II
les évoques exercent la censure préventive sur les livres qui traitent de la religion, et ils peuvent interdire les autres s'ils sont contraires à la foi ou aux mœurs. La prédication est libre. Sa Sainteté consent à ce que les causes civiles des ecclésiastiques, des églises et des lieux pies soient portées devant les tribunaux laïques; les causes spirituelles demeureront aux mains du juge ecclésiastique. Les causes criminelles desecclésiâftUques seront jugées par le juge civil ; mais en cas d^arrestatioD et de détention, ils seront mis dans des lieux séparés, et révèque sera avisé. Les biens ecclésiastiques seront administrés par les évoques, les curés, les bénéficiers, en se conformant aux règles canoniques.
37. En 1851, convention entre Pie IX et Isabelle II, reine d'Espagne. La religion catholique est la seule religion de TEspagne ; elle conserve ses privilèges selon la loi de Dieu et le droit canon. L'instruction, dans les universités, collèges, séminaires, écoles publiques et privées, sera conforme à la doctrine catholique; les évêques en auront la surveillance. Tous les magistrats du royaume auront le plus grand respect pour les évoques; Sa Majesté et son gouvernement leur viendront puissamment en aide, surtout pour empêcher l'impression, l'introduction et la circulation des mauvais livres. Une nouvelle circonscription des diocèses est faite, dont la descripiion est indiquée : toutes les juridictions privilégiées et exemptes cessent entièrement. Le commissaire général de la croisade conserve néanmoins les pouvoirs de délégation dont il est en possession en vertu de Lettres Apostoliques, et les évoques seront administrateurs, chacun dans son diocèse, des revenus de la croisade. Les biens ecclésiastiques seront rendus; des dotations seront accordées aux sièges épiscopaux et au clergé. Des maisons religieuses seront établies, mais nul ne sera admis à y faire profession, s'il n'est justifié d'abord des moyens d'existence.
38. En 1853, concordat entre Pie IX et le président de la République de Costa-Rica. La religion catholique est la religion de l'État. Mêmes clauses sur l'instruction publique et la prohibiliou des livres, quedans le précédent. L'évêque, le chapitre, le séminaire, le culte divin, seront dotés, et cette dotation remplacera la dîme. Les curés continueront à percevoir les droits d'étole. Le président nommera l'évêque, l'institution canonique étant révervée au pape. Il nommera aux dignités, sauf la première du chapitre, qui appartiendra au pape, et celle du
théologal et du pénitentier conférées par le concours. La nonrination pour les paroisses sera faite d*après les prescriptions du concile de Trente, c'est-à-dire moyennant le concours. Des maisons religieuses de Tun et de l'autre sexe pourront être fondées. Le gouvernement fournira des subsides pour la propagation de la foi et la conversion des infidèles sur son territoire, au moyen des missions.
39. En 1853, concordat entre Pie IX et le président de la République de Guatemala. La religion catholique est la religion de la République. Mômes clauses que ci-dessus pour l'enseignement et les livres prohibés. Le paiement des dîmes demeure obligatoire. Une commission permanente administrera les revenus et les appliquera aux édifices sacrés, aux aumônes, aux usages pieux. Si la dîme venait à être supprimée et remplacée par d'autres voies et moyens, ce ne sera qu'avec l'assentiment du Siège Apostolique. Le président fera les propositions pour les évôchés et l'institution canonique sera donnée par le pape. Le .président nommera aux dignités du chapître, sauf la première, le pénitencier et le théologal. Sa Sainteté pourra user de son droit d'ériger de nouveaux diocèses, avec chapitres et séminaires, et le gouvernement en fera la dotation. Les causes criminelles des ecclésiastiques seront jugées par les tribunaux laïques ; mais en seconde et dernière instance, deux ecclésiastiques siégeront parmi les juges, et ces jugements ne seront pas publics. Sa Sainteté consent à ce que les biens ec- <^lésiastiques paient l'impôt. Les possesseurs des biens vendus du clergé ne seront pas inquiétés.
