une merces modique, une assez grande étendue de terrain, et encore le bailleur futur devait-il s*engager ii fournir au preneur, pour finir de le persuader, tous les instruments de culture dont celui*ci pourrait avoir besoin. Le champ dévasté du petit était sans doute accepté par le puissant comme paiement anticipé de plusieurs années de fermages, de sorte que Vhumilior était débarrassé pour longtemps de tout souci. En outre, le preneur se voyait assuré de la pro« tection du bailleur. Le plus souvent, le icin^ç se laissait prendre il de telles avances et signait un contrat qui le liait pour de longues années. Qu'arrivait-îl, une fois le preneur en jouis- . sance? Il mettait le plus rapidement possible en culture le sol qu*il venait de louer, afin de se créer quelques ressources. Le bailleur Tencourageait de son mieux, et lorsqu'il voyait que cette portion de ses terres, naguère inculte, promettait de récompenser le ^tv^tarf^ç de son travail par une belle récolte, alors le SuvaT<Sc devait intervenir et réclamer une /itérées plus éle* vée que la convention ne le portait. En vain, le petit alléguaitr il son titre; le potentior n*était guère embarrasé de prouver irréfutablement que les conditions du contrat avaient toujours été celles qu'il prétendait qu'on ezécutftt. I^ juge lui donnait raison, comme toujours, et le pauvre diable, volé une fois de plus, se voyait contraint de se soumettre et d*observer, scrupuleusement et jusqu'au ternie fixé, la loi de cette convention léonine,

était bien inulile de répandre des larmes devant lui. De telles qualités lui avaient valu d*étre en grande faveur auprès de l'empereur Manuel, car il veillait avec le plut grand soin à ce qu'il y eAt toujours de Tor et de l'argent dans les caisses du Trésor ».

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Cest pour metlre les humbles h Tabri de ce double danger : de se voir dépouiller de leur bien, s*ils le louent k on puissant, ou de se trouver obligés de travailler sans profit pour un bail* leur qui les opprimera, s'ils deviennent les (Ai90«>Ta^ d*un poten^ tior, que Tempereur Zenon décida que le locator et le conduC'^ tor pourraient, sans avoir 2i payer depœna, résilier dans Tannée le contrat intervenu entre eux, s*ils ne s'étaient pas interdit, en contractant, la faculté de demander cette résiliation. L. 34, C, IV, 65 (*). — Cette loi, excellente en soi, ne donue peut* être pas à Yhutnilior assez de temps pour se rendre compte de la façon dont le potentior^ avec lequel il a traité, entend que le contrat s'exécute; c'est la seule critique à lui adresser. Le puis* sant peut, en eflTet, user de réserve et de dissimulation tant que le droit de demander la résiliation est ouvert, et ne formuler ses exigences qu'après. Mais, en fait, il sera bien rare qu'il ne se trahisse pas dans l'année, d'une façon ou de l'autre, surtout au moment de la moisson ou des vendanges. C'est au irévi^ç à ne rien laisser passer.

G. Rescision de toute une série de contrats innommés. — Obéissant a la tendance générale du Bas-Empire, qui est de protéger les faibles contre les puissants, les ministres de la compilation de Justinien introduisirent \e Jus pœnitentiœ dans les contrats innommés de la catégorie Do ut facias.

A l'époque classique, la partie qui a exécuté le contrat, alors que l'autre n'a pas rempli ses engagements, peut poursuivre celle-ci par l'action Prœscriptis verbis^ pour obtenir qu'elle exécute ses obligations, ou bien exiger d'elle, par une condictio dite ob rem dati ou causa data, causa non secuta, suivant les cas, la restitution de ce qu'elle a reçu de la première. C'est Ih tqut le droit des contractants. L'innovation des compilateurs

(I) Mouuier, PanJ,, 1895.