DROIT FRANÇAIS

Introduction 253

Chap. I. — Les Lois-Pactes 256

§ 1. La Constitution civile du clergé 256

§ 2. Décret des 2-4 novembre 1789 sur les biens ecclésiastiques 262

S 3. Le Concordat de 1801 273

§ 4. Les Articles Organiques 289

Chap. II.. — Do gouvernehent ecclésiastique.

§ 1. Principes généraux du droit public civil 301

§ 2. Administration des paroisses et exercice du culte 303

§ 3. Les personnes ecclésiastiques. — Les religieux. — Décrets du

29 mars 1880 310

Chap. III. — Attributions, procâdore et compétence 348

Chap. III (5Ut7e; 367

Art. I. Du caractère de la propriété de l'Église en France d'après la

loi civile 367

Art. II. Des personnes à qui appartient, en France, d'après la loi civile, la mise en exercice des droits de l'Église quant aux biens, et spé«

cialement de l'évèque 380

Art. m. Des personnes à qui appartient en France, d'après la loi civile, la mise en exercice des droits de l'Église quant aux biens [suite^i et spécialement du curé, du trésorier, du conseil de fabrique. 384

fi

Art. IV. De^ rapporta ptrticuiien de procédore, et epécialement de la

procédure civile Judiciaire •

Appendice. Les fabriques des cathédrales • I<M(

Ait. V. Des rapports particuliers de procédure {su\ié\^ et spécialement

de la procédure administratiTO • hffl

Appendice : Des Congrégations romaines; leurs décisions; leur inflaeoee

sur la question des relations du sacerdoce avec l*aQtoriié ciTllé 419

Synthèse de principes • 423

CINQUIÈME PARTIE LE MONDE EN FORMATION OU LE MONDE NOUVEAU. Chvp. préliminaire. — Lb problèiie contemporain concerkant lis eap-

PORTS DU sacerdoce. — GÉNÉRALITÉS DE PRINCIPES ET GÊNKHALrrÉS

JURIDIQUES AVi

Synthèse de chap. préliminaire 4^

Q|AP. I. — Exposé des systèmes \^

1" système 4^

f système 442

3* système 4Sfi

4* système 462

6* système , 471

6* Systems 49t

Addition do quelques remarqi»es d'ordre secondaire 49^

Chap. II. ~ Exposé de la base juridique cokcordataiiie ^

Section I. Exposé doctrinal positif }M

Section II. Exposé de matière concordataire MS

Conclusion $74

5864 82. - CoatBiL. Typ. et Stér. Cisrà.