40. En 1853, concordat entre Pie IX et François-Joseph, empereur d'Autriche. La religion catholique est la religion de l'Autriche : les évoques y jouissent de la libre communication avec le Saint-Siège et de la liberté du gouvernement ecclésiastique, conformément aux canons. Ils peuvent convoquer des synodes. Ils dirigent l'éducation publique de la jeunesse et arrêtent la liste des livres d'enseignement scolaire. Les inspecteurs seront nommés par Sa Majesté, sur la proposition de Tévèque. Toutes les causes ecclésiastiques demeurent soumises à l'évèque. L'immunité des églises sera conservée, autant qu'elle sera compatible avec la sécurité publique. Sa Sainteté garde le droit d'ériger de nouveaux diocèses. L'empereur .nomme les évoques, par induit; mais il prendra l'avis des .évêques de la province ecclésiastique. Il nomme aux dignités .des chapîtpes, sauf la première, le pénitencier et le théologal.
Les évèques peuvent disposer par testament ; mais leurs livres et les ornements sacrés appartiennent au successeur. Une dotation est accordée aux cures des rites orientaux, aussi bien qu*à celles du rite latin. Ces dotations remplacent les dîmes, qui sont maintenues toutefois, là où elles existent encore. Les religieux dépendent de leurs supérieurs généraux. Le fonds de religion et des études est administré en Hongrie par une commission et partout ailleurs il est sous Tinspection des évoques.
41. En i857, convention entre Pie IX et Pierre V, roi de Portugal. Le droit de patronage de la couronne est conservé dans les Indes. Une nouvelle division ecclésiastique est établie d'accord avec le Saint-Siège.
42. En 1857, convention entre Pie IX et le roi Guillaume de Wurtemberg. Tout évèque fera serment de fidélité au roi. La série des articles reproduit le concordat Autrichien.
43. En 1857, convention entre Pie IX et Frédéric, grand-duc de Bade. Reproduction, en .grande partie, du concordat Autrichien. Article spécial, tous les biens des fabriques des églises seront administrés, dans chaque commune catholique, par un collège, dont le curé fera partie comme représentant du pouvoir épiscopal. Le comptable, choisi par le collège lui-même, sera approuvé par Tévèque et par le gouvernement. Les biens appartenant au service de la bienfaisance publique seront administrés par un collège dont une moitié des membres seront désignés par révoque et l'autre par le gouvernement ; ce collège élira son président ; le comptable sera nommé comme cidessus.
44. En 1859, convention entre Pie IX et Isabelle II, reine d'Espagne, relative aux biens ecclésiastiques dont l'aliénatioa ne sera pas continuée et aux biens des œuvres pieuses, pour lesquels un concordat spécial interviendra.
45. En 1860, concordat entre Pie IX et le président de la république de Haïti. Port-au-Prince est érigé en archevêché. Des évêchés seront créés ultérieurement, s*il en est besoin. Le président nommera les titulaires, qui feront serment de fidélité. Des chapitres et des séminaires seront institués. Les nominations des curés seront faites conformément au concile de Trente.
46. En 1861, convention entre Pie IX et le président de la République de Honduras. Conforme au concordat de Guatemala, sauf le maintien de la perception des dîmes.
47. En 1862, convention entre Pie IX et le président de la République de TÉquateur. Conforme, pour une partie notable, aux concordats d'Autriche et d'Espagne. Aucun autre culte que le culte catholique, aucune société condamnée par TEglise, ne seront tolérés dans TEquateqr. Les appels de FOrdinaire à la puissance laïque, recours de fuerza^ sont abolis. La dîme sera perçue, mais un tiers sera acquis au gouvernement. En. cas de vacance d'un siège épiscopal, Tarchevèque recueille les suffrages et remet une liste de trois candidats parmi lesquels le président en présente un au Saint-Siège. De môme, si l'archevêché est vacant. Si les évoques laissent passer six mois, le président désigne seul. Si celui-ci laisse écouler six autres mois, le pape nomme directement. Le président nomme aux dignités du chapitre, sauf la première ; le pape garde le droit d'ériger des diocèses nouveaux; le concours est exigé pour les cures.
48. En 1862, convention entre Pie IX et le président de la République de Venezuela. Conforme au concordat pour l'Espagne, dans sa généralité. La dîme est remplacée par une dotation ecclésiastique fournie par le Trésor.
49. En 1862, convention entre Pie IX et le Président de Nicaragua. Conforme au concordat pour l'Espagne.
. 50. En 1862, convention entre Pie IX et la République de San-Salvador. Conforme aux concordats d'Espagne, de l'Equateur et de TEtrurie. Article spécial : Sa Sainteté accorde aux armées de la république les exemption et grâces qui sont connues sous le nom de privilèges des camps. Il en sera expédié des Lettres Apostoliques en bonne et due forme.
