août 1790. Loi sur Torganisation judiciaire

11-24 août; 18-23 cet; 30 nov. ; 5 déc. ; 10-15 déc. ; 22 déc. 1790; 5 janv. 1791. Décrets sur les traitements et pensions des religieux et et religieuses 271

Lois, décrets, ordon. ^ur le même sujet, dates diverses. ...«..*. 272

23 oct. 1790. Décret pour la vente des biens ecclés 27 1

8-11 sept. 1791. Constitution... 278 29 nov. 1791. Loi qui oblige au serment civique. 273

26 août 1792. Loi qui enjoint aux insermentés de sortir du district. 273

4-14 sept. 1792. Décret qui met à la charge des citoyens les dépenses du culte auquel ils appartiennent 274

20 sept. 1792. Loi qui remet aux officiers municip. les registres d*état civil 273

1792, 1793, 1794, 1795. Divers décrets et lois 274 et s.

24 août 1793 270

28 pluviôse, an VIII. Loi 416

Germinal an X (avril 1802) articles organiques, 289 et s., 414 et passim.

29 avril 1803 (9 floréal an XI). Arrêté sur les fabriques des cathédrales 406

27 mai 1804. Décret pour le rétablissement des Prêtres de la Mission (lazaristes) 319

30 déc. 1809. Décret sur les fabriques, 803, 385, 387,393, 414 et pamm.

28 fév. 1810. Décret modiicatir des articles organiques 289

8 mars 1810 ; 7 juillet 1833; 3 mai 1841.

Expropriation 268

20 avril 1810. Loi sur l'organisation

judiciaire 852

6 nov. 1813. Décret sur la conserratioft et l'administration des biens du clergé 415

I2janv. 1825. Ordon 410,415

10' juin 1828 Ordon 399

14 janv. 1831. Ordon , 895

18 juin. 1837. Loi municipale. 879,391 20 féVk 1849. Loi portant taxe des

biens de mainmorte 368

25 mars 1852. Décret de décentralisation 897

30 mars 1872. Loi sur la taxe des

biens de mainmorte 369

24 mai 1872. Loi établissant le trib.

des conflits 418

7 juillet 1874. Loi (droit électoral). 410

29 mars 1880. Décrets sur les congrégations 310 et s.

Législation sur les aumôniers. . . 315 Législation sur l'enseignement.. 321

God. civ., art. 18

Cod. pr. clv., art. 141, 146^ 438. .

Cod. instr. crim. art. 163 362

Projet de loi sur les associations (déposé au Sénat) 560