LXXII. Le sacerdoce catholique, en Espagne, réagit contre

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la femme et coDtre les Juifs : il poursuit plutôt une pensée morale et sociale qu*une pensée de gouvernement.

LXXIII. La loi du sacerdoce poursuit son développement interne et externe, sous l'action incessante de la papauté : le droit canon est Tœuvre des pontifes (cf. infra, t. Il, p. 99, p. 454).

LXXIV. Chaque partie du Corf/us juris canonici établit avec une clarté nouvelle l'un des chapitres de la loi du sacerdoce et détermine les limites du /as.

LXXY. La Prima Compilatio a codifié parmi les articles de la loi du sacerdoce celui de ïhonneur. Déjà Justinien Tavait entrevu et nommé (cf. tVi/ra, t. II, p. 111).

LXXYI. C'est dans la Compilatio quinta^ qu*est le chapitre de Magistris, Il consacre la nécessité de la science.

LXXYII. Deux sources principales révèlent toute l'importance du travail intérieur de la société, accomplissant par elle-môme, et pour elle-même, son œuvre juridique, durant le moyen âge, sous riniluence des mœurs chrétiennes : 1^ les coutumes ; 2° la législation transportée d'Occident en Orient, dans les royaumes de Jérusalem et de Chypre.

LXXVIIL La royauté Capétienite ruine la féodalité au profit de l'État, qu'elle fait entrer, par son esprit légiste, dans des voies d'ordre et de régularité. .

LXXIX. L'esprtt Capétien et légiste modifie moins les rapports ecclésiastiques qu'il ne leur est hostile. Les tendances de la légalité, en ce sens, devancent la légalité positive, qui vient ensuite à son heure.

LXXX. C'est l'explication du malaise persistant entre les deux pouvoirs jusqu'à la Révolution.

LXXXI. La lutte s'engage sur les questions de juridiction, au nom des barons (cf. infra^ t. II, p. 136) ; elle est continuée par les baillis au nom de la royauté, puis par les parlements, agissant pour leur compte et devenus une puissance dans l'Etat.

LXXXII. Toute juridiction ecclésiastique en matière civile, en dehors du pouvoir administratif et disciplinaire, et s*exerçant par voie de jugement d'un tribunal ecclésiastique, serait contraire au droit français nouveau et actuel.

LXXXIII. La juridiction, en matière civile, est pleine et entière aux -mains de l'autorité civile môme à l'égard des clercs.

LXXXIV. Le Canada accorde à toute croyance le droit de s'organiser à son gré et d*acquérir des immeubles pour les

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fins du culte; cette possession d'immeubles pour les fins du culte crée, en fait^ des personnes morales.

LXXXV. Les États-Unis permettent V incorporation avec une facilité égale, moyennant l'élection de deux membres laïques, en qualité de trustée^ s'adjoignant à Tévèque, à son vicaire général et au curé, pris d'offiee et sans suffrage, pour compléter les cinq administrateurs qu'exige la loi.

LXXXYI. La Belgique sécularise tous les services publics.

LXXXYIL Les concordats forment pour un grand nombre d'États la légalité écrite des rapports du sacerdoce. Il y faut adjoindre Télude du modus vivendi gouvernemental.

LXXXVIIL En France, la Révolution a détruit Tancien établissement ecclésiastique.

LXXXIX. La Constitution civile du clergé a été la loi. Elle n*a pas formé une légalité et ne peut être invoquée, en aucun cas, parmi les précédents juridiques.

XG. Le décret du â-4 novembre i789, sur les biens ecclésiastiques, a le caractère légal d'une expropriation, d'où il résulte que l'indemnité stipulée est obligatoire et a un fondement juridique.

XCL Le Concordat de 18(^ établit une véritable légalité et un principe de droit public en harmonie avec le droit nouveau.

XCIl. Le Concordat s'impose comme loi de l'État parlapromulgation de germinal an X, qui suit l'écllange des ratifications, et il produit d'autre part les obligations contractuelles, à titre de convention entre parties habiles à traiter.

XCIII.Les Articles Organiques sont la loi, au même titre que les autres lois civiles, mais non une loi ecclésiastique, à titre d'interprétation,

XCIV. Les Articles Organiques sont la restauration d'une légalité antérieure, mais n'ont pas complètement le caractère d'une légalité harmonique avec le droit nouveau du Concordat.

XGV. TouieV administration des fabriques est placée sous la surveillance et l'autorité de révoque au point de vue canonique. Le titre d'administraleur est également la seule base juridique qui explique » au point de vue civil, la nature de son action et de ses droits.

XCYL La sentence d'abus constitue une pénalité spéciale, en dehors du Code pénal, qui offre tous les caractères et les seuls caractères d'une peine simplement disciplinaire.

XCYU. La loi du sacerdoce dans l'histoire générale des temps chrétiens et des peuples chrétiens nous montre le sa-

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cerdoce comme dominé par rinstitiition de la papauté, et représenté au degré le plus éminent par la papauté.

XCyiII. L'un des caractères de la loi du sacerdoce catholique le constitue, dans son union avec la papauté, comme la tradition vivante et perpétuée dans le monde, de la doctrine reçue des apôtres. Privé de ce caractère, il n'aurait plus sa raison d*ôtre.

XGIX. Un autre caractère de la loi du sacerdoce le constitue en lutte contre toute erreur, ou religieuse ou philosophique ou sociale, avec mission de livrer un combat sans relâche ni trêve.

G. Un des caractères de la loi du sacerdoce nouveau, c'est aussi qu'il appartient, pour la suite des temps, à une loi de sang, qui poursuit la réfutation de la doctrine en tuant le prêtre. Nul prêtre du nouveau sacerdoce, vivant dans des temps calmes et tranquilles, ne peut afflrmer qu'un jour il ne sera pas soumis à cette particularité de la loi du sacerdoce.

CI. En droit international public, reconnu tacitement, le ministre du culte a droit à la protection qui couvre les neutres, pendant tout le temps de l'invasi^p résultant d'une guerre.

GII. Pendant le même temps de Tinvasion, l'église paroissiale ne peut être détournée de l'affectation au culte auquel elle appartient.

GUI. Le ministre du culte perd la qualité de Français en continuant d'exercer ses fonctions dans le pays conquis^ alors même que les traités ne l'obligeraient pas à faire option formelle pour conserver son droit.

GIY. Le ministre du culte qui veut rentrer en France après avoir perdu la qualité de Français par la conquête, et réclamer les avantages de l'art. 18, God. civ., ne peut être empêché, au point de vue civil, soit par les canons a reçus en France » qui rattachent le prêtre à son diocèse d'origine, soit par les art. 33 et 34 des Articles Organiques.

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