Les concordats établissent, en termes authentiques, la léga* lité des relations du sacerdoce avec l'autorité civile dans le monde catholique. Ils sont, pour chaque nation, le point de départ, non pas du droit canonique, auquel ils renvoient sans cesse, mais des rapports légaux, et nous dirions presque : des rapports constitutionnels.
Cette étude des concordats aurait besoin d'être éclairée par l'exposé de la situation au milieu de laquelle chacun d'eux intervient et par l'historique des négociations. Souvent, une expression particulière ou un membre de phrase a été l'objet d'un long examen contradictoire, avec référence aux hautes parties contractantes.
L'examen comparatif de ces documents ne serait pas sans
utilité. Il montrerait ce que Rome accorde peu à peu à Tesprii des gouvernements et aux faits nouveaux venant à se produire. Il permettrait de voir dans quel sens Rome cherche à établir Tuniformité, ce qu'elle désire faire prévaloir, en un mot, ses tendances, ses vues. Le sujet est plein d'intérêt
On verrait aussi Rome, suivant la méthode diplomatique adoptée entre les nations, cherchant à créer des traités types auxquels les autres viennent emprunter des séries d'articles.
En divers pays, il y aurait à rechercher quelles lois d'application le gouvernement civil a cru devoir adopter, en vue de la mise à exécution. Nous avons fait remarquer, en parlant du concordat de 1817, signé par Louis XVIII, comment la Restauration entendait formuler ses Articles Organiques, adaptés au régime politique constitutionnel.
Ces points indiqués à la suite d'une rapide analyse des con* cordats, nous nous bornons à les signaler.
% %. — La lég^alité des relations du sacerdoce résultant
da modns vivendl.
Les concordats sont une légalité codifiée. Les lois positives des différents Etats statuant en matière civile-religieuse sont une autre légalité codifiée. Nous avons fait connaître l'une dans l'appendice qu'on vient de lire, et l'autre dans Isl^^ partie, sous le nom de chacun des peuples, divisés par nous en trois groupes, suivant les analogies de leur législation ou de leur situation religieuse.
Nous n'avons pas fait assez si nous ne parlons du modus Vivendi, Mais, nous bornant à des analyses dans ce qui précède, à des points sommaires brièvement indiqués, nous nous restreindrons, dans le présent paragraphe, à un seul Etat choisi comme exemple et comme objet d'étude, la Russie.
La Russie a conclu avec le Saint-Siège un concordat qui date de 1847. A4-elle pensé, comme on Ta entendu dans d'autres pays, par exemple, en Espagne, avoir réglé toute la situation religieuse catholique ? Non, mais elle a entendu déterminer les points sur lesquels un accord était intervenu, et elle a regardé l'accord sur ces points comme suffisant pour fonder une harmonie de fait, dont on pourrait se prévaloir de part et d'autre. Nous allons dire quelles sont les conséquences.
Puisqu'il y a harmonie reconnue, et que tel est le modus Vivendi, le pape a donc pu se plaindre, et il n'y a pas manqué, non seulement pour la violation de tel point précis ou de tel autre du concordat, mais pour tout ce qui ne paraissait pas compatible avec des relations fondées sur l'harmonie. La Russie ne pouvait objecter que Ton serait en dehors du concordat en lui demandant satisraction. Car, le concordat comprenait et comprend, outre ses points précis, la relation d'hai^monie, qui va au delà du texte. En Espagne, il pourra y avoir lieu à une interprétation de tel article, de telle phrase du concordat. En Russie, ce que Ton interprète, s'il y a lieu, c'est la situation ou la relation d'un gouvernement qui a signé un concordat. C'est chose toute différente.
En Russie, le modus vivendi résultant du concordat aura plus d'extension que le concordat.
A son tour, le gouvernement russe sera fondé à se prévaloir du modus vivendi, c'est-à-dire de la relation officielle de bonne harmonie, en des points que le concordat n'aura pas prévus, et peut-être même pour Tinaccomplissement de faits que le concordat avait positivement ordonnés.
L'un des désirs les plus vifs du Saint-Siège était d'arriver par le concordat à la nomination des évoques, pour les besoins des catholiques. Les articles qui tiennent la première place dans la convention n'ont pas d'autre objet. Le diocèse de Gracovie restait, cependant sans pasteur. La commission impériale chargée d'un rapport sur l'exécution du concordat en donnait ces motifs :
« On ne peut présenter de candidat pour l'évêché de Cracovie, tant que le district de Cracovie, réuni en 1847 aux Étals de • l'empereur d'Autriche, ne sera point sous le rapport spirituel définitivement séparé de la partie du diocèse comprise dans le royaume de Pologne, et dont la cathédrale est dans la ville de Kielce ; et, en même temps, le comité est de l'opinion qu'il convient de laisser le gouvernement d'Autriche prendre l'initiative sur ce sujet. »
Le concordat ordonnait de pourvoir sans retard. Le gouvernement russe se basait sur la relation de bonne harmonie pour supposer la concession du retard illimité, en attendant l'action diplomatique de l'Autriche.
A s'en tenir à la lettre du concordat, la hiérarchie épiscopale était rétablie en Pologne et comptait sept évêques. Or, la commission reconnaissait, dans un document officiel, que le
modus Vivendi et les faits étaient différents : il n'existait qu'on seul évëque catholique dans la Pologne. La Russie n'entendait pas dénoncer la rupture de l'harmonie.
Nous choisissons à dessein les faits rapprochés de la date du concordat. Caf , ils expliquent mieux que, même à l'époque oh il est signé, existe k cAté du pacte intervenu, un certain modu» Vivendi non conforme.
En effet, fa. rnSme commission impériale dont nous venons de parler, reprenant divei elations religieuses
catholiques, constate, après if, avoir trouvé que
plusieurs questions niïn n concordat peuvent
être, sans délai,'tcrminées plus ou moins con-
forme aux vœux de la Coui pour d'autres, elles
peuvent 6Lre ajournées sans inconvénient; que pour d'autres encore, peu nombreuses d'ailleurs, elles doivent rester sans solution, car, dit-elle, « selon toutes les apparences ni notre gouvernement, ni la Cour de Rome ne peuvent consentir & faire aucune concession ». Ces paroles sont remarquables ; elles tnontrent le concordat, d'une part, ensuite la matière concordataire toute prête à être réduite en articles arrêtés d'un commun accord, et entln ce qui sera l'objet du seul modus Vivendi entre les deux puissances, sans espoir d'aboutir à une rédaction concordataire, mais avec la conllance que la relation générale d'harmonie sera suffisante.
En regard de la relation d'harmonie, qui demeure, pour ce jne puissance dotée d'un concordat,
no it se produisant uAe dizaine d'années
ap
4 (16) mars 1858 à l'administrateur du 1 gouverneur.
Q juillet de l'année dernière, n* Si38, la commission du gouvernement a en l'honneur de porter k la connaissance de Votre Excellence la décision par laquelle son Altesse le prince lieutenant-général du royaume, tout en recommandant au clergé de détourner le peuple, au moyen d'exhortations religieuses faites avec discernement, des habitudes d'ivrognerie, a défendu l'introduction des sociétés de tempérance, comme n'étant pas autorisées par les règlements en vigueur. Nonobstant cette défense des sociétés de tempérance ont été formées dans le diocèse de Plolzk, par les soins de divers ecclésiastiques. C'est pourquoi la commission du gonvemement, voulant se renseigner sur les lieux, a délégué un
de ses employés le sieur Remiszewski, afia qu'il véri6&t par lui-même le Tail de l'introductioii des sociétés susdites. Cet employé, homme intègre, ayant ouT les déclarations d'un grand nombre de personnes, tant ecclésiastiques quâ séculières, acquitta conviction qu'il existait dans le diocèse des soi-disantes confréries de tempérance, ensuite de quoi ayant dressé des procès-verbaux, il les transmit à la commission. En conséquence la commission du gouvernement a résolu de faire savoir à Votre Excellence qu'elle a infligé à certains d'entre vos subordonnés les punitions dont ie détail suit :
u ], L'abbé Nicodëme Skladowski, prédicateur des Pères ftécollets à Zuromin, qui a travaillé de toutes ses forces à la propagation des confréries de tempérance, sera transféré au couvent de Biéla, dans le diocèse de Podlachie. On recommandera au provincial des Hécollets de lui infliger une punition exemplaire, pour avoir introduit clandestinement de l'étranger des petits livres non autorisés par le comité de la censure. Les sermons qu'il pourra prononcer à l'avenir seront, conformément aux prescriptions obligatoires, examinés préala* blement par le père supérieur du couvent, sous la responsabilité personnelle de ce dernier. En outre, l'abbé Skladowski ne pourra plus être promu à aucune des charges supérieures de son ordre, jusqu'à te que la commission du gouvernement ait prononcé qu'il s'est corrigé suffisamment.
2. L'abbé Olszewski, curé à Ostrow, payera 30 roubles d'argent pour frais d'instruction adc Imonition qu'à l'avenir tout manquei bien plus sévèrement. — 3. L'abbé G 'e de l'église paroissiale de Zaremby, | roubles d'argent et sera transféré à Oyrzanowski, vicaire à Obryte, perc sera envoyé pour deux ans au séminaire. — 5. L'abbé Hopelewski, curé à Obryte, payera pour tous frais 60 roubles d'argent et pourvoira pendant deux ans, à l'entretien de l'abbé Oyrzanowski au séminaire. — 6. L'abbé Vielgolawskî, curé et doyen dans la ville de Makow, paiera 60 roubles, et perdra sa place de doyen.
— 7. L'abbé Xlscinski, curé à Zambsk, payera 30 roubles d'argent et sera puni, comme il convient, par ses supérieurs ecclésiastiques. — 8. L'abbé Kulpinski, commendataire à Przewodov et curé à Ziélona, payera 39 roubles et perdra sa commende.
— 9. L'abbé Lubowidzki, curé à Zegrz, payera 30 roubles d'argent et 8 et demi copecks. — 10. L'abbé Nawrocski, vicaire à
Szrensk, sera envoyé au séminaire pour deux ans. 11 pourvoira à sa subsistance par son travail personnel. — 11. Les vicaires Januszkowski, Tarnnlowski et Zclazowski seront tranférés à des vicariats d*un revenu moindre. — 12. Les supérieurs des Récollets de Zuromin et de Pultusk, ainsi que les vicaires de réglise collégiale de cette dernière ville seront sévèrement réprimandés. »
Il s'agit d*un fait reconnu bon en soi et conforme, quant à la substance, aux recommandations de l'autorité civile. Le fait rentre dans les attributions du zèle ecclésiastique. Le moyen employé ne paraît constituer aucune atteinte à la religion dominante ou à la liberté de la conscience individuelle. Mais il n'est pas autorisé. Et^ dans un pays de concordat, qui a réorganisé la hiérarchie épiscopale, non seulement il y a amende prononcée, mais déposition du titre ecclésiastique par Tautorité civile, déclaration civile d'incapacité pour l'admission à des emplois ecclésiastiques plus élevés, ordre civil transmis de n'exercer que des charges ecclésiastiques subalternes. Ce n'est pas la rupture du concordat, (et ce n'en est pas l'exécution). Ce n'est pas une législation hostile venant à surgir et altérant la relation d'harmonie. Ce n'est pas une intolérance gouvernementale, suscitée par une influence occulte, soit d'une secte de libre pensée, soit autrement. Non ;' mais c'est le modtis vivendiy un peu dur sans doute, qui subsiste à côté du concordat et de la légalité civile.
La Russie, on peut le croire, n'a pas le monopole exclusif de ce que Domat appelle les lois arbitraires (Cf. Les loix civiles. Traité des loix, ch. xi. Paris, 1756, p. xvu). Les lois arbitraires se rencontrent, dit-il, dans le droit Romain, dans le droit Canonique, dans les Ordonnances de nos rois et dans les Coutumes. A la différence des lois immuables dont la justice est toujours la même pour tous les temps et pour tous les lieux, ces lois peuvent être changées, abolies, renversées, et « la justice de ces lois consiste dans l'utilité particulière qui se trouve à les établir, selon que les temps et les lieux peuvent y obliger».
C'est une remarque de Domat que, u dans les guerres môme il y a des lois » . La relation d'harmonie, avec ou sans les concordats, avec ou sans les traités, n'est jamais entièrement rompue parmi les hommes, car, « tout le genre humain compose une société universelle, divisée en diverses nations qui ont leurs gouvernements séparés ». C'est d'ailleurs une règle que « la justice de chaque loi est renfermée dans ses bornes, et aucune
ne s'étend à ce qui est autrement réglé par une autre loi. » D'où il suit, à nos yeux, que le modus vivendi renferme une légalité distincte et arbitraire^ dans le sens indiqué par Domat, concernant les relations du sacerdoce. Mais, le principe une fois établi, et laissant de côté la question de justice relative qui se trouve dans les lois arbitraires, ou celle qui y fait défaut, nous ne pouvons entrer dans Texamen des applications diverses du principe